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Alpha & Oméga
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Salut JoL,
J'ai besoin d'avis avant de prendre une décision. J'ai déménager en février pour emménager dans une maison acheter, j'ai eu un bon paquet de trucs à régler au niveau administratif et dans le tas j'ai oublié de résilier le contrat d'assurance de mon ancien appartement. Je m'en suis rendu compte seulement en recevant les SMS me demandant de payer pour l'année prochaine, après la date de reconduction de mon contrat (premier SMS reçu le 29/08, date anniversaire du contrat le 07/07). J'ai donc envoyer un courrier justifiant mon déménagement et demandant la résiliation du contrat, j'avais déjà fait une croix sur les 100€ environ, payer dans le vends pour assurer un appart dans lequel je ne vis plus depuis 6mois. Aucun espoir de les revoir et c'est de ma faute, donc j'avais pas super envie de me lancer la dedans. Par contre j'ai reçu hier le courrier annonçant la prise en compte de ma résiliation. Et ça m'a clairement donner l'impression d'être pris pour un con, ce que j'apprécie moyennement. Pour faire simple, l'assureur accepte "gentiment" de prendre en compte ma résiliation malgré le fait que celle-ci arrive après les 3mois suivant mon déménagement mais celle-ci ne sera effective qu'un mois après réception du courrier. Il me demande donc de payer les 26€ qui correspondent aux mois de Juillet (date de renouvellement) à Octobre (date de résiliation). Et c'est con, mais autant je m'étais fait à l'idée de m'assoir sur le remboursement des 100€, autant payer les 26€ de plus, ça me fait chier. Après renseignement, le seul angle d'attaque que je vois, c'est sur le défaut d'information imposer par la loi Chatel de 2005. De ce que je trouve, j'aurais du être informer entre 3 et 1 mois avant la date anniversaire de la possibilité de résilier mon contrat, ce qui n'a pas été le cas. C'est juste par principe et fierté, mais est ce que ça a une chance de passer ? Sinon, je paierais, comme le boulet que j'ai été sur ce coups la. Et tant qu'à faire, si quelqu'un pense qu'il y a possibilité de me faire rembourser les mois de Février à Juillet qu'il hésite pas à proposer, moi j'ai rien trouvé. |
24/09/2019, 12h14
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Oubli de résiliation contrat d'assurance après déménagement.
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Alpha & Oméga
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Tu as du recevoir un échéancier ou un relevé d'assurance avant la date anniversaire. C'est souvent la ou t'as une petite phrase pour la résiliation à échéance. Ce serait très étonnant que tu n'aies rien eu de ce style
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24/09/2019, 12h32
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Tu vas devoir leur renvoyer des recommandés, perdre du temps et tout pour te faire entendre sans être sûr que ça marche, pas sûr que ça vaille le coup pour 26€
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24/09/2019, 12h33
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Alpha & Oméga
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Ils te disent juste qu'ils ne vont te facturer que 3 mois, soit 25€.
1- soit tu n'as pour le moment rien payé sur les 100€ que tu devais pour l'année et tu leur dois bien 25€ 2- soit tu as déjà payé les 100€ en une seule fois et ils te rembourseront donc 75€ 3- soit tu es mensualisé et tu as donc payé 25€ ni plus ni mois au bout de 3 mois, et vous êtes quitte. Il n'y a que toi qui peut savoir ce qui est sorti de ton compte. Mais vu que tu nous dit que tu as reçu un rappel pour payer les 100€ par SMS je suppose que tu es dans le cas 1 ou 2 et tu dois quand même bien savoir si tu as payé les 100€ après avoir reçu le SMS. |
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24/09/2019, 17h04
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Alpha & Oméga
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Je pensais avoir été clair, mais à vos réponse je me rends comptes que pas forcement (sauf Doudou qu'a bien cerner mon dilemme ^_^).
