[Alleria Windrunner]

Citation :

Publié par MonsieurChance

Tu fais un énorme amalgame en considérant que le loot dans diablo est un gain au regard de la législation des jeux d'argent et de hasard.

Et tu cherches midi à quatorze heure là clairement.

Si on suit ta logique, ouvrir un booster sur MTGO ce serait comme acheter un ticket de loterie à gratter. Sauf que non ce n'est pas pareil.

Diablo n'est pas un jeu d'argent et de hasard.

Tenir un raisonnement juridique c'est chercher midi à 14H.
Mais c'est vrai que le tient est admirable : une affirmation.

Citation :

Publié par Eno

Alleria Windrunner je crois que tu ne comprends rien et ça fait très peur si tu travaille dans le droit

Je ne suis que caissière au Futuroscope. Mais si toi tu es juriste, n'hésite pas à nous apporter des précisions légales, tu as l'air de t'y connaître vachement en droit. Surtout quand tu as affirmé que Activision / Blizzard avait sûrement une armée de juriste qui avaient traité le sujet aux petits oignons pour la législation de chaque pays, j'ai adoré ton analyse très réaliste, et qui montre que tu connais parfaitement le milieu.

[Ouranoss]

[Uuvvww : ...]

[Mylouze]

@ alleria

c'est sur ces 60€ de l'achat du jeu ( ou tout du moins la possibilité de jouer ) que l'on est pas d'accord.

ces 60€ ne sont pas une mise ou un credit a claquer mais un achat.

c'est pas un compte que l'on crédite a 60€ pour ensuite en miser une partie a chaque fois que l'on veut loot un objet.

d'ailleurs on dit 60€ mais pour la meme chose ( a savoir le jeu ) tu peut ne metre que 42€ et j'ai meme vue des clef a 39€ mais la je m'interoge sur le serieux du site.

donc pour la meme chose "la mise" ( ca c'est toi qui le dit ) n'est pas uniforme.

j'ai jamais vu de jeu d'argent ou pour le meme produit le prix n'est pas identique.

un ticket sur la francaise des jeux point com est au meme prix pour tout le monde.

une mise sur pmu point fr ou tout autre site de paris en ligne est la meme pour tout le monde a format de pari identique.

une mise sur un site de poker est identique quel soit le site ( un € reste un € et un $ reste un$ ) seul la marge du site differe.

et je ne m'inquiete par pour vivendi va si ils sont capable de payer 600 millions d'euros par an sur 5-6 ans pour un championat de foot foireux ils sont capables d'absorber les éventuelles amendes le temps de régler le "probleme".

quant a la corée moi ca me fait bizzare de voir qu'il légalise le gold selling mais interdise l'AH$.

si on se base sur la jurisprudense sus-cité ( dont on n'a pas le contenue réel ) et tes dire tout les F2P, MMO, et autres sont considéré comme des jeux d'argent en corée (ca me semble pas etre le cas pourtant )
la législation envers les jeux online est peut etre tres développé mais pas vraiment tres logique pour moi.

[MonsieurChance]

Citation :

Publié par Alleria Windrunner

Tenir un raisonnement juridique c'est chercher midi à 14H.
Mais c'est vrai que le tient est admirable : une affirmation.

Même si tu es d'une agressivité un peu étonnante, je prends deux secondes pour t'expliquer en quoi tu mélanges tout.


Un jeu d'argent est un jeu où tu mises une somme d'argent en ayant une espérance de gain d'argent.

Dans Diablo, tu n'as pas de mise (quand tu achètes une boite ou une clé ce que tu paies c'est le droit de jouer au jeu pas l'espérance d'un gain d'argent), tu n'as aucune espérance de gain d'argent car de fait en jouant tu ne gagnes pas d'argent.

Ce n'est pas parce que le loot se retrouve à avoir une valeur reconnue par d'autres utilisateurs et que ces derniers sont disposés à payer pour les acquérir que ce loot est un gain d'argent lorsqu'il est généré par diablo.

Donc si en jouant à diablo, tu ne mises pas d'argent et tu n'as aucune espérance de gain d'argent, le jeu n'est de fait pas un jeu d'argent et de hasard.

[Eno]

Citation :

Publié par Alleria Windrunner

Tenir un raisonnement juridique c'est chercher midi à 14H.
Mais c'est vrai que le tient est admirable : une affirmation.



