[Débit frauduleux] Quels sont mes droits ?

Uvea · 07/01/2009, 21h23

Bonjour,

En regardant mon relevé de compte tout à l'heure, j'ai vu un "achat" en Suède de 740€ effectué sur mon compte. Bien évidemment, pas de moi.

J'ai fait opposition à mon Centre Financier, et je suis allé porter plainte au commissariat le plus proche. Ces derniers m'ont gentiment envoyé balader car il fallait que je me présente avec un relevé de compte de la banque (et pas un truc imprimé).

Bref, il faut que j'attende demain que cette charmante banque ouvre.

Je fais appel à la gente J0Lienne pour savoir quels sont mes droits. D'après moi, c'est la Banque qui est fautive d'avoir permis un débit aussi gros sans vérifier (pas d'appel, ni rien). Sachant que j'avais déjà commandé un truc à 800€ en Allemagne, ils m'avaient appelé, et pour une autre commande en UK de 100€, pareil c'était sécurisé. Bref, j'ai jamais pu faire d'achat sur internet à l'étranger (autre que < à 30€) en étant "tranquille". Là, rien, je découvre le fait accompli.

Est-ce que je me trompe en pensant que la banque DOIT me rembourser ? Quels sont mes recours ? Qu'est-ce que je peux faire (à part faire pression : dire que s'ils ne me remboursent pas, je vide le compte et je ferme mes livrets chez eux dans la seconde - et de toute façon je le ferai).

Merci d'avance.

Aratorn · 07/01/2009, 21h28

Je pense déjà que tu te trompes en pensant que la banque est fautive.
Ensuite, j'aimerai bien savoir si tu as fait opposition au moyen de paiement qui a été utilisé dans ce cas, et quel est ce moyen de paiement ?

Sinon, tant que tu as la provision, que tu n'as pas dépassé ton autorisation de paiement, je vois pas pourquoi la banque devrait te prévenir.

Gal · 07/01/2009, 21h33

Il y a des montants instaures ou la banque se doit de t'appeler pour te demander la provenance des fonds et ce dans le cadre du plan de lutte contre le financement d'activites terroristes.

Cependant, je ne suis pas franchement sur que ce montant soit suffisant et ne travaillant plus en banque de detail, je n'ai pas les donnees officielles sous la main.

Uvea · 07/01/2009, 21h36

Le paiement a été effectué avec ma carte bleue. Comme elle est sous mon nez, je pense que c'est un achat internet...

Les fois où la Banque m'avait contacté, j'avais largement ce qu'il me fallait sur mon compte, simplement ils avaient été précautionneux... ce qui me semble normal.

**Fio'** · 07/01/2009, 21h38

t'as fais opposition sur ta carte bleue de paiment ?
La date de la fraude, c'est quand ?

Uvea · 07/01/2009, 21h41

Citation :

Publié par Fioana / KemS

t'as fais opposition sur ta carte bleue de paiment ?
La date de la fraude, c'est quand ?

J'ai fait opposition dès que j'ai vu.

L'opération a été effectuée le 4, datée le 6 sur mon RIB en ligne, et je l'ai vue ce soir.

Alfinor · 07/01/2009, 21h41

Tu dois avoir une assurance couvrant ce genre de problème comprise avec les services que propose ta banque. Il faut que tu fasse opposition, puis ensuite que tu retourne au poste de police.

A partir du moment que tu peux prouver que ce n'est pas toi qui a fait ce débit, la banque te rembourse. Pas la peine d'être agressif, tout va normalement bien se passer. Ta carte va être bloquée et tu auras un nouveau numéro, tout simplement.

Il m'est arrivé un truc similaire il y a 3 ans ... 152 euros débités sur mon compte pour site de parie en ligne aux states. J'ai donc fais opposition, puis ensuite j'ai du porter plainte au poste de police. En 2 jours tout était réglé.

jasper · 07/01/2009, 21h42

comment tu sais que c'est en suede au fait ?

