[Xoonaka]

Citation :

Publié par prootch

Ce qui n'obère pas la fait qu'elle aurait pu prolonger jusqu'à 90 jours en attente du laisser passer consulaire marocain.

Baaaah non.
Le rôle d'un juge est d'appliquer les lois. Ni plus, ni moins.

Si tu veux t'en prendre à quelqu'un, c'est au consulat marocain et aux autorités en charge de l'obtention des LPC.

[prootch]

L'argument juridique de non survenance d'une raison supplémentaire de prolonger dans les 15 derniers jours est faible.

Le risque de récidive était avéré, la menace connue et une possible réitération indiquée par la juge elle même dans ses motivations.

Elle a fait le choix de la libération:
- Alors que le gars n'avait plus de papier d'identité (dont il s'était débarassé pour justement eviter une application de l'oqtf).
- Et que le laisser passer consulaire n'était pas - encore - disponible lors de l'audience.

Elle a fait un choix tragique.

Ce qu'on peut reprocher aux autorités consulaires marocaines, c'est éventuellement leur délais de réponse, mais au final ils l'ont accordé.

Ce qu'on peut reprocher aux autorités françaises, c'est de ne pas avoir initié l'oqtf et obtenu le LPC pendant la peine pour viol (5 ans effectués).

[Jenmir]

Citation :

Publié par prootch

L'argument juridique de non survenance d'une raison de prolonger dans les 15 derniers jours est faible.

Le risque de récidive était avéré, la menace connue et une possible réitération indiquée par la juge elle même.
Elle a fait le choix de la libération:
- Alors que le gars n'avait plus de papier d'identité.
- Et que le laisser passer consulaire n'était pas encore disponible.

Ce qu'on peut reprocher aux autorités consulaire marocaines, c'est éventuellement leur délais de réponse, mais au final ils l'ont accordé.

Ce qu'on peut reprocher aux autorités pénales françaises, c'est de ne pas avoir initié l'oqtf et obtenu le LPC pendant la peine pour viol (5 ans effectués).

En effet et l’attitude de la justice est franchement déplorable dans cette affaire :

Comme beaucoup d’autres malheureusement.

[Soumettateur]

Rappelons quand même que Thibault de Montbrial a été candidat LR lors des dernières législatives. Il est dommage que le tweet de BFMTV oublie de le mentionner, d'autant plus que son intervention ressemble plus a une incantation politicienne qu'à un argumentaire précis de technicien du droit.

[Xoonaka]

Citation :

Publié par Jenmir

En effet et l’attitude de la justice est franchement déplorable dans cette affaire :

Comme beaucoup d’autres malheureusement.

Il le dit lui-même : il est avocat pénaliste, il pense donc en tant que pénaliste.

La rétention administrative, ce n'est pas du droit pénal (sauf pour la toute première prolongation, lié essentiellement aux conditions d'interpellation). Tout le reste est dans le CESEDA.

Le parquet n'est jamais présent physiquement lors des audiences JLD (sauf dans de très rares cas, pour des questions de défense de positions jurisprudentielles).
Cet avocat fait mine de s'offusquer. En réalité, je doute qu'il ait déjà exercé quelconque mandat pour des questions de rétention ou de droit administratif : l'ordonnance du juge est systématiquement transmise au parquet, le retenu n'est libéré que lorsque le parquet décide de faire appel ou non (il a 24 heures pour le faire). Jamais avant.

Donc le parquet a choisit de ne pas faire appel, et pour cause : je vous ai mentionné précédemment les raisons pour lesquelles le magistrat judiciaire (il n'y a plus de "JLD" depuis septembre pour les questions de rétention) n'avait d'autre choix que de libérer la personne de rétention. C'est la préfecture qui a assigné à résidence.

Maintenant, on peut tout à fait imaginer des privations de libertés sans base légale. Mais ce qui est expérimenté contre les étrangers peut ensuite être utilisé sur tout le monde.

