La gestation pour autrui en France et dans le monde

Répondre
Partager Rechercher
Vous avez vu ce que AdSense nous affiche comme pub ?

La Vita Felice Centre
surrogate-mothers.ru/fr/?lang=fr
Aider les couples infertiles. Vous devenez heureux parents
Citation :
Publié par znog
Vous avez vu ce que AdSense nous affiche comme pub ?

La Vita Felice Centre
surrogate-mothers.ru/fr/?lang=fr
Aider les couples infertiles. Vous devenez heureux parents
Aparté mais vu ton discours à propos d'Internet sur JoL, tu es la dernière personne que j'aurais imaginé ne pas avoir Adblock installé
Citation :
Publié par Tzioup
Aparté mais vu ton discours à propos d'Internet sur JoL, tu es la dernière personne que j'aurais imaginé ne pas avoir Adblock installé
bien vu.. avec une tablette et en vadrouille, je redécouvre les pubs..
Citation :
Publié par Borh
Un débat sur le sujet.
http://www.franceculture.fr/emission...que-2014-08-18


Ca ne fera pas changer d'avis ceux qui ont suivi le fil depuis le début, vu que tous les arguments des 2 camps ont déjà été débattus ici.
Mais pour ceux qui n'ont pas tout suivi, ça résume pas mal.
j'ai failli penser à le poster.

Comme tu dis, rien de neuf : le gyneco a pas mal défendu l'anti GPA (ce "dont-on-ne-doit pas-prononcer le nom"), bien qu'il soit resté sur des arguments liés à sa pratique. Mais du coté de Anne Cadoret et Laurence Brunet pas beaucoup de répondant à mon goût.

Mais comme tu dis, ça ne m'a pas fait changer d'avis : je suis toujours pour construire une GPA éthique plutôt qu'une prohibition qui est et qui restera un échec. L'argument final de "la France seule à avoir raison contre tous..." bof bof
Idem pour les "100 femmes mortes en couches par an" : statistiquement c'est un risque ultra-faible avec une grossesse bien suivie (pas une grossesse plus ou moins clandestine et mal suivie) et si tu retires les primipares des stats.
Post
Le Conseil d'Etat valide la circulaire Taubira
Le Conseil d'Etat valide l'attribution de la nationalité française aux enfants nés d'une GPA à l'étranger. Enfin ! Sans triomphalisme, mais je pense que c'était la seule issue acceptable pour les enfants.
http://www.lemonde.fr/sante/article/...8_1651302.html
http://www.conseil-etat.fr/Actualite...our-autrui-GPA

La décision du Conseil d'Etat peut être lue ici :
http://www.conseil-etat.fr/Decisions...ance-et-autres

Citation :
Publié par Extrait de la décision du Conseil d'Etat
Mais considérant que la seule circonstance que la naissance d’un enfant à l’étranger ait pour origine un contrat qui est entaché de nullité au regard de l’ordre public français ne peut, sans porter une atteinte disproportionnée à ce qu’implique, en termes de nationalité, le droit de l’enfant au respect de sa vie privée, garanti par l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, conduire à priver cet enfant de la nationalité française à laquelle il a droit, en vertu de l’article 18 du code civil et sous le contrôle de l’autorité judiciaire, lorsque sa filiation avec un Français est établie ; [...]

12. Considérant, en quatrième lieu, que la circulaire attaquée ne méconnaît ni le principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation, ni les stipulations du protocole additionnel à la convention des Nations-Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, non plus que celles de la convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains ; qu’elle ne porte pas atteinte à l’exercice par l’autorité judiciaire de ses compétences ;
La décision est intéressante, les magistrats égrainent un à un les moyens et arguments des opposants pour conclure à chaque fois qu'ils sont rejetés.

Dernière modification par Silgar ; 13/12/2014 à 01h40.

