[gnark]

[...]

Sinon c'est une très bonne mesure j'espère qu'elle va être adoptée. Les faibles revenus sont ceux qui bénéficient le plus de l'état normal qu'ils participent à son fonctionnement.

@Aedean : Je suis déjà obligé de payé tout un tas de chose en ligne. Les services fiscaux n'acceptent les chèques que pour les petits montants. Pour mon IR notamment je suis déjà obligé de payer en ligne ... (L'URSSAF vient de m'envoyer un courrier comme quoi je ne pouvais plus payer mes cotisations par chèques se sera obligatoirement par virement, il n'y a plus que le RSI et CIPAV que je paye par chèque en fait)

[Aratorn]

Citation :

Publié par Aedean

Sur le principe c'est louable.

En pratique c'est difficilement faisable. Actuellement de nombreuses personnes ne parviennent déjà pas à payer de sommes parfois minimes ou y parviennent avec des délais de paiement important. Des gens qui demandent à payer en 10 fois pour une somme de 100 euros, ça arrive plus souvent qu'on ne l'imagine.

D'expérience personnelle, pour avoir vu, accompagné, entendu des dizaines et des dizaines de personnes qui n'arrivaient pas à joindre les deux bouts, cette assertion est fausse.

J'exclus volontairement les gens qui vivent en "marge" du système ( SDF essentiellement ).
Mais la quasi totalité de ceux qui ont un toit sur la tête, ont la possibilité de payer 50 ou 60€ d'impôts par ans.

Mais ça nécessite de faire des arbitrages : payer ma participation à l'Etat ou m'acheter un iPhone de moins tous les 10 ans ? Participer au financement de l'école ou m'acheter 8 paquets de clopes de moins ?

Je reçois régulièrement des gens qui se disent dans de grandes difficultés. J'épluche évidemment leurs comptes avant le rendez-vous pour voir exactement ce qu'il en est. Pour savoir si leurs difficultés sont dues à un vrai problème ( charges incompressibles > revenus, ou incidents spécifiques telles une hospitalisation, un arrêt maladie ou une période de chômage ).
Mais dans la quasi totalité des cas, je vois des dépenses que j'estime difficilement justifiables quand on se dit réellement dans la merde. C'est pas rare de voir 100 balles et plus de CB "tabac/presse" par mois pour des gens qui se disent dans la merde. Je ne parle même pas de l'abonnement Canal+ ou du forfait mobile à 40 ou 60 balles ( j'ai eu un record avec une facture mobile a 200+ balles par mois sur plusieurs mois ).

Je pense, contrairement à toi, que si on considère que l'impôt sur le revenu doit être le plus universel possible ( et c'est mon cas ), alors il n'y a que très peu de gens qui ne pourraient se permettre de mettre 4,50€ par mois de côté pour une participation somme toute symbolique au fonctionnement de l'Etat.

C'est le symbole qui pour moi importe.

[Gardien]

Citation :

Publié par Aratorn

C'est le symbole qui pour moi importe.

Tu es donc pret a payer plus d'impots pour ce symbole ? Car c'est ce qui va arriver, car ca coutera plus cher que ca rapporte. Qui comblera le trou a ton avis ?

[Aratorn]

Citation :

Publié par Gardien

Tu es donc pret a payer plus d'impots pour ce symbole ? Car c'est ce qui va arriver, car ca coutera plus cher que ca rapporte. Qui comblera le trou a ton avis ?

Jvais être franc : si ça doit me faire payer 20€ de plus d'impôts pour que chaque citoyen participe directement au financement de l'Etat à travers un impôt sur le revenu universel, oui.

Sinon, juste une chose : la collecte de l'impôt, c'est deux étapes :
- le traitement de la déclaration, et là, rien ne change
- la collecte effective de l'impôt.

Sachant que depuis bientôt 40 ans, tout le monde doit détenir un compte bancaire, que la délivrance d'un RIB ou la mise en place d'un prélèvement sont gratuits, que, que les gens soient imposables ou non ils reçoivent un avis d'imposition ( papier ou informatisé ), qu'il n'y a pas à la connaissance de surcoût d'imprimer le TIP en bas de la page de l'avis, que tout au plus le surcoût se limite à joindre une enveloppe à la déclaration... bref, j'ai du mal à voir en quoi le coût de la collecte de ces 50€ serai supérieur à cette somme.

