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Alpha & Oméga
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Bonjour,
Je quitte mon logement au 25 février. Ma propriétaire me propose de régler au prorata en calculant: loyer / 28 jours * 25 jours = somme à payer Je serais d'accord pour les mois de 30 et 31 jours, mais comme février est plus court, je préférerais payer loyer * 12 mois / 365 jours * 25 jours = somme à payer Est-il possible de payer de cette façon ? La propriétaire dispose-t'elle d'un appui légal pour que son calcul soit plus adéquat que le mien ? Pour info, la différence est de 30€, ce qui n'est pas énorme, mais que je préfère m'abstenir de donner à une proprio pas très sympa qui n'a pas fait réparer mon robinet d'eau froide dans la cuisine (non-fonctionnel) mais qui me demande de remplacer les joints du bec de cygne de ce même robinet (oui je tatillonne pour des conneries, mais je suis pas non plus l'armée du salut). D'avance merci 
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31/01/2015, 02h56
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Loyer prorata de février
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Alpha & Oméga
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Un article intéressant:
http://www.investisseurimmobilierdeb...nt-au-prorata/ En cas de litige, c'est visiblement la troisième méthode qui est privilégiée (sauf que mathématiquement, c'est rigoureusement identique à la première, seuls ses arrondis changent la donne). Il y a une autre méthode, qui est purement comptable, et consiste à dire que tous les mois ont 30 jours, et une année 360, no matter what. |
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31/01/2015, 03h33
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Bagnard
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Les 3 méthodes sont valables, si tu choisis de ne pas prendre celle qu'applique ton proprio, t'es parti pour une action en justice. Ou tu gagneras surement les 30€ de différence moins tous tes frais et seras perdant. Ca va prendre du temps, et cela signifiera au proprio qu'il a le champ libre pour conserver ton dépot de garantie jusqu'au jugement puisqu'un litige est porté sur le paiement du loyer.
Perso je fais loyer annuel/365 et je retire du loyer les jours non pris. |
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31/01/2015, 04h15
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Alpha & Oméga
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Une action en justice ? Sérieusement ?
Pour 30€ ? N y a t il pas des lois pour éviter qu on dépense ainsi l'argent du contribuable ? Qu'est-ce qui définit que le proprio a le droit de choisir la méthode plus que moi ? |
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31/01/2015, 04h33
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Alpha & Oméga
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En fait ni lui ni toi n'a plus de droit.
Vous convenez d'une façon de procéder et s'il y a un litige vous demandez un arbitrage. Beaucoup de choses fonctionnent ainsi. |
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31/01/2015, 04h44
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Alpha & Oméga
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Donc je dois l'attaquer en justice pour definir la somme a payer et ne pas payer de loyer tant qu'il tient ma caution en otage ?
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31/01/2015, 04h50
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Alpha & Oméga
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Demande lui déjà si ta version n'est pas envisageable ... (ou celle d'Andro)
là pour l'instant j'imagine que t'as même pas osé lui en parler et tu commences déjà à baliser tu lui dis que ça te semble plus juste/honnête et tu regardes ce qu'il va te répondre. après s'il refuse sans explication t'as le droit de te véner mais honnêtement tu sais pas s'il va refuser. |
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31/01/2015, 04h59
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Bagnard
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Citation :
Citation :
Ouais, c'est chiant, mais le gars en position de force la, c'est pas toi. Si tu payes pas tu va être inscrit la dessus: http://fipl.fr/faq.html GL pour trouver un autre logement après. |
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31/01/2015, 05h10
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Alpha & Oméga
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Le truc chiant c'est qu'elle ne communique que par courrier.
Pas de mail. Le tel est toujours sur répondeur... ce serait con de dépenser tous ces 30€ en timbres et surtout ca prends des plombes. Sans compter que si je veux lui envoyer son cheque demain, je peux pas sans sa réponse. Je crois que la méthode de Andro est plus juste, je vais lui payer (31 + 25 jours moins un mois pour janvier) pour qu elle ne soit pas dans la merde niveau financier, et dire dans le courrier que si ca ne convient pas on en discutera par tel ou de vive voix. Ca réduit le different a 20€...mais je ne vois pas de raison de les lui filer pour ses beaux yeux. |
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31/01/2015, 05h18
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Alpha & Oméga
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Tu te casses quand même vachement le cul pour 20€
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31/01/2015, 05h46
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Alpha & Oméga
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En même temps, si je mets les formes pour monter que je suis de bonne foi, ça ne me coûte pas grand chose de tenter. Si ça ne marche pas tant pis, je lui donnerais mes 22€, mais si je peux les garder pourquoi m'en priver ?
