[Veru]

Bonjour, je vous expose mon problème:

Je suis en location depuis environ 1an et demi, aucun retard de loyer ou autres, a la base je m'entend plutôt bien avec mon proprio.

Au bout de 6 mois, une fenêtre est littéralement tombé sur ma femme, l'assurance rembourse on prévient le proprio, vu qu'il bosse dans le bâtiment il veut s'en occuper, il a besoin d'une colle que son frère doit lui fournir, on attend toujours, passons.

Le vrai problème: cet hiver en décembre avec l'humidité de la moisissure c'est formé dans mes 2 chambres, pas qu'un peu, qui a très vite évolué. Chambres occupé par un môme de 3ans et ma femme enceinte. L'agence fait venir un expert qui constate que la moisissure proviens du fait que lors de la rénovation de l'appart, le proprio n'a pas installé de fenêtres adaptées ou de VMC. Tout reviens donc à la charge de mon proprio qui me promet installation de VMC + rénovation des chambres. Il nous explique qu'il faudra attendre le beau temps pour que l'humidité des murs soient absorbé etc, qu'il installera vite la VMC et nettoiera car il comprend que la situation est invivable. Il a installé la VMC sans coffrage en mars (donc en laissant un beau bordel des trous partout etc...). Pendant cette période je lui ai envoyé un recommandé au cas ou, qu'il n'a jamais été récupérer. J'ai du nettoyer moi même plusieurs fois mes murs pendant cette période, et faire le nettoyage complet après installation de la VMC. Il a installé les coffrages le mois dernier en nous promettant que tout serait prêt pour la naissance blablabla.

Ma fille est née et bien entendu le proprio n'a pas finis au bout de 6mois. Je l'ai appelé (il ne me répond jamais en direct, plusieurs jours après par sms) pour savoir quel connerie il allait encore me sortir, il m'a simplement envoyé un sms en me disant que dans la vie on fait pas toujours tout ce qu'on voulait.

Maintenant que vous connaissez la situation, j'aurais aimé savoir tout ce que je peux faire pour l'enculer un maximum. On a voulu être (con)préhensif et garder de bon rapport avec notre proprio, maintenant j'en ai ras le bole. Je me suis un peu renseigné, on lie tout et n'importe quoi... Apparemment il peut y avoir réévaluation du loyer si + de 20j de travaux des choses comme ça, différents organismes mais lequel est le plus efficace? Je suis totalement perdu et ne connais pas du tout mes droits. Sachant que je n'ai pas trouvé mon appartement par agence mais directement par annonce particulier, mais une agence s'occupe bien de l'immeuble, dois-je passer par eux?

J'aimerais vraiment savoir tout ce qui est légalement possible de faire ou si je suis dans une impasse à devoir subir mon proprio et mes murs dégueulasse... Merci d'avance pour votre aide!

[Quild]

Je suis dans un cas un peu similaire puisque j'ai eu une fuite qui a duré plusieurs mois avant d'être traitée et qu'elle a tout naturellement entraîné des dégâts d'humidité. Moindres que ce que tu subis peut-être, mais j'ai aussi eu le droit aux moisissures, fortes odeurs d'humidité, murs ravagés, etc... Et comme ça a duré plusieurs mois, l'humidité était encore trop forte pour faire les travaux il y a peu de temps .

Tu trouveras dans ce message un exemple de LRAR qui indique notamment ce que tu peux faire jouer, à savoir, le "trouble de jouissance". Je suppose très fortement que ton bail parle également de cette loi du 6 Juillet 1989.

Dans mon cas, l'agence m'a envoyé péter. J'ai vu l'ADIL, j'ai vu un conciliateur de justice, j'ai fait passer un huissier chez moi avant d'assigner ma proprio et... en parallèle... Je me suis fait assigner pour la nomination d'un architecte-expert.
J'ai été au tribunal pour contester le besoin de cette nomination vu qu'on a assez d'éléments sans, je devrais avoir le délibéré demain, mais je "crains" qu'un expert soit nommé malgré tout (comprendre que ça me fait chier parce que ça va rallonger le temps de traitement de mon cas et que j'ai envie que ça soit bouclé pour décider si je déménage ou voir si les travaux peuvent être finalement faits pour que j'aie un logement refait à neuf (parce que faut refaire murs et plafonds et que je suppose que la moquette qui a + de 10 ans ils vont la changer aussi). Accessoirement mon lit et mon matelas ont souffert de l'humidité, sont bons pour la décharge et occupent de la place pour rien à rester là comme "preuve" en attendant que ça se règle, mais je m'inquiète pas trop de gagner au final).