[prootch]

Donc en gros la "base légale"
- c'est le fait qu'il n'ai pas donné de nouvelle raison de maintenir la détention dans les 15 derniers jours pour une prolongation à 90 jours.
ET
- le risque avéré de récidive constaté n'est pas une base légale suffisante pour le maintenir en détention le temps de l'obtention d'un LCP.

C'est la base légale de la décision...
Sérieusement ?

[Xoonaka]

Citation :

Publié par prootch

Donc en gros la "base légale"
- c'est le fait qu'il n'ai pas donné de nouvelle raison de maintenir la détention dans les 15 derniers jours pour une prolongation à 90 jours.
ET
- le risque avéré de récidive constaté n'est pas une base légale suffisante pour le maintenir en détention le temps de l'obtention d'un LCP.

C'est la base légale de la décision...
Sérieusement ?

- Tu parles de détention. C'est une rétention administrative, la décision de placer en rétention ne vient pas d'un juge mais d'une autorité administrative. Le juge n'intervient que pour contrôler si les conditions de maintien sont réunies.

- Le "risque avéré de récidive" est largement un critère pour caractériser la menace à l'ordre public. Mais la loi étant très mal rédigée, il faut concrètement qu'il y ait "un comportement délictueux entre le 60ème et le 75ème jour" pour prolonger sur la MOP.

Et comme c'est un article du domaine de la loi et non du réglementaire, il faut nécessairement qu'une loi soit votée pour corriger ledit article.

Citation :

Publié par Airmed / Ildefonse

https://www.lemonde.fr/politique/liv...06_823448.html



Pfiuuuuuuuuuu, un instant on aurait pu penser qu'il allait y avoir des impots ou autres pour les plus riches, voir le retour de l'ISF

Une journée en rétention administrative coûtant 602 euros par jour et par personne, je me demande comment vont-ils trouver l'argent pour financer les places supplémentaires en CRA ...
(Oui, j'essaie de mélanger les deux sujets de discussion )

[prootch]

Citation :

Publié par Xoonaka

- Le "risque avéré de récidive" est largement un critère pour caractériser la menace à l'ordre public. Mais la loi étant très mal rédigée, il faut concrètement qu'il y ait "un comportement délictueux entre le 60ème et le 75ème jour" pour prolonger sur la MOP.

Et comme c'est un article du domaine de la loi et non du réglementaire, il faut nécessairement qu'une loi soit votée pour corriger ledit article.

C'est du délire.

On laisse des criminels sous oqtf se barrer dans la nature, sous réserve qu'ils ne déconnent pas dans le délais des 15 derniers jours imparti par la loi avant l'échéance de prolongation de rétention.

Et ce indépendamment du risque de récidive.

A ce niveau là ce n'est plus simplement du foutage de gueule politique.
L'application de la lettre de la loi est un alibi pour dissimuler les décisions de non investissement.

J'imagine puisque tu évoques le budget que les centres de rétention sont aussi pleins que les prisons et que la décision est finalement motivée par le fait de gérer les capacités.

C'est encore pire quand on connait le fond de l'histoire...

[Tiantai]

Citation :

Publié par prootch

A ce niveau là ce n'est plus simplement du foutage de gueule politique.
L'application de la lettre de la loi est un alibi pour dissimuler les décisions de non investissement.

Encore heureux que les juges appliquent la loi à la lettre...

Par contre les décisions de non investissement il y a de quoi écrire des romans (mais là encore ça ne concerne pas les juges).

[Xoonaka]

Citation :

Publié par prootch

C'est du délire.

On laisse des criminels sous oqtf se barrer dans la nature, sous réserve qu'ils ne déconnent pas dans le délais des 15 derniers jours imparti par la loi avant l'échéance de prolongation de rétention.

Et ce indépendamment du risque de récidive.

A ce niveau là ce n'est plus simplement du foutage de gueule politique.
L'application de la lettre de la loi est un alibi pour dissimuler les décisions de non investissement.

J'imagine puisque tu évoques le budget que les centres de rétention sont aussi pleins que les prisons et que la décision est finalement motivée par le fait de gérer les capacités.

