[Khal Drogo]

Hello,

J'aurais besoin de conseils ou de vos avis sur un petit problème qui vient de me tomber dessus.
Je viens de recevoir une amende pour stationnement sur une place handicapé, de 135€, datant du 26 février. Sachant que je me gare toujours dans la contre-allée (gratuite) devant chez moi, et que je ne me garerais jamais sur une place handicapé vu les amendes, immédiatement je me dis qu'il doit y avoir une erreur.

Après avoir regardé le numéro de la rue (vu que je ne me souviens pas sur quelle place j'étais garé il y a 2 semaines), je suis allé voir dans la rue ou se trouve cette place. Et quelle ne fut pas ma surprise.

En effet, je me suis sans doute garé là ce jour-là, devant le 43 de ma rue (comme indiqué sur le PV). Mais alors cette "place handicapés", c'est une gigantesque farce (voir la pièce jointe) :
- Pas de panneau qui indique que cette place est réservée aux handicapés (et en allant au boulot cet aprem, j'ai essayé de regarder autour de moi, absolument toutes les places handicapés sont surmontées d'un panneau)
- La délimitation bleue au sol n'est qu'à moitié présente (sachant que dans toute la rue les places à droite comme à gauche ne sont pas délimitées par des lignes blanches, il n'y a aucun signalement)
- Le sigle handicapé est à moitié recouvert de goudron.
- Il y a une place handicapé 10/15 mètres avant, bien signalée par un panneau, avec un marquage au sol énorme, avec zébra, logos handicapés et tout le tralala), et une autre 30 mètres plus loin, avec panneau et une simple délimitation bleue au sol.

Bref, selon moi (et selon l'occupant à camionette verte aussi visiblement, qui n'a pas de GIC non plus), il me parait clair que cette place était une place handicapé mais ne l'est plus à l'heure actuelle.
Par ailleurs, je crois bien me souvenir que le 26 février (et les jours autours), il y avait encore pas mal de neige vers chez moi, et qu'il y avait nottamment pas mal de congères dans la rue qui délimitaient bien les places. Autant dire qu'avec le marquage au sol quasi-inexistant sur cette place, il était impossible de deviner que c'était une place handicapé.


Qu'en pensez-vous ? Est-ce que les nombreuses incohérences autour de cette place rendent le PV caduque ? Est-ce que je peux faire opposition/réclamation par rapport à ça ?


Merci d'avance à ceux qui auront une réponse à m'apporter.

PS : la photo date de ce midi, et ce n'était pas moi garé dessus, évidemment.

EDIT : je retire la photo, merci à ceux qui aident.

[Elmet Hachem]

J'ai jeté un oeil sur G-Street la prise de vue date de 2008, à ce moment il n'y avait pas de place PMR et effectivement on voit bien le panneau sur la place derrière.

C'est un peu tendancieux cette place. Et en fouillant sur le net, je trouve ça.

Citation :

La signalisation réglementaire est la suivante (arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes) :
le panneau B6d "Arrêt et stationnement interdits" (art. 4 de l'arrêté du 24 novembre 1967)
accompagné du panonceau M6 h : indique que le stationnement est réservé, en application de l'article L. 2213-2 (3°) du code général des collectivités territoriales, aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles. (article 2-1)

et

Citation :

Le pictogramme représentant une silhouette dans un fauteuil roulant, peint sur les limites ou le long d'un emplacement de stationnement, indique que cet emplacement est réservé au stationnement des véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement (article 8).
Il est de couleur blanche (la couleur bleue étant facultative. La taille normalisée pour ce pictogramme doit être conforme à un modèle défini par l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière. Ce pictogramme est inscrit dans un rectangle dont les dimensions sont: 0,50 m.X 0,60 m. ou 0,25 m. X 0,30 m. Ces pictogrammes doivent être placés sur les limites de l'emplacement. On place généralement un grand ou deux petits.