La collecte de l'impôt sur le revenu coûte 600M d'euros. Je doûte d'une inflation considérable si les exemptés actuels devaient payer un impôt.

[Estal'exilé]

Citation :

Publié par Gardien

Tu es donc pret a payer plus d'impots pour ce symbole ? Car c'est ce qui va arriver, car ca coutera plus cher que ca rapporte. Qui comblera le trou a ton avis ?

Si c'est fait électroniquement, pourquoi ce serait plus cher?

[Aedean]

Citation :

Publié par gnark

@Aedean : Je suis déjà obligé de payé tout un tas de chose en ligne. Les services fiscaux n'acceptent les chèques que pour les petits montants. Pour mon IR notamment je suis déjà obligé de payer en ligne ... (L'URSSAF vient de m'envoyer un courrier comme quoi je ne pouvais plus payer mes cotisations par chèques se sera obligatoirement par virement, il n'y a plus que le RSI et CIPAV que je paye par chèque en fait)

Le paiement de l'IR en ligne est obligatoire pour les personnes ayant des impôts élevés actuellement (plus de 30 000€). Pour le reste, il n'y a pas d'obligation et ce n'est pas à l'ordre du jour du côté politique.

Après il est tout à fait possible d'obliger le paiement en ligne pour tous, mais ce n'est pas ce qui est retenu pour l'instant. Du coup, faire payer à tous l'impôt sur le revenu aura un impact sur les capacités d'accueil des centres des finances publiques.

Citation :

Publié par Aratorn

Je pense, contrairement à toi, que si on considère que l'impôt sur le revenu doit être le plus universel possible ( et c'est mon cas ), alors il n'y a que très peu de gens qui ne pourraient se permettre de mettre 4,50€ par mois de côté pour une participation somme toute symbolique au fonctionnement de l'Etat.

C'est le symbole qui pour moi importe.

Comme dit, cela va avoir un coût supplémentaire en termes d'effectifs notamment. Si c'est dit clairement et que la politique demandée à l'administration financière est de recouvrer au maximum, c'est faisable.

Par contre, je doute que politiquement ça suive. Recruter des fonctionnaires, ce n'est plus à la mode.

Citation :

Publié par Aratorn

Sachant que depuis bientôt 40 ans, tout le monde doit détenir un compte bancaire, que la délivrance d'un RIB ou la mise en place d'un prélèvement sont gratuits, que, que les gens soient imposables ou non ils reçoivent un avis d'imposition ( papier ou informatisé ), qu'il n'y a pas à la connaissance de surcoût d'imprimer le TIP en bas de la page de l'avis, que tout au plus le surcoût se limite à joindre une enveloppe à la déclaration... bref, j'ai du mal à voir en quoi le coût de la collecte de ces 50€ serai supérieur à cette somme.

Jusqu'à présent, la DGFIP n'a pas interdit aux usagers de payer leurs impôts au guichet. Du coup, de nombreux usagers viennent régler par carte, espèces ou chèque leur impôt, ce qui a un coût en termes d'accueil.

Par ailleurs, les usagers se déplacent aussi beaucoup pour poser des questions ou demander des délais de paiement. Imposer 17 millions de foyers fiscaux, cela va nécessairement augmenter les flux.

[Alleria Windrunner]

Citation :

Publié par Aratorn

(...)

Quand on est pauvre, on a pas le droit de vivre, juste de survivre. C'est vrai que c'est inadmissible qu'un pauvre puisse dépenser de l'argent pour le plaisir ou pour donner à ses gamins des loisirs normaux.

Et puis le tabac, c'est juste une addiction, il suffit de vouloir pour en sortir.

Enfin, au moins quand ils achètent du tabac, ils payent de l'impôt.

[Bjorn]

Citation :

Publié par Estal'exilé

Si c'est fait électroniquement, pourquoi ce serait plus cher?

Parce qu'il y a, électroniquement ou non, un cout de collecte et de recouvrement.
La déclaration papier et le télérèglement permettent de baisser les couts.
Mais meme électroniquement, la gestion du prélèvement ou du paiement, la transaction, la vérification, la maintenance des systèmes informatiques, etc, ont un cout non négligeable. Sans compter le support humain nécessaire aux nouveaux imposés.
Et derrière, surtout, il y a un cout de recouvrement. Parce que si c'est pour pas faire la chasse aux fraudeurs, bonjour le symbole. Et là, ca, ca coute un bras... pour récupérer 50€, jamais ca sera rentable.