En juillet 2018 j'ai payé 200€ pour assuré mon appartement de Juillet 2018 à juillet 2019. En Février 2019 j'ai quitté mon logement, en oubliant de résilié mon assurance. En Aout 2019 je reçoit des SMS de mon assureur me demandant de payé 200€ pour mon assurance habitation. Je leurs envoie directement un courrier de résiliation signalant le fait que j'ai quitté mon logement en février. Hier je reçoit leurs réponse me signalant qu'il accepte de résilier mon assurance à la date du 10 octobre 2019, et qu'il me reste donc à payé 26€ pour la période de juillet à octobre 2019. J'avais pas dans l'intention de demander le remboursement de la période Février 2019 à Juillet 2019 car j'étais à peu prêt sur de rien pouvoir récupéré. Par contre j'ai pas envie de payer des mois supplémentaires. Étant donné que je n'ai reçu aucun échéanciers, rappelle ou autres avant le 29 Aout date de réception du SMS me demandant de payer, je me demandais si il y avait moyen de ne pas payer les 26€ supplémentaire en utilisant leurs non respect de la loi Chatel. Et si quelqu'un à une idée pour me faire rembourser les 100€ de février à juillet c'est bonus mais j'y crois absolument pas. |
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24/09/2019, 23h11
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Citation :
Par contre, tu as changé d'assureur pour ta nouvelle habitation ? Parce que si t'as le même, c'est chelou qu'ils aient pas fait le changement et tu pourrais plus facilement négocier un remboursement. |
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25/09/2019, 00h12
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Alpha & Oméga
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La nouvelle assurance habitation est celle de ma banque, condition d'obtention de mon prêt. C'est pour ça que j'ai oublié de résilié, ça a été fait en même temps que tout mes papier d'achats et pas du tout au moment de mon emménagement. Donc quand je me suis occupé de faire migré tout mes abonnement j'ai zappé l'assurance habitation.
Et oui j'ai pensé a l'histoire du courrier pas arrivé, mais je crois avoir jamais reçu un seul courrier de leurs part, tout passait par mail / sms / sites internet et ils ont eu aucune soucis à me prévenir quand ils se sont rendu compte que j'avais pas payé. Mais vu les réponse, je crois que c'est bien mort. |
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25/09/2019, 01h54
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Alpha & Oméga
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Si t'a d'autre assurance la bas (genre voiture) c'est un moyen de pression.
La perso mon assurance n'est pas tres avenante en terme de prix sur un vehicule en commun , du coup je fait jouer la concurence et je reviens vers eux apres. Y'a que comme ca qu'on arrive a avoir des trucs tu reste 15 ans dans la meme assurance si de temps en temps tu lurke pas ailleurs jamais il vienne te faire une reduc. |
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25/09/2019, 08h52
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Alpha & Oméga
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Citation :
En résumé : il te faut un document attestant que tu n'habitais plus le risque couvert par le contrat d'assurance qui tu avais payé + une attestation d'assurance du nouveau risque*. Tu demandes une résiliation à date et un remboursement au prorata. * Oui parce que si t'as pas assuré ta maison, techniquement tu aurais dû le signaler à ton assureur actuel, qui aurait fait les changements ce qui aurait eu un impact sur la prime d'assurance. Et là, c'est toi qui l'a dans le baba. |
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25/09/2019, 09h30
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Alpha & Oméga
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Citation :
Non pour la seconde. Tu fournis ton état des lieux de sortie et point barre, ils en ont rien a foutre que ton nouveau logement soit assuré, c'est ton propriétaire qui te force à être assuré, par l'inverse. |
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25/09/2019, 09h59
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Alpha & Oméga
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Il faut lire la petite astérisque.
C'est un principe de base lorsque tu 1. Résilie ton contrat d'assurance 2. Pour changement d'habitation, tu dois avoir un justificatif de sortie d'assurance pour l'un et de bonne assurance de l'autre. Surtout dans le cas présent où l'OP réagit 6 mois après. Comment je sais, en tant qu'assureur, que mon client ne me faisait pas couvrir un appartement depuis février alors qu'il occupait une maison ? Si sa responsabilité civile est engagée pour X ou Y raison, que je suis l'assureur déclaré et qu'on s'aperçoit qu'il occupe une maison -> fausse déclaration -> catastrophe. Donc non, ce n'est pas parce qu'on tient à savoir dans quelle compagnie il est, ça on s'en branle. C'est simplement pour se couvrir en cas de problème. C'est une procédure parfaitement standard. Je ne dis pas que c'est toujours rigoureusement respecté, mais cette procédure existe et si ton assureur est jusquauboutiste, il te demandera un justificatif. |
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25/09/2019, 10h16
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Alpha & Oméga
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Citation :
La réponse est : La réglementation, reprise dans nos condition générales, prévoit qu'en cas de déménagement la résiliation doit être effectuée dans les trois mois suivent. Néanmoins, à titre dérogatoire, nous acceptons de prendre en compte votre demande et votre contrat sera résilié au 09/10/2019, soit un mois après réception de votre demande, conformément aux textes en vigueur. Et après vérification, en effet la loi prévois qu'on puisse résilié son assurance dans les trois mois qui suivent le déménagement. Ce qui peut se comprendre comme : si on résilie pas dans les trois mois, on est bon pour devoir résilier dans les condition normal. Je pensais du coups que c'était mort, mais tu pense qu'il y a moyen de faire le forcing et que ça passe ? Leur courrier m'a bien remonté et je suis prêt à faire de l'administratif pendant quelques semaines juste pour les faire chier, mais encore faut il que ça puisse réussir. |
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25/09/2019, 11h22
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Alpha & Oméga
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Ils sont techniquement dans leur droit, tu es en dehors de la réglementation en vigueur (ce délai de 3 mois dont je parlais, mais en me relisant j'admets que c'est pas hyper clair).
