[Cali ^^]

Bonjour bonjour,

Dans mon entreprise actuelle, je m'aperçoit petit à petit que la grande majorité des personnes conduisant des fenwicks/transpalettes, n'ont pas/plus (suite à la non reconduite de l'entreprise des CACES 1 à 5) leurs CASES à jour...

Je me pose plusieurs questions :

En cas d'incident (mort, destruction de matériel@plusieurs millions d'euros, etc), qui est responsable ? (L'entreprise indique que leurs assurances prendraient tout en charge, j'ai un gros doute là dessus... Les professionnel en la matière indiquent que c'est la personne conduisant l'engin qui est responsable... Ce qui me parait un peu aberrant...)
Pour moi ça me parait logique que l'entreprise soit en tort, de laisser des employés non qualifiés (sans CACES) conduire LEURS engins... (?)

L'entreprise n'a aucune obligation de "reconduire" les CACES, pour ceux étant en CDI, et ayant été embauchés avec les permis ?

J'entends aussi parler "d'autorisations" de l'entreprise d'utiliser certains outils nécessitant le CACES, qu'en est il ?!

S'il y a des personnes informés, avec des sources sur (je n'ai malheureusement rien trouvé sur le net), je suis tout à vous !

[Ray aime pas Robert]

En cas d'accident avec dommages corporels l'entreprise va le sentir passer.
La mise à jour des autorisations de travail avec en particulier vérification des certificats CACES ou autre c'est un peu la base de la sécurité en entreprise.

Tu ferais bien de faire remonter l'information au plus vite dans ta boite au responsable de la formation continu et/ou au RH.
Dans le pire des cas tu demandes une visite de l'inspection du travail, travailler avec des branquignols n'est pas une option par défaut.

Le défaut de CACES n'est pas couvert par les assurances, ça c'est la première chose que je peux te garantir, la responsabiltié individuel du conducteur fautif sera engagée là aussi. Mais celle du responsable de l'entreprise aussi, sauf cas manifeste où l'employeur est de bonne foi si son employé a falsifié ses documents, mais comme il y a des recyclages réguliers à faire ça parait peu probable.

[12 cors]

Les CACES 1, 3 et 5 (Certificats de conduite en sécurité) ne sont valables que 5 ans, ça c'est un point.

Mais en plus du Caces, pour pouvoir le conduire dans l'entreprise, il te faut une autorisation de conduite écrite de l'employeur.

Renouvellement de la R389 obligatoire tout les 5 ans, cherche avec dieu j'ai la flemme aujourd'hui.

En cas de non renouvellement ou / et de non autorisation de conduite écrite de l'employeur, la responsabilité du cariste peut être engagée.

Le renouvellement peut se faire dans l'entreprise, par un organisme agrée, pour l'ensemble des caristes (déjà fait).

[Christobale]

Comme tous les accidents, si le responsable hiérarchique est au courant il sera pénalement responsable. Et le conducteur ne sera pas assuré aussi.

Tout a été dit.
CACES + Autorisation de conduite.

Par contre CACES 1,3,5 ca coute 250 euros si ta boite est pas un gros pigeon, ou en rase campagne.

[Noumi]

J'ai pas les textes de lois sous la main, mais voilà le topo :

- Le CACES n'est pas obligatoire, mais très fortement recommandé par les CRAM.
- L'autorisation de conduite délivré par le chef de l'établissement (ou la personne à qui il à assermenté à ceci ex: Chef de la sécurité) est lui obligatoire. Il est délivré après une formation (qui peut être le CACES) et une visite médical.

Le chef d'établissement sera responsable (pénalement je crois, je sais jamais ça) si accident grave. Le conducteur de l'engin est responsable aussi (mais pas pénalement, je crois ^^).


Ceci est valable pour les CACES 1, 2, 3, 4, 5 et 6 pour les autres (PEMP et autres) je ne sais pas

[12 cors]

Citation :

Publié par Noumi

J
- Le CACES n'est pas obligatoire, mais très fortement recommandé par les CRAM.