Je ne suis que caissière au Futuroscope. Mais si toi tu es juriste, n'hésite pas à nous apporter des précisions légales, tu as l'air de t'y connaître vachement en droit. Surtout quand tu as affirmé que Activision / Blizzard avait sûrement une armée de juriste qui avaient traité le sujet aux petits oignons pour la législation de chaque pays, j'ai adoré ton analyse très réaliste, et qui montre que tu connais parfaitement le milieu.

Non je ne suis pas juriste mais il y a qq semaines j'avais donné une explication sur exactement le même sujet.
C'est ici

[Dashung]

Citation :

Publié par MonsieurChance

Donc si en jouant à diablo, tu ne mises pas d'argent et tu n'as aucune espérance de gain d'argent, le jeu n'est de fait pas un jeu d'argent et de hasard.

Mais ça ce n'est pas celui qui joue qui le décide au regard de la loi, ce sont les officiels judiciaires et administratifs qui vont décider si oui ou non les faits sont avérés en prenant en compte les évènements constatés.

Si tu achètes sur l'HV avec du vrai argent et que tu vends ce que tu loot (looté grâce à ce que tu as acheté) avec du vrai argent, alors étant donné le caractère aléatoire du drop le cas sera au moins considéré comme débatable par les juristes, voire par les législateurs.

Si blizzard veut éviter ça il suffit d'avoir un moyen de contrôle sur les loots, au moins sur le niveau général de valeur à la revente avant le drop.

Et un booster magic devrait effectivement être considéré comme un ticket à gratter si le contenu en est revendu; ultimement si on fait du fric avec l'aléatoire prépondérant alors c'est du jeu d'argent.
Et si ce n'est pas considéré comme tel c'est parce que personne ne s'est réellement penché sur le sujet, c'est plus un vide juridique qu'autre chose.

[Alleria Windrunner]

Manifestement je vraiment nul en pédagogie. J'aurais souhaité vous linker vers un article de Eolas sur les concepts de base du droit, bien meilleur que moi pour expliquer aux profanes (attention, ce mot n'est pas une insulte, je précise vu comme a été pris "néophyte"...), mais je le retrouve pas, donc je vais faire une tentative d'explication claire et synthétique.

En droit, il y a une et une seule définition qui compte. Ce n'est pas celle qu'elle a dans la langue familière, courante, ni même soutenue. Ce n'est pas celle du dictionnaire, ni même de l'académie française. C'est la définition légale.

Quand une loi aborde un concept (comme le jeu d'argent par exemple), elle le définit en tout premier lieu. En effet, une loi ne sert à rien si on ne pas à quoi elle s'applique, et elle est dangereuse si elle peut s'interpréter de manière différentes.
Bien sûr une loi ne définit pas tous les mots. Elle ne définit que les concepts centraux, ceux sur quoi va reposer le régime juridique.

La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne en dispose ainsi dans son article 2.
Est un jeu de hasard un jeu payant où le hasard prédomine sur l'habileté et les combinaisons de l'intelligence pour l'obtention du gain.
Elle commence par "Est un jeu de hasard". On va donc avoir une définition de ce terme. Le jeu de hasard repose sur plusieurs critères, que la loi cite :
- un jeu : on est tous d'accord pour dire que Diablo III est un jeu. Le RMAH est une partie indéniablement intégrée à ce jeu puisque le seul moyen d'y accéder, c'est d'avoir le jeu.
- payant : on paye 60€ l'acquisition de Diablo III en principe. L'acquérir par d'autres moyens soulèvent des questions de propriété intellectuelle, on va donc laisser ça de côté. Payer donne donc accès au RMAH (contrairement où, au casino, pas besoin de payer la table de black jack pour commander un coca).
Sur ces deux premiers critères, on a donc aucun problème. Ceux qui sont plus intéressants sont les suivants.
- où le hasard prédomine sur l'habilité et les combinaisons de l'intelligence : alors, à Diablo, qu'est ce qui est le plus important : la chance, ou l'habilité ? Comme vous l'avez tous fait remarquer, seul le loot dépend de la chance. Les articles 1964 à 1966 du Code Civil rejoignent cette analyse, en indiquant qu'un pari sur jeu qui tient de l'adresse crée une obligation civile (donc susceptible d'exécution forcée par les tribunaux), alors qu'un pari sur un jeu où l'adresse n'est pas prédominante n'est qu'une obligation naturelle (aucune exécution forcée n'est possible, mais si le débiteur exécute quand même il ne peut obtenir restitution).
- pour l'obtention du gain : Alors, qu'est-ce qui conditionne le gain ? L'habilité, ou la chance ? Le gain est entièrement dû à des taux de drops d'items, sur lesquels le joueur n'a aucune influence. Tout comme le joueur n'a aucune influence sur la distribution des cartes dans une partie de poker. L'habilité à tuer des monstres, tout le monde pouvait tuer les mêmes avec la même efficacité, n'est à vrai dire qu'un facteur mineur. Le hasard conditionne intégralement le gain.

