Citation :

Publié par Sorine

Bha oui comme tu dis ensuite, un conducteur doit rester maitre de son véhicule quelles que soient les circonstances.
Si un type pile comme un abrutit au milieu de nul part, tu es en tort si tu lui rente dedans. La ils ont commis une faute mais le fait que tu leur soit rentré dedans fait que tu es en tort car tu aurais du rester a distance, prévoir leur mouvement etc. de même que si il y a du verglas et que tu glisse, tu es en tort a 100%.

Les policiers ont commis une infraction, à savoir un changement de direction dangereux, qu'ils ont reconnu (art R412-10 du CR).
Leur version, vu que Spleen n'a pas reconnu avoir commis une quelconque infraction et qu'ils n'ont aucun moyen de le prouver (d'ailleurs ils vont avoir du mal, si il n'en a commise aucune), les assurances s'en tapent. Donc, dans un cas standard, les policiers seraient reconnus à 100% en tort.

Sauf que le problème, c'est qu'ils sont assermentés. Maintenant, je ne sais pas si ça influe, je suis pas assureur.

[Spleen]

Ben ça j'en suis pas si sûr en fait..

Car d'après leur version, ils se trouvaient sur la file tout à gauche, et ont effectivement fait un changement de direction sans prévenir, ça, c'est leur tort.
Seulement, s'ils se trouvaient effectivement sur cette file, et que je tape le véhicule sur le flanc gauche lors de leur demi-tour, cela veut dire que je tentais de les doubler via la voie de circulation inverse, lieu où je n'aurai pas dû être..

C'est en cela que les torts risquent d'être partagés, si je n'arrive pas à prouver qu'ils n'étaient effectivement pas sur la voie de gauche (Je suis bien placé pour le savoir, j'y étais quand même......)

[Mardram Rakar]

Pas trop crédible la version des policiers... Je doute que le plus idiot des idiots dépasserait une voiture de police par la voie inverse... Habituellement, quand on se fait pincer par les policiers, c'est parce que on ne les a pas vu, pas parce qu'on fait exprès les cons devant eux...

C'est non possible.

[Rél']

Ouais m'enfin ... que cela soit face à son assureur ou ici-même, c'est sa parole contre la leur. A défaut de preuve et de l'autre version, il est assez difficile de se prononcer pour nous JoLiens.
Hormis le fait de conseiller de se rapprocher rapidement d'un avocat ou de son assistance juridique, on ne peut pas faire grand chose hélas. :/

[Chandler]

Citation :

Publié par Rothz

Dans le cadre d'une procédure et pour lui éviter des frais de conseil exorbitants, je lui recommande de se tourner vers l'assistance juridique si elle daigne prendre en compte son cas. Il est question de preuve, certes, mais dans le cas présent, il vaut mieux être assisté d'un conseil en guise d'intermédiaire.

Je ne critique pas le fait de lui conseiller de la contacter, je précisais qu'elle ne pourrait pas faire grand chose hormis le fait de rendre un avis.

Les sinistres auto est un domaine que je connais bien

Spleen, un règlement sur l'application réciproque de l'article 4 Badinter prévoit que chacun indemnise à 100 % le dommage de l'autre et ce sans regarder qui est responsable ou pas (RC objective).

[Gexx]

Citation :

Publié par Mardram Rakar

Pas trop crédible la version des policiers... Je doute que le plus idiot des idiots dépasserait une voiture de police par la voie inverse... Habituellement, quand on se fait pincer par les policiers, c'est parce que on ne les a pas vu, pas parce qu'on fait exprès les cons devant eux...

C'est non possible.

C'est clair. J'ai eu un deux roues et jamais, je dis bien jamais, j'aurais doublé sur la file inverse une voiture de flics. Surtout qu'à 5h du matin il y a pas un monde fou, on peut éviter ce genre de comportement.. Mais ce genre de situation m'étonne pas. Les flics ont des problèmes après pour des accidents comme ça. Ca se trouve c'était pas son premier et il risquait gros.

