[Chandler]

Citation :

Publié par Louis la Brocante

Normal c'est un dialogue de sourds. T'as ceux qui comprennent le code et sa manière de fonctionner de façon stricte et ceux qui l’interprètent à leur manière. Mais le code de la route c'est pas la bible ou le coran, ça s'interprète pas. C'est clair, net et précis. Quand tu passes ton code c'est pas un questionnaire à choix multiple.

Si il s'interprète et au final, c'est la Cour de Cassation qui tranche son interprétation.

[Randana]

Citation :

Publié par dritzz

en Belgique si. c'est un questionnaire a choix multiple pour passé le code

je suis déjà dehors

Haha oui c'est vrai mais bon il n'y a qu'une réponse correcte

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[Quild]

Citation :

Publié par Louis la Brocante

Normal c'est un dialogue de sourds. T'as ceux qui comprennent le code et sa manière de fonctionner de façon stricte et ceux qui l’interprètent à leur manière. Mais le code de la route c'est pas la bible ou le coran, ça s'interprète pas. C'est clair, net et précis. Quand tu passes ton code c'est pas un questionnaire à choix multiple.

Me semblait bien que c'était avec toi cette discussion.

Mais bon, comme tu as le permis A et B, tu es un bien meilleur sachant que nous, ça doit venir de toi aussi ça

Edit : Mais bien sûr, je suis certain que tu es incollable sur le code de la route et que moi je me plante partout. C'est pas sur le code qu'on débat, c'est sur son interprétation. Perso j'ai déjà eu la satisfaction de prouver que tu te plantais, t'y as jamais répondu. Maintenant ce que je dis ici c'est surtout que je distingue la responsabilité morale de la responsabilité légale.

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[Birdie]

c'est toi qui te plante, lorsqu'un véhicule sort d'un emplacement de parking il n'a la priorité sur PERSONNE CIRCULANT SUR LA VOIE DANS LAQUELLE IL SOUHAITE S'ENGAGER.

c'est pourtant clair non ?

il peut y avoir des circonstances ou les torts sont effectivement partagés mais il faut (la plupart du temps) un /des témoins.

y'a pas de "je l'ai pas vu c'est pas ma faute" qui tienne

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[Quild]

Citation :

Publié par Louis la Brocante

Bah si ca correspond au point : Tout véhicule sortant d'une voie privée n'est pas prioritaire Il y en a ici qui sont pas aidés c'est grave... Bon j'arrête là, j'ai tout dit dans mon précédent post.

Sans rentrer dans le débat stérile, quid de la maîtrise de sa vitesse dans le cas d'un obstacle prévisible ? :

II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
(R413-17 mais tu dois le savoir !)

Quid de l'application des règles du dépassement ?
Quid du fait que la voiture n'a pas refusé la priorité si elle était à l'arrêt quand la moto lui est rentré dedans ?
Quid du fait que la moto ne respectait peut-être pas le mètre d'écart entre la voiture à sa droite et elle (qui aurait permis à la voiture d'avoir la visibilité nécessaire pour la voir en avançant) ?

C'est pas aussi carré que tu sembles l'affirmer :x

[Bardiel Wyld]

Citation :

Publié par Birdie / Snoun

c'est toi qui te plante, lorsqu'un véhicule sort d'un emplacement de parking il n'a la priorité sur PERSONNE CIRCULANT SUR LA VOIE DANS LAQUELLE IL SOUHAITE S'ENGAGER.

Même si le véhicule circulant sur la voie dans laquelle il souhaite s'engager, roule à contresens de la voie ?
(sait-on jamais )

[Njuk]

Citation :

Publié par Quild

Et je maintiens que la moto était en tort. ça la rendra pas forcément responsable, mais elle était en tort.

Lol nice troll. Mais tu as raison, ça commençait a s'essouffler.

[Quild]

Citation :

Publié par Njuk

Lol nice troll. Mais tu as raison, ça commençait a s'essouffler.

C'était y'a 2 jours .
Quand je dis qu'elle est en tort, j'entends bien que le conducteur n'aurait pas du faire ce dépassement et aurait du percuter que le trou dans la circulation c'était que quelqu'un sortait. Il aurait jamais du se la prendre la bagnole.

[Chandler]

Louis, toi qui semble si fort.

Cas 1)

Sinistre en France, véhicule A et B immatriculé en Belgique, accident survenu dans un carrefour parvenu de feu de signalisation, chacun déclare est passé au feu vert, pas de témoin.
Qui est responsable?

Cas 2)

idem, mais sinistre en Belgique avec 2 véhicules immatriculé en France.

cas 3)

idem mais sinistre en France avec véhicule A immatriculé en Allemagne et véhicule B immatriculé en Espagne.

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[Chandler]

Tu as un magnifique 0/3


Cas 1) genèse du sinistre indéterminable -> renvoi dos à dos, chacune des parties supporte son propre dommage.
le droit applicable est le droit belge.

Cas 2) c'est le droit commun français qui s'applique, règlement par l'application réciproque de l'article 4 de la loi Badinter.

Cas 3) idem cas 2.

Cas 2 et 3, chacune des parties indemnisent à 100% le dommage de l'autre.

Comme tu es borné.

L'article 12.4 du code de la route belge dispose que tout conducteur qui exécute doit céder le passage aux autres usagers.
Comment vas-tu régler, en vertu du droit commun, un cas de manoeuvres simultanées?

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[Chandler]

Heu, tu sais lire? Tu comptes m'apprendre mon métier? Pourquoi ne réponds-tu à ma dernière question?

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[Andromalius]

Citation :

Publié par Charlouf

non prioritaire sur des véhicules a l'arret a cause de bouchons ? tu comptes sortir du parking avant les 12H qui suivent ?

Non prioritaire tout court, même si des martiens attaquent la terre. Et ouais si une bonne ame te laisse pas passer, si tu forces et que t'accroches un mec c'est pour ta gueule. Même, si un mec te fait signe d'y aller et que en fait non et qu'il y a collision...c'est pour ta gueule. Tu sors d'un parking tu attends, point.

[Niluje]

Citation :

Publié par Louis la Brocante

Pour un accident où les circonstances sont connues (comme celui du thread) le code est toujours clair. Il n'y a pas de manoeuvres simultanées je ne comprends pas ce que tu veux dire.

On attend donc toujours de savoir pourquoi les assureurs sont en train de débattre, puisque manifestement la situation est d'une clarté sans égale.

[Andromalius]

Ben ils débattent pas, ils ont juste 70 dossiers en cours. Après il suffit qu'une des assurances tergiverse pour ne pas payer et ca prend du temps, c'est pas trop la bonne foi qui les étouffe, de base.