Ce sont donc là les 4 critères de la définition légale. S'il en manque un, ce n'est pas un jeu de hasard.
Tout le reste est inutile à la qualification. Ce qui signifie que peu importe tous les autres éléments. Si les 4 critères posés par la loi sont réunis, on a un jeu de hasard au sens de la loi.
Que la mise de départ puisse être de 60€, ou 42€ pour quelqu'un qui achète Diablo III en solde, c'est indifférent. Vous le voyez bien, la loi ne pose pas comme critère "et tout le monde aura la même somme de départ".
La loi ne dit pas non plus que le gain doit être la motivation principale des joueurs ou le but principal du jeu. Ainsi, payer la boîte de Diablo III pour jouer au jeu sans avoir l'intention d'utiliser l'AH, c'est exactement pareil que payer 60€ une entrée pour un tournoi de poker où on ne vient que pour s'amuser et où on espère aucun retour d'argent.
La loi ne dit pas non plus que le gain doit se matérialiser immédiatement par de l'argent. Récupérer des jetons au casino, ce n'est pas de l'argent. Ils ont un cours fixe, au contraire des objets de Diablo, mais rien n'interdit à un Casino de mettre des jetons à cours variable. Ainsi, les objets de Diablo n'en sont en rien différent.

Voilà, même si c'est un peu comme essayer de démontrer le théorème Al-Kashi à quelqu'un qui ne connait pas Pythagore, j'espère que c'est clair.

[FlakeLaMangouste]

Donc les Kinder surprise sont des jeux de hasard si on suit ta théorie.

[Dashung]

Citation :

Publié par Hexyle

Donc les Kinder surprise sont des jeux de hasard si on suit ta théorie.

A condition qu'on revende les objets kinder oui, sinon non.

Edit: une petite chose quand même, l'intérêt en soi n'est pas de savoir si D3 est un jeu d'argent, mais quel niveau d'imposition s'applique en cas de gain économique des joueurs.

[FlakeLaMangouste]

Oui mais la vente de l'objet est une simple vente. En aucun cas une mise. Je ne risque absolument rien en mettant mon jouet sur e-bay. Si je ne le vend pas, je le garde, si je le vend Ebay prend une commission et paypal aussi.

[Paneb]

Citation :

Publié par Alleria Windrunner

...

Et tu fais quoi de l'article 1 ?

Citation :

Les jeux d'argent et de hasard ne sont ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire ; dans le respect du principe de subsidiarité, ils font l'objet d'un encadrement strict au regard des enjeux d'ordre public, de sécurité publique et de protection de la santé et des mineurs.

[Mortvivant]

Citation :

Publié par Hexyle

Donc les Kinder surprise sont des jeux de hasard si on suit ta théorie.

J'aurai pas trop classé les kinders dans les jeux mais bon

[Dashung]

Citation :

Publié par Hexyle

Oui mais la vente de l'objet est une simple vente. En aucun cas une mise. Je ne risque absolument rien en mettant mon jouet sur e-bay. Si je ne le vend pas, je le garde, si je le vend Ebay prend une commission et paypal aussi.

Le vente est un moyen d'acquérir un somme d'argent mais l'objet vendu (et donc sa valeur au moins putative en masse monétaire) a été acquis grâce à un système où l'aléatoire est prépondérant.

Mise + Aléatoire prépondérant + Gain = Jeu d'Argent

Si usuellement il n'y a pas gain (comme pour les oeufs kinder et les boosters magic) alors il n'y a pas jeu d'argent, mais soit à cause d'un vide juridique soit parce que c'est l'usage et que les députés ont autre chose à foutre que de légiférer sur des sujets entiers qui ne sont même pas pratiqués.