En fait, j'ai fait la méthode comptable. Ça donne ça: Citation :
 - mais notons une différence de 339€ (et pour info, je suis fier d'avoir été un commerçant, et on m'a appris qu'un sou est un sou... pas de raison de brader quoi que ce soit: la preuve la somme est coquette quand on augmente un peu le loyer )Je précise que j'ai pris la méthode comptable qui était plus avantageuse que la méthode "comptons le loyer total depuis 2015" avec une différence de 3.5€ 
Dernière modification par Oulanbator ; 31/01/2015 à 06h43. |
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31/01/2015, 05h59
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Dieu / Déesse suprême
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le truc, c'est que tu peux tjrs prendre contact et si sa proposition ne te convient pas lui en faire part, puisque tu parles d'une proposition de sa part dans ton premier post. Payement, courrier expliquant le montant et ton refus de sa proposition. Mais faut entrer en contact, oui.
Mais si tu paies un mois complet en temps normal pour fevrier, le calcul me semble simplement logique de sa part. ps tu n'as rien qui en parle dans ton contrat de bail ? |
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31/01/2015, 06h44
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Alpha & Oméga
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Je ne peux prendre contact que par courrier, et si je le fais je serais en retard pour lui régler février. Sachant que j'ai reçu son calcul hier et que je vais être absent la semaine prochaine, si je veux une réponse ça veut dire retard de loyer... et moi je paye à l'heure! Pour moi c'est important.
Après, ce n'est pas parce que son calcul semble logique qu'il est bon. La mensualisation c'est une simplification pour proposer un truc stable sans s'emmerder avec les jours qui changent tous les mois. C'est cool quand la situation est standard. Mais là on est sur une fin de loyer sur le mois exceptionnel, donc c'est cohérent d'essayer de faire des comptes justes non ? Mon loyer ne change pas, quel que soit le nombre de jours du mois, donc si on calcule une fraction de ce mois, c'est logique que ce soit toujours sur la même base non ? |
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31/01/2015, 07h03
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Dieu / Déesse suprême
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oui et non. Quand es-tu rentre dans le bien loue, depuis combien d'annees ? Tu l'as pris en compte dans tes calculs ? Son calcul est bon, il y a d'autres methodes de calculer, mais vous devrez tomber d'accord de tte maniere. La tu t'y prends tard qm et tu arrives au payement sans accord prealable, ou tacite si tu as tarde avant de t'inquieter. Et encore une fois, rien dans le bail qui en parle ?
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31/01/2015, 08h30
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Alpha & Oméga
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Tu as un loyer de xxx euros par mois, la somme est la meme que ce soit février, juin ou octobre...
Si tu restais jusqu'au 28 février, j'imagine que ça ne te choquerai pas de lui payer un loyer complet et d'ailleurs tu n'aurais rien à redire, donc si tu quittes ton logement un mois de 28 jours, le proratat se fait sur 28 jours, tu n'es pas lésé par rapport à une situation ou tu aurais libéré l'appart pour le 1er mars. Alors oui, en terme de loyer / jour, le mois de Février coûte plus cher mais c'est comme ça. D'ailleurs tu remarqueras que les années bissextiles, ton loyer n'augmente pas du fait du 29eme jour de février. |
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31/01/2015, 10h40
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Alpha & Oméga
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Exactement Krarsht.
C'est quoi ce raisonnement de gripsou Oulan  
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31/01/2015, 10h46
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Alpha & Oméga
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Moi j'attends le post après l'état des lieux de sortie
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31/01/2015, 11h07
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Alpha & Oméga
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Citation :
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31/01/2015, 11h18
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Alpha & Oméga
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Citation :
Quand tu reçois ton salaire, tu es payé aux heures effectuées, mais moyennées pour faire des mois avec des sommes identiques. Mais en fin de compte tu es payé à l'heure. Chaque mois on te paye une base de 150H de travail, alors qu'en fait les semaines t'en font faire 140 ou 160, et ça s'équilibre ensuite en faisait des heures sup' et en prenant des récup'. Donc oui le salaire est stable par "illusion mathématique", et parfois (souvent) il faut faire des ajustements (notamment pour ses heures sup'). C'est pour ça qu'on vérifie ses fiches de paye. Pareil pour les prestations comme le chômage qui varient en fonction du nombre de jours dans le mois. Il me semble que dans beaucoup de domaines, le mois est une simplification du calcul par jour. Donc pourquoi dans le cadre du loyer le mois serait une sacro-sainte référence ? Si la propriétaire facture les 25 jours au prix du jour moyen, à la fin de l'année elle aura la même somme, donc je ne vois pas ou est le problème. Par contre, je ne vois pas pourquoi je devrais la provisionner pour toutes les simplifications qu'elle fera par la suite au locataire suivant. |
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31/01/2015, 12h18
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Alpha & Oméga
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Bah après on peut sortir toutes les élucubrations qu'on veut pour justifier tout ce qu'on veut.