C'est encore pire quand on connait le fond de l'histoire...

Les centres sont pleins, mais il n'y a pas de libération du JLD "pour faire de la place".
Seules les préfectures sont amenées à abroger des rétentions pour faire de la place, par exemple lorsqu'il n'y a aucune perspective d'éloignement du fait d'une non-réponse des autorités consulaires. Elles ne le font pas quand il y a menace pour l'ordre public des individus.

Il n'y a pas non plus d'alibi : la dernière loi immigration a sensiblement durci la jurisprudence du JLD puisque dorénavant, les irrégularités doivent substantiellement porter atteindre aux droits de l'étranger pour entrainer une mainlevée de la rétention.

Citation :

Publié par Tiantai

Encore heureux que les juges appliquent la loi à la lettre...

Par contre les décisions de non investissement il y a de quoi écrire des romans (mais là encore ça ne concerne pas les juges).

On en revient toujours aux moyens.

Moyens alloués à la justice (la mode est au juge unique, ça fait des économies)
Moyens alloués à la police (puisqu'on parle de rétention, savez vous qu'il y a un manque d'effectifs dans les centres de rétention ?)

Moyens alloués aux autres services publics.
Mais pour ça, y a pas de miracle. Soit on finance l'Etat, soit on geint sur les plateaux télés pour pondre de nouvelles lois.

[prootch]

Dans certaines limites d'interprétation, les marges de décisions existent plus ou moins selon les sujets.

Mais sur ce coup là, devoir pour des raisons budgétaires arbitrer entre risque de récidive de viol d'un criminel sous oqtf et "le mec s'est tenu à carreau" dans les 15 jours qui précèdent la décision de prolongation de rétention pour prendre la décision de le relacher dans la nature, c'est purement et simplement au delà d'un immense foutage de gueule politique (au sens gestion de la cité).

J'espère qu'elle a agit sous directive, quand bien même sous contrainte budgétaire.
(entre autres pour sa santé mentale).

Ca va concrètement dans le sens des affirmations de laxisme (politique) de l'extreme droite sur le sujet des oqtf (même si ça me gave de l'admettre).

[Adriana]

Tu peux tourner le truc dans le sens que tu veux, le juge a fait son taf. Xoonaka t'a mis le lien de l'article, lis le, il est clair et limpide.

1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ;

2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement :

a) une demande de protection contre l'éloignement au titre du 5° de l'article L. 631-3 ;

b) ou une demande d'asile dans les conditions prévues aux articles L. 754-1 et L. 754-3 ;

3° La décision d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que cette délivrance doit intervenir à bref délai. Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public.

Le concerné a t'il fait obstruction à l'exécution ? Non.
Le concerné a t'il présenté une demande de protection contre l'éloignement ou une demande d'asile dans le seul but de faire échouer l'OQTF ? Non.
A t'on la certitude que les documents vont être délivrés sous 15 jours alors que le consulat marocain fait la sourde oreille depuis 3 mois ? Non.
Le concerné est il une menace pour l'ordre public alors qu'il est a exécuté sa peine et qu'il est remonté dans les rapports qu'il n'a pas posé de problème au CRA ? Non plus.

Donc libération, c'est vraiment pas plus compliqué que ça.

Ou alors vous proposez une loi qui permet de retenir indéfiniment les gens en rétention sur le prétexte de "oui mais bon on sait jamais hein..". Par contre on vous laissera vous expliquer avec les droits de l'homme quand il faudra justifier qu'on garde des gens enfermés pour des raisons administratives. Si demain le Maroc ou un autre pays refuse catégoriquement de récupérer un ressortissant, on fait quoi ? On le garde enfermé toute sa vie ?