Tant que la vente de cartes magic fraîchement sorties du booster ne sera pas la norme alors magic ne sera pas considéré comme un jeu d'argent par la loi, même si il a le potentiel pour l'être.

Et pour les oeufs kinder pareil.

[Eno]

[Uuvvww : ...]

[Ouranoss]

Diablo 3 est un outil que tu paies qui te permet d'acquérir des biens.
Biens que tu peux décider de vendre ou non. Ya pas de jeux de hasard/d'argent.

Si tu t'achètes une pioche chez leroy merlin et que tu décides de prospecter pour ensuite vendre ce que t'as trouver c'est pas un jeux d'argent. Leroy merlin n'est pas un casino.

Si tu t'achètes un détecteur de métaux, c'est pas un jeux d'argent. Pourtant t'as dépenser de l'argent pour le détecteur. Tu dois farmer une putain de plage ou autre endroit pour trouver des choses. Et tu peux choisir de vendre ce que t'as trouver. Et t'es pas obligé de trouver des choses pourtant.

Je peux pas te trouver d'exemple plus basique, un enfant de 10 ans pourrait comprendre.

Et contrairement à ce que tu as écris:

Citation :

Ainsi, un joueur peut ne jamais récupérer sa mise de départ de 60€.

Tu ne mises pas 60 Euros pour avoir le droit d'avoir une chance de gagner de l'argent, tu paies 60 euros pour un bien/service. Le droit de pouvoir jouer au jeux. Tu paies pas un lancé de dés qui dans la mesure ou tu perds, tu as "perdu" ta mise de départ. Non, t'as payé un jeux auquel tu peux jouer et ce sans limite de temps ou quoi que ce soit d'autre.

[Uuvvww : ...]

Les 60 euros n'ont rien a voir avec la possibilité de gagner de l'argent.

Qui plus est, ce n'est pas un jeux d'argent si tu gagnes à tout les coups.
Et c'est pas pour rien que dans les fêtes foraines ce fameux jeux qu'on retrouve partout qui consiste à tirer sur une corde parmis des dizaines d'autre, corde qui soulève à tout les coups une peluche que tu gagnes. Car si on pouvait perdre, étant donner que c'est du totale hasard ça serait un "pari". Tu vas peut etre me sortir que c'est illégal ?

Bah c'est pareil avec Diablo, tu l'achètes, tu joues, tu trouves forcement des objets que tu peux vendre.

Et je devrais même pas me faire chier a t'expliquer ça, vu qu'il n'y a de toute façon pas de lien entre l'achat du jeux et la vente d'objet....

Edit:

Citation :

Publié par Dashung

Le vente est un moyen d'acquérir un somme d'argent mais l'objet vendu (et donc sa valeur au moins putative en masse monétaire) a été acquis grâce à un système où l'aléatoire est prépondérant.

Mise + Aléatoire prépondérant + Gain = Jeu d'Argent

Mais bon sang, C'est pas une mise, c'est un achat. Tu donnes de l'argent et tu acquières bien quelque chose en échange nan ? Donc c'est pas une mise.

[Paneb]

Même question pour Dashung... que fais tu de l'article 1 ?

Citation :

Les jeux d'argent et de hasard ne sont ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire ; dans le respect du principe de subsidiarité, ils font l'objet d'un encadrement strict au regard des enjeux d'ordre public, de sécurité publique et de protection de la santé et des mineurs.

C'est bien beau de faire des plans sur la comète à partir d'un article unique, mais il y a d'autres article aussi... comme le fameux article 1.

La société commercialisant les booster de cartes, et celles pour les kinder, ne font qu'une simple vente, c'est un commerce ordinaire. Ils vendent un simple produits, après le consommateur peut en faire ce qu'il veut avec, les sociétés ayant commercialisées les différent produits n'intervenant plus.
Que tu revendes après ou pas ce n'est pas le problèmes de ces sociétés, c'est ton problème ton choix et tes actions, et les conséquences fiscales si tu en fais une activité régulière non déclaré, ne s'appliquent qu'à toi.

Pour diablo 3 c'est un simple jeu vendu. Puis nous avons un service dans ce jeu qui se présente comme les enchères d'Ebay.