Bref, je te conseille de voir l'ADIL et tu peux essayer de faire jouer ce texte pour obtenir un geste de la part de ton proprio. S'il refuse par contre, faire jouer tes droits c'est + chaud et chiant. Ca passera par la case procès, mais il faudra que tu aies un constat de l'état actuel des trucs et idéalement des éléments qui explicitent un peu ce qu'a été la situation au cours des derniers mois. Parce que si à la fin du procès on t'envoie pareil un expert qui voit juste que tout a été fait... Pas top !

Bon courage !

NB : Attention à ne pas partir avec la mauvaise attitude. Je suis moi aussi un peu revanchard contre mon agence et ma proprio qui n'ont absolument rien à foutre de ce que je subis et je fais ça bien plus par principe que par raison financière. Ils ont très largement refusé de discuter de tout arrangement à l'amiable et ont eu un ton plus que désagréable bien avant que je n'envoie moi même quelques petites piques bien senties. Mais j'essaie d'obtenir justice et réparation/compensation, pas escalade. Si ton but est de faire chier ton propriétaire, oublie direct. Je suis a peu près persuadé que si je gagne, ma propriétaire est assurée contre le risque qu'un de ses locataires subisse un trouble de jouissance.

[Shagi]

Citation :

Publié par Menoch

Bonjour, je vous expose mon problème:

Si c'était moi je contacterai l'ADIL, pour voir sur quoi ils peuvent t'orienter, ce sera déjà une base.

Par contre il faut que tu agisses, les moisissures telles que tu les décris peuvent causer/amplifier des problèmes respiratoires sur les tous petits (asthme par exemple).

[Cha!]

A part suivre les bons conseils de Kwild et éventuellement solliciter ta protection juridique, pour peu qu'elle couvre ce genre de problème, je ne vois rien d'autre à te conseiller qui ne soit pas hors charte.

[Andromalius]

Cherche un autre appartement, en même temps, parce que sinon t'es parti pour des années de galère.

[Quild]

Citation :

Publié par Andromalius

Cherche un autre appartement, en même temps, parce que sinon t'es parti pour des années de galère.

J'hésitais à poster de pas suivre les futurs conseils d'Andromalius, vil propriétaire partial, mais pour le coup je pense que je suis plutôt d'accord.

Si tu essaies de faire une procédure, ça risque de retarder les travaux, de faire rater la période estivale et de te maintenir quelque chose comme un an dans ces conditions. Si tu veux que les travaux soient faits dans les meilleurs délais, tu t’assoies sur toute compensation (sauf à ce que le propriétaire soit compréhensif et sympa mais là j'en doute bizarrement).

A noter que le fait que ton propriétaire ait mine de rien été plus réactif que la mienne, ne retire en rien le fait qu'il n'a pas honoré ses obligations de propriétaire vis-à-vis de toi. Mais il va très certainement tenter de te dire le contraire et c'est pour ça que je doute de l'arrangement à l'amiable. L'ADIL te renverra sans doute vers un conciliateur de justice qui essaiera peut-être de lui faire entendre raison, mais moi le mien avait considéré que c'était mort d'avance vu les réponses à mes demandes.

L'ADIL, toujours, pourra peut-être te donner les modalités pour quitter ton appartement sans préavis du fait de son état. En gros, dès que tu auras trouvé un truc, tu pourras y emménager dès qu'il est dispo. Je me pose la question pour moi-même aussi, mais je n'ai aucune idée de comment ce genre de trucs se concilie avec un état des lieux. Je sais pas si on peut te retenir ta caution parce que lolilol, l'appartement est dégradé.

Bon et pour finir, même si tu fais pas de procédure, ça peut durer, durer, durer... J'en reviens pas que moi ça fasse 14 mois mon truc :x
Et en fait ça va vite.

Au début j’avais informé, au bout de quelques jours sans action je relance, passent une semaine, puis deux, je m’inquiète, ils me disent qu’ils mandatent un artisan, puis que la proprio doit accepter un devis, puis que les travaux font être faits début juin, mi-juin au plus tard (pour une fuite qui a commencé fin mars), puis ils sont pas faits, je gueule en Juillet, un échafaudage mais 2 semaines à être installé, c’est enfin traité en Août… Les travaux se font pour changer toute la gouttière, l’artisan vient chez moi mi-septembre, me dit que c’est trop humide pour les travaux, qu’il repasse dans un mois et demi. En Novembre, toujours trop humide, toujours le cas en Janvier… Il est pas repassé depuis mais entre-temps je suis rentré dans le procès donc pas question de faire les travaux aujourd’hui alors qu’un expert va peut-être devoir passer…

A force de croire que ça va se régler bientôt, ça fait un putain de moment que je suis là-dedans… C’est pour ça que dès que le procès est plié, soit les travaux sont faisables, soit je regarde pour m’arracher. Même si le pire est clairement passé.