Il n'y a aucun laxisme, aucune faute, rien. Les seuls responsables sont les autorités marocaines qui traînent les pieds pour récupérer leurs ressortissants problématiques. Accessoirement les yakofokon de LR ou du RN souhaitent mettre fin au soit disant laxisme, mais ne proposent absolument rien en ce sens. Plus de centres ? Ah oué mais non ça coûte cher. Plus de moyens pour la justice ? Non plus, ça coûte trop cher. Mais par contre toujours plus d'OQTF qu'on est incapables de faire respecter. Posez vous les bonnes questions. Et c'est exactement le même débat quand on a du "Ah bah voilà machin est sorti avant". Alors que les centres ou les prisons sont pleins de chez pleins.

[Jenmir]

Citation :

Publié par Airmed / Ildefonse

https://www.lemonde.fr/politique/liv...06_823448.html



Pfiuuuuuuuuuu, un instant on aurait pu penser qu'il allait y avoir des impots ou autres pour les plus riches, voir le retour de l'ISF

On sait même qui va continuer a toucher le pactol :

Je veux bien qu’on taxe + les grosses entreprises du CAC40 mais quand celles-ci font 80% de leurs profit à l’étranger, comment fait-on ?
Sachant qu’ils sont déjà taxé sur ces profits mais à l’étranger.

Donc qui va payé ? Ils n’auront le choix de se tourner encore une fois vers les PME et classes moyennes si ils veulent augmentés l’imposition et on voit encore une fois l’impasse de cette politique d’imposition saturé dans notre pays.

Pour les très riches, environs 42% des français payent des impôts sur le revenus et 10% payent environs 70% de cet impôt sur le revenus.
Augmentés encore cet item et vous aurez encore moins de 10% de payeur.
Effet Laffer tout ça, tout ça..

Surtout que la grande majorité des grosses fortunes françaises sont déjà partie ou sont en passe de partir vu comment les conseillers fiscaux / gestionnaire de fortune travaillent en ce moment à plein temps.
Encore une fois les classes moyennes subiront la hausse de l’imposition.

La France s’enlise dans la crise économique et ça s’accélère, après le Portugal on passe devant l’Espagne sur le taux d’intérêt, déjà que la charge de la dette nous coute environs 75 milliards d’€ / ans, cela va s’aggraver et vu qu’on va atteindre minimum les 6% de déficit…
Les investisseurs (étranger hein) commencent eux aussi à être inquiets de la situation économique du pays.

33% des dépenses sont dues aux prestations sociales
32% des dépenses sont dues aux dépenses de fonctionnement.

Sur ce dernier point, sur 3 ans c’est 16% d’augmentation contre déjà 12% pour les autres dépenses

Le fonctionnement de l’état est une usine à gaz et il va falloir tout raser et recommencer à 0 mais le problème c’est que nous sommes dans une situation politique d’immobilisme où le pouvoir en place n’ose pas aller à fond pour plaire au maximum afin éviter la censure ce qui en résulte d’un statu quo.

Le mieux effectivement au point où nous en somme serait une dissolution de l’assemblée et d’une démission du président pour que les Français décident à quel sauce ils seront mangés en espérant dégagé une majorité qui évite une situation similaire à celle d’aujourd’hui.

Si nous ne le faisons pas, on nous forcera à le faire et dans la douleur.

Citation :

Publié par Adriana

Le concerné est il une menace pour l'ordre public alors qu'il est a exécuté sa peine et qu'il est remonté dans les rapports qu'il n'a pas posé de problème au CRA ? Non plus.

Donc libération, c'est vraiment pas plus compliqué que ça.

Ou alors vous proposez une loi qui permet de retenir indéfiniment les gens en rétention sur le prétexte de "oui mais bon on sait jamais hein..". Par contre on vous laissera vous expliquer avec les droits de l'homme quand il faudra justifier qu'on garde des gens enfermés pour des raisons administratives. Si demain le Maroc ou un autre pays refuse catégoriquement de récupérer un ressortissant, on fait quoi ? On le garde enfermé toute sa vie ?

