[Alleria Windrunner]

Je pense que ça va faire bizarre à Blizzard quand ils vont se prendre dans la gueule la législation sur les jeux d'argent en ligne.

Autant leurs EULA complètement à côté de la plaque niveau droit de la consommation, passe encore puisqu'aucun consommateur n'a le niveau juridique suffisant pour aller la faire sauter. Autant quand y a du pognon à se faire, là c'est l’État que ça intéresse, et il rigole pas trop avec ça.

[Mortvivant]

Citation :

Publié par Alleria Windrunner

Je pense que ça va faire bizarre à Blizzard quand ils vont se prendre dans la gueule la législation sur les jeux d'argent en ligne.

Tu as repéré des articles en particulier qui pourraient entrer en contradiction avec l'économie de D3?

[Alleria Windrunner]

Citation :

Publié par Mortvivant

Tu as repéré des articles en particulier qui pourraient entrer en contradiction avec l'économie de D3?

D'après moi on est en plein dans la qualification de jeux d'argent et de hasard (même si Blizzard affirmera sûrement le contraire). Cette réglementation n'est pas ma spécialité, mais rien qu'en y jetant un coup d’œil on sent le pépin pointer le bout de son nez.
A partir de là, tout le régime juridique s'applique, dont la demande d'autorisation, les mentions comme quoi jouer peut mener à l'addiction, l'interdiction aux moins de 18 ans (dommage pour un jeu casu), ...



Y a aussi la réglementation sur les enchères en ligne qui doit probablement pouvoir s'appliquer tiens, mais ça c'est encore moins mon domaine.

[Mortvivant]

Citation :

Publié par Alleria Windrunner

A partir de là, tout le régime juridique s'applique, dont la demande d'autorisation, les mentions comme quoi jouer peut mener à l'addiction, l'interdiction aux moins de 18 ans (dommage pour un jeu casu), ... [...]
Y a aussi la réglementation sur les enchères en ligne qui doit probablement pouvoir s'appliquer tiens, mais ça c'est encore moins mon domaine.

Je crois que le jeu est déconseillé aux moins de 18 ans, il fallait d'ailleurs paramétrer l'autorisation parentale pour télécharger la beta du jeu, si elle était déjà effective.
Pour le reste, on verra bien, mais si Blizzard s'y est mal pris, ça peut engendrer la suspension des droits d'utilisation du jeu ou de l'AH non?

[Eno]

Citation :

Publié par Alleria Windrunner

[Modéré/Edité par Eliel : inutile]
tu devrais faire attention à ne pas te prononcer trop vite sur les qualifications juridiques, surtout lorsque même les gens qui s'y connaissent prennent des pincettes.

Et puis le thread est quand même justement de parler de ces transactions donc bon, si c'est juste pour répéter pendant 40 pages "C'est nul !" ou "C'est bien !", ça sert pas à grand chose si on peut pas discuter. Mais merci d'être venu imposer ta vision du sujet.

Et donc tu pense que Blizzard une compagnie coté au NASDAQ qui compte +4500 personnes avec un gros service juridique à oublié les lois en vigueurs en France?

[Grija]

Citation :

Publié par Mortvivant

Je crois que le jeu est déconseillé aux moins de 18 ans, il fallait d'ailleurs paramétrer l'autorisation parentale pour télécharger la beta du jeu, si elle était déjà effective.
Pour le reste, on verra bien, mais si Blizzard s'y est mal pris, ça peut engendrer la suspension des droits d'utilisation du jeu ou de l'AH non?

Il me semble qu'il y a eu débat en Corée sur cet RMAH justement, mais pas dans les autres pays... pour moi, c'est preuve que c'est passé chez nous.

Et, franchement, je vois mal Blizzard ne pas avoir prévu le coup.
C'est pas jojo l'asticot qui à pondu un f2p lambda dans son coin, c'est Activision/Blizzard... pour Diablo.
Les mecs doivent avoir une armée de conseiller juridique pour valider le tout.

[Soupir]

Citation :

Publié par Alleria Windrunner

[Modéré/Edité par Eliel : inutile]
tu devrais faire attention à ne pas te prononcer trop vite sur les qualifications juridiques, surtout lorsque même les gens qui s'y connaissent prennent des pincettes.