[SamKo]

Citation :

Tu ne mises pas 60 Euros pour avoir le droit d'avoir une chance de gagner de l'argent, tu paies 60 euros pour un bien/service. Le droit de pouvoir jouer au jeux. Tu paies pas un lancé de dés qui dans la mesure ou tu perds, tu as "perdu" ta mise de départ. Non, t'as payé un jeux auquel tu peux jouer et ce sans limite de temps ou quoi que ce soit d'autre.

Tout est dit,Ouranoss a résumé.

[MonsieurChance]

Alleria Windrunner, tu pourras continuer éternellement à feindre d'ignorer que l'achat d'une clé de diablo n'est pas une mise ou un pari que ça ne changera pas pour autant la réalité des faits : Jouer à diablo ne suppose aucune mise ou pari.

L'achat d'une clé diablo te donne le droit de jouer au jeu, ce prix d'achat couvre une certaine transaction, transaction dont la nature est précisée dans les condition d'utilisation du logiciel.

Acheter une clé diablo ne suppose aucune transaction contre l'espérance d'un gain futur.

Et aussi longtemps qu'il n'y a pas une transaction impliquant un échange d'une mise contre une espérance de gain nous ne sommes pas devant un jeu d'argent et de hasard. Il est là l'esprit de ces textes de loi que tu invoques comme des formules magiques.



Après on peut continuer ad vitam eternam si tu veux, mais ça pollue pas mal le sujet ces dialogues de sourds...


En ce qui me concerne je ne me base pas seulement sur ce que je pense comprendre d'un copié collé de textes de lois, mais de mon expérience dans le domaine du jeu organisé avec dotations, c'est à dire de ma confrontation avec les réalités d'un secteur professionnel, de ses pratiques et obligations, administratives ou légales.




Là ce qu'il faut retenir c'est ce qui est vendu lors de l'achat d'une clé diablo. Cette transaction ne suppose aucune espérance de gain en échange d'une mise. Point final.

Et pour ce qui est des boosters de carte magique ou des kinders, la destination du produit une fois la transaction initiale consommée ne peut en aucune manière requalifier la nature de la transaction première.

Si suite à un achat de kinder, un gars y trouve un jouet qu'un collectionneur est prêt à payer 100 euros, l'achat du kinder ne devient pas un jeu de hasard et d'argent.

De même, si suite à l'achat d'un booster sur MtGO, l'ouverture du booster révèle une carte qu'un collectionneur est prêt à payer 100 euros, l'achat et l'ouverture de booster magic ne devient pas un jeu de hasard et d'argent.



Et donc, de la même manière, si suite à l'achat d'une clé diablo, un objet généré par le jeu intéresse un collectionneur prêt à payer 100 euro pour cet objet, la transaction initiale entre Blizzard et l'acheteur de la clé ne peut être requalifiée comme une transaction impliquant une mise et un gain.




Et si tu veux vraiment faire des comparaisons entre les cercles de jeu ou les casino d'une part et diablo d'autre part, voilà de bonnes comparaisons :

Quand on entre à une table de poker on paie certes des jetons, mais on paie surtout le droit d'espérer un gain. Alors que si le cercle de jeu fait payer la simple entrée au local, la somme correspondante à cette transaction c'est : argent contre permission d'entrée.

La première transaction (argent contre espérance de gain) c'est du jeu d'hasard et d'argent, la seconde (argent contre entrée dans le local) ce n'est pas du jeu de hasard et d'argent...

Dans diablo tu paies juste pour avoir le droit d'utiliser un logiciel, tu ne paies pas pour une espérance de gain.



Bon j'arrête là. Alleria Windrunner et Dashung, je ne vais pas chercher à vous convaincre de quoi que ce soit, j'essaie juste d'apporter aux lecteurs du fil une information plus en phase avec les réalités de la législation en matière de jeu.




Edit : crosspost avec tous les autres avec qui je suis d'accord bien sûr

[Sainte Couillue]

Là ou Alleria n'a pas tort, c'est que les coréens légèrement plus en avance au niveau de la législation des jeux et tout ce qui y touche de prêt ou de loin, a en effet failli interdire le jeu, du coup l’hôtel des ventes version Corée ne proposera plus que de l'argent virtuel. Car ça en dit en gros que pour les coréens associer de l'argent à un jeu ça reviendrait quasiment au principe d'un casino en ligne.