Il n'y a aucun laxisme, aucune faute, rien. Les seuls responsables sont les autorités marocaines qui traînent les pieds pour récupérer leurs ressortissants problématiques. Accessoirement les yakofokon de LR ou du RN souhaitent mettre fin au soit disant laxisme, mais ne proposent absolument rien en ce sens. Plus de centres ? Ah oué mais non ça coûte cher. Plus de moyens pour la justice ? Non plus, ça coûte trop cher. Mais par contre toujours plus d'OQTF qu'on est incapables de faire respecter. Posez vous les bonnes questions. Et c'est exactement le même débat quand on a du "Ah bah voilà machin est sorti avant". Alors que les centres ou les prisons sont pleins de chez pleins.

Il est étonnant de lire de ta part ou même d’autres que pour toi un violeur n’est pas un problème à l’ordre public…
Surtout que la peine n’a même pas été purgé entièrement.

6 ans pour avoir gâcher une vie entière surtout quand on connaît le taux de récidive des délinquants sexuels.
ILS sont une menace pour la société et l’ordre public comme on peut le voir en ce moment et il serait temps de juger les viols comme des meurtres.

[prootch]

Citation :

Publié par Adriana

Tu peux tourner le truc dans le sens que tu veux, le juge a fait son taf. Xoonaka t'a mis le lien de l'article, lis le, il est clair et limpide.

1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ;

2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement :

a) une demande de protection contre l'éloignement au titre du 5° de l'article L. 631-3 ;

b) ou une demande d'asile dans les conditions prévues aux articles L. 754-1 et L. 754-3 ;

3° La décision d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que cette délivrance doit intervenir à bref délai. Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public.

Le concerné a t'il fait obstruction à l'exécution ? Non.
Le concerné a t'il présenté une demande de protection contre l'éloignement ou une demande d'asile dans le seul but de faire échouer l'OQTF ? Non.
A t'on la certitude que les documents vont être délivrés sous 15 jours alors que le consulat marocain fait la sourde oreille depuis 3 mois ? Non.
Le concerné est il une menace pour l'ordre public alors qu'il est a exécuté sa peine et qu'il est remonté dans les rapports qu'il n'a pas posé de problème au CRA ? Non plus.

Donc libération, c'est vraiment pas plus compliqué que ça.

Ou alors vous proposez une loi qui permet de retenir indéfiniment les gens en rétention sur le prétexte de "oui mais bon on sait jamais hein..". Par contre on vous laissera vous expliquer avec les droits de l'homme quand il faudra justifier qu'on garde des gens enfermés pour des raisons administratives. Si demain le Maroc ou un autre pays refuse catégoriquement de récupérer un ressortissant, on fait quoi ? On le garde enfermé toute sa vie ?

Il n'y a aucun laxisme, aucune faute, rien. Les seuls responsables sont les autorités marocaines qui traînent les pieds pour récupérer leurs ressortissants problématiques. Accessoirement les yakofokon de LR ou du RN souhaitent mettre fin au soit disant laxisme, mais ne proposent absolument rien en ce sens. Plus de centres ? Ah oué mais non ça coûte cher. Plus de moyens pour la justice ? Non plus, ça coûte trop cher. Mais par contre toujours plus d'OQTF qu'on est incapables de faire respecter. Posez vous les bonnes questions. Et c'est exactement le même débat quand on a du "Ah bah voilà machin est sorti avant". Alors que les centres ou les prisons sont pleins de chez pleins.

Quelques remarques:

Le concerné était il une menace ?

Il l'était, les faits l'ont démontré. Le critère "il s'est tenu à carreau en rétention" est un critère politiquement discutable et une mesure objectivement insuffisante de la menace (je parle du point de vue politique dans le contexte sociétal actuel).

Relâcher un criminel sous oqtf, sans papier et sans revenu, avec risque de récidive avéré du point de vue de la juge elle même, dans une société sous tension, est une faute politique qui cautionne désormais le discours de l'extrême droite.

Un type sous oqtf n'a rien à foutre dans les rues.

