[Eoghan]

Salut,

Voilà, ce soir vers 1h du mat en rentrant du ciné, j'ai emprunté une rue ou il y avait un panneau 30 avec le panneau travaux. Je ralentis et rien de visible dans la rue, un moment en plein milieu de cette rue je perd le contrôle de mon véhicule mais j'arrive à le contrôler avant de percuter les voitures garées à gauche.
Ne voyant rien je fais demi tour pour allez voir et au niveau du trottoir y a la rigole et elle est creusée par un trou de 30 cm environ sur 1m de longueur. C'est pas juste sur la rigole ca empiètre un peu sur la route car j'étais bien sur la route.
Ma roue c'est pris dedans d'ou la perte de contrôle. Bref j'ai pas eu d'accident mais depuis ma voiture tire sur la droite. Quand je lâche le volant elle part à droite.

Qui est responsable ?
Je n'ai vu que 2 panneaux 1 au début de rue et un a la fin mais le trou n'était pas balisé et franchement peu visible de nuit alors que j'étais à 30 à l'heure.

La commune n'est pas sensé baliser aussi le trou ? (j'habite en Belgique)

Je suis seul responsable ou je peux me retourner vers quelqu'un ? Et surtout comment prouver... (imo je l'ai dans l'os mais bon).

Si qqun a une idée...

[Chandler]

Quelle faute a été commise par la commune? Le chantier était signalé avec limitation de vitesse.

[Criti]

Oui, mais le trou n'es pas balisé.
C'est pas parce que tu mets 50m avant de rouler à 30 que tu enlèves le danger..

Tu dois pouvoir te retourner contre la ville.

[Chandler]

Non, la chaussée n'étant pas viciée.

La détermination du vice de la chose en matière de voirie se fait, par la jurisprudence, soit via l'application d'une norme de fréquence, soit via le critère de la légitime confiance trompée. La Légitime confiance trompée d'un personne normalement prudente ne peut être trompée du fait du signalement des travaux, comme le précise la jurisprudence.

[Korteks]

D'un autre côté si c'est juste le parallélisme à refaire ça va pas te coûter bien cher, mais bon autant te renseigner auprès de la mairie avant.

[Attel Malagate]

Citation :

Publié par Eoghan

Voilà, ce soir vers 1h du mat en rentrant du ciné, j'ai emprunté une rue ou il y avait un panneau 30 avec le panneau travaux. Je ralentis et rien de visible dans la rue, un moment en plein milieu de cette rue je perd le contrôle de mon véhicule mais j'arrive à le contrôler avant de percuter les voitures garées à gauche.

Et t'as laissé tes coordonnés sur les voitures que tu as percuté?

[Eoghan]

Citation :

Publié par Chandler

Quelle faute a été commise par la commune? Le chantier était signalé avec limitation de vitesse.

Il a été mis début de rue, le trou est 200m plus loin dans la rue. Quand je me suis pris le trou ne sachant pas ce qu'il y a eu j'ai fait demi tour j'ai longé la rue et nous avons regardé à 3 ce qui avait pu y avoir, on a failli passer à côté sans le voir... Ce n'est pas normal quand même ? Avec la nuit et le peu de lumière des lampadaires le trou se voit quasi pas. Maintenant faut voir de plein jour mais de nuit...

Sinon pour ma caisse je dois faire quoi car j'y connais rien, une géométrie c'est ca ?

[Sybela]

Citation :

Publié par Attel Malagate

Et t'as laissé tes coordonnés sur les voitures que tu as percuté?

Apprends à lire

Citation :

Publié par Eoghan

Salut,

Voilà, ce soir vers 1h du mat en rentrant du ciné, j'ai emprunté une rue ou il y avait un panneau 30 avec le panneau travaux. Je ralentis et rien de visible dans la rue, un moment en plein milieu de cette rue je perd le contrôle de mon véhicule mais j'arrive à le contrôler avant de percuter les voitures garées à gauche.

[Eoghan]

Citation :

Publié par Attel Malagate

Et t'as laissé tes coordonnés sur les voitures que tu as percuté?

Bah je les ai pas percuté j'ai dis que j'avais réussi à reprendre le contrôle de mon véhicule avant d'arriver sur les autres. J'ai peux être pas été clair vu l'heure mais je veux dire que j'ai su reprendre à temps. J'ai touché aucune voiture. J'en aurai touché une seul je restais la et j'appelais la police pour faire constater. De 1 car je trouve pas ca normal et de 2 parce que je trouve que se barrer en cas d'accrochage est inadmissible. Il faut prendre ses responsabilités. J'en connais qui on déjà eu la blague et ca me fou hors de moi. D'ailleurs on m'a déjà accroché une fois ou deux ma voiture et partit ni vu ni connu. Donc je sais ce que c'est.