(Je vous retrouve ou j'ai lu ça, même si vous vous en tapez ptet)

Citation :

En Corée du Sud, on ne badine pas avec la législation sur les jeux d'argent... Blizzard Entertainment et les joueurs de Diablo III viennent de l'apprendre à leurs dépens.

Le développeur et éditeur de Diablo III a justement voulu tenter le diable en proposant un hôtel des ventes avec de l'argent réel. Le principe est simple : comme dans World of Warcraft, les joueurs peuvent acheter et vendre les objets obtenus dans le jeu. Le fonctionnement n'est d'ailleurs pas sans rappeler celui d'Ebay : soit l'objet est mis en vente à un prix fixe, soit le vendeur propose un prix minimum pour démarrer les enchères.

Mais pour les sud-coréens, associer un jeu et de l'argent, cela revient à proposer un jeu d'argent, exactement comme le ferait un casino en ligne.
D'ailleurs, Blizzard a imaginé un système de taxation qui ressemble curieusement à la taxe sur les mises des joueurs : une commission sera prélevée dès qu'un objet sera mis en vente... et même s'il n'est finalement pas vendu. Et si la vente est conclue, hop, une commission supplémentaire s'applique.
Enfin, si le joueur veut retirer ses gains et virer de l'argent sur son compte en banque, il devra payer une dernière commission à Blizzard et au service de paiement extérieur.

Par conséquent, même si le pays est assez tolérant en la matière, le troisième opus de la série Diablo ne pouvait plus bénéficier du visa jeu-video... Théoriquement, la seule solution aurait été de demander une autorisation spécifique aux casinos virtuels ! Un vrai drame pour la diffusion du jeu, qui aurait été du même coup exclu des réseaux de distribution traditionnels.

La réponse de Blizzard a été immédiate : l'hôtel des ventes version Corée du Sud ne proposera plus que de l'argent virtuel !
Dans les autres pays en revanche, les gamers pourront toujours utiliser l'hôtel des ventes avec de l'argent réel, sauf s'ils jouent au mode de difficulté « Extrême ».

Soyons clairs, moi je m'en tamponne, les lois ici sont légèrement différentes, mais étant donné qu'il y a eu un précèdent, on a le droit de se poser des questions. Du moins si le sujet nous intéresse, et je suis clairement au courant que certains s'en tamponnent carrément.

[Hourk]

Citation :

Publié par Alleria Windrunner;24294495


A partir du moment où le poker, et tous les jeux de carte sont considérés comme des jeux de hasard, alors qu'il y a pourtant une grande part d'habilité et d'intelligence à haut niveau, je ne vois pas comment Diablo 3, qui ne requiert [B

aucune[/B] habilité à l'obtention des gains (tout le monde pourra farmer Diablo, tout comme tout le monde farmait Meph / Bhaal), peut prétendre ne pas avoir une part de hasard qui prédomine.
De plus c'est un jeu, et il est payant.

Créer un compte uniquement pour acheter et revendre des objets à l'hotel de vente est-il considéré comme du hasard ?

Citation :

Si tu t'achètes un détecteur de métaux, c'est pas un jeux d'argent. Pourtant t'as dépenser de l'argent pour le détecteur. Tu dois farmer une putain de plage ou autre endroit pour trouver des choses. Et tu peux choisir de vendre ce que t'as trouver. Et t'es pas obligé de trouver des choses pourtant.

Je ne suis pas certain que cela soit un bon exemple. Il me semble qu'il faut réaliser des demandes au près des propriétaires (etat ou autres) pour réaliser des fouilles. Dans le cas d'une découverte celle ci doit être déclarée et une partie de la découverte revient au proprio. Dans la pratique, ces chercheurs de trésors ne font généralement pas les demandes (car celles ci sont refusées par l'état).

[Alleria Windrunner]

Pour Kinder, je ne dirais pas que c'est un jeu de hasard.

Citation :

Publié par Paneb

Pour diablo 3 c'est un simple jeu vendu. Puis nous avons un service dans ce jeu qui se présente comme les enchères d'Ebay.

C'est justement ça qui pose problème.

L'article en 1 en lui même n'est qu'un article d'intention. Il n'emporte en tant que tel aucune conséquence juridique puisqu'il ne pose ni définition, ni régime.
De plus, dans sa rédaction, il n'exclu absolument pas Diablo.