Le laxisme est politique et indéniable (défaut de financement, défaut d'action diplomatique). La faute est toute aussi politique et le gouvernement va devoir régler le pb (ou comprendre qu'elle cèdera le pouvoir à l'extrême droite faute de solution appliquée).

Les responsables ne sont pas uniquement les autorités marocaines, leur mauvaise foi systémique et leur délais de réponse, mais aussi les autorités française et leur pressions diplomatiques objectivement inadéquates (ou leur absence de pression d'ailleurs),

Et

Le fait que le processus oqtf/LPC pourrait être demandé durant les 5 ans de la détention et ainsi obtenu avant d'avoir à exécuter effectivement l'oqtf. Là aussi, c'est du laxisme en terme d'organisation des flux.

Expliquer aux parents que personne n'est en faute ou laxiste, que c'est la faute à pas de bol, c'est politiquement inacceptable du point de vue gouvernemental.

[Nof Samedisþjófr]

Citation :

Publié par On en revient toujours aux moyens.

Moyens alloués à la justice (la mode est au juge unique, ça fait des économies)
Moyens alloués à la police (puisqu'on parle de rétention, savez vous qu'il y a un manque d'effectifs dans les centres de rétention ?)

Moyens alloués aux autres services publics.
Mais pour ça, y a pas de miracle. Soit on finance l'Etat, soit on geint sur les plateaux télés pour pondre de nouvelles lois.

Rappel que l'augmentation des retraites, c'est 150% du budget annuel de la justice. On a les moyens, on préfère juste les dépenser en clientelisme.

La droite n'a aucun intérêt à avoir une justice fonctionnelle, car chaque fait divers lui permet de jouer sur l'émotion et de, sous prétexte de lois toujours plus dures, de se faire passer pour les seuls remparts contre la barbarie, tandis que les causes systémiques, et leur responsabilités, sont systématiquement ignorées par des médias aux ordres des oligarques.

Il suffit de voir ce forum et le nombre de personnes qui relaient gratuitement cette propagande.

[Jungle]

Pour aller dans le sens de Nof la droite au pouvoir bancal se saisit de ce crime abominable car l'auteur est marocain et effectivement sous oqtf pour tirer l'opinion vers lui, pour faire un parallèle est-ce qu'on les a entendu s'indigner sur le viol d'une dame inerte sous sédatif par 80 français venant du même patelin ?
Non, et pourtant ça traduit un problème de société majeur qui mériterait un focus de l'ensemble de la classe politique, mais ces violeurs sont une part de France, et pour cela il faudrait commencer par balayer devant sa porte, ce qui n'est pas spécialement favorable électoralement parlant pour la droite patriarcale actuellement en poste à l' intérieur.

[Soumettateur]

En effet, il y a environ 1000 homicides par an en France, dont une toute petite minorité se retrouvent à alimenter la sphère politico médiatique. On est en droit de se demander si cette petite minorité est choisie afin d'être représentative de l'ensemble et donc de permettre un débat éclairé sur le sujet, ou si elle a été choisie avec des biais, volontaires ou involontaires.

[Aaltar]

Citation :

Publié par Jungle

Pour aller dans le sens de Nof la droite au pouvoir bancal se saisit de ce crime abominable car l'auteur est marocain et effectivement sous oqtf pour tirer l'opinion vers lui, pour faire un parallèle est-ce qu'on les a entendu s'indigner sur le viol d'une dame inerte sous sédatif par 80 français venant du même patelin ?

Bien sur que si qu'ils ont fait des commentaires, arrête de raconter n'importe quoi juste pour servir ton discours.

[Jungle]

Citation :

Publié par Aaltar

Bien sur que si qu'ils ont fait des commentaires, arrête de raconter n'importe quoi juste pour servir ton discours.

Je veux bien des sources de cette indignation des LR/DR por favor

[Pazimpa Sambata]

Jamais vous ne vous affranchissez de vos caricatures de prises de position droite versus gauche dont on va finir par se contrefoutre pour l'éternité ?