Le pictogramme ne respecte pas ce qui est juste au dessus. Juste pour ça je contesterai ton PV.

[VaN]

Citation :

Publié par Khal Drogo

que je ne me garerais jamais sur une place handicapé vu les amendes

Je sais pas si je dois en rire ou en pleurer : /

[Thorkas]

Classique.

1/ tu payes. Toujours payer avant de faire quoi que ce soir.
2/ tu contestes, avec une photo propre de la place (sans voiture dessus !) et en rappelant le texte indiqué au dessus (et en détaillant pourquoi la signalisation n'est pas conforme).
3/ tu attends le remboursement.
4/ si ça marche, tu recommences à te garer dessus et à contester. Ce n'est pas une place handicapée, donc il n'y a pas de raison de ne pas continuer.

[Khal Drogo]

Citation :

Publié par Elmet Hachem

J'ai jeté un oeil sur G-Street la prise de vue date de 2008, à ce moment il n'y avait pas de place PMR et effectivement on voit bien le panneau sur la place derrière.

Tu as réussi à retrouver la rue et le google street alors que je n'ai même pas donné mon adresse ?

Merci pour ces textes en tout cas, je vais m'en servir ça devrait le faire

@VaN : Il n'y a pas que les amendes qui m'empêchent de m'y garer, ça serait gratuit que je ne m'y mettrais pas non plus. Mais là vu le prix des amendes, je vois même pas comment on peut s'y garer sans GIC, ou alors faut être très riche (et très con pour se permettre ça).

@Thorkas : ça m'a l'air d'être le bon plan à suivre, et oui effectivement je n'hésiterais pas à m'y regarer quand on m'aura remboursé

[Fio']

On parlait donc de cette histoire rocambolesque !

[Khal Drogo]

J'ai eu mes réponses en tout cas, merci à ceux qui ont répondu, le topic peut être clos

EDIT : A moins que tu n'aies plusieurs comptes, tu ne fais visiblement pas partie de ceux qui ont répondu, mais bon, si tu tiens à tout prix à te faire remercier, c'est ton problème.

[Attel Malagate]

De rien, ça fait plaisir.

[Sorine]

Tu peux aussi avoir un peu de sens civique et aller à la mairie pour :
- demander confirmation si c'est une place handicapé ou pas
- qu'ils mettent la place aux normes pour que ça ne se reproduise pas

[solues]

heu, si tu contestes ne paie pas ton amende, c'est nouveau et c'est indiqué sur ton pv. Je le signale car j'ai eut une mésaventure du genre, et il est bien stipuler sur le pv (au dos il me semble) que si tu veux contester ton pv tu ne dois pas le payer, sinon c'est que tu reconnais la faute.

[Khal Drogo]

J'uppe ce topic parce que j'ai reçu une réponse à ma contestation, et j'ai l'impression qu'on se fout très légèrement de ma tronche.

J'ai pas la lettre sous les yeux là, mais en gros, dessus c'est écrit "Les places handicapées sont réservées aux personnes handicapées. Elles vous sont interdites si vous êtes en mesure d'aller mesurer que la place est valide", à peu de choses près.
WTF les mecs ils se foutent gentiment de moi quand même...

Je leur prouve que la place n'est pas valide, la réponse c'est "si vous êtes capable de le prouver, vous êtes en tort" . What ?


Derrière cette phrase vide de sens qui essaye visiblement de me racketer les 135€ du PV, un petit rappel :

Citation :

Vous devez maintenant payer 135€, ou si vous contestez toujours, des frais de justice de 22€ vous seront réclamés, en plus de l'amende si vous êtes en tort.

C'est quoi le but ? Faire peur aux gens pour les racketter ? Essayer d'extorquer de l'argent aux honnètes gens en inventant des PV de l'espace ?
Au début je pensais à une erreur (semi-compréhensible vu qu'on pourrait éventuellement croire à une place handicapé si on ne fait pas gaffe), mais là j'ai de plus en plus l'impression que c'est juste de la malhonnèteté des ASVP pour faire raquer des gens qui n'ont rien fait de mal...