[Eoghan]

Super mon pneu est crevé...

Le mieux est de contacter le maire adjoint chargé de la voirie, lui signaler le problème, permettra peut être de voir le "trou" balisé, et évitera à d'autres cette mésaventure.
Peut être pourrais tu même trouver un arrangement à l'amiable, genre le remboursement de ton pneu.

[Maldib]

Il suffira à la voirie de dire que le trou était balisé mais qu'un abruti a volé ou déplacé le panneau pour se dédouaner
D'ailleurs, c'est peut être ce qui s'est produit.

[Chandler]

Citation :

Publié par Eoghan

Il a été mis début de rue, le trou est 200m plus loin dans la rue. Quand je me suis pris le trou ne sachant pas ce qu'il y a eu j'ai fait demi tour j'ai longé la rue et nous avons regardé à 3 ce qui avait pu y avoir, on a failli passer à côté sans le voir... Ce n'est pas normal quand même ? Avec la nuit et le peu de lumière des lampadaires le trou se voit quasi pas. Maintenant faut voir de plein jour mais de nuit...

Tu es dans une zone en travaux, la présence d'un trou n'est pas anormal. La zone des travaux est signalée (tu le précises d'ailleurs toi même). C'est à toi à adapter ta conduite en fonction des circonstances de temps et de lieu. Ta légitime confiance n'a pas été trompée.

La responsabilité de la commune (si elle est bien propriétaire et gardienne de la voirie), n'est pas engagée.

Citation :

Publié par Tlépomélos

Le mieux est de contacter le maire adjoint chargé de la voirie, lui signaler le problème, permettra peut être de voir le "trou" balisé, et évitera à d'autres cette mésaventure.
Peut être pourrais tu même trouver un arrangement à l'amiable, genre le remboursement de ton pneu.

Tu vas donc lui signaler qu'il y a un trou dans un tronçon de voirie EN TRAVAUX? c'est une information capitale pour l'échevin des travaux publics. Il est évident que les voirie, EN TRAVAUX, sont toujours dans un état impecable, ne nécessitant aucune prudence particulière de la part des usagers. C'est comme si tu t'étonnais de trouver des chaussée enneigée en montagne en plein hiver......

Non tu vas lui expliquer que l'absence de balisage rend le trou dangereux. Comme dit au dessus il suffit qu'un idiot ait pris ou déplacé le balisage, au moins tu mets la mairie au courant de la dangerosité de cette voie.
Après ils t'envoient chier ou pas, c'est une autre histoire, mais clairement prévenir que cet endroit peut être dangereux c'est du civisme.

D'ailleurs en France un trou de 30 cm sur la route, est balisé avec de jolies barrières, parce qu'il suffit que la visibilité soit réduite pour qu'on ne puisse pas le voir.

[Assurancetourix]

Citation :

Publié par Tlépomélos

D'ailleurs en France un trou de 30 cm sur la route, est balisé avec de jolies barrières, parce qu'il suffit que la visibilité soit réduite pour qu'on ne puisse pas le voir.

J'allais le dire, j'ai toujours vu des barrières dans ce cas (trottoir ou route).

[Chandler]

Tu as pris la peine de lire la situation?

Citation :

Publié par Eoghan

Salut,

Voilà, ce soir vers 1h du mat en rentrant du ciné, j'ai emprunté une rue ou il y avait un panneau 30 avec le panneau travaux.

Balisage déjà fait, chaussée non viciée, aucun recours.

Citation :

Publié par Cour de Cassation

En vertu de l'article 135, § 2, de la nouvelle loi communale, les autorités communales ne peuvent ouvrir à la circulation routière que des routes suffisamment sûres.
Sous réserve d'une cause étrangère qui ne peut leur être imputée et qui les empêche de respecter leur obligation de sûreté, elles sont tenues d'éviter par la prise de mesures appropriées tout danger anormal, caché ou apparent, qui pourrait tromper la légitime attente des usagers.
Cette obligation n'est pas une obligation de résultat.