Un petit viol par un étranger et hop l'ED réagit et accuse les autres de ne pas le faire.
Un petit viol par un bon blanc et hop, la gauche réagit et accuse les autres de ne pas le faire.

Les uns et les autres s'accusent donc de légitimer le viol pour peu que l'auteur soit du bon coloris, même les féministes en sont accusées.

Vous allez ainsi nous "racialiser" toute la vie de ce pays ?

Au milieu de toutes vos conneries, il y a des femmes qui subissent, ca n'a pas l'air d'être le débat.

[Jungle]

Citation :

Publié par Pazimpa Sambata

Au milieu de toutes vos conneries, il y a des femmes qui subissent, ca n'a pas l'air d'être le débat.

C'est justement le sujet ici :

https://forums.jeuxonline.info/sujet...e#post31566754

Je pense que ce thread est adéquat pour parler des postures politiques du gouvernement actuel.

[Pazimpa Sambata]

Citation :

Publié par Jungle

C'est justement le sujet ici :

https://forums.jeuxonline.info/sujet...e#post31566754

Je pense que ce thread est adéquat pour parler des postures politiques du gouvernement actuel.

Tu te fiches du monde, première lecture d'un de tes posts sur le thread en question :

Citation :

Publié par Jungle

Pour aller dans ton sens je pense que les associations féministes de France ont autre chose à faire en priorité dans un pays qui voit encore de nos jours 80 de ses citoyens venant du même coin s'adonner à des viols sur une dame inerte sous sédatif.
Bizarrement on ne voit pas trop la droite et l'extrême-droite s'indigner sur ce type de sujet, sûrement dû à leur culture patriarcale.
La douce France rance et abjecte.

[Jungle]

Citation :

Publié par Pazimpa Sambata

Tu te fiches du monde, première lecture d'un de tes posts sur le thread en question :

Je répondais à un post maintenant on peut citer toutes les interventions HS y comprit les tiennes, si j'ai indiqué ce post c'est qu'il prônait la fin du HS justement.

Citation :

Mais bien sur le plus urgent c'est les OQTF et les faits divers

Le truc c'est que ça détourne l'attention qu'un moment les faits divers, je ne donne pas cher de la peau de ce gouvernement.

[Adriana]

Citation :

Publié par Jenmir

Il est étonnant de lire de ta part ou même d’autres que pour toi un violeur n’est pas un problème à l’ordre public…
Surtout que la peine n’a même pas été purgé entièrement.

6 ans pour avoir gâcher une vie entière surtout quand on connaît le taux de récidive des délinquants sexuels.
ILS sont une menace pour la société et l’ordre public comme on peut le voir en ce moment et il serait temps de juger les viols comme des meurtres.

Quelle est ta proposition donc ? Possibilité de retenir en CRA jusqu'à la saint glinglin "au cas où" même en cas de soins ou de suivi psy ? Logé et nourri au frais de l'Etat français, ce qui arrangera bien le Maroc en plus qui n'aura pas à gérer son ressortissant. Donc encore plus de raison de ne pas répondre la prochaine fois. Contre-productif quand on entends justement expulser les étrangers non ?
Où met on le curseur, c'est uniquement pour les viols, ou alors ça marche pour le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles ?

Ouais, on peut mettre 40 ans aux violeurs, en soit ça ne me pose pas de problème sur ce genre de déchets humains, je suis même bien favorable à la loi du talion par moments tellement l'humain me dégoute, mais tu ne feras que repousser le problème. En réalité, la solution idoine n'existe pas.

Citation :

Publié par prootch

Quelques remarques:

Le concerné était il une menace ?

Il l'était, les faits l'ont démontré. Le critère "il s'est tenu à carreau en rétention" est un critère politiquement discutable et une mesure objectivement insuffisante de la menace (je parle du point de vue politique dans le contexte sociétal actuel).

Relâcher un criminel sous oqtf, sans papier et sans revenu, avec risque de récidive avéré du point de vue de la juge elle même, dans une société sous tension, est une faute politique qui cautionne désormais le discours de l'extrême droite.