Citation :

Publié par MonsieurChance

(...)

Je suis d'accord qu'on est pas d'accord. L'espérance n'est simplement pas un critère de légal.
Comme tu le dis si bien, les arguments ont été échangés, je n'ai rien à ajouter pour ma part.

Attention par contre, parfois, avoir "l'habitude" de faire des choses qu'on croit légales, ça peut coûter cher.

@Hourk : peu importe les motivations de l'achat comme je l'ai précisé. Ce qui compte c'est la nature de ce pour quoi on paye, pas la manière dont on veut l'utiliser à la base ou dont on l'utilise finalement.




[Uuvvww : ...]

Citation :

Et donc tu pense que Blizzard une compagnie coté au NASDAQ qui compte +4500 personnes avec un gros service juridique à oublié les lois en vigueurs en France?

Je la communiquerai au plus vite aux services des grandes entreprises afin qu'ils se mettent en conformité avec tes dires.
C'est vrai quoi, chez Sanofi, deuxième entreprise du CAC40, ils ont que 10 juristes, ils ont vraiment rien compris !

[Ouranoss]

Citation :

Publié par Hourk

Je ne suis pas certain que cela soit un bon exemple. Il me semble qu'il faut réaliser des demandes au près des propriétaires (etat ou autres) pour réaliser des fouilles. Dans le cas d'une découverte celle ci doit être déclarée et une partie de la découverte revient au proprio. Dans la pratique, ces chercheurs de trésors ne font généralement pas les demandes (car celles ci sont refusées par l'état).

Il n'est pas question d'imposition sur le butin(il y a d'ailleurs une taxe du propriétaire qu'est blizzard), mais de jeux d'argent ou non. L'exemple s'applique donc bel et bien.

[Mylouze]

Citation :

D'ailleurs, Blizzard a imaginé un système de taxation qui ressemble curieusement à la taxe sur les mises des joueurs : une commission sera prélevée dès qu'un objet sera mis en vente... et même s'il n'est finalement pas vendu. Et si la vente est conclue, hop, une commission supplémentaire s'applique.

ceci n'est plus d'actualité la commission est fixe a la conclusion de la vente.

peut etre justement pour évité de perdre de l'argent si tu ne vend rien.

ca peut paraitre anodin mais ce leger revirement de situation peut faire toute la différence quant a la qualification entre jeux d'argent ou non.

@ hourk tres bon argument.

jouer sur les fluctuations des cotes des objets ou de l'or IG, checker les bons coups et faire du profit s'apparente plus a de l'économie de marché qu'a un jeu de hasard.

[Eno]

@Alleria Windrunner : Ton problème imo c'est la compréhension du Français puisque la phrase que tu répète sans cesse :

Citation :

jeu payant où le hasard prédomine sur l'habileté et les combinaisons de l'intelligence pour l'obtention du gain

Ne fait à aucun moment référence à la méthode d'obtention du bien que tu vends, mais uniquement de la vente. Le gain dans cette phrase c'est l'objet que t'achète à l'AH pas l'objet que tu as looté en jouant.

[Paneb]

@Alleria Windrunner :
Je ne suis pas du tout d'accord.

Il pose la définition de ce qui n'est pas un jeu d'argent.

Et diablo rentre parfaitement dans cette catégorie. DIablo au même titre qu'un booster magic, est un simple produit vendu.

Si on regarde les jeux de la francaise des jeux, tu payes un produits puis cette même société te redonnent de l'argent en cas de gain.
Dans Diablo, tu loots un objets parmis des milliers que tu vas looter, une tierce personnes n'ayant rien en commun avec blizzard, attribue une valeur minimal à cette objet, puis tu a d'autres personnes qui lui donnent une autre valeur et là les enchères commence. l'argent provient d'un tiers, Blizzard n'intervient que comme un intermédiaire, il récolte l'argent de ce tiers puis te le donnes moins sa commission d'intermédiaire.

BLizzard ne te rétribue pas pour tes gains. une personne le fait parce qu'il donne une certaine valeur à cette objet.

Par contre il serait intéressant de voir maintenant ce qui se passerait juridiquement pour ceux qui vendent hors circuits et ceux font bannir pour ça. Je n'ai aucune compétence dans le domaine juridique, mais je pense que Blibli crée une brêche en créant leur hv en argent réel.