[anakah]

J'y connais rien du tout mais il se passe quoi si il arrêtait de payer? J'ai souvent entendu qu'en France c'est super chaud si t'as un locataire qui arrête de payer et que les recours pour le propriétaire sont souvent peu nombreux et très long? Surtout quand on parle d'une famille avec enfant?

Enfin parce qu'un gars qui vient faire des réparation lui même il a sûrement besoin du loyer, et il serait peut être plus ouvert à la discussion avec quelques oublie de paiement ?

Je conseil pas de faire ça, mais comment ça se passerait si il le faisait?

[Quild]

Citation :

Publié par anakah

J'y connais rien du tout mais il se passe quoi si il arrêtait de payer? J'ai souvent entendu qu'en France c'est super chaud si t'as un locataire qui arrête de payer et que les recours pour le propriétaire sont souvent peu nombreux et très long? Surtout quand on parle d'une famille avec enfant?

Enfin parce qu'un gars qui vient faire des réparation lui même il a sûrement besoin du loyer, et il serait peut être plus ouvert à la discussion avec quelques oublie de paiement ?

Je conseil pas de faire ça, mais comment ça se passerait si il le faisait?

Ben le propriétaire peut le poursuivre, obtiendra facilement (même si ça prend du temps) un délibéré qui imposera au locataire de payer le loyer en retard + intérêts (et dommages ?), si le locataire est solvable mais mauvais payeur, il pourra être contraint de payer quand même. Si on est pas en trêve hivernale, le locataire peut se faire expulser.

Accessoirement, le locataire perd ses droits de locataire.

Juste comme ça, quand j'étais au tribunal pour mon cas, sur une 20aine d'affaires dans la matinée, y'en avait une quinzaine qui étaient "offices HLM de Paris vs locataire".

C'est casse-couilles et chiant pour le propriétaire de faire valoir ses droits (l'ancien proprio de ma mère nous avait parlé de locataires qui payaient pas, expulsés moins d'un an et demi plus tard mais il avait pas lancé la procédure de suite et y'a eu des paiements à un moment) mais c'est faisable hein.


Je déconseille absolument d'arrêter de payer le loyer même en se disant que ça poussera le proprio à se bouger le cul, et le truc comme quoi il suffit de mettre le loyer sur un compte bloqué en passant par un huissier ou whatever, c'est hoax et ça vaut rien.

[Neo-Chapelier]

Citation :

Publié par Kwild

Je déconseille absolument d'arrêter de payer le loyer même en se disant que ça poussera le proprio à se bouger le cul, et le truc comme quoi il suffit de mettre le loyer sur un compte bloqué en passant par un huissier ou whatever, c'est hoax et ça vaut rien.

Je plussoie, ça ne causera que des problèmes a l'OP. Vaut mieux être bien par rapport a la loi surtout si on risque d'y faire appel.

[Bali]

Citation :

Je déconseille absolument d'arrêter de payer le loyer même en se disant que ça poussera le proprio à se bouger le cul, et le truc comme quoi il suffit de mettre le loyer sur un compte bloqué en passant par un huissier ou whatever, c'est hoax et ça vaut rien.

C'est pas un hoax, le blocage des loyers est tout à fait possible mais pas de l'initiative du locataire, ca se fait suite à une procédure avec l'autorisation du tribunal d'instance.

[Zangdar MortPartout]

Citation :

Publié par anakah

J'y connais rien du tout mais il se passe quoi si il arrêtait de payer? J'ai souvent entendu qu'en France c'est super chaud si t'as un locataire qui arrête de payer et que les recours pour le propriétaire sont souvent peu nombreux et très long? Surtout quand on parle d'une famille avec enfant?

Très mauvaise idée, ça te met en tort.

Par contre, tu peux demander à la justice de faire déposer les loyer dans une compagnie qui les conservera jusqu'au terme de la procédure, si le propriétaire était condamné à te rembourser les loyers, c'est la dite compagnie qui s'en chargerait.

Citation :

et le truc comme quoi il suffit de mettre le loyer sur un compte bloqué en passant par un huissier ou whatever, c'est hoax et ça vaut rien.

