Je ne crois pas qu'il y ait ça en France mais il y a 4 critères pour qu'une clause de non-concurrence soit valide : une durée max sur une zone donnée, sur un poste précisé et contre une somme rondelette.
La SSII faisait des clauses pour faire peur : 12 mois dans toute l'ile de France pour un panel de postes dans l'informatique de production pour... 5% du salaire.
Les 5% dans une région qui rassemble 20% des travailleurs et concentre une partie encore plus grande de l'activité informatique de production, c'est clairement pas assez et les prud'hommes auraient balayé ça d'un revers de main. La boite savait pertinemment que ça passerait jamais et c'est même pour ça que systématiquement, la clause était retirée pendant le préavis. Mais c'est suffisant pour retenir des salariés qui doutent, et c'est vachement stressant avant.
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