Résiliation téléphonique avant fin d'engagement. Possible ou non ?

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Bonjour,
il me reste encore 1 an d'engagement avec mon opérateur "Orange", mais je souhaite changer de téléphone ainsi que de forfait, ne souhaitant pas garder ma ligne actuelle, j'aimerai savoir si il est possible de résilier ma ligne ? et si oui, comment ?

Merci d'avance.


PS : si vous avez des textes de loi par exemple la loi Chatel, mais il demande de payer alors bon ! merci
Lien direct vers le message - Vieux 20/02/2009, 12h55
tu peux si tu déménages vers une zone non couverte par ton opérateur ou à l'étranger, suite à un changement de situation professionnelle, si ton opérateur augment ses tarifs, ainsi que pour d'autres motifs précisé dans le contrat que tu as signé à l'ouverture de ta ligne.
Lien direct vers le message - Vieux 20/02/2009, 14h26
Citation :
La loi Chatel s'applique aux nouveaux clients mais également aux clients actuels sous réserve de certaines conditions.
En effet, la condition 1ere de cette loi est que tout client qui se serait engagé sur 24 mois à compter du 1er juin 2008 (date d'application de la loi) peut demander la résiliation de sa ligne , qui sera effective à compter du 13eme mois, et l'opérateur ne pourra réclamer qu'1/4 des mois d'abonnement restants
Essaye de voir auprès de forums spécialisés sinon.
Lien direct vers le message - Vieux 22/02/2009, 02h56
Citation :
Publié par Aërandis
Et pour résilier chez orange sous prétexte d'un départ à l'étranger, il faut justifier d'un séjour d'au moins un an.
J'ai demandé il y'a 3 jours en agence justement, c'est 3 mois.
En dessous de 3 mois, il suspendent la ligne avec paiement d'un petit forfait (genre 5€/mois). Au delà, on peut demander une résiliation. Il faut pouvoir justifier d'un contrat d'embauche à l'étranger ou d'une mission en déplacement de plus de 3mois.
Lien direct vers le message - Vieux 02/03/2009, 17h07
A vérifier alors, quand j'ai demandé (dans deux agences différentes) en octobre c'était un an, mais cela concernait les lignes fixes et abonnement internet, peut-être qu'en téléphonie mobile les délais sont plus courts.
Lien direct vers le message - Vieux 02/03/2009, 18h41
Citation :
Publié par Nuff
J'ai demandé il y'a 3 jours en agence justement, c'est 3 mois.
En dessous de 3 mois, il suspendent la ligne avec paiement d'un petit forfait (genre 5€/mois). Au delà, on peut demander une résiliation. Il faut pouvoir justifier d'un contrat d'embauche à l'étranger ou d'une mission en déplacement de plus de 3mois.
Ca ne m'étonne pas que ça change d'une agence à l'autre....


Pour ce qui est du justificatif, ça c'est pas sorcier
Lien direct vers le message - Vieux 02/03/2009, 23h32
Citation :
Publié par Wu Ji
Ca ne m'étonne pas que ça change d'une agence à l'autre....


Pour ce qui est du justificatif, ça c'est pas sorcier
T'as oublié de noter que dans un cas on parle de téléphonie fixe et dans l'autre de téléphonie mobile
Lien direct vers le message - Vieux 03/03/2009, 09h50
Depuis la lois Chatel sur les engagement de plus de 12 mois ils ne peuvent demander que les 1/4 des sommes restant dûe.

Citation :
l’alinéa 3 du même article prévoit également que le fournisseur qui propose un contrat avec une période d’engagement de plus de douze mois doit :
— proposer simultanément la même offre avec une durée d’engagement d’un an au maximum. Le prix de l’abonnement peut être plus élevé mais le texte précise que les modalités commerciales de la seconde offre ne doivent pas être « disqualifiantes ».
— offrir la possibilité de résilier le contrat après un an, l’indemnité de résiliation étant alors limitée au quart du montant restant dû.
Lien direct vers le message - Vieux 04/03/2009, 01h22
Citation :
Publié par Nuff
J'ai demandé il y'a 3 jours en agence justement, c'est 3 mois.
En dessous de 3 mois, il suspendent la ligne avec paiement d'un petit forfait (genre 5€/mois). Au delà, on peut demander une résiliation. Il faut pouvoir justifier d'un contrat d'embauche à l'étranger ou d'une mission en déplacement de plus de 3mois.
Lorsque j'ai résilié mon contrat cet été pour mon départ au Canada, ils m'ont fait tout une histoire car je leur avais envoyer la fiche qui montrait que j'étais accepté pour un an mais indiquait les dates du début et fin des cours du 1er trimestre (donc plus de 3 mois).