Tu paies un loyer au mois et non pas à la journée. Quand on calcule le prorata on prends en compte combien il a de jours dans ce mois. Si c'est un mois en 31, en 30, en 29 ou 28 jours et bien on doit le prendre en compte. Ca parait logique, juste et équitable pour tout le monde. Si tu voulais gagner 3 € tu aurais du donner congé un mois en 31 jours Ah et pour répondre à la question : pourquoi la référence est le mois ? Tout simplement parce que c'est le législateur qui l'a décidé ainsi. Un peu de lecture : http://www.legifrance.gouv.fr/affich...XT000006069108 J'anticipe l'éventuelle prochaine question avec une related vid |
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31/01/2015, 13h29
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Invité
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Message supprimé par son auteur.
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31/01/2015, 13h49
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Alpha & Oméga
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La solution de la propriétaire est la plus logique et normale car effectivement le loyer est mensuel. Maintenant, je comprends parfaitement qu'il puisse vouloir grappiller quelques euros, et si la proprio n'est pas à ça près et accepte, et bien tant mieux pour lui. Cela ne lui coûte pas grand chose d'essayer.
Il est bien sûr pas impossible que le propriétaire soit du coup plus tatillon sur l'état des lieux de sortie en retour, ce serait de bonne guerre. |
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31/01/2015, 14h48
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Alpha & Oméga
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Bon, du coup j'ai payé la somme demandée en expliquant que je souhaitais la contester, comme ça je ne me mets pas en danger et je ne lui impose pas mon choix. Je demande le dialogue.
L'état des lieux ne sera pas fait pas la propriétaire mais par l'agence, qui est assez souple, d'autant que le logement avait déjà de nombreuses traces d'usures et quelques dysfonctionnements à mon entrée. Sans compter que j'ai apporté certaines améliorations au logement (correction de dysfonctionnements, sol remplacé dans la cuisine, ajout d'éléments type barre de douche, porte serviette et tablette dans la salle de bains) qui vont compenser largement l'usure naturelle que j'ai fait en 6 mois (c'est à dire trois fois rien). Je pense que le propriétaire devrait se monter clément... enfin on n'est jamais sur bien entendu  Merci pour votre aide. Je vous dirais ce qu'il en est. (en tous cas je peux au moins partir en vacances le cœur léger )
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31/01/2015, 14h59
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Alpha & Oméga
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J'ai toujours vu pratiquer le prorata en jours réels. Et pas qu'au niveau des loyers. Quand on doit compter le nombre de jours entre 2 dates, on ne fait jamais comme si chaque mois faisait 30 jours. On doit avoir le nombre réels de jours. C'est la pratique dans le monde juridique. Après que les comptables ou autres fassent autre chose, c'est leur problème et c'est pas leur méthode qui s'applique en dehors de leur champ propre.
Par ailleurs, il serait intéressant que l'OP regarde son contrat de bail et nous renseigne sur le prorata réalisé lors de son entrée dans les lieux si c'était en cours de mois bien entendu. |
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31/01/2015, 15h01
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Alpha & Oméga
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J'avais dit qu'en revenant, je vous tiendrait informés.
Alors, je suis rentré dans le logement un premier du mois, du coup ça n'a pas pu servir de référence. Comme expliqué au-dessus, j'ai payé la somme demandée par la propriétaire, en expliquant que je souhaitait en parler à cause du prorata. J'ai donné deux exemples de calculs différents. Elle a répondu qu'elle ne calculait pas de cette manière mais m'a aussi envoyé un chèque pour que je me rembourse de la différence selon la méthode qui m'était la plus favorable. Comme quoi, qui ne tente rien n'a rien
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06/02/2015, 22h38
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