La loi sur la transparence

Répondre
Partager Rechercher
Citation :
Publié par Aloïsius
A mon avis, certaines pourront passer. Le Figaro en fait la pub, l'initiative vient des deux côtés...

Bon, par contre, le mandat unique, ça serait génial, mais je n'y crois pas trop.
En tout cas, comme on pouvait le prévoir, la droite officielle est fortement CONTRE le mandat unique (et contre le reste aussi, bien sur) : http://www.lefigaro.fr/politique/201...des-partis.php
Un amendement intéressant aurait été adopté contre l'avis du gouvernement et du rapporteur : Lien

Citation :
« Les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent exercer aucune activité professionnelle annexe, rémunérée ou non ».
Ca éviterait de voir des membres du CC faire des conférences très fortement rémunérées pour les banquiers de Goldman Sachs...

Pendant ce temps là, Hugues Foucault, député du PCD se fait remarquer en twittant sur le hashtag de la discussion à l'Assemblée Nationale :
Lien

@Aloïsius
Bah je ne trouve pas sa sortie amusante et en même temps je trouve intéressant de noter les participations de ce député du PCD dans l'élaboration de cette loi...
Certains se font remarquer par la qualité de leurs travaux, d'autres par la misogynie de leur propos.

Dernière modification par Timinou ; 19/06/2013 à 17h41.
Citation :
Publié par Timinou
Un amendement intéressant aurait été adopté contre l'avis du gouvernement et du rapporteur : Lien
Je me demande si l'avis contraire du gouvernement et du rapporteur n'est pas un moyen d'éviter de se voir accuser de viser Sarkozy. Du style : "Nan mais nous est contre, mais il faut bien respecter la souveraineté du Parlement"...

En tout cas s'il est maintenu au sénat, j'en connais un qui ne va pas être content.

C'est d'ailleurs assez logique. Un membre du CC doit être indépendant et cela d'autant plus avec les QPC qui permettent de juger la constitutionnalité d'une loi a priori.
Tiens, cet amendement a apparemment été adopté ?

Citation :
Amendement N° 49 (Adopté)

Déposé le 14 juin 2013 par : M. Dosière, M. Cottel, M. Da Silva, Mme Descamps-Crosnier, M. Olivier Faure, M. Fekl, Mme Lemaire, Mme Massat, M. Popelin, Mme Khirouni.

Substituer à l'alinéa 13 les deux alinéas suivants :
« Art. L.O. 146‑1. – I. – Il est interdit à tout député de commencer à exercer une activité professionnelle qui n'était pas la sienne avant le début de son mandat.
« II. – Il est interdit à tout député d'exercer une fonction de conseil sauf dans le cadre d'une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, qu'il exerçait avant le début de son mandat ».

Exposé sommaire :
Les dispositions du I visent à éviter qu'un député profite de sa position d'élu national pour créer une activité ou être recruté dans le secteur privé.
Le II de cet amendement permet de préciser la règle de l'incompatibilité entre le mandat parlementaire et une fonction de conseil.
De ce que j'en lis (sur Twitter, ceci dit...), il serait passé en mode traquenard la nuit dernière, ce que certains auraient du mal à avaler.
Quand tu vois un amendement déposé par Dosière, tu sais que ça va faire mal aux fesses de pas mal de petits rigolos qui confondent "assemblée nationale" et "business plan".

S'il était un peu plus jeune, je l'aurai bien cité dans le fil sur les personnalités prometteuse à gauche.
Quand je lis les transcriptions des débats, je me dis parfois que nos députés ont bien de la chance que la plupart des gens ne s'y intéressent pas.

D'ailleurs je ne savais pas qui était Julien Aubert avant, et maintenant je me dis que j'aurais presque ne pas préféré savoir (transcript du 17 notamment)
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Aloïsius
En tout cas, comme on pouvait le prévoir, la droite officielle est fortement CONTRE le mandat unique (et contre le reste aussi, bien sur) : http://www.lefigaro.fr/politique/201...des-partis.php
Et la gauche officielle aussi !

http://www.lemonde.fr/politique/arti...16_823448.html

Citation :
Publié par Bartolone
Je commence à en avoir ras-le-bol de ces députés qui se font une réputation sur le dos des autres ! s'est emporté Claude Bartolone dans les couloirs de l'Assemblée. Je conseille à ces députés de prendre contact avec leur président de groupe s'ils ont quelque chose à dire. Ce n'est pas juste pour tous les autres députés, nous sommes attentifs à chaque euro. Se faire un petit coup de pub sur ses collègues, ce n'est pas bien !"
Ah, le coup de la vertu outragée...
Les travaux parlementaires autour de ce texte ont le mérite de faire sortir du bois les députés les plus corporatistes et les plus hostiles à la transparence. J'aimerai bien avoir une liste nominative de ces députés en vue des prochaines élections.

Dernière modification par Silgar ; 19/06/2013 à 18h46.
Message supprimé par son auteur.
Yop


Je pense que tous ces deputés qui s opposent au souhaitable mandat unique et aux propositions de la poignée de deputés aspirant a l integrité politique nous prouvent bien qu ils font fi de la france et des francais au profit de leur seul veritable objectif avéré : le fric / bizness .