✂Â…

Dernière modification par Compte #117140 ; 12/12/2014 à 18h43.
On est dans l'hypocrisie la plus complète, des parents décident de commettre un délit (crime?) à l'étranger, et il faut leur faciliter la vie dans les conséquences à leur retour en France.

Oui en théorie ça nous dit que l'enfant est bien français, et on peut attaquer quand même les parents. Qui y croit 1 seule seconde sérieusement?
edit : ah bah même pas si ce que dit Malka est vrai. Mais ça change rien.

On va nous dire ensuite qu'on peut pas condamner les parents parce que ce serait contraire aux intérêts de l'enfant.

Pour l'instant ce sont 2 parents on ne peut plus politisés qui tordent le bras de la loi, en instrumentalisant leur enfant, et qui gagnent.
On valide donc bien le fait de pouvoir acheter par contrat des enfants, donc de violer la loi, du moment que c'est fait à l'étranger (pour l'instant), puisque cela n'entraine aucune conséquence, bien au contraire on en fait une victoire politique. Belle victoire en effet. A peu près la pire des solutions à ce problème.

Prochaine étape : mon dieu quelle hypocrisie, tout le monde le fait à l'étranger, autorisons le directement en France. En plus ça fera du business.

@Stilgar ci dessous : là dessus au moins on est d'accord, c'est évident.

Dernière modification par Compte #117140 ; 12/12/2014 à 19h08.
Citation :
Publié par Assurancetourix
Ça valide que l'enfant est français, les parents peuvent être poursuivis, non?
Ils peuvent l'être si un crime ou un délit est commis, et sous réserve que les conditions soient réunies pour que des poursuites soient engagées. Mais qu'est-ce qui est le plus grave : le message atroce envoyé à l'enfant ou l'atteinte sociale ? Mon opinion est que l'atteinte à l'enfant serait telle qu'un procureur réfléchirait à deux fois avant d'engager des poursuites.

Dernière modification par Silgar ; 13/12/2014 à 01h39.
Il y a eu une proposition de loi de Jean Leonetti il y a une semaine pour pénaliser les parents ayant recours à la GPA à l'étranger mais elle a été rejetée par le PS.

Il y a quand même une sacré hypocrisie de la part du gouvernement à se prononcer contre la GPA tout en la facilitant.
Citation :
Publié par Gradouble
...
Ca valide juste que l'intérêt de l'enfant, qui maintenant est né, est supérieur aux autres considérations, et que, même si l'enfant est né par GPA, s'il y a effectivement un lien de filiation entre l'enfant et l'un des parents francais, ben l'enfant est donc francais, de la meme maniere que si tu fais un enfant a une étrangere et que tu es reconnu le pere de l'enfant, ton enfant aura le droit a la nationalité francaise.

Franchement, je vois pas ou est le probleme, on facilite pas la vie aux parents en tord la hein, on facilite la vie a l'enfant. Et ca parait le plus important selon moi.
Citation :
Publié par Borh

Il y a quand même une sacré hypocrisie de la part du gouvernement à se prononcer contre la GPA tout en la facilitant.
Parce qu'ils sont pour. Et (à mon avis) la raison de fond n'est absolument pas le bonheur des quelques centaines ou milliers de couples et enfants concernés, qui n'ont aucun intérêt électoral, mais bien de permettre la marchandisation du vivant humain. Ce n'est qu'un cheval de troie, le vrai pactole c'est l'industrie génétique et des dizaines, centaines de milliards de $ qui seront rendus possibles par la libéralisation du corps humain.

On se demande bien pourquoi le PS ne favorise pas une solution française avec un encadrement étatique? Parce que ça empêcherait tout business.

@Manael ; j'ai bien compris. Mais je crois que tu sous-estimes totalement la portée de cet acte.

Dernière modification par Compte #117140 ; 12/12/2014 à 20h28.
Citation :
Publié par Assurancetourix
Ça valide que l'enfant est français, les parents peuvent être poursuivis, non?
Poursuivis pour?