Un type sous oqtf n'a rien à foutre dans les rues.

Le laxisme est politique et indéniable (défaut de financement, défaut d'action diplomatique). La faute est toute aussi politique et le gouvernement va devoir régler le pb (ou comprendre qu'elle cèdera le pouvoir à l'extrême droite faute de solution appliquée).

Les responsables ne sont pas uniquement les autorités marocaines, leur mauvaise foi systémique et leur délais de réponse, mais aussi les autorités française et leur pressions diplomatiques objectivement inadéquates (ou leur absence de pression d'ailleurs),

Et

Le fait que le processus oqtf/LPC pourrait être demandé durant les 5 ans de la détention et ainsi obtenu avant d'avoir à exécuter effectivement l'oqtf. Là aussi, c'est du laxisme en terme d'organisation des flux.

Expliquer aux parents que personne n'est en faute ou laxiste, que c'est la faute à pas de bol, c'est politiquement inacceptable du point de vue gouvernemental.

Au moment ou le juge prends sa décision il ne l'était pas non. Il est un peu trop facile de dire après coup "je vous l'avais bien dit". Relâcher un criminel ayant exécuté sa peine et n'ayant posé aucun problème n'est pas plus critiquable que de le garder enfermé parce que "Ouais mais bon on sait jamais hein". Je t'assure, il y en a des tonnes qu'on relâche de CRA et où il ne se passe rien, pas mal doivent probablement changer de pays, d'autres passent sous les radars.
Il n'y a aucun laxisme, ni politique, ni juridique. Uniquement un problème de moyens, et une inaction des autorités marocaines concernées, et ça tu peux t'agiter comme tu veux, tu ne pourras rien y faire.

Il n'y a pas de laxisme, mais un respect des lois en vigueur. Et perso, même si je ne suis pas concerné, enfermer des gens dans des centres de rétention jusqu'à la fin des temps parce que les pays d'origine font les morts n'est pas non plus acceptable d'un point de vue légal et humain. Comme précisé au dessus, on peut effectivement passer le délai de rétention à 180 jours, même 5000 si tu veux, le problème ne sera pas réglé pour autant, et ça arrangera même plutôt bien les pays concernés qui ne veulent pas récupérer leurs ressortissants problématiques.

On aurait pu effectivement le libérer 15 jours plus tard, on aurait probablement pas été mieux avancé, quel aurait été l'argument ?

C'est bien pour ça que pour revenir au sujet de base à savoir le nouveau gouvernement, ce n'est pour moi que des gesticulations pour plaire à l'électorat de droite, au même titre que les peines planchers, qui ne feront pas plus disparaître la criminalité que les peines actuelles.

[prootch]

Le LPC a été fourni entre temps, 15 jours de plus contre une vie, je prends.

Je comprends ton opinion, je la respecte, mais je ne suis pas d'accord sur ses fondamentaux politiques.

Le délais de rétention, c'est aussi un choix politique.

La loi au niveau UE c'est 300 jours en rétention possible, l'Allemagne a choisit d'appliquer 180 jours dans son droit, on a intégré en droit français 90 jours avec droit de rééxamen tous les 15 jours (résultat, le rythme de 15 jours est devenu un tel abattage que le représentant du parquet n'était même pas présent à l'audience concernée).

Le % d'oqtf réellement opéré avec succès est significativement plus élevé lorsque la personne concernée est effectivement maintenue en centre de rétention. En ce moment on est à 7% d'oqtf opérés.

De mon point de vue, politique, un criminel sous oqtf (sans ressources), et qui présente un danger de récidive cité dans la motivation de la juge qui l'a libéré, n'a vraiment rien à foutre dans les rues.

C'est de ce fait du laxisme, à minima politique.

L'oqtf et la demande de LCP aurait pu être opérée durant les 5 ans de détention.
C'est de ce fait du laxisme organisationnel et probablement diplomatique.

A moins de ne pas avoir l'intention d'opérer les oqtf pour des questions politiques, diplomatiques ou économiques.