Désolé mais c'est Faux

Citation :

Code du travail

Article R. 4323-55 du code du travail
« La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. »

Article R. 4323-56 du code du travail
« La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur.
L'autorisation de conduite est tenue à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale. »

De plus je peux t'ajouter que depuis le 20 dec 2005 tu ne peux plus passer le caces avec un seul oeil, loi Bertrand/Perben

[Noumi]

Citation :

Publié par 12 cors

Désolé mais c'est Faux

Montre moi le texte ou le CACES est obligatoire là on va se marrer

PS: Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité

[12 cors]

tu plaisantes ? je viens de te le quoter

et pour ton ps, oui j'ai oublié d'aptitude dans les () de mon premier post

[Noumi]

Tu à quote, se que j'ai dit :

CACES pas obligatoire
Autorisation de conduite obligatoire

Citation :

De son côté, la CNAMTS (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés) a établi pour ces appareils des recommandations d'utilisation, qui définissent les conditions d'obtention du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES), qui constitue un "bon moyen" pour le chef d'entreprise de s'assurer que son salarié possède les connaissances et le savoir-faire exigés pour la délivrance de l'autorisation de conduite.

lien : http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/intranetObject-accesParReference/Dossier%20Caces/$File/visu.html

Une formation est obligatoire, mais pas forcement celle du CACES. Une recommandation (même forte) n'est pas une obligation

[Cyphen]

Le CACES n'est en rien obligatoire. Par contre une formation à la conduite d'équipements de levage l'est pour avoir l'autorisation de conduite.

Plus ou moins orientée suivant le matériel concerné (c'est sûr qu'entre un transpalette et un tridirectionel... Y a un monde !)

[centuri]

Salut a tous

si un inspecteur du travail pointe son nez,ca va vous faire mal.

pour confier un engin a un employer il doit obligatoirement verifier le/les cases

s'il y a un accident les responsable sont : les conducteur et le boss

voila ce qu'il y a dans le code

le droit civil: qui permet a une victime de se faire indemniser du prejudice sous forme de dommage et interets ce risque est pris en charge par l'entreprise
qui doit s'assurer pour rembourser les dommages causes aux salaries et aux autres personnes.

le droit penal : juge les personnes qui ont commis une faute, elles sont jugees


pas un tribunal de police ou correctionnel en fonction de la gravite de
l'infractionet de l'accident. le conducteur peut etrecondamne a une amande et une peine de prison et je rajoute ton boss aussi

[12 cors]

Alors je mets un bemol...


et je reconnais une erreur dans mes propos :

Citation :

CACES ou autorisation de conduite, pour être autorisé à conduire un chariot élévateur

Soit le salarié passe un permis «cariste»
= Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité = CACES, grâce à un organisme habilité
Valable dans n’importe quelle entreprise.
Le titulaire d'un CACES doit repasser un test d'évaluation tous les 5 ans.

Soit le salarié passe une autorisation de conduite interne délivrée par l’employeur
Cet examen se déroule en principe sur les lieux de travail:

Contrôle des connaissances et du savoir faire de l’opérateur, connaissance des lieux et des instructions à respecter sur les sites d’utilisation.

Cette autorisation de conduite, établie et délivrée par l’employeur, n’est valable qu’au sein de l’entreprise.

La durée maximum de cette autorisation est de un an.

Cette autorisation tient compte du résultat de la fiche d’aptitude au poste de cariste, délivrée par le médecin du travail.

Le Caces te permets te travailler dans toutes entreprises, mais tu as qd même besoin de l'autorisation écrite de conduite de l'employeur.


Mais si tu n'as que la formation entreprise, tu ne peux exercer ailleurs que dans celle ci...


Mea culpa, mal exprimé (ça va comme excuse ?)

[Noumi]

No problem

J'avais eu la question lors du test quand j'ai passé mon CACES 3 à l'AFT-IFTIM :

Le CACES est-il obligatoire -> Oui -> bam une faute ^^

C'est quand même hautement recommandé. En cas d'accident grave, ton employeur va prendre super cher. Le CACES c'est un filet de sécurité, genre "ouais il s'est tué et a tué 15 enfants avec son fen, mais vous voyez j'ai fait tout ce qui était en mon pouvoir pour éviter ce drame".

Pour aller plus loin, dans l'idéal faut aussi faire passer des tests de psychomotricités aux conducteurs d'engins sensibles.

[12 cors]

Citation :

Publié par Noumi

No problem

J'avais eu la question lors du test quand j'ai passé mon CACES 3 à l'AFT-IFTIM :

Le CACES est-il obligatoire -> Oui -> bam une faute ^^

merci

Quoiqu'il en soit, le Caces est bien renouvelable tout les 5 ans, et la formation adéquate pour une entreprise n'est valable qu'un an.

Et l'employeur, j'insiste sur ce point doit fournir une autorisation de conduite écrite, justement en connaissance de ces formations.

Mais pour en revenir à la question de l'OP, même si ces conditions sont remplies, la responsabilité du cariste peut être engagée en fonction de l'erreur commise.