Ariendell · 07/01/2009, 21h45

Tu as un an pour faire opposition sur cette transaction, sachant qu'elle s'est déroulée à l'étranger. Sinon, en France, c'est 70 jours.

Ta banque n'est pas vraiment en tort, il y avait l'argent sur ton compte (et tu avais déjà fait des achats importants à l'étranger). Mais de toutes façons, ton argent te sera rendu immédiatement (il y a un cashback immédiat du côté de l'entreprise qui a encaissé le paiement).

Il y a énormément de fraude sur internet, et honnêtement, je ne suis pas sûre que le système qu'ils tentent de mettre en place (chacun de son côté en plus, trop pratique) soit vraiment efficace. La seule façon d'y faire face, c'est d'être très attentif à tes comptes.

Et oui, malheureusement, si ces gens ont déjà tes coordonnées bancaires, fais opposition au plus vite.

[Comme quoi, ça sert de bosser dans un magasin qui fait surtout de la vente sur le net

]

Aratorn · 07/01/2009, 21h46

Citation :

Publié par Gal

Il y a des montants instaures ou la banque se doit de t'appeler pour te demander la provenance des fonds et ce dans le cadre du plan de lutte contre le financement d'activites terroristes.

Non mais l'interrogation sur le montant, c'est à partir de 7500€ en liquide.
Ca n'a rien à voir.

Et si c'est un paiement CB, la première chose, paiement internet ou pas, c'est de faire opposition.

Pas d'opposition, pas de remboursement.

Citation :

simplement ils avaient été précautionneux... ce qui me semble normal.

Es-tu sous tutelle ?
Si oui, alors ils auraient du prendre contact avec ton représentant légal.

Si non, tu es un client adulte, un paiement de 700€ n'a rien d'exceptionnel, je ne vois pas en quoi un conseiller se devrait de prendre contact avec son client pour tout gros paiement, et encore moins en quoi la validation d'un paiement de ce type devrait passer par l'accord avec un conseiller ( sauf cas de tutelles ).

Citation :

A partir du moment que tu peux prouver que ce n'est pas toi qui a fait ce débit, la banque te rembourse.

Y'a rien à prouver. Tu fais opposition, tu dépose plainte, le remboursement est quasi automatique.

Uvea · 07/01/2009, 21h46

Citation :

Publié par jasper

comment tu sais que c'est en suede au fait ?

ACHAT CB UPPERCUT AB 04.01.09
SEK 7762,00 CARTE NO 220 COMMISSION 2,20 %
soit 734,31€.

Donc retrait effectué en couronnes suédoises (conversion 7762 SEK - 734€). Je peux même penser que le petit malin s'est vraisemblablement fait plaisir sur ce site...

Et non je ne suis pas sous tutelle.

Enfin bon vos commentaires me rassurent, soyons positifs, c'est l'école de la vie. Et pis ce n'est """que""" 740€...

edit : mon contrat d'assurance dit même qu'ils donnent 30€ pour le désagrément occasionné

Alfinor · 07/01/2009, 21h55

Quand je disais "prouver", je voulais juste dire qu'il suffisait de dire que tu n'avais rien avoir avec ce retrait tout simplement (preuve de bonne foi)

Odrane · 07/01/2009, 21h56

Et après on dit que mon boulot est celui d'une enquiquineuse.

Khirel · 07/01/2009, 21h58

pense également à faire un bon nettoyage sur ton disque dur

...

Uvea · 07/01/2009, 22h10

Citation :

Publié par Zwara

pense également à faire un bon nettoyage sur ton disque dur ...

Yeps.

Hylas · 07/01/2009, 22h19

Bonsoir,

Dans la mesure où tu étais en possession de ta carte au moment de l'opération, la banque est effectivement tenu de te restituer le montant sans frais, depuis une loi de 2001.
Tu dois leur adresser une réclamation écrite dans laquelle tu contestes avoir effectué cette opération. Tu n'as pas à le prouver.

source légale : article L132-4 du Code monétaire et financier

Uvea · 07/01/2009, 22h25

Merci, c'est exactement cette réponse que j'espérais !

eldi` · 08/01/2009, 11h59

As-tu eu des nouvelles de ta banque ?

silkr · 08/01/2009, 12h22

Mais bon, malheureusement attend toi à bcp d'attente pour récupérer ton argent. Même si les banques ont dans l'obligation de te restituer l'argent. Elles traînent souvent les pieds, quelques mois. Alors que c'est quelques jours pour te restituer l'argent.
Par contre ne te contente d'aucun oral, tout doit être écrit.

