[papywarrior]

Bonjour à tous,

Un de mes collègues à décidé de mettre les voiles en quittant l'entreprise (ambiance de merde, collègue de merde ) sauf si le patron le rémunère mieux.

dans le cas où il n'obtiendrai pas ce qu'il veut, il va demander une démission à l'amiable et par la suite aller au prud’homme

sa carte maîtresse c'est les horaires, en effet dans l'entreprise les horaires c'est :
8H-12H15 et 13h30-18h ce qui fait 8,75 h/J et 43,75H/S, sachant qu'on est au 35h, qu'on à 1 rtt par mois,
Nos fiches de paie indique un horaire de 151,67 h/mois alors que moi je calcule 189.58 h/s ((43.75*52)/12=189.58 voir 180.80 si on déduit le rtt) bon c'est rudimentaire mais je dois pas être loin de la vérité.

Ce qui m’embête c'est que ça me fais de la peine qu'il aille au feu avec sa .... et son couteau le gars à 25 ans et ça me ferai chier qu'il soit grillé car mal renseigné.

donc je voulais savoir si c'était jouable aux prud'hommes ?
et s'il y avait des éléments à prévoir (contrôle d'huissier, etc )

[Laadna]

La démission à l'amiable n'existe pas, cela s'appelle une rupture conventionnelle. Le patron n'est pas tenu de l'accepter, car cela lui coûte de l'argent.

Le mieux c'est d'aller voir un délégué du personnel ou délégué syndical. Ce que tu décris peut être parfaitement légal dans une branche et illégal dans d'autres cas.

Savoir si ces dispositions sont légales lui donnera bien plus de poids dans la négociation. Au passage si elles sont illégales, ça intéressera l'ensemble des salariés, et peut éviter le procès : si le patron régularise vos salaires et effectue un rappel de salaire (ça s'est fait chez moi, pour d'autres raisons que les horaires), pas besoin d'un passage au tribunal.

[papywarrior]

Citation :

Publié par Laadna

La démission à l'amiable n'existe pas, cela s'appelle une rupture conventionnelle.

ah désolé, c'est un trme que je connaissais en plus

Citation :

Publié par Laadna

Le mieux c'est d'aller voir un délégué du personnel ou délégué syndical. Ce que tu décris peut être parfaitement légal dans une branche et illégal dans d'autres cas.

ça ce n'est pas possible il s'agit d'une pme de second oeuvre de 110 employé, délégué du personnel et syndical sont à la botte du patron et ils ont trop peur pour leur cul.

par contre je suis scié, on peut déclarer un horaire pour les salaires et un autre pour le travail réel?

je précise qu'on est sous le régime des ETAM au cas où ce serai important

[Casteau]

C'est relativement simple en réalité, si ta journée de travail fait 8,75h, ton RTT fait aussi 8,75

Ce qui donne 8,75*5-8,75 = 35h/semaine.

En gros vous gagnez 1 RTT par semaine et non 1RTT par mois et on est donc bien sur une base mensuelle moyenne de 151,67h.

La convention collective des ETAM du batiment est la : http://www.monsalairenet.fr/conventi...batiment-etam/
Le temps de travail d'un ETAM est de 35h/semaine

[papywarrior]

Citation :

Publié par Casteau

C'est relativement simple en réalité, si ta journée de travail fait 8,75h, ton RTT fait aussi 8,75

Ce qui donne 8,75*5-8,75 = 35h/semaine.

En gros vous gagnez 1 RTT par semaine et non 1RTT par mois et on est donc bien sur une base mensuelle moyenne de 151,67h

non on a uniquement 12 rtt / an

j'espère que vous pardonnerez mon ignorance mais ils passent où ces rtt ?

Quand vous parlez de rtt c'est en plus du jour et demi par mois de congé payé ?

[Vikchill]

Avant de s'exciter, il faut voir comment il prouve les heures effectuées. Les prud'hommes vont pas prendre en compte les horaires de l'entreprise, il faut un relevé d'heure, soit par pointage, soit que le salarié l'ait noté sur un calepin au jour le jour.

Il suffit pas de dire que la journée est censée faire 8,75 heures.

Citation :

Publié par Couguarine

Quand vous parlez de rtt c'est en plus du jour et demi par mois de congé payé ?

C'est deux jours et demi, et forcément oui, un RTT n'est pas un CP.