Si aucune de ces deux conditions sont remplies, les deux responsabilités sont engagées, celle du donneur d'ordre/employeur et celle du cariste qui n'a rien à faire sur un chariot.

Citation :

Publié par Priape/!\

Pour aller plus loin, dans l'idéal faut aussi faire passer des tests de psychomotricités aux conducteurs d'engins sensibles.

A chaque visite périodique du travail j'en faisais, test avec pédales et manettes dans les mains que tu dois appuyer à l'allumage d'une petite ampoule.

[Cyphen]

Citation :

Publié par Priape/!\

Pour aller plus loin, dans l'idéal faut aussi faire passer des tests de psychomotricités aux conducteurs d'engins sensibles.

Pour avoir bossé dans une agence Fenwick je peux te garantir que le CACES n'empêche pas des accidents dignes de la SF Ca ramène au fait que des tests psychomoteurs voir de capacités intellectuelles devraient être systématiques ;p

Citation :

Publié par Ray aime pas Robert

Puis je m'engager sur la passerelle marquée CMU 2000kg avec mon chariot de 1T et ma palette de 2T ?

Bien pire que ça... Genre courses de Mario Kart dans les hangars, caisses de Lafitte-Rotschild renversées au sol, chariot qui bascule d'un quai de gare, chariot à 60K€ qui tombe dans l'eau, chariots avec les fourches enfoncées jusqu'à la base dans un autre chariot etc.

[Ray aime pas Robert]

Citation :

Publié par Cyphen

Pour avoir bossé dans une agence Fenwick je peux te garantir que le CACES n'empêche pas des accidents dignes de la SF Ca ramène au fait que des tests psychomoteurs voir de capacités intellectuelles devraient être systématiques ;p

Puis je m'engager sur la passerelle marquée CMU 2000kg avec mon chariot de 1T et ma palette de 2T ?

[Erlum]

Je up ce sujet.

Dans le cadre d'un avenant à mon contrat dans mon entreprise, je remplace un réserviste et utilise un Fenwick L12, suis-je censé avoir le CACES pour l'utiliser ? Le bousin ne portant pas l'opérateur, j'en suis pas certain, mais une collègue m'a demandé si je l'avais...

Edit : il semblerait qu'une simple autorisation de l'employeur suffise dans le cadre de ma seule entreprise, mais en dehors de ça, ce type d'équipement est-il concerné par le CACES ?

[yanomamii]

CACES 1 oui, mais l'autorisation de l'employeur suffit.

[Erlum]

Pour le Caces 1, il semble que ce soit limité à une hauteur de levage d'1m. Dans mon cas, on est bien au delà de ça.

[Fael DeChace]

l'autorisation de l'employeur suffit mais une formation doit surement être préconisé ( donc non obligatoire ) je pense afin de responsabiliser l'utilisateur : comment se déplacer avec l'engin, plaque de charge, position des fourches en déplacement ect ...

Y a pas de CACES pour ce genre d'engin , du moins pas encore a entendre les organismes de formation qui passe dans ma boite.

Pour au dessus : Oui ce genre d'engin leve a 4 mètres max d’après la fiche technique de Fenwick

[aziraphale]

Ce n'est pas qu'elle est préconisée la formation, c'est qu'elle est obligatoire si la personne ne présente pas un CACES (le CACES prouve qu'il connait déjà les règles de sécurité et d'utilisation, donc ça suffit).

Elle peut se faire par un organisme, ou par un formateur interne à la boite si il y en a un d'habilité..
Une de mes ancienne boite m'avais payé la formation pour former à ce genre d'engin en interne, et j'en ai fait un paquet des formations à des interim / nouveaux arrivants.


Demande si il n'y aurait pas un cariste habilité à te faire la formation dans ta boite.
Perso sans un papier signé par l'employeur comme quoi j'ai bien la formation, je ,ne touche pas au gerbeur même si j'ai l'autorisation (écrite) de le faire.
En cas d'accident tu seras considéré comme responsable (ton employeur aussi, et bien plus que toi en principe puisque c'est lui qui te demande de l'utiliser) et tu ne seras pas assuré.

[Sslaa]

Mais souvent les formations internes ça dure 5 minutes avant qu'on te file ton papier disant que tu maitrises le truc
D'un autre côté quand tu vois des mecs arriver avec un CACES mais dont c'est le 1er job... tu fais attention à te tenir loin d'eux

[Fael DeChace]

Oui on connait tous la valeur d'une "formation" interne

Mais Méfigaffe avec ce genre d"engin en cas d'accident grave ta responsabilité pourrait être engagé et ça s’arrête pas que sur le plan Pro.