[Modéré/Edité par Eliel : ]
Tu prends des pincettes pour laisser sous-entendre que les mecs qui se chargent de la partie économique du jeu (donc on parle pas des mécanismes de gameplay, mais bien de l'optimisation financière et juridique d'un jeu qui sera distribué mondialement, avec des législations particulières à chaque pays, à chaque devise voire à chaque territoire) sont peut-être des gros branques qui auraient laissé passer une faille grosse comme un chapeau de Lady Gaga mais
[Modéré/Edité par Eliel : inutile]

Donc on pourrait simplement partir du principe que tu te trompes car on est pas face à une boîte de guignols et ne simplement pas en parler, aussi.

Citation :

Publié par Soupir

[Modéré/Edité par Eliel : ]
Tu prends des pincettes pour laisser sous-entendre que les mecs qui se chargent de la partie économique du jeu (donc on parle pas des mécanismes de gameplay, mais bien de l'optimisation financière et juridique d'un jeu qui sera distribué mondialement, avec des législations particulières à chaque pays, à chaque devise voire à chaque territoire) sont peut-être des gros branques qui auraient laissé passer une faille grosse comme un chapeau de Lady Gaga mais
[Modéré/Edité par Eliel : inutile ]Donc on pourrait simplement partir du principe que tu te trompes car on est pas face à une boîte de guignols et ne simplement pas en parler, aussi.

Ils ont dit quoi les coréens a propos de D3 et de son AH, déja?

[Eno]

Citation :

Publié par Keyen

Ils ont dit quoi les coréens a propos de D3 et de son AH, déja?

Blizzard a essayé, ils ont refusés et alors? Avoir un service juridique ça ne veut pas dire réussir ou forcer toute les décisions.

Citation :

Publié par Eno

Blizzard a essayé, ils ont refusés et alors? Avoir un service juridique ça ne veut pas dire réussir ou forcer toute les lois.

Joli pirouette.

Pourrai tu maintenant donner les "motifs" qui ont motivé ce refus, s'il te plait?

Tiens, allez, je suis gentil, je t'epargne la recherche.

Citation :

Selon les autorités coréennes et après avoir réclamé plus de précisions à Blizzard, le modèle économique du RPG d'action en fait juridiquement un « jeu d'argent » (au même titre qu'un casino virtuel) soumis à un régime juridique spécifique et non un jeu vidéo. Or un jeu d'argent ne peut obtenir de visa de jeu vidéo.

Donc après, ca va dépendre des pays, mais balayer ca d'un simple "mais lol, tu crois que les spécialistes juridiques ne se sont pas penché dessus, petit jolien" est quand meme bien gonflé :/

[Alleria Windrunner]

Citation :

Publié par Mortvivant

Pour le reste, on verra bien, mais si Blizzard s'y est mal pris, ça peut engendrer la suspension des droits d'utilisation du jeu ou de l'AH non?

Ca me semble des sanctions logiques oui. Après, pour une société comme Blizzard, je pense que ça passera plus par des négociations, et une solution amiable (qui coûtera la peau du cul à Blizzard, mais toujours moins cher qu'une suspension). Mais je peux me tromper, encore une fois ça n'est pas ma spécialité.
Et pour le coup, je ne connais pas la législation des autres pays concernant les jeux d'argent en ligne, mais il me semble qu'il y a eu une uniformisation européenne sur le sujet y a un an, donc Blizzard serait dans la merde au niveau européen.

Citation :

Publié par Eno

Et donc tu pense que Blizzard une compagnie coté au NASDAQ qui compte +4500 personnes avec un gros service juridique à oublié les lois en vigueurs en France?

Citation :

Publié par Soupir

[Modéré/Edité par Eliel : ]
. Tu prends des pincettes pour laisser sous-entendre que les mecs qui se chargent de la partie économique du jeu (donc on parle pas des mécanismes de gameplay, mais bien de l'optimisation financière et juridique d'un jeu qui sera distribué mondialement, avec des législations particulières à chaque pays, à chaque devise voire à chaque territoire) sont peut-être des gros branques qui auraient laissé passer une faille grosse comme un chapeau de Lady Gaga mais
[Modéré/Edité par Eliel : inutile ]Donc on pourrait simplement partir du principe que tu te trompes car on est pas face à une boîte de guignols et ne simplement pas en parler, aussi.
.