[papywarrior]

Citation :

Publié par Couguarine

Quand vous parlez de rtt c'est en plus du jour et demi par mois de congé payé ?

je suppose que oui, c'est les jours que l'on peut poser (avec l'accord du patron et du chef de bureau) pour être absent du bureau sans qu'on ai de perte de salaire

Citation :

Publié par Slashounet

Avant de s'exciter, il faut voir comment il prouve les heures effectuées.

Il suffit pas de dire que la journée est censée faire 8,75 heures.

.

justement là ça deviens compliqué, l'entreprise n'affiche pas les horaires sur le tableau, et pour certains d'entre nous nous n'avons pas de contrat de travail, bien qu'on est là depuis 10-20 ou 30 ans suivant les cas.

Personnellement on pensait que la solution été de faire constater par un huissier

après noter les horaires tout les jours, c'est pas compliqué c'est toujours 8h-12h15 13h30-18h , mais je suppose que nos paroles ne font pas le poids

[Krarsht]

Bien sûr que c'est illégal, il n'y a pas d'heure sup gratuites qui soient légales (à part la petite sodomie du jour de solidarité)

Ce qui va faire que ton collègue aura facilement gain de cause aux prud'hommes ou non :

Est-ce qu'il a des éléments qui peuvent prouver qu'il effectue bien ce volume horaire ? :
- Feuille de pointage
- Planning annuel ou mensuel
- tout document pouvant indiquer à quelle heure il commence et à quelle heure il arrête de travailler
- Témoignages de salariés (bien sûr que votre parole fait le poids, par contre dans ce genre de situations, on s'aperçoit souvent que beaucoup, voir tous vont refuser de témoigner par peur de représailles ou pour être bien vus du patron)

A noter qu'il n'est pas obligé de démissionner / être licencié pour entamer un recours aux prud'hommes, il peut tout à fait le faire en restant à son poste pour réclamer les heures dues.

Le constat d'huissier, vous allez vous y prendre comment ? Faire venir un huissier 4 fois par jour pour constater les heures de début et de fin pendant un mois ?

[papywarrior]

Citation :

Publié par Krarsht

Est-ce qu'il a des éléments qui peuvent prouver qu'il effectue bien ce volume horaire ? :

- Feuille de pointage
- Planning annuel ou mensuel
- tout document pouvant indiquer à quelle heure il commence et à quelle heure il arrête de travailler
- Témoignages de salariés (bien sûr que votre parole fait le poids, par contre dans ce genre de situations, on s'aperçoit souvent que beaucoup, voir tous vont refuser de témoigner par peur de représailles ou pour être bien vus du patron)

c'est un peu ça le problème, hormis des documents qu'on fait nous même comme des mémoires techniques, il y a rien qui indique les horaires.

pour les témoignages il peut pas compter dessus, entre les enc..és de l'entreprise, et les lécheurs de parties intimes du patron personne ne peut l'aider
Moi même je ne peux pas me permettre de l'aider, ma copine est enceinte, j'ai fais bâtir (crédits, etc.)

y a t'il un document officiel de l'entreprise qui indique les horaires ?

[Comalies]

Citation :

Publié par papywarrior

justement là ça deviens compliqué, l'entreprise n'affiche pas les horaires sur le tableau, et pour certains d'entre nous nous n'avons pas de contrat de travail, bien qu'on est là depuis 10-20 ou 30 ans suivant les cas.

Personnellement on pensait que la solution été de faire constater par un huissier

après noter les horaires tout les jours, c'est pas compliqué c'est toujours 8h-12h15 13h30-18h , mais je suppose que nos paroles ne font pas le poids

Pas de contrat depuis 10 ans+?
Il paye par espèce? ca semble un peu gros, fait attention a ce qu'on te dit.

[Caniveau Royal]

Les horaires sont affichés dans l'entreprise ainsi
8H-12H15 et 13h30-18h
sur le tableau d'affichage ?

12j RTT / an = 1 par mois est très fréquent. C'est un horaire de 37h30 dans les faits. (35h = 0 RTT/mois, 37h30 =1 RTT mois, 39h = 2 RTT/mois).

Pourquoi ton ami ne fait-il tout simplement pas :
8h - 12h, 13h - 16h30 pour 37h30 ? Ou si son contrat dit 35h : 9h - 12h et 13h - 17h, et tant pis pour les râleurs ?
C'est ce que je fais depuis des années sans aucun problème (sauf dans les cas où il est évident que 9h - 12h, 13h - 17h30 arrange tout le monde), et je n'ai jamais entendu à redire.
Si ça arrivait, j'aurais la réponse toute faite : "Pourquoi devrais-je travailler gratuitement pour vous des heures non payées ? Je ... vous dois de l'argent ?!"