Citation :
Publié par Borh
Il y a quand même une sacré hypocrisie de la part du gouvernement à se prononcer contre la GPA tout en la facilitant.
Ils ne facilitent pas la GPA. (Et oui, en fait ils sont pour mais n'ont pas le courage politique de l'admettre, comme la majorité des élus UMP était pour le mariage des homosexuels mais n'avait pas le courage politique de l'admettre).
Citation :
Publié par Malka
une cours francaise pourra seulement te condamner pour un crime, si celui-ci a lieu hors de France.
Non, il faut juste qu'il y ait réciprocité des incriminations, qu'une plainte ait été déposée par la victime (ou dénonciation officielle de l'Etat) et qu'une requête du ministère public aille en ce sens. Ces conditions n'existent pas pour les crimes.

Article L. 113-6 alinéa 2 et L. 113-8 du code pénal.
Citation :
Publié par Balal
Non, il faut juste qu'il y ait réciprocité des incriminations, qu'une plainte ait été déposée par la victime (ou dénonciation officielle de l'Etat) et qu'une requête du ministère public aille en ce sens. Ces conditions n'existent pas pour les crimes.

Article L. 113-6 alinéa 2 et L. 113-8 du code pénal.
Edit: Oups, en fait rien, on est d'accord: faut que ce soit un délit dans le pays où c'est commis, ce qui n'est jamais le cas (sinon pourquoi ne pas le faire en France carrément?), en tout cas pas dans les cas médiatisés.
Citation :
Publié par Silgar
Le Conseil d'Etat valide l'attribution de la nationalité française aux enfants nés d'une GPA à l'étranger. Enfin ! Sans triomphalisme, mais je pense que c'était la seule issue acceptable pour les enfants.
http://www.lemonde.fr/sante/article/...8_1651302.html
http://www.conseil-etat.fr/Actualite...our-autrui-GPA
merci, et oui c'est pas trop tôt.
Un bon moyen de faire du fric, on ouvrira des usines en Inde voir pourquoi pas en Afrique. On avance vers la "modernité" c'est super...
Je trouve ca vraiment merdique de laisser des personnes ayant enfreint la loi non puni. "logique" ca me semble pas être le bon mot, non.
Citation :
Publié par Marnot
Une bonne chose de pouvoir passé outre la loi française à l'étranger et de revenir en France comme un vainqueur
D'un côté j'ai jamais compris le soucis. C'est légal dans le pays ou ça a été pratiqué, du coup pourquoi faire chier les parents en France ?
Si demain je vais en Hollande m'enfumer, personne viendra me chercher des noises en rentrant en France...
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Keyen
J'ai peut etre raté un détail, mais le conseil d'état a juste validé la nationalité francaise aux enfants, non? Ou est-ce qu'ils ont dit quoi que ce soit vis a vis des parents?
Effectivement, c'est juste une technique de rethorique deloyale que d'exagerer jusqu'au grotesque que la France supporte le trafic d'etre humains.
Citation :
Publié par Mothra
Effectivement, c'est juste une technique de rethorique deloyale que d'exagerer jusqu'au grotesque que la France supporte le trafic d'etre humains.
C'est dans la droite ligne des "arguments" avancés sur ce fil quant au risque de pédophilie ou de voir des personnes de plus de 70 ans devenir parents.
Citation :
Publié par Keyen
J'ai peut etre raté un détail, mais le conseil d'état a juste validé la nationalité francaise aux enfants, non? Ou est-ce qu'ils ont dit quoi que ce soit vis a vis des parents?
ils n'ont rien a dire vis a vis des parents. En France c'est un delit. A moins que ca ne soit egalement un delit dans le crime en question, tu as parfaitement le droit de le faire.
Si c'etait un crime, la situation serait differente, bien sur.
Répondre

Connectés sur ce fil

 
1 connecté (0 membre et 1 invité) Afficher la liste détaillée des connectés