Activision / Blizzard a un service juridique interne très réduit. Et à vrai dire, même les plus grosses boîtes du CAC40 n'ont pas une "armée" de juriste. Areva et Renault si je me rappelle bien ça tourne autour d'une vingtaine par exemple.
Ensuite, je ne sais pas si vous connaissez le fonctionnement d'une boîte, mais beaucoup de décisions stratégiques / marketing ne passent pas par le service juridique, qui n'est là que pour traiter la vie courante de l'entreprise. Et pour un grand nombre de commerciaux / développeurs, qui n'ont absolument aucune notion en droit (et c'est normal, ce n'est pas leur boulot), ils n'ont pas tout simplement pas les réflexes et ne voient pas les problèmes juridiques que peut poser une opération. La décision ne passe donc parfois même pas par le directeur juridique.
Ensuite, en interne, ils ont probablement un peu de propriété intellectuelle, de commercial et de fiscal, mais probablement pas plus. Faut externaliser donc dans ces cas là. Et pour externaliser avec un cabinet d'avocat, faut avoir eu le tilt "tiens mais ça poserait pas problème ça ?", et être prêt à claquer beaucoup d'argent (et vous ne mesurez pas le prix exorbitant d'une legal opinion sur autant de pays différents je crois).
Sans compter qu'en interne, si on peut avoir de très bons juristes, ils peuvent aussi ne pas être à jour du droit, surtout dans ce qui n'est pas dans leur champ de compétence. La veille et l'actualisation c'est hyper important en droit, mais c'est très peu fait.

En tout cas, si vous croyez que les plus grosses compagnies sont incollables en droit, désolé mais c'est très loin d'être le cas. Ce ne sont pas les exemples qui manquent dans n'importe quel quotidien.

[Rhoshe]

Votre débat est au centre de l'actualité :
Doit-on accepter le capitalisme à outrance ou bien revenir aux vrais valeurs ?

On se croirait au cinéma !

[Uuvvww : ...]

[Uuvvww]

Conversation redirigée depuis "1€ par transaction, rien que ça".

Si qqun a une meilleure proposition de titre de sujet, je l'écoute

[Inco13]

[Uuvvww : ...]

[Nikkau]

Citation :

Publié par Alleria Windrunner

En tout cas, si vous croyez que les plus grosses compagnies sont incollables en droit, désolé mais c'est très loin d'être le cas. Ce ne sont pas les exemples qui manquent dans n'importe quel quotidien.

J'suis d'accord avec ça, partir du principe que toutes les grosses boîtes sont systématiquement blindées niveau juridique et/ou sécurité (ne travaillez jamais pour une banque si vous êtes parano), est absurde, c'est rarement le cas.

Maintenant, on parle du RMAH de Diablo 3, et on sait qu'ils se sont posé la question au moins pour la Corée, on peut quand même partir du principe qu'ils ont penser à check si c'était légal, ça ressemble quand même très fort au seul et unique truc dont l'issue était pas certaine au lancement de la pré-prod du jeu.

[IEFBR14]

mail envoyé à l'ARJEL à ce sujet. On verra bien leur réponse.

[Eno]

Citation :

Publié par Omnes Necat

mail envoyé à l'ARJEL à ce sujet. On verra bien leur réponse.

T'es au courant qu'il n'y a aucune prise de risque sur D3 tu ne peux pas perdre d'argent.

[Andromalius]

Il n'y a surtout aucun mécanisme aléatoire dans la vente de l'objet virtuel.
Celle-ci ne pouvant se réaliser que lorsque tu l'as obtenu, le coté aléatoire ne concerne pas l'AH.
Il me semble qu'au début Blizzard voulait faire payer le dépot des enchères et encaisser même si tu ne vends pas, et ont fait marche arrière, pour éviter que cela ne soit assimilé à une mise pariant sur le fait que l'objet va se vendre.
Ebay fait par ailleurs exactement la même chose...en France. L'insertion y est gratuite, mais pas dans d'autres pays. (En Irlande par exemple c'est payant, avec des week ends gratuits de temps en temps)

[MonsieurChance]

En France un HV permettant des transactions entre les utilisateurs d'un service ne pose aucun problème concernant la législation des jeux de d'argent et de hasard. (Pour d'autres réglementations liées au commerce éventuellement mais là on ne parle pas de ça)

Jouer à diablo ce n'est pas comme jouer à une machine à sous ou miser sur une table de casino. Les joueurs ne misent rien, ni ne parient quoi que ce soit.

Jouer à Diablo ne suppose aucun enjeu en valeur monétaire (L'achat d'une boite ou d'une clé n'est pas un pari ou une mise).

Diablo n'est pas un jeu d'argent et de hasard.

[Nitz]

Citation :

Publié par Alleria Windrunner

Activision / Blizzard a un service juridique interne très réduit. Et à vrai dire, même les plus grosses boîtes du CAC40 n'ont pas une "armée" de juriste.

C'est quasiment la seule feature du jeu juridiquement sensible là.

[Magister]

Citation :

Publié par Eno

T'es au courant qu'il n'y a aucune prise de risque sur D3 tu ne peux pas perdre d'argent.