J'ai pris une meilleur photo de la place. Le PV indiquait "stationnement sur une place handicapé au 43 de la rue". Avec une photo comme ça c'est absolument impossible que je sois en tort, non ?

Devrais-je aller les voir en personne pour leur montrer qu'ils me prennent pour un jambon et que je ne leur filerais pas un centime ? Si oui, ou m'adresser ?

Help please, je me vois mal lacher 135€ pour une infraction que je n'ai absolument pas commise. Si ça c'est une place handicapé, je suis la mère Michel.

[Linou]

Citation :

Publié par Khal Drogo

J'ai pris une meilleur photo de la place. Le PV indiquait "stationnement sur une place handicapé au 43 de la rue". Avec une photo comme ça c'est absolument impossible que je sois en tort, non ?

Si on se contente de regarder la photo, pour moi tu l'as dans l'oignon : c'est bien devant le 43, et tu as un symbole au sol (il est largement reconnaissable hein...).

[Maldib]

Le marquage au sol a beau être dans un sale état, on parvient tout de même à voir le sigle place handicapée

[Bjorn]

Oui enfin faut reconnaitre que ca ressemble plus a un ancien marquage, qui n'est plus d'actualité / bien placé suite à travaux. La place est coupée, pas délimitée jusqu'au bout, et il manque clairement un panneau sur le trottoir.

Pour moi il faudrait effectivement se renseigner en mairie : si la place n'est plus vraie, qu'ils donnent un justificatif pour indiquer que ce n'est plus une place handicapée, a renvoyer en contestation. Sinon, qu'ils mettent en conformité...

[Fanfaron]

Citation :

Publié par Linou

Si on se contente de regarder la photo, pour moi tu l'as dans l'oignon : c'est bien devant le 43, et tu as un symbole au sol (il est largement reconnaissable hein...).

Sur cette photo, la place n'est absolument pas correctement matérialisée.


Bienvenue dans le nouveau monde français en tout cas : renversement systématique de la charge de la preuve par l'administration, considération de culpabilité préalable. On est un peu avant 1650 en termes de droit quand tu as à faire à l'administration française en particulier quand ça concerne le code de la route.

+1 .... hélas pour toi, tu l'a dans l'os.

Après oui y a pas le panonceau ... mais le symbole est quand même "présent".

Dans le doute (a jours/pas a jours), vaut mieux ne pas s'y garer.

Paie ton amende et a la limite va gueuler a la mairie avec la photo comme quoi cette place est pas "entretenue" et que dans la mesure ou on sais tu mettre une amende sans attendre, a eu de faire en sorte que la réglementation soit au poil sans attendre aussi.

[Fanfaron]

Le symbole est pas bien présent justement.
Si cette place était si importante pour les handicapés, je pense qu'elle serait matérialisée correctement. Je pense que tu devrais prévenir les associations d'handicapés que la place n'est pas bien visible :
- ou bien la mairie dit "mais non c'est plus une place handicapée" et t'as ton argument
- ou bien la mairie dit "euh effectivement c'est pas très bien matérialisé" et hop t'as aussi ton argument.

A mon avis, ton meilleur axe de défense, c'est balancer la tof aux associations d'handicapés avec la tof d'une voiture dessus en disant "NOMEHO vous trouvez pas que c'est mal matérialisé ? parce que tout le monde s'y met là, c'est scandaleux !"

Ne lâche rien et indique que la place n'est pas signalé correctement.

[Varic]

bizarre l emplacement handicaper le trottoir et pas correcte pour accueillie une personne handicaper , en plus les bar sur la droite sont mal placer ..ici
( norme des place handicapé )

[Leni]

Effectivement juridiquement tu sembles être dans ton droit (le symbole est visible, perso je m'y serais pas garé, après la signalisation et tout le toutim ne sont pas du tout respectés donc t'es quand même dans ton droit je pense).