Mon avis c'est que ton ami devrait d'abord réduire ses heures à ce que dit son contrat, pour sa simple qualité de vie, avant tout autre chose. Pas de scrupules :
1) Il en a le droit.
2) Pourquoi se forcer à rester des heures en plus, pour ne rien gagner, avec des gens que l'on aime pas ?

[papywarrior]

non je veux dire qu'on a était embauché à l'ancienne, sans contrat manuscrit, mais on a des fiches de paie, mutuel et tout ce qu'il faut, tout est régulier

[Gofyk]

Heu même à l'ancienne ça fait un peu gros de pas avoir de contrant de travail.

ton collègue bosse depuis combien de temps?

[MelkyWay]

Citation :

Publié par papywarrior

non je veux dire qu'on a était embauché à l'ancienne, sans contrat manuscrit, mais on a des fiches de paie, mutuel et tout ce qu'il faut, tout est régulier

Si vous dépendez effectivement de la convention collective citée plus haut, ton patron n'est déjà pas en règle sur ce point.

Citation :

Si le salarié ne signe pas de contrat écrit, il est présumé travailler en CDI à temps plein. Ainsi, la loi n'impose aucun formalisme particulier lorsqu'un CDI est prévu à temps plein.

Toutefois, la convention collective peut exiger la rédaction d'un contrat écrit.

Source

Citation :

Le contrat de travail doit être écrit et mentionner :
- qu'il est fait aux conditions générales de la convention collective des Etam du bâtiment,
- les fonctions du salarié,
- sa classification,
- sa rémunération,
- la durée du travail qui lui est applicable,
- les organismes de prévoyance et de retraite auxquels est affilié l'Etam.

Source

[papywarrior]

Citation :

Publié par Caniveau Royal

Les horaires sont affichés dans l'entreprise ainsi
8H-12H15 et 13h30-18h
sur le tableau d'affichage ?

12j RTT / an = 1 par mois est très fréquent. C'est un horaire de 37h30 dans les faits. (35h = 0 RTT/mois, 37h30 =1 RTT mois, 39h = 2 RTT/mois).

Pourquoi ton ami ne fait-il tout simplement pas :
8h - 12h, 13h - 16h30 pour 37h30 ? Ou si son contrat dit 35h : 9h - 12h et 13h - 17h, et tant pis pour les râleurs ?
C'est ce que je fais depuis des années sans aucun problème (sauf dans les cas où il est évident que 9h - 12h, 13h - 17h30 arrange tout le monde), et je n'ai jamais entendu à redire.
Si ça arrivait, j'aurais la réponse toute faite : "Pourquoi devrais-je travailler gratuitement pour vous des heures non payées ? Je ... vous dois de l'argent ?!"

Mon avis c'est que ton ami devrait d'abord réduire ses heures à ce que dit son contrat, pour sa simple qualité de vie, avant tout autre chose. Pas de scrupules :
1) Il en a le droit.
2) Pourquoi se forcer à rester des heures en plus, pour ne rien gagner, avec des gens que l'on aime pas ?

alors, lui il a eu un contrat de travail, il est d'ailleurs le seul peut être parce qu'il est arrivé en dernier mais son contrat n'indique aucun horaire.

mais pour les horaires on a pas notre mot à dire, on doit être là de 8h à 12h15 et de 13h30 à 18h par contre on peut si on le souhaite rester jusque 19h les 2 jours de la semaine où les femmes de ménage travail et on a la possibilité de venir le samedi matin de 8h à 11h pour finir un taf urgent.

donc les horaires ça n'est pas négociable, enfin si , le patron ferme les yeux si on a 5mn-10mn de retard de temps en temps

Citation :

Publié par Gofyk

Heu même à l'ancienne ça fait un peu gros de pas avoir de contrant de travail.

ton collègue bosse depuis combien de temps?

lui ça fais 5 ans il me semble

[Caniveau Royal]

Mais je ne comprends pas : il y a un nombre d'heures sur le contrat de travail de ton ami ou pas ? Il y a écrit 151 heures hebdomadaires ou non ?
Que les horaires ne soient pas dessus, je le comprends. Mais le nombre d'heures travaillées si.

"mais pour les horaires on a pas notre mot à dire" : le patron, il s'en explique comment de mettre 35h d'un côté sur un papier, ajouter un RTT pour porter ça à 37h30, et faire bosser 43h dans les faits ?
Quand on lui pose la question du nombre d'heures réellement faites dans la journée, il répond quoi ? Comment il se justifie ?