En gros, si moi je reçois un état des lieux en septembre pour une sortie en février, j'appelle le gars, je lui demande de m'envoyer l'état de sortie et une attestation de sa nouvelle assurance et je résilie à la date de sortie des lieux ou à la date maximum possible sur l'outil. Sauf que ça, ce n'est pas une procédure réglementaire, c'est au bon vouloir de l'assureur et surtout, selon les restrictions ou non des outils de sa compagnie. La mienne le permet, peut-être qu'ailleurs non. Et d'ailleurs, je pense que si tu es dans un réseau d'agent général, ça peut se faire. Par contre si c'est un réseau compagnie, c'est peine perdue. Les agents généraux ont des libertés que n'ont pas les salariés des compagnies. En l'occurrence, ton assureur respecte strictement la réglementation, dans la mesure où tu sors du cas prévu d'une résiliation suite à un déménagement et où tu rentres dans celui de la Loi Châtel (si tu n'as pas reçu ton avis d'échéance dans les temps, donc résiliation à échéance principale) ou de la Loi Hamon (dans ce cas, la résiliation prend effet 1 mois après réception du recommandé) Par contre, ton nouvel assureur aurait pu/dû t'alerter là-dessus, et même te proposer de résilier ton contrat actuel via la Loi Hamon pour peu que tu aies passé la date anniversaire. Donc non, techniquement à moins que la personne sur qui tu tombes (ou ton conseiller attitré) soit sympa, il n'y a pas tellement de solution. Celle que j'ai proposé, c'est celle qu'on a chez nous, parce qu'on a cette possibilité et surtout parce que ce cas de figure reste exceptionnel. |
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25/09/2019, 11h56
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Alpha & Oméga
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Citation :
C'est pas un changement de situation puisqu'il a pas conservé son assurance pour B, c'est une résiliation. Ce que tu dis serait vrai s'il demandait à être assuré pour B. C'est pas le cas ni maintenant ni depuis son déménagement. Il n'a jamais été assure pour B dans son ancienne compagnie. Le contrat habitation prévoit d'être couvert à une adresse, si tu déménages il n'est plus valable et c'est tout. Il faut le résilier bien sur et il faut en informer son assurance dans les délais... Mais certainement pas fournir la nouvelle preuve d'assurance. C'est juste faux et inutile si tu le demandes à tes clients. |
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25/09/2019, 14h23
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Alpha & Oméga
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Citation :
L'assurance habitation, comme pour la bagnole d'ailleurs, c'est du déclaratif, tu leurs dit ce que tu assure, ils l'assurent. En cas de recours, l'expert viendra contrôler, si l'habitation ou la voiture ne correspond pas a celle assuré, bah l'assurance ne couvrira rien (ou partiellement), pas de catastrophe, sauf pour l'assuré. La procédure c'est que si tu veut résilier avant la 1ière année, tu dois justifier pourquoi (changement de situation par exemple), si tu veut résilier après la 1ière année , tu dois justifier quedal, rien du tout ! L'assureur en a rien a foutre que ta baraque ne soit plus assuré après, c'est ton problème pas le siens. Dans le cas de l'OP qui a payé pour rien, il dois fournir une preuve qu'il a quitter les lieu a tel date pour espérer récupérer le trop payé, je crois que c'est a la discrétion de l'assureur de rembourser ou non. Mais il n'a pas a justifier de l'assurance de son autre habitation, l'assureur n'a aucune raison légal de le demander, sa responsabilité n'est certainement pas engagé si l'OP ne s'es pas assuré. |
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25/09/2019, 15h35
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Alpha & Oméga
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Bizarre ce que tu racontes Draki parce que j'ai toujours eu à justifier pour annuler l'assurance d'un logement ou d'une voiture, et ce quel que soit l'assureur.
