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Question viabilisation et servitudes de passage...
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Pour l'instant, je crois que la voisine a déjà posé son recours à l'urbanisme mais nous, on n'a rien fait encore.
La situation est complexe. La maison est vendue suite à une succession, avec un immense terrain d'un peu plus de 2000m2. Un agent immobilier connaissant a priori la famille des défunts s'est chargé de monter un projet : parcelliser, avec notre maison (qui n'avait pas de réel accès route autorisé, juste des "servitudes orales ancestrales ninja" sur +950m2, et 2 terrains à bâtir sur le reste (260 et 430 m2) + parcelle de voirie qui dessert les 3. C'est la succession qui paie la viabilisation avec l'argent tiré de la vente de notre maison, et l'agent immo qui joue le rôle de maître d'œuvre pour les héritiers de la succession, sauf que son nom n'apparaît nulle part, donc il fait iech tout le monde, mais a priori ne porte aucune responsabilité. Il était même chez le notaire avec nous pour les signatures compromis et acte de vente, mais c'était pas lui le mandataire des héritiers, c'était la secrétaire du cabinet de notaire... Sachant que le gusse avait déjà fait une connerie du côté de chez la voisine, qui a menacé de poursuite si pas de reprise pour réparations car non respect du permis d'aménager, et que le gusse est aller illico faire un modificatif au permis d'aménager pour la lui mettre profond (il a des potes à l'urbanisme, et il est comme cul et chemise avec la notaire, le géomètre et l'huissier, il fait bosser ses potes quoi). Brayf, la voisine je crois ne lâchera pas l'affaire, elle veut les 50cm d'espaces verts entre chez elle et le chemin. Question de principe. Et nous, on sait pas trop si on doit la suivre ou juste laisser passer l'orage parce que pour 10cm malgré ce qui est précisé dans le permis et le PLU, personne ne viendra nous faire chier... Sauf que l'homme s'inquiète du préjudice futur à la revente, et que comme l'autre gusse n'a aucune responsabilité, qu'on puisse venir dans le futur nous faire porter le chapeau, puisqu'on y a servitude de passage carrossable. (sachant que ses potes lui ont donné des exemples avec une maison neuve qui aurait été construite 8cm trop prêt de la limite de propriété, à 3.92 au lieu de 4 mètres et que la maison aurait dû être rasée pour ça et rebâtie à la bonne distance, du coup il veut pas avoir dans le futur à payer le décalage des bordures du chemin). A priori pour bien faciliter les choses, le chemin appartient aux 2 futurs terrains à bâtir, qui sont une espèce de copropriété/lotissement, et nous on y a juste servitude d'accès tout véhicule et de tréfonds. Mais obligation de partager l'entretien en 3. Pour l'instant les terrains sont tout juste sous compromis, les permis de construire auraient été déposé, mais leur acceptation (et donc la vente définitive) est sous-tendue à la finition de la viabilisation. Donc les futurs proprio ne sont pas du tout au courant et on ne sait pas trop qui seront ces futurs voisins... Dernière modification par Madee ; 04/05/2021 à 09h39. |
04/05/2021, 09h29 |
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Bon, je viens de lui lire le thread, du coup il est allé rererevérifier suite à ton message
Donc littéralement si on part de là (et c'est repris dans le permis d'aménagement), 3.90, c'est inférieur à 4mètres, donc c'est pas conforme. Ya pas de tolérance indiquée. Et c'est bien précisé que c'est pour permettre l'accès pompier, voirie, entretien etc si besoin. Du coup ça veut dire AR à l'urbanisme ? |
04/05/2021, 11h15 |
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La voisine a l'air de bien faire le boulot...
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04/05/2021, 12h08 |
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