Hum pas sûre. En mode hardcore celui qui a payé et qui clamse, il est marron.
Pour ça que Blizz était pas sûre d'implémenter le HV $ dans ce mode.

[Johnthehutt]

Citation :

Publié par MonsieurChance

Les joueurs ne misent rien, ni ne parient quoi que ce soit.
[...]
Diablo n'est pas un jeu d'argent et de hasard.

Les joueurs (gamers) doués de raison ne misent rien effectivement.
Mais on peut imaginer que certains joueurs de type gamers/gamblers vont risquer leur vie sociale, si l'appât du gain est suffisant.

D'ailleurs moi-même je me demande si ... jouer 17,3h/j ... mmhrm ... Tal Rasha perfect à 150 € ... mmhrm ... argent miam ...

[Ouranoss]

Jeux d'argent = Miser de l'argent = Risque de perdre de l'argent.
Rien de tout ça dans D3. Ce débat est réglé.

Reste la question de l'éventuel imposition par l'état des gains des utilisateurs du RMAH.

Citation :

Publié par Johnthehutt

Les joueurs (gamers) doués de raison ne misent rien effectivement.
Mais on peut imaginer que certains joueurs de type gamers/gamblers vont risquer leur vie sociale, si l'appât du gain est suffisant.

D'ailleurs moi-même je me demande si ... jouer 17,3h/j ... mmhrm ... Tal Rasha perfect à 150 € ... mmhrm ... argent miam ...

A ce titre faudrait surveiller le travail!
Si je travail 1 heure, jme fais 15 euros... alors si je travails 10h/jours ça me fait 150 euros... mmhrm... et si je fais des heures supp ça fait encore plus!

AFK deuxième taff!

[X3k0]

Citation :

Publié par Eno

Et donc tu pense que Blizzard une compagnie coté au NASDAQ qui compte +4500 personnes avec un gros service juridique à oublié les lois en vigueurs en France?

Fixed

[MonsieurChance]

Citation :

Publié par Johnthehutt

Les joueurs (gamers) doués de raison ne misent rien effectivement.
Mais on peut imaginer que certains joueurs de type gamers/gamblers vont risquer leur vie sociale, si l'appât du gain est suffisant.

Bin le gars qui décide de jouer h24 à diablo sans s'alimenter ni dormir, oui il risque de perdre un peu des trucs, mais ce n'est pas pour autant que diablo est un jeu d'argent et de hasard.

Citation :

Publié par Ouranoss

Reste la question de l'éventuel imposition par l'état des gains des utilisateurs du RMAH.

Ah bin là il n'y a pas de questionnement.

S'il existe en France une tolérance concernant les gains suite à des ventes et qu'une création d'entreprise n'est pas requise pour vendre quelques biens de temps en temps, il n'y a en revanche aucune tolérance en France en ce qui concerne les charges sociales qui sont dues pour toute activité régulière. (et ce dès le premier euro).

Mais là on est dans les mêmes problématiques que celles qui concernent n'importe quel vendeur sur ebay. En théorie un vendeur sur ebay qui ne se contente pas de vendre de manière ponctuelle des biens (virtuels ou non) doit déclarer son activité et respecter ses obligations fiscales et sociales. Dans les faits, c'est impossible pour le trésor public ou les différentes caisses de contrôler toute l'activité de commerce en ligne, mais c'est clair qu'un type qui gagnerait quelques milliers d'euros par an via l'HV sans le déclarer ni aux impôts ni au régime social des indépendants il risque de se payer un sacré redressement s'il a un jour un contrôle fiscal.


Là on est en plein dans le même flou que celui qui concerne les revendeurs de vide grenier, collectionneurs, brocanteurs, qui bien souvent ne sont pas formellement des professionnels et ne font aucune démarche liée à leurs ventes.

Les gars qui envisageraient sérieusement de vendre très régulièrement des objets et qui viseraient un volume de vente leur permettant d'en vivre, s'ils résident en France, ils auront tout intérêt à se documenter sur ce qui est considéré comme une activité de commerce et quelles sont les obligations de ceux qui pratiquent cette activité.

Mais là, ce n'est plus de diablo dont il s'agit. L'HV n'est qu'une plateforme de vente, à la manière d'ebay. Et de la même manière qu'ebay ne pose pas vraiment de questions à ses utilisateurs en ce qui concerne leurs obligations fiscales et sociales, l'éditeur de diablo n'en posera pas davantage.

Les obligations des vendeurs d'objet dans leur propre pays n'est pas le problème de Blizzard.