[Alleria Windrunner]

La Cour de Cassation a rendu une décision bien merdique oué. Quand elle fait ça en général c'est un appel du pied au législateur "votre loi telle qu'elle est écrite c'est de la merde, changez là". Ben c'est pas fait.

[Cha!]

Citation :

Publié par Bjorn

Un cout qui, il faut le comprendre, peut raisonnablement bien casser les couilles à tout un tas de locataires pour contrer la malhonneteté d'un proprio. Perso, ca me ferait bien chier de devoir débourser 100€ pour m'assurer que le proprio puisse pas te baiser de manière totalement honteuse. Un peu comme si je devais souscrire une assurance pour m'assurer que tous les achats que je fais soient conformes, ou autre.

C'est bien une des rares choses qui ne soit pas en faveur du locataire.
Je pense que ce n'est absolument pas dans l’intérêt du bailleur d’emmerder volontairement son locataire.

[Bjorn]

Citation :

Publié par Cha!

C'est bien une des rares choses qui ne soit pas en faveur du locataire.
.

Mouais, c'est pas le débat, mais il y en a d'autres, enfin bref.

Citation :

Je pense que ce n'est absolument pas dans l’intérêt du bailleur d’emmerder volontairement son locataire

Ca me parait très clair oui, dans le cas général, je vois aucun intéret.
Sauf que bon, là on parle bien d'un bailleur qui veut emmerder son locataire. Il n'y a aucune autre raison de laisser le recommandé trainer suffisament longtemps, jusqu'a ce que ca devienne problématique pour le proprio d'avoir une information si tard. Dans un préavis de 3 mois, si tu peux pas aller chercher ton recommandé pendant 2 jours, ca va pas bien changer tes possibilités de remettre ton bien sur le marché...

En toute logique, un proprio qui utilise le fait de ne pas aller chercher un recommandé pour ... ne pas se faire signifier la fin du bail, c'est un emmerdeur dans l'énorme majorité des cas. Tout proprio normal, meme un peu tatillon, trouvera un moyen de récupérer le recommandé, de faire une procuration, ou de contacter le locataire pour obtenir l'information.
Donc le cas dont on parle, c'est bien un mec qui veut roublardiser histoire de faire payer son locataire plus longtemps. Je ne vois strictement aucun intéret envisageable pour le locataire...

J'enverrais une lettre AR polie, aussi concise que possible, pour dire en gros :

M. Machin
- je vous paie conformément à la loi les x jours du mois de janvier jusqu'à la date de l'état et sortie des lieux
- ayant tout fait pour vous arranger dans la location de votre bien selon vos conditions et m'adapter à votre gestion du renouvellement de bail, qui nous a obligé à un déménagement contraint, je suis sûr que vous aurez l'amabilité de me reverser ma caution intégralement et dans les plus brefs délais afin que nous nous quittions dans les meilleurs termes. J'aimerais si celà vous est possible que cette somme soit reversée avant le XX janvier.
- Merci de me prévenir avant le XX janvier pour convenir d'un accord sur cette solution (72h après réception AR par ex).

Après si le gars fait le con je passerais à des choses plus sérieuses, mais comme dit ç'a l'air d'être un gros roublard pas forcément la pire des crapules. Te fais pas victimiser Gemavi

[Grahald Mills / Popu]

Un peu HS mais vu comment tu as géré le truc je pense que tu as pas du prévoir les papiers pour éviter de payer 2 taxes d'habitation en 2015 :x

[Zarshka]

Citation :

Publié par Bjorn

Théoriquement,il peut.
Cependant, je doute qu'un juge penche en faveur du proprio qui n'a pas été cherché plusieurs recommandés (avec preuve d'envoi par le locataire), si jamais ca devait aller jusqu'en justice. Si vous avez des exemples pour me contredire... ^^

Dans l'agence immo où je bossais avant, j'ai entendu des histoires dans le genre où le proprio récupérait l'état des lieux pour "modification" tout en rendant le dépôt de garantie et qu'il le renverrai plus tard, du coup le locataire ne signait pas (et n'avait pas envoyé de préavis).

Le locataire ayant récupéré son dépôt n'a rien demandé de plus. 1 an et demi après le propriétaire a lancé une procédure pour récupéré les loyers sur 1 an et demi, je me rappelle plus du dénouement, mais je crois pas que le locataire est eu un total gain de cause (et je te laisse imaginer les frais d'avocat pour ce genre de procédure).

[Habemus Papam]

Citation :

Publié par Primura

D'où la possibilité de passer par un huissier. Ca coûte un peu de sous, mais tu es tranquille.

A ce point là autant payer le mois de loyer.

[Assurancetourix]

Citation :

Publié par Habemus Papam

A ce point là autant payer le mois de loyer.

Heu non, ça coute pas un mois de loyer de faire parvenir un courrier par huissier.
Et si le proprio est une raclure, il peut refuser le recommandé pendant plus d'un mois hein.

[Laadna]

Citation :

Publié par Grahald Mills / Popu

Un peu HS mais vu comment tu as géré le truc je pense que tu as pas du prévoir les papiers pour éviter de payer 2 taxes d'habitation en 2015 :x

C'est-à-dire ?

[Drakc]

Ben si tu loues deux logements en même temps au 1er Janvier, t'as 2 taxes d'habitation a payer, enfin je suppose.

[[0]Draki]

Citation :

Publié par Grahald Mills / Popu

Un peu HS mais vu comment tu as géré le truc je pense que tu as pas du prévoir les papiers pour éviter de payer 2 taxes d'habitation en 2015 :x

Tu paye la taxe de ta résidence au 01/01.
Tu déclare ton déménagement en millieu d'année avec tes impots.

[Bjorn]

Citation :

Publié par Drakc

Ben si tu loues deux logements en même temps au 1er Janvier, t'as 2 taxes d'habitation a payer, enfin je suppose.

Oui.
Alors effectivement, toi tu vas déclarer "j'ai déménagé a telle date" dans ta déclaration d'impot. Mais bon, du coup, si le logement n'est pas reloué, c'est le proprio qui devra la payer. Toujours dans l'axe roublardise, il pourrait se retourner contre toi si tu n'as aucune preuve écrite de ton départ a la date dite.

[Mahorn]

Si il n'y a pas de préavis, effectivement, c'est au proprata soit 6 jours.

Si il y a préavis, tu es dans la m...

Pour ce genre de chose, il ne faut JAMAIS faire cela par oral. On parle de sommes qui sans être énormes peuvent être conséquentes. Ton propriétaire, même s'il te prend pour un con, est dans son droit. Et tant qu'il n'y a pas d'état des lieux de sortie, tu es réputé habiter l'appartement.

Si tu veux déposer plainte, c'est devant le tribunal de proximité (pas besoin d'avocat). Tu peux jouer qu'il y avait un accord tacite et que sans cela, tu n'aurais jamais emménagé si vite dans une autre maison. Généralement, le simple fait de déposer plainte rend les propriétaires plus compréhensifs Par contre, si cela va jusqu'au procès, c'est du 50-50.