Citation :

Publié par Aratorn

Jvais être franc : si ça doit me faire payer 20€ de plus d'impôts pour que chaque citoyen participe directement au financement de l'Etat à travers un impôt sur le revenu universel, oui.

Ben, tu es franc, c'est super.
Moi, non, pour le symbole, j'ai aucune envie de payer plus d'impot. Je trouve ca absolument con et pas pragmatique pour deux sous. Par pragmatisme, on évite tout un tas de mesures qui pourraient rapporter gros, parce que le risque d'évasion fiscale ou de fuites des riches est trop important. Mais là, on accepterait de payer plus pour ca ? La justice fiscale a deux vitesses, elle aussi ?

[Aratorn]

Citation :

Publié par Aedean

Le paiement de l'IR en ligne est obligatoire pour les personnes ayant des impôts élevés actuellement (plus de 30 000€). Pour le reste, il n'y a pas d'obligation et ce n'est pas à l'ordre du jour du côté politique.

Alors, d'une, le paiement en ligne ou non n'entraîne pas forcément de présentation aux guichets. Avant la télédéclaration, j'avais rempli des avis d'imposition et payé des impôts. Pourtant, je n'ai jamais mis les pieds dans une trésorerie. J'ai juste joint un RIB et pouf, magie. J'ai même pu envoyer quelques fois des chèques, tu sais, le truc gratuit que tout à chacun peut détenir, et que même les interdits bancaires peuvent obtenir gratuitement ( de part la gratuité du chèque de banque dans leur cas ).

Edit : mais qu'est-ce que tu crois que l'Etat va se faire chier à recouvrer 50€ ? Y'a toute une série d'opérations qui ne sont pas recouvrées volontairement. Ca en fera juste une de plus.

[Gardien]

Citation :

Publié par Estal'exilé

Si c'est fait électroniquement, pourquoi ce serait plus cher?

Meme si le paiement est electronique, rien que faire les verifications supplementaires pour savoir si tu paye çà ou çà. Les procedures de recouvrement (lettre puis AR puis hussiers) etc... Pour récuperer 40e...

Et ca c'est si le paiement est electronique, car si il n'est pas obligatoire, ce qui est encore le cas. Là, c'est les guichets qui vont être submerger par des gens venant faire leur cheque de 40e a aller deposer à la banque...

C'est pas pour rien qu'en dessous d'un certain seuil, les impots sont a zero. C'est qu'en dessous, ca coute plus cher que ce que cela rapporte.

Après, si on s'en fou d'augmenter les impots de tous le monde pour pouvoir imposer tous le monde... Ca reduira peut etre le chomage du a la charge de boulot supplementaire @ recrutement de fonctionnaire

[gnark]

Citation :

Publié par Aedean

Le paiement de l'IR en ligne est obligatoire pour les personnes ayant des impôts élevés actuellement (plus de 30 000€). Pour le reste, il n'y a pas d'obligation et ce n'est pas à l'ordre du jour du côté politique.

Après il est tout à fait possible d'obliger le paiement en ligne pour tous, mais ce n'est pas ce qui est retenu pour l'instant. Du coup, faire payer à tous l'impôt sur le revenu aura un impact sur les capacités d'accueil des centres des finances publiques.

Autant généralisé le paiement en ligne, c'est en plus dans la continuité de ce qui ce passe. Tu gardes le paiement au guichet pour ceux qui ne veulent/peuvent vraiment pas et tu rajoutes 20€ de frais de dossier.
Tu met aussi quelques ordis à dispo dans les centre des impôts/mairies (si c'est pas déjà fait?)

[Gardien]

Le guichet ca sera pas que pour le paiement, ca sera aussi pour les gens qui n'ont jamais payé d'impôts, qui comprennent pas ce qu'il faut faire etc...

Ca plus les gens qui préfère "payer en main propre pour être sure car bon on sait jamais ! avec internet !".

Et pour le coups des frais de dossiers pour ceux qui paye pas en ligne, ca fait un peu double peine ://

[numero6]

[...]

[Bjorn]

Citation :

Publié par Aratorn

J'ai même pu envoyer quelques fois des chèques, tu sais, le truc gratuit que tout à chacun peut détenir, et que même les interdits bancaires peuvent obtenir gratuitement ( de part la gratuité du chèque de banque dans leur cas ).