[Rél']

Citation :

Publié par Gexx

[...]Mais ce genre de situation m'étonne pas. Les flics ont des problèmes après pour des accidents comme ça. Ca se trouve c'était pas son premier et il risquait gros.

Il risquait au moins l'amputation administrative des deux mains.

[Manteus]

La seule *chance* que tu as, c'est que t'étais sur les Champs. Et que ca fourmille de caméras.

[skywise]

Ok les caméras ... mais en général, les magasins filment leur vitrine, non? Rarement la route. Il y a pas un texte de loi qui interdisent également de filmer la voie publique pour un système de surveillance privée?

Par contre, il y a souvent des caméras de surveillance du trafic routier... avec un peu de chance...

Pour le fait de rester maitre de son véhicule ... euh LOL ... dans un constat, il y a les croix a cocher...

Qui a coché quoi?

Selon ta version, pour toi : le 9, pour eux le 13

Selon la leur : pour toi le 9 et éventuellement le 15 (avec le schéma, a part te prendre un PV, je sais pas si ça rentre en compte pour les assureurs) et pour eux le 13 (peut etre le 15 si le choc frontal est avéré)

Tu dis être reparti sur un brancard, les pompiers tiennent pas un cahier de consigne en intervention (bon ptet pas aller jusqu'a prendre des photos, mais bon ... un petit témoignage...)

[Khaezer]

en tout cas tiens nous au courant .

[Deadstar]

Joue la fine, à la James Blond.

Prend tes béquilles et rend leur visite au commissariat.
Demande à les voir seuls et demandent leurs pourquoi ils ont menti sur le constat... en enregistrant tout avec un petit magnétophone.
C'est un coup à tenter, et tu n'aura de toute façon rien à perdre.

[Khaezer]

non ca c'est une prise de risque inutile quand meme. Perso je tenterais pas ca

[Shibal]

Citation :

Publié par Deadstar

Demande à les voir seuls et demandent leurs pourquoi ils ont menti sur le constat... en enregistrant tout avec un petit magnétophone.
C'est un coup à tenter, et tu n'aura de toute façon rien à perdre.

Me semble bien qu'un enregistrement de ce genre, à l'insu des personnes enregistrées, est irrecevable.

[Jean Mineur]

Citation :

Publié par Shibal

Me semble bien qu'un enregistrement de ce genre, à l'insu des personnes enregistrées, est irrecevable.

Ca n'a pas la valeur d'une vraie preuve, mais c'est un commencement de preuve, si jamais il y a instruction, et en droit français je vois mal un juge ne pas creuser un peu plus avant si il a un enregistrement lui montrant des agents assermentés en train d'avouer un délit.

[Ventilo]

Citation :

Publié par Shibal

Me semble bien qu'un enregistrement de ce genre, à l'insu des personnes enregistrées, est irrecevable.

Ce n'est pas qu'au pénal et pas au civil ?

[Chacky Furtz]

Faut déjà arriver à les voir seul .... la procédure est en route, les policiers n'ont aucunes obligations de voir l'autre partie, et sûrement aucune envie, ça se passe entre assurance maintenant, ils ont sûrement autre chose à faire ( faut faire du chiffre )

et pour ce qui est d'avoir de " graves ennuis " a cause d'un accident de la circulation, même en tord, j'en rigole encore, vous croyez que le prix de la voiture va être retenue sur leur salaire ? j'attend de voir un fonctionnaire de police renvoyer a cause d'un accident de circulation ( comme je l'ai vu sur ce post, y en a qui ont une imagination débordante )

[Irkanakof]

Citation :

Publié par Chacky Furtz

et pour ce qui est d'avoir de " graves ennuis " a cause d'un accident de la circulation, même en tord, j'en rigole encore, vous croyez que le prix de la voiture va être retenue sur leur salaire ?

Bah ptet pas pour l'accident en lui même, mais (si l'histoire est vraie) de mentir sciemment alors qu'assermenté, j'espère bien qu'il y'a de quoi se faire sévèrement engueuler quand même...