Ça marche très bien mais faut le demander à un juge hein. Ce qui est un hoax c'est qu'on peut se faire justice soi même, nuance.

[Quild]

Citation :

Publié par Bali

C'est pas un hoax, le blocage des loyers est tout à fait possible mais pas de l'initiative du locataire, ca se fait suite à une procédure avec l'autorisation du tribunal d'instance.

Citation :

Publié par Zangdar MortPartout

Ça marche très bien mais faut le demander à un juge hein. Ce qui est un hoax c'est qu'on peut se faire justice soi même, nuance.

Quand on m'a très largement donné le conseil dans mon entourage et que je l'ai retrouvé sur le net, c'était pas sur décision de justice .
C'est sûr que si c'est un juge qui prend la décision, c'est légal. Obviously.

[Andromalius]

Citation :

Publié par Kwild

J'hésitais à poster de pas suivre les futurs conseils d'Andromalius, vil propriétaire partial

Boulet
Je lui conseillais pas de laisser tomber et de chercher un autre logement, mais de suivre sa procédure et de chercher un autre logement quand même: ca lui épargnera le prochain probleme qui en manquera pas de venir s'il reste.

[Quild]

Citation :

Publié par Andromalius

Boulet
Je lui conseillais pas de laisser tomber et de chercher un autre logement, mais de suivre sa procédure et de chercher un autre logement quand même: ca lui épargnera le prochain probleme qui en manquera pas de venir s'il reste.

Ben quitter le logement ça complique vachement la procédure quand même :/.
C'est pour ça que j'attends la fin de la mienne avant d'envisager de le quitter. Concrètement j'aurais perdu des preuves. Ils auraient fait des travaux cache-misère avant expertise, etc...

J'arrive pas à le retrouver mais il me semble que quand je parcourais des jugements, un juge avait décidé que les locataires ayant quitté le logement de leur chef, le proprio devait rien. Il considérait pas qu'ils le quittaient A CAUSE de ce qu'ils reprochaient, l'hallu totale.

Mais je ne suis pas dupe de ta petite magouille de vil propriétaire pour soutenir ton confrère qui pourra ainsi réaliser les travaux en toute quiétude avec les sous de la caution avant de relouer + cher suite aux dits travaux sans ne rien devoir à son ancien locataire, je ne suis pas dupe !

[Cha!]

Si tu veux absolument emmerder ton proprio, empêche le de relouer l'appart rapidement :

1- Tu donnes des heures de visites bien contraignantes genre 08h01 à 09h01 le mardi et jeudi
2- Tu es présent à chaque fois et tu signales aux visiteurs que l'appartement est [naze] et le propriétaire un [méchant qui vous a rendu la vie impossible], si un agent mène la visite met y les formes pour ne pas rentrer dans l'insulte gratuite

Résultat, au bout de tes X mois de préavis, il n'a aucun dossier et gardera donc son appart vide jusqu’à ce que tu lui ai rendu les clés.

Inconvénient : tu ne peux pas quitter le logement avec anticipation et tu devras jouer très serré lors de ta recherche d'un nouveau domicile si tu ne veux pas payer du loyer dans le vent

Technique n°2 : inonde le de recommandé plutôt que de l'appeler ou de passer le voir
Technique n°3 : si une date de paiement du loyer n’est pas spécifié dans le bail, vire le loyer à j-3 de la fin du mois (loyer de janvier viré le 27 janvier au lieu du 5 par exemple)

Bref, tapes là ou ça fait mal, le porte monnaie.
Si le mec fait de l'achat locatif il aura presque à coup sur un crédit sur le dos, si ses traites sont en début de mois tu peux le mettre en mauvaise situation avec sa banque facilement.

[Noumenon]

Citation :

Publié par anakah

J'y connais rien du tout mais il se passe quoi si il arrêtait de payer? J'ai souvent entendu qu'en France c'est super chaud si t'as un locataire qui arrête de payer et que les recours pour le propriétaire sont souvent peu nombreux et très long? Surtout quand on parle d'une famille avec enfant?

Enfin parce qu'un gars qui vient faire des réparation lui même il a sûrement besoin du loyer, et il serait peut être plus ouvert à la discussion avec quelques oublie de paiement ?

Je conseil pas de faire ça, mais comment ça se passerait si il le faisait?