Seulement, l'administration étant ce qu'elle est en France, tu risques d'y laisser plus de plumes (niveau stress, temps investi..) en faisant reconnaître ton droit qu'en payant l'amende.

C'est con mais on vit dans un système très bureaucrate où l'administration est non seulement peu performante, mais en plus refuse de reconnaître des quelconques torts.


Je dirais que la meilleure solution est effectivement d'aller en mairie demander si cette place est pour handicapés ou non. Ils sauront te répondre sans problème je pense, à partir de là, si elle n'est pas pour handicapés, demande qu'ils te fassent une petite attestation et là je vois mal ce que les têtes de pioche d'en face auront à y redire.

[Hwel]

Citation :

Publié par Thorkas

Classique.

1/ tu payes. Toujours payer avant de faire quoi que ce soir.
2/ tu contestes, avec une photo propre de la place (sans voiture dessus !) et en rappelant le texte indiqué au dessus (et en détaillant pourquoi la signalisation n'est pas conforme).
3/ tu attends le remboursement.
4/ si ça marche, tu recommences à te garer dessus et à contester. Ce n'est pas une place handicapée, donc il n'y a pas de raison de ne pas continuer.

C'est faux mais bon. Perso j'ai eut une amende pour mauvais stationnement. Sauf que c'était censé être à Grenoble et alors que ce jour là je bossais vers Auxerre et que j'ai besoin de ma voiture pour me rendre au travail. J'ai juste envoyé un recommandé avec preuve que je bossais et ils ne m'ont jamais tenu au courant mais je n'ai rien eut à payer, ça fait bien 2 ans.

[Olga Itak]

Surtout que là, avec un peu de neige en hiver ou quelques feuilles en automne on ne la voit plus du tout la place.

Contacte l' APF et signale leur déjà...

[Khal Drogo]

Citation :

Publié par Leni

Effectivement juridiquement tu sembles être dans ton droit (le symbole est visible, perso je m'y serais pas garé, après la signalisation et tout le toutim ne sont pas du tout respectés donc t'es quand même dans ton droit je pense).

En fait le jour ou je m'y suis garé il y avait masse neige de partout et forcément avec une signalisation aussi faible, c'était strictement impossible de deviner que c'était une place handicapé (j'avais déménagé là quelques semaines plus tot et j'avais jamais fait gaffe si c'était handicapé ou non). Dans le doute à la vue du bleu je m'y serais sans doute même pas garé, mais pour le coup c'était invisible, en plus

Le pire, comme déjà dit plus haut, c'est que cette place est à n'en point douter PLUS une place handicapé, vu qu'il y en a une 10m avant (avec panneau et marquage au sol bien visible), et une autre 20m après (pareil, panneau et marquage visible). Donc en gros ils l'ont déplacée, voire dédoublée, c'est l'évidence même. J'ai une tante handicapée qui bosse avec des associations, je vais voir avec elle pour faire remonter ce problème et avoir une réponse de la mairie, merci du conseil.
Et au passage j'irais peut-être directement gueuler à la mairie.


Mais effectivement, ce système de PV envoyé directement chez toi (pour que tu puisses plus prendre de photo pour contester, j'imagine) 15 jours plus tard, c'est vraiment un système d'enflures pour nous rouler dans la farine et nous voler de l'argent à tout prix... C'est juste dégueulasse et désolant

[Quild]

En dehors du marquage, le poteau qui colle le marquage c'est pas non plus ce qu'on fait de mieux en temps normal pour les places handicapées .

Tu y vois régulièrement des voitures stationnées ?

[Fanfaron]

C'est probablement plus une place handicapé d'ailleurs.
La plupart d'entre elles ont un dégagement suffisant pour permettre l'extraction d'un fauteuil d'une camionnette.
Comme le fait judicieusement remarquer Quild, avec la bite plantée derrière là, c'est pas possib.