Edit : mais qu'est-ce que tu crois que l'Etat va se faire chier à recouvrer 50€ ? Y'a toute une série d'opérations qui ne sont pas recouvrées volontairement. Ca en fera juste une de plus.

le chèque est un très mauvais exemple, ca coute les yeux de la tête a traiter pour celui qui est payé. C'est sans doute le moyen qui plomberait le plus, ou presque, la rentabilité des petits paiements.

Si l'état ne recouvre pas, mais où est la justice ? "Tout le monde doit payer l'impot. Par contre, si t'es pauvre et que tu le fais pas, np mec, personne viendra t'emmerder. paie pas, ca sert a rien. " Quel beau symbole, quelle belle justice...

Citation :

Publié par gnark

Autant généralisé le paiement en ligne, c'est en plus dans la continuité de ce qui se passe.

Il y a toujours un cout pour autant. 17 milions de foyers qui doivent télédéclarer ET payer en ligne, ca demande un bel upscale des infra techniques de impots.gouv.fr , par exemple.

[gnark]

Citation :

Publié par Bjorn

Il y a toujours un cout pour autant. 17 milions de foyers qui doivent télédéclarer ET payer en ligne, ca demande un bel upscale des infra techniques de impots.gouv.fr , par exemple.

Certes mais assez négligeable. 17 Millions * 50€ = 850 Millions. Pour 1 Million tu renforces sans pb l’infrastructure informatique pour encaisser la surcharge.

[Linou]

Je vais peut être posé une question débile, mais si cette mesure est couplée au prélèvement à la source, c'est quoi le souci ?

[Gardien]

Citation :

Publié par Linou

Je vais peut être posé une question débile, mais si cette mesure est couplée au prélèvement à la source, c'est quoi le souci ?

Il restera toujours le cout des verifications, recouvrement (pour les sans emplois, encore que, ca sera pris direct sur le chomage ou le RSA..) et l'occupation des gichets des gens qui comprennent rien...

Mais c'est sur que ca réduirait pas mal le cout...

Message supprimé par son auteur.

[numero6]

[Modéré par Silgar : ...]

[Andromalius]

Citation :

Publié par gnark

Les faibles revenus sont ceux qui bénéficient le plus de l'état normal qu'ils participent à son fonctionnement.

C'est complètement faux comme assertion. Ceux qui profitent le plus de l'état, ce sont ceux dont l'important patrimoine est protégé par la police.

Message supprimé par son auteur.

[Aedean]

Citation :

Publié par Idarn

Du coup on fait entrer quoi dans ces revenus ? Genre moi qui touche uniquement une bourse d'étude et les APL pour pouvoir vivre (location appart', bouffe, électricité, gaz, etc) j'vais devoir payer un impôt dessus ? Et faudrait que je sois capable de payer "40 à 60€ (lol)" dessus ? C'est carrément débile.

Ces revenus ne sont pas à déclarer, mais si tu déclares séparément de tes parents, tu déclares des revenus à 0. En suivant la proposition du député, tu serais quand même redevable d'une somme minimale.

[Bjorn]

Citation :

Publié par Linou

Je vais peut être posé une question débile, mais si cette mesure est couplée au prélèvement à la source, c'est quoi le souci ?

Ca devient plus intéressant en effet.
Dans le cadre d'une refonte forte et globale de la fiscalité, ca me choque pas particulièrement comme possibilité.
Mais c'est pas le plus urgent, et j'ai aucune espèce d'espoir sur une vraie refonte totale de la fiscalité. Donc en tant que mesurette symbolique, non.

[Fanfaron]

Citation :

Publié par Linou

Je vais peut être posé une question débile, mais si cette mesure est couplée au prélèvement à la source, c'est quoi le souci ?

C'est évidemment l'intention en deuxième étape.

Mais déjà, j'aime bien les mecs qui répondent que c'est symbolique. 17 000 000 x 60 = 1 020 000 000.
Même si le coût global de la mesure entre déploiement, recouvrement, technique, est estimé à 20 000 000 (ça fait quand même du peuple et du matos), il reste 1G€.

C'est symbolique 1G€ ?

[gnark]

Citation :

Publié par Andromalius

C'est complètement faux comme assertion. Ceux qui profitent le plus de l'état, ce sont ceux dont l'important patrimoine est protégé par la police.

J'ai pas l'impression. Les pays avec le plus de disparité sont ceux ou les lois sont le moins présente et la police la plus corrompue (et donc à leur service). Les riches n'ont pas besoin qu'on les défende ils ont les moyens de le faire ...