Si t'es pas solvable, c'est effectivement tres facile de squatter en France.
(cf http://infokiosques.net/imprimersans2.php?id_article=41)

[baai]

Citation :

Publié par Andromalius

Boulet
Je lui conseillais pas de laisser tomber et de chercher un autre logement, mais de suivre sa procédure et de chercher un autre logement quand même: ca lui épargnera le prochain probleme qui en manquera pas de venir s'il reste.

Mais c'est quoi l'intérêt ? Je suis peut-être devenu allergique à la paperasse, mais même si je ne l'étais pas, je vois pas l'intérêt.
Un locataire est quand même super libre, il peut se barrer tout court et ne plus en entendre parler - chance inestimable.
Obtenir (peut-être) une réparation après une procédure qui va durer au minimum 4 ans, c'est pas ce que j'appelle la justice.

[Quild]

Citation :

Publié par baai

Mais c'est quoi l'intérêt ? Je suis peut-être devenu allergique à la paperasse, mais même si je ne l'étais pas, je vois pas l'intérêt.
Un locataire est quand même super libre, il peut se barrer tout court et ne plus en entendre parler - chance inestimable.
Obtenir (peut-être) une réparation après une procédure qui va durer au minimum 4 ans, c'est pas ce que j'appelle la justice.

Pourquoi 4 ans ? J'ai été assigné en janvier pour audience en mai (ce qui me laisse le temps de me préparer), délibéré 2 semaines plus tard (je l'ai pas eu aujourd'hui ), soit c'est plié, soit un expert va passer (ça peut être la semaine pro comme dans 1 mois, pas beaucoup + je pense malgré la période estivale qui débute) et derrière sur la base de son rapport, y'aura plus qu'à faire payer le proprio mais la justice aura normalement été rendue.

Dans mon cas y'a pas d'appel possible après hein.

Par contre pour l'OP, le problème c'est que vu l'humidité qu'ont pris ses murs, c'est peut-être pas évident que les travaux puissent être faits de suite, même avec toute la bonne volonté du monde. Alors avec de la mauvaise...

[Yeuse]

pas de mail/téléphone que du reco avec ar, ça s'appelle un investissement.

A votre place je me mettrai en quête d'un lieu sain, tout en lui mettant les services qu'il faut au cul pour cause d'insalubrité :

http://vosdroits.service-public.fr/p...s/F15259.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/p...s/F16158.xhtml

[Quild]

Ah, et les recos avec AR, je te conseille de préciser "envoyé par LRAR et par courrier simple, envoi d'une copie à l'agence" ou truc du genre.
Tu fais donc un LRAR et un courrier simple au proprio et tu envoies simplement copie par mail à l'agence.

Ca sera pas facile pour le proprio de dire pas être au courant...

[99%]

Salut,

Demander un conseil juridique sur JoL est aussi efficace et pertinent que d'y demander un diagnostic médical.

Entre le random qui ne sait rien mais donne son avis, celui qui a vécu un cas vaguement similaire et te prescrit sa solution inadaptée, l'étudiant qui a un vague souvenir du contrat de bail...

Pour te répondre précisément il faudrait savoir quel est ton type de bail, entre autre, et son contenu.

Le seul conseil vraiment pertinent qu'on puisse te donner comme ça, à distance et sans en savoir plus, est d'aller consulter un professionnel du droit : avocat, ou huissier (dont le bail est le domaine de prédilection).

Il existe des consultations gratuites en mairies ou dans les tribunaux de grande instance.

Bon courage!

[baai]

Citation :

Publié par Kwild

Pourquoi 4 ans ?

Pourquoi 4 ? Pour être gentil, et optimiste.
Non, en fait ces problèmes où il faut se battre contre un monde de mauvaise volonté me soûlent, du coup je ne jette qu'un œil distrait et dépité aux courriers. Donc 4 c'était totalement au pifomètre, après avoir connu des problèmes du même genre à deux reprises. Le premier cas a mis 7 ans à trouver son issue, et le second 4 (en quoi avec 4 j'étais optimiste), à l'issue des appels. Même si c'était des problèmes du même type, peut-être que ceux que j'ai connus ont pris plus de temps parce que tout le monde s'est retourné contre tout le monde (prorio, copro, locataire, et puis les assureurs), mais ça m'a bien vacciné contre l'idée de passer par la case justice.

[99%]

La justice, lorsqu'un caractère d'urgence existe, peut passer très vite, par la procédure de référé. L'insalubrité du logement peut justifier cette urgence... Bref, va voir quelqu'un pour te donner de vrais conseils sur ces questions complexes et importantes pour toi et ta famille. Et reviens sur JoL pour parler MMO.