[papywarrior]

Citation :

Publié par Caniveau Royal

Mais je ne comprends pas : il y a un nombre d'heures sur le contrat de travail de ton ami ou pas ? Il y a écrit 151 heures hebdomadaires ou non ?

uniquement sur les/nos fiches de paie.
(151 par contre c'est mensuels)

Citation :

Publié par Caniveau Royal

"mais pour les horaires on a pas notre mot à dire" : le patron, il s'en explique comment de mettre 35h d'un côté sur un papier, ajouter un RTT pour porter ça à 37h30, et faire bosser 43h dans les faits ?
Quand on lui pose la question du nombre d'heures réellement faites dans la journée, il répond quoi ? Comment il se justifie ?

bah c'est : " tu vois la porte ? oui? elle est grande ouverte" & "avec un grand sourire : t'es pas là de trouver du boulot"

et aussi : "quand on t'a embauché tu connaissait les horaires ? tu les a accepté ? donc voilà!"
pour ce dernier argument il est imparable mais quand on est au chomage et que l'on veut bosser peut-on vraiment se permettre le luxe de refuser ?...

[Caniveau Royal]

Il fait du chantage. C'est sa seule réponse en fait. Il n'a aucun argument donc.

Je pense que le plus simple et le plus efficace dans un premier temps, consiste à appeler l'inspection du travail du département où vous êtes, et de leur demander de demander au patron d'afficher les horaires de travail comme ce doit être fait partout.

Ça, c'est neutre, et ils le feront. En ayant affiché la durée et les horaires de travail en vigueur, tout le monde saura ce qu'il en est.
Si vous voulez faire un peu plus, demandez à l'inspection du travail lui demander aussi d'éditer les contrats de tout le monde et de les remettre aux intéressés.

C'est bizarre ces 151h mensuelles (pardon) et ce jour de RTT...

@papywarrior : non, c'était moi qui m'en voulais de m'être gouré...
Dans quel secteur d'activité vous êtes ?

[papywarrior]

Citation :

Publié par Caniveau Royal

C'est bizarre ces 151h mensuelles (pardon) et ce jour de RTT...

excuse moi je n'ai pas voulu être désagréable

[Andromalius]

[Modéré par Malu' : Nope]

[Peredur]

Les heures sup sont payées si elles sont validées au préalable par la hiérarchie.
On ne peut pas faire décider de faire des heures sup et ensuite demander à être payé pour celles ci.

N'importe qui peut faire n'importe quand des heures sup, la seule obligation des patrons est de s'assurer qu'il y a suffisamment de repos (ce qui est le cas ici, puisqu'il impose une heure max le soir qui laisse suffisamment de temps avant la reprise le lendemain).

La seule action légale actuellement est de se mettre à faire les heures déclarées.
Si il se fait virer, il pourra aller devant les prud'hommes.

Actuellement, à moins qu'il ait une preuve que les heures sup sont imposées, il sera la personne en tort.

[Comalies]

[Modéré par Malu' : Nope]

[harermuir]

La première chose à faire, à mon avis, c'est de constater l'inspection du travail. Bon, vu l'état de l'administration, ils vont pas forcément être réactif. Mais eux, quand ils viendront, ils constateront (ou pas) les problèmes de travail dissimulé (parce que si vous n'êtes pas payer, l'état ne l'ai pas non plus, hein, pas de charge sur votre travail). Ils vont faire un chouette rapport, qui sera une pièce majeure face aux prudhommes. Et qui pourra aussi donner lier à un redressement par les impots.

Enfin, je suis de l'avis de Caniveau, c'est l'inspection du travail qu'il faut appeler en premier pour lui faire constater les manquements.

[Modéré par Malu' : Nope]

[Andromalius]

Citation :

Publié par Peredur

Les heures sup sont payées si elles sont validées au préalable par la hiérarchie.

Exact

Citation :

On ne peut pas faire décider de faire des heures sup et ensuite demander à être payé pour celles ci.

Inexact.
C'est à la hiérarchie de dire à l'employé de se barrer, sinon cela vaut assentiment (la fameuse validation et donc salaire, parce que l'option "travail gratuit donné par l'employé" n'existe pas.

En règle générale, si c'est exceptionnel ca passe, mais ls prud'hommes rigoleront doucement quand un chef d'entreprise prétextera qu'il n'avait pas validé des heures sup" tous les jours pendant des mois/années. A un moment faut arreter de prendre les gens pour des cons. Ca sera requalifié en heures payables et, si c'est suffisamment ample, en travail dissimulé et la c'est plus le même tarif pour le boss.