J'ai du passé des heures au téléphone (dans une agence) pour enfin arriver à leur faire comprendre que je partais un an.
Et je n'ai rien eu à payer.
Lien direct vers le message - Vieux 04/03/2009, 02h53
Bonjour à tous,

Voilà, petit nouveau sur le forum, je travaille chez Orange et peut éventuellement être utile. pour ce qui concerne la question de base, cela va dépendre de plusieurs choses:
La première, quel est le type du forfait possédé ??
La seconde, où as-tu souscris ton abonnement ??
La troisième, tu es encore engagé un an car tu ne l'as souscris il n'y a que 12 mois ou cela est dû à un réengagement tacite pour avoir déjà changé de mobile ou d'offre ??

Comme il a déjà été dit, si tu possède un forfait incluant internet, il te suffit juste de te déclarer auprès de l'opérateur dans une zone non couverte 3G (tu peux demander à un ami une déclaration sur l'honneur comme quoi tu habites chez lui).

Si tu as souscris ton abonnement dans une agence ce qui va suivre n'a aucun interêt. Si par contre tu l'as fait par internet ou par tél (de plus en plus fréquent) tu peux simplement dire qu'il ne t'a jamais été annoncé un engagement de 24 mois.

Enfin si c'est un réengagement tacite, sache que les opérateurs (Surtout Orange) ne t'envoient généralement aucun contrat et c'est contraire à la loi donc sur simple LRAR tu peux demander résiliation pour ces causes.

Voilà, j'espère avoir pu aider.
Lien direct vers le message - Vieux 10/03/2009, 14h57
Hop hop, j'en profite, je pose la même question pour un forfait internet cette fois, engagement de 12 mois, si je résilie (alors que je reste en France dans un endroit couvert par le forfait ADSL en court) au bout de 6 mois, je dois payer quoi ?
Lien direct vers le message - Vieux 10/03/2009, 18h48
Résiliation de contrat téléphonique
Bonjour.
J'ai besoin d'aide. Je veux résilier mon contrat téléphonique, car je suis partie chez un autre opérateur car c'était moins chers.
Hors j'ai un engagement de 12mois. Il se termine en juillet 11.
J'ai déjà fais une portabilité de numéro. Maintenant il me demande une somme assez importante mais je refuse de payer. je ne comprend pas pourquoi la loi chatel ne s'applique pas dans mon cas.
Je suis chez cet opérateur depuis plus de 5ans. Est ce qu'il y a une autre solution?
merci d'avance pour votre aide
Lien direct vers le message - Vieux 23/02/2011, 17h21
Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste mais peut être quelques réponses

Citation :
Publié par ptiange2201
Hors j'ai un engagement de 12mois.
Citation :
Publié par http://www.phonaware.net/2010/04/loi-chatel-ou-comment-resilier-son.html
Avoir effectué au minimum de 12 mois chez votre opérateur
Ce qui est le cas pour ta ligne, comme tu le dis ensuite (5ans), mais pas pour le renouvellement (si je devine bien) qui ne t'engage que sur 12 mois et c'est justement ces mois que tu ne veux pas payer => loi chatel applicable dès 13 mois

Citation :
Publié par ptiange2201
Je suis chez cet opérateur depuis plus de 5ans.
Citation :
Publié par http://www.phonaware.net/2010/04/loi-chatel-ou-comment-resilier-son.html
Votre contrat doit avoir été souscrit après la promulgation et la mise en application de la loi soit après le 1er Juin 2008
Mais je suppose toujours que tu t'est ré-engagé, donc je ne sais pas si la date de réengagement ou d'ouverture de la ligne compte. Quoiqu'il en soit je pense que c'est le 1er point qui coince
Lien direct vers le message - Vieux 23/02/2011, 17h28
Citation :
Publié par Fugo
euh non je crois que c'est fini ça (les opérateurs ont pris en charge la TVA pour éviter ça)
Pas tous je crois mais orange si.
Lien direct vers le message - Vieux 24/02/2011, 05h49
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