[Chacky Furtz]

stop avec votre assermentation, y a rien à voir la dedans, surtout si les fonctionnaires sont partie dans l'accident, c'est pour ça que ne se sont pas eux qui ont traiter leur propre accident ( sont malins dans l'administration hein )

Les policiers ont donné leur vision de l'accident, le JOLien une autre, comme dans 90% des accidents de la toute
on a la version que du Jolien, donc on peut pas juger ( de toute façon, en respectant les distances de sécurité et la vitesse obligatoire, on est capable de voir survenir les dangers, c'est pour ça que dans la majorité des accidents, y a tjs une infraction : non maîtrise du véhicule pour celui qui est derrière )

[Ambla]

Sur l'assermentation, je rajouterai que tous les policiers ne sont pas assermentés, loin de là.

[Sergul]

Han t'as enfin trouvé une réponse à la question "Mais que fait la police?" GG^^
Plus sérieusement, t'as essayé d'en parler aux agents qui ont fait la fausse déposition?

[woalith]

Citation :

Publié par Sergul

Han t'as enfin trouvé une réponse à la question "Mais que fait la police?" GG^^
Plus sérieusement, t'as essayé d'en parler aux agents qui ont fait la fausse déposition?

Va les voir avec un micro caché pour leur faire cracher le morceaux
avec un huissier a l'écoute

[Tyo]

Citation :

Publié par Ambla

Sur l'assermentation, je rajouterai que tous les policiers ne sont pas assermentés, loin de là.

pour ce qui est de la police nationale, les policiers actifs ont tous une assermentation.
après ils peuvent faire ou ne pas faire certaines choses en fonction de leur grade et de leur qualification.

mais niveau assermentation y a un minimum pour tout agent des forces de l'ordre, et si je me trompe pas ils font ça avant de sortir de leur école même.

sinon pour le problème, perso suivant les dégâts, soit je laisse courir vu que ça avancera à pas grand chose, soit tu prends un avocat qui saura faire ressortir des contradictions lors d'audience, témoignage, et (je sais pas comment si c'est possible) avoir accès au caméra de surveillance, sur les champs élysée je suis prêt à parier 10 ans de salaire qu'il y en a (mairie et/ou police).
mais si c'est quelques centaines d'euro (je sais ça fait chier :/) et que tu n'as pas été gravement blessé, laisse tomber, ça fait beaucoup pour presque rien au final, car tu auras même avec un avocat que peu de chance de leur infliger tout les torts.

[Chacky Furtz]

Tu te trompes Tyo, l'assermentation se fait dans la ville d'affectation ( en gros, si tu est muté, ton ancienne assermentation ne te sers plus ) et oui en général, tous sont assermentés ( sauf peut être les stagiaires mais ca arrive très vite en général )

pour le sujet initial, faut savoir que l'Etat est son propre assureur et qu'il est très mauvais payeur

[Tyo]

Citation :

Publié par Chacky Furtz

Tu te trompes Tyo, l'assermentation se fait dans la ville d'affectation ( en gros, si tu est muté, ton ancienne assermentation ne te sers plus ) et oui en général, tous sont assermentés ( sauf peut être les stagiaires mais ca arrive très vite en général )

bein il me semble que c'est "concrétisé" uniquement à la fin de l'école non ? une sorte de pseudo cérémonie on m'avait dit un peu comme dans d'autres corps de métier comme les magistrats, pour le reste de la carrière c'est juste de la paperasse administrative ?

en ce qui concerne les stagiaires, il y a (je ne sais pas sous quelle forme) une assermentation, étant donné qu'un procès verbal, même pour un stationnement doit être légalement dressé par un fonctionnaire de police assermenté.

[Killbox]

Porte plainte contre eux, pour fausse d'déclaration tu a toute à fait le droit!
Il faut savoir quand france il est interdit de refusés une plainte, faut juste insister parfois bien entendu..

La police n'est pas intouchable loin de là, le mieu est d'ecrire à leur hiérarchie, croit moi ils aiment pas que leurs agents crée ainsi le trouble..