Dommage de ne pas pouvoir les mettre en black list
Citation :
Substituer à l'alinéa 13 les deux alinéas suivants :
« Art. L.O. 146‑1. – I. – Il est interdit à tout député de commencer à exercer une activité professionnelle qui n'était pas la sienne avant le début de son mandat.
« II. – Il est interdit à tout député d'exercer une fonction de conseil sauf dans le cadre d'une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, qu'il exerçait avant le début de son mandat ».


J'ai honte d'être français parfois (surtout que ça passe pour quelque chose d'intelligent).
Genre tu vois une déclaration de Boutin et que des commentaires "Mesure très intelligente j'applaudis votre courage politique".
Citation :
Publié par Nysza
Evidemment, s'ils sont à plein temps, tu leur paye un salaire, qu'ils aient pas à bosser, et tu interdit tout autre forme de travail. Si j'embauche quelqu'un pour faire un boulot, et qu'il passe la moitié de son temps à bosser à côté sur ses heures de boulot, il va pas rester longtemps
Comment un employé, un patron de PME, quiconque dépend d'une hiérarchie privée ou de résultats réguliers peut devenir parlementaire dans ces conditions ?

Ne pas avoir des élus ayant un autre métier, c'est favoriser l'arrivée d'une caste de politiques de profession, qui ne sont que ça, et n'ont aucune connaissance du pays autre que les JT de 20h et leurs souvenirs de l'ENA ...

Si le prix à payer est un parlementaire qui a un métier par ailleurs et mène les deux vies en parallèle, je trouve ça bien plus acceptable que ces mecs qui n'ont jamais rien fait d'autre que de diriger des gens dont ils ne comprennent absolument pas la vie ...

Le problème de l'influence en politique est autre, vouloir régler un principe d'économie de faveurs par le seul contrôle du patrimoine ne va faire que déplacer le problème ...
Citation :
Publié par Jack O'Bannon
Comment un employé, un patron de PME, quiconque dépend d'une hiérarchie privée ou de résultats réguliers peut devenir parlementaire dans ces conditions ?

Ne pas avoir des élus ayant un autre métier, c'est favoriser l'arrivée d'une caste de politiques de profession, qui ne sont que ça, et n'ont aucune connaissance du pays autre que les JT de 20h et leurs souvenirs de l'ENA ...

Si le prix à payer est un parlementaire qui a un métier par ailleurs et mène les deux vies en parallèle, je trouve ça bien plus acceptable que ces mecs qui n'ont jamais rien fait d'autre que de diriger des gens dont ils ne comprennent absolument pas la vie ...

Le problème de l'influence en politique est autre, vouloir régler un principe d'économie de faveurs par le seul contrôle du patrimoine ne va faire que déplacer le problème ...
J'ai jamais dit qu'ils devaient pas avoir un métier avant, hein ?
J'ai dit que PENDANT l'exercice de leurs fonctions, ils devraient ne pas avoir de métier.

Dans tous les cas, la solution à la caste politique c'est le mandat unique, mais ça aura du mal à passer
Citation :
Publié par Nysza
J'ai jamais dit qu'ils devaient pas avoir un métier avant, hein ?
J'ai dit que PENDANT l'exercice de leurs fonctions, ils devraient ne pas avoir de métier.

Dans tous les cas, la solution à la caste politique c'est le mandat unique, mais ça aura du mal à passer
Evidemment, on parle de pendant

Mais je maintiens, je préfèrerais avoir des parlementaires qui ont un métier et qui doivent concilier ça et vie publique plutôt que cette assemblée de notables et de technocrates qui n'écoutent que les sondages et les consultants en comm' (et je SUIS consultant en comm')

Sinon, le mandat unique, le parti qui le fait passer a mon vote pour le prochain quart de siècle, mais +1 ça ne passera jamais
Citation :
Publié par Yame


J'ai honte d'être français parfois (surtout que ça passe pour quelque chose d'intelligent).
Genre tu vois une déclaration de Boutin et que des commentaires "Mesure très intelligente j'applaudis votre courage politique".

Pourrais-tu préciser ta pensée ? Je ne vois pas vraiment où tu veux en venir ? Tu considère ça comme une mauvaise chose ?
Citation :
Publié par Jack O'Bannon
Evidemment, on parle de pendant

Mais je maintiens, je préfèrerais avoir des parlementaires qui ont un métier et qui doivent concilier ça et vie publique plutôt que cette assemblée de notables et de technocrates qui n'écoutent que les sondages et les consultants en comm' (et je SUIS consultant en comm')