Citation :

Publié par Tribunal de Police de Dinant

"les obligations des pouvoirs publics ne s'étendent pas au dommage normal résultant des circonstances atmosphériques ou de certaines dispositions des lieux auxquels tout conducteur prudent se doit d'être particulièrement attentif étant le premier garant de sa propre sécurité et de celle des autres

Citation :

Publié par Cour d'Appel de Bruxelles

qu'il ne peut être exigé d'une commune qu'elle dispose d'un système permanent de surveillance lui permettant d'intervenir à tout moment pour parer la déficience éventuelle de la signalisation des chantiers ouverts sur son territoire";

[Mamat]

Ca vaut ce que ca vaut.

http://www.setra.equipement.gouv.fr/...juridiques.pdf

[Chandler]

La France est un pays, la Belgique un autre, donc rien à voir.

[Mamat]

Merci Captain Obvious, mais ça peut toujours donner une info.

[Racen]

Citation :

Publié par Mamat

Merci Captain Obvious, mais ça peut toujours donner une info.

Vu que ...

Citation :

Publié par Eoghan

[...]
La commune n'est pas sensé baliser aussi le trou ? (j'habite en Belgique)

Captain Chandler a effectivement bien raison, tu ne réponds en rien à l'OP ce qui est le cœur du sujet.

[Eoghan]

Je suis retourné sur le lieu j'ai pris des photos (à mon avis je suis pas le seul qui va faire une réclamation rien qu'en prenant les photos 3 voitures se sont pris les pneus dedans).
Bref je vais les photos en montrant le trou en fait quand on arrive on le voit a peine car sable qui est mis et le trou est entre le sable et le beton (et côté conducteur c'est quasi impossible de le voir, j'ai même du me pencher pour voir le trou quand j'y suis repassé). Du coup de nuit tu sais pas le voir même à 30 à l'heure à moins d'avoir le nez dedans surtout que c'est sur le côté droit.

Enfin je vais tester d'envoyer la facture en expliquant et montrant les photos. Je verrais si je me fais remballer mais au moins j'aurais tenté.

PS : J'ai un trou dans le beton en face de chez moi qui est collé au trottoir donc pas trop dangereux y a 3 poteaux autour avec du ruban rouge et blanc. Et la en plein milieu rien ... C'est pas très logique. J'ai regardé si je trouvais les balises mais rien.

[Chandler]

Là je penche plus pour un vol de matériel (ce qui est relativement fréquent, surtout en période de congé du bâtiment), mais je suis persuadé que tu as très peu de chance (si pas aucune), d'autant plus que je ce que comprends de la situation, c'est qu'il s'agit d'une réparation de la chaussée.

[Attesa]

Chandler sérieux, tu te rends compte de ce que tu débites là ? Si y'a un danger dans une rue on la ferme, ça parait juste aberrant de penser le contraire!
En plus tu lui dis qu'il est en tort, mais il pouvait faire quoi? Ok la commune est gentille et a mis un panneau (ça la dédouane pas de faire ce qu'elle a à faire mais passons) mais t'oublies juste la moitié de l'histoire, lui aussi a fait ce qu'il fallait en ralentissant.

Si la commune fait des travaux et qu'elle balise un trottoir, une rue ou tout ce que tu veux, c'est à elle de veiller à ce que la nuit le balisage disparaisse pas autour du trou pour que le mec puisse éviter le trou.

C'est si aberrant que ça ??

[Chandler]

Mon raisonnement est basé sur la jurisprudence dont j'ai cité des exemples plus haut. Tu m'excuseras, mais je pense que les Cours et Tribunaux sont plus à même que les joliens afin d'apprécier et d’interpréter les règles en vigueur.

[lemagefou]

Citation :

Publié par Attesa

Chandler sérieux, tu te rends compte de ce que tu débites là ? Si y'a un danger dans une rue on la ferme, ça parait juste aberrant de penser le contraire!
En plus tu lui dis qu'il est en tort, mais il pouvait faire quoi? Ok la commune est gentille et a mis un panneau (ça la dédouane pas de faire ce qu'elle a à faire mais passons) mais t'oublies juste la moitié de l'histoire, lui aussi a fait ce qu'il fallait en ralentissant.

Si la commune fait des travaux et qu'elle balise un trottoir, une rue ou tout ce que tu veux, c'est à elle de veiller à ce que la nuit le balisage disparaisse pas autour du trou pour que le mec puisse éviter le trou.

C'est si aberrant que ça ??

On ferme pas systématiquement une rue en travaux, ensuite c'est pas forcement de la responsabilité de la commune mais déjà de l'entreprise (privé ou service technique) qui fait la voirie. la commune peut et doit ce retourner contre eux. Et puis contre le vole des balisage cône/barrière arrachage de la rubalise la commune ou l'entreprise ni peut rien.

Eoghan tu pourrais tu mettre les photo du trou ?