Et ça ne date pas d'hier ma première résiliation, donc ça n'a rien de nouveau. Même pour la boite où je bosse il faut un justificatif quand je fais une demande d'annulation d'assurance pour un véhicule. Par contre le coup de me demander l'assurance de mon futur logement ou de ma nouvelle voiture on ne me l'a jamais fait, et ça ne me parait pas normal du tout comme demande. Sinon l'OP n'a rien payé en trop (c'est aussi ce que je croyais avec son premier message, mais il a complété), il voulait juste savoir si il pouvait tenter d'entuber l'assureur en ne lui payant rien alors qu'il avait oublié d'annuler son assurance. |
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25/09/2019, 15h53
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Alpha & Oméga
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Citation :
J'ai payé 6 mois pour assurer du vent, et comme dit dans le message initial, j'envisageais absolument pas de demander le remboursement car je reconnais que c'est totalement ma faute. Même si en soit je trouve la législation peut adapter, étant donné que l'assurance est censé protéger un bien d'un risque, si il n'y a plus ni bien ni risque il n'y pas tellement de sens à ce que l'assurance reçoive mon argent. Si l'appartement avait brûlé après mon déménagement, l'assurance aurait rien eu à débourser, et j'aurais rien touché. Quand ma voiture est morte, la date de fin de mon assurance ça a été la date de son arrivé à la casse, pas 1 mois après que l'assurance ai reçu mon recommandé. Ce qui m'ennuie c'est de devoir payer 3 mois d'assurances en plus des 6 mois déjà inutile. Et ce que tu appel entubage c'est juste de faire respecter mes droits, si l'assureur m'avais informé de la date anniversaire de mon contrat comme indiqué dans la loi Chatel, j'aurais pu résilié dans les temps et ne pas avoir à payé ces 3 mois. |
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25/09/2019, 16h39
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Alpha & Oméga
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Citation :
 Et pour un véhicule pro c'est peut être différent, je n'ai jamais eu le cas perso. |
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25/09/2019, 17h16
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Alpha & Oméga
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Citation :
La preuve de changement de situation pour résilier c'est en effet plus souvent le cas et pour cause : ce que décrit Draki c'est la loi Hamon qui est disons relativement récente (donc avant fallait justifier) et elle ne s'applique qu'à l'auto moto et habitation. Elle s'applique donc pas à certains contrats d'assurance et dans ce cas c'est loi Châtel donc résiliation possible à l'échéance et durant 30 jours à compter de l'avis de nouvelle échéance. Du coup avant et sans doute encore maintenant et dans certains cas oui l'assureur demande la preuve de changement de situation pour une résiliation en cours d'annee. Et j'ai vérifié en effet la loi Hamon ne s'applique pas aux personnes morales ou pour les pros. |
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25/09/2019, 19h43
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Alpha & Oméga
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Citation :
Légalement donc non, rien n'oblige l'assuré à fournir son contrat d'assurance de sa nouvelle compagnie, d'ailleurs ce n'est pas le contrat qu'on demande, c'est au mieux une attestation, au pire un simple coup de téléphone pour s'assurer (lulz) que la personne a fait le nécessaire de son côté. Ça découle du devoir de conseil et il est justifié par des cas comme ceux de l'OP. Le déclaratif a ses limites, le problème c'est que tu ne peux pas savoir ce qui se passe d'une année à l'autre (même si tu suis tes clients au moins 1 fois par an, ce qui n'est pas toujours le cas), donc tu te couvres au maximum en cas de problèmes ou de manquement de l'assuré. Encore une fois : je n'ai jamais dit que la loi l'imposait, seulement que cette procédure existait, qu'elle était parfaitement standard dans le sens où, sur nos outils de gestion, tu peux renseigner le "repreneur" du contrat avec la date de reprise. Par ailleurs, en Loi Hamon, il n'est pas rare (même très courant) que ce soit la compagnie suivante qui envoie le courrier, donc par extension je sais qui reprend et quand. La logique est simplement reportée aux autres cas de résiliation, surtout quand elle est à l'initiative de l'assuré et dans un cas spécifique comme celui de l'OP. |
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27/09/2019, 11h21
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Alpha & Oméga
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regarde surtout si tu peux rentrer dans le cadre de la loi chatel pour la tacite reconduction :
https://www.resilier.com/guides/assurances/loi-chatel |
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27/09/2019, 11h29
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Alpha & Oméga
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Citation :
Citation :
Allez moi j’arrête là 
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27/09/2019, 14h53
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Alpha & Oméga
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En gardant l'assurance chez eux lors du changement de véhicule ou de logement, l'assureur m'a toujours fait un prorata peu importe la date d'anniversaire. Quand j'ai rendu mon véhicule que j'avais en LOA j'ai du envoyé des documents pour résilier que je n'ai pas eu de suite mais ils m'ont fait une résiliation à la date à laquelle j'ai rendu le véhicule au prorata également.
Je vois pas trop comment l'assureur pourrait te faire payer pour assurer pour quelques choses que tu ne possèdes plus à une date bien précise. Par contre lors de l'achat de véhicule ou la location de logement le jour de remise des clefs j'ai toujours dû fournir la preuve d'assurance ou la carte verte. |
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28/09/2019, 01h15
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Alpha & Oméga
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Citation :
Je n'ai pas trouvé, dans le code des assurance, d'obligation de la part de l'assureur de remboursé l'assuré en cas de résiliation en retard. Ca doit être au bon vouloir ou a la tête du client. Si il a d'autre contrat ça doit jouer également. |
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30/09/2019, 10h27
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