Sinon, le mandat unique, le parti qui le fait passer a mon vote pour le prochain quart de siècle, mais +1 ça ne passera jamais
Ben si tu combine ça au mandat unique justement, tu as plus le problème des gens dédiés uniquement à ça. Donc tu peux leur dire de pas avoir un job pendant leur mandat. Sans c'est pas terrible, oui.
Citation :
Publié par Nysza
Ben si tu combine ça au mandat unique justement, tu as plus le problème des gens dédiés uniquement à ça. Donc tu peux leur dire de pas avoir un job pendant leur mandat. Sans c'est pas terrible, oui.
Le problème c'est que pour quiconque travaille dans le privé, ce n'est pas aussi simple. Dans la société française actuelle tu ne peux pas te permettre (même si, dans l'absolu ce que tu peux te permettre ou pas ne devrait rentrer en ligne de compte au niveau politique puisque tu es sensé pensé à la 'population' avant tout) d’arrêter un boulot car, pour le présent ton entreprise à peut-être besoin de toi et ne peut se passer de ton savoir-faire, et pour le futur tu n'es pas assuré que l'entreprise est toujours besoin de toi (de toi en particulier ou de l'emploi que tu occupé).
Et pour changer ça, tu ne peux pas jouer sur le seul levier de la politique.
Non mais j'ai du mal comprendre.

Je pensais que ça interdisait de faire un nouveau métier après le mandat mais si ça se limite au mandat ça va.

Ma faute, si j'entend "Il est interdit à tous médecin de devenir vétérinaire" je pense que même une fois plus médecin l'interdiction tiens toujours.
J'aurais dû mieux réfléchir sur le côté texte de loi.
Citation :
Publié par yggdrahsil
Le problème c'est que pour quiconque travaille dans le privé, ce n'est pas aussi simple. Dans la société française actuelle tu ne peux pas te permettre (même si, dans l'absolu ce que tu peux te permettre ou pas ne devrait rentrer en ligne de compte au niveau politique puisque tu es sensé pensé à la 'population' avant tout) d’arrêter un boulot car, pour le présent ton entreprise à peut-être besoin de toi et ne peut se passer de ton savoir-faire, et pour le futur tu n'es pas assuré que l'entreprise est toujours besoin de toi (de toi en particulier ou de l'emploi que tu occupé).
Et pour changer ça, tu ne peux pas jouer sur le seul levier de la politique.
My point exactly
Citation :
Publié par Timinou
"Contrôlons les lobbys"
Un truc dont je rêve, ce serait d'obliger tout élu à porter, cousu sur ses vêtements et lors de toute apparition publique, le logo de toute entreprise qui lui aurait fait un cadeau de plus de 10 €. Du coup on reconnaîtrait facilement les pourris : ce sont ceux qui ressemblerait à des sportifs professionnels.
Citation :
Publié par Jack O'Bannon
My point exactly
Ce point mérite effectivement que l'on se penche dessus, mais il ne faut pas idéalement que la politique tourne au revenu additionnel.
Pour les employés c'est assez simple, une réintègration d'office à la fin du mandat, et hop. Pour les professions ibérales et chefs d'entreprise c'est plus compliqué, mais j'aurais envie de dire que si tu préfères ta boite au service de l'état, ben c'est que t'es pas fait pour. (aucun reproche la dessus, hein, chacun mène sa vie)

Je préfère par principe que le service politique coute à l'individu plutot qu'il ne lui rapporte. La motivation à l'exercer ne serait pas la même et on verrait certainement plus les mêmes têtes.

@Nof: oui mais quand ils passent à la télé ca en ferait des encarts publicitaires géants. Je suis sur que les boites se précipiteraient et que tous rentreraient dans la combine pour toucher le gateau supplémentaire. La probité, ca ne sert actuellement pas à grand chose pour une éléction quand t'es le seul sans confiture sur les doigts.
Citation :
Publié par Andromalius
Ce point mérite effectivement que l'on se penche dessus, mais il ne faut pas idéalement que la politique tourne au revenu additionnel.
Pour les employés c'est assez simple, une réintègration d'office à la fin du mandat, et hop. Pour les professions ibérales et chefs d'entreprise c'est plus compliqué, mais j'aurais envie de dire que si tu préfères ta boite au service de l'état, ben c'est que t'es pas fait pour. (aucun reproche la dessus, hein, chacun mène sa vie)

Je préfère par principe que le service politique coute à l'individu plutot qu'il ne lui rapporte. La motivation à l'exercer ne serait pas la même et on verrait certainement plus les mêmes têtes.
Avoir une vie à côté de la politique est déjà un coût en soit, beaucoup d'élus locaux ont également un métier par ailleurs, et le service à la cité est une envie autre. D'ailleurs, ce n'est pas si loin du fait de monter une boite : l'envie de porter un projet, de faire aboutir un truc, l'envie de construire ... J'ai entendu des discours très similaires de la part de patrons et d'élus finalement, ce sont des "bâtisseurs" dans le principe. Empêcher ces gens d'accéder à des responsabilités au nom ... de quoi exactement ?

Quand à l'employé, ta solution est une machine à créer des emmerdes, le type qui revient comme une fleur au bout de 5 ans, qui n'a rien suivi aux évolutions de la boite, du marché, qui n'a pas pratiqué son métier et a peut-être perdu en savoir faire ... C'est s'assurer des situations très casse gueule pour l'ex élu et la boite.
Répondre

Connectés sur ce fil

 
1 connecté (0 membre et 1 invité) Afficher la liste détaillée des connectés