Uvea · 08/01/2009, 14h57

Suite de l'aventure !

Je suis allé à ma banque, ils m'ont dit que pour faire valider l'opposition effectuée par téléphone, ils avaient besoin de la preuve du dépôt de plainte. Pour le dépôt de plainte, il faut l'original du relevé de compte mettant en évidence la fraude. Un imprimé sur internet ne suffit pas. Et je n'ai pas pu obtenir ce relevé de compte, étant donné que je suis dans la mauvaise région (actuellement en IDF, mon compte est "basé" en Alsace). Ce que je trouve absolument aberrant. Et que je trouve scandaleux, dans la mesure où le conseiller que j'ai rencontré ce matin essaye de me faire culpabiliser avec un "mais vous n'aviez qu'à faire le changement".

Bref, mon conseiller (en Alsace) m'a envoyé le relevé par courrier ce matin. Suite de l'épisode demain ou lundi, quand j'aurai reçu le merveilleux pli, et pu porter plainte.

edit : banque postale.

D'ailleurs j'en profite, si vous connaissez une banque qui n'a pas ce fonctionnement à la con (je bouge beaucoup), ça m'arrangerait pas mal.

08/01/2009, 14h59

Caisse d'épargne ?

edit : ah bah j'avais une chance sur deux, mdr. Remarque, banque postale -> courrier, logique.

silkr · 08/01/2009, 15h01

Magnifique ... C'est franchement ce foutre de la gueule du monde.
Nah pas la même agence, mais ils ont bien accès à ton compte ? Ils ont bien une imprimante ...

Pff c'est incroyable comment ils se foutent de la gueule du client.
Franchement tu es resté Zen, je ne sais pas comment tu as fait.

Les banques tu ne sais que si elles sont bien, que lorsque tu as un pblm. Et encore, c'est lié à ton conseillé si il est con ou pas donc bon ... Pour moi c'est toutes les mêmes, il n'y a que le conseillé qui fait la difference, mais maintenant ils changent tous les 2 ans ...

€dit, attend ils vont dire que tu as trop attendu pour faire opposition ou porter plainte, et tu auras rien ... Retourne de suite à ta banque et tape un scandale, malheureusement ce sont toujours ceux qui gueulent qui ont les choses plus vites VDM.

Maldib · 08/01/2009, 15h06

C'est le même problème avec le crédit agricole organisé en caisse régionale qui sont infoutues de se communiquer la moindre information

silkr · 08/01/2009, 15h10

Mais sachant que tu peux si tu le souhaitent ne plus recevoir de relevé papier mais numerique : Crédit agricole et societé general sur et certains.

Les flics refusent un imprimé ?
Et si ce sont eux qui l'impriment ? ils pourront pas dire que c'est frauduleux ?
C'est bizarre, un policier peut il nous préciser cela ?

C'est zarbe quand même le système bancaire ou tu vas dans une autre région et pouf tu ne peux plus rien faire ...

Assurancetourix · 08/01/2009, 15h12

Je me pose la question, je suis passé sur le système tout électronique avec LCL...

Aratorn [Focus] Alpha & Oméga	Je pense déjà que tu te trompes en pensant que la banque est fautive. Ensuite, j'aimerai bien savoir si tu as fait opposition au moyen de paiement qui a été utilisé dans ce cas, et quel est ce moyen de paiement ? Sinon, tant que tu as la provision, que tu n'as pas dépassé ton autorisation de paiement, je vois pas pourquoi la banque devrait te prévenir.
07/01/2009, 21h28

Gal	Il y a des montants instaures ou la banque se doit de t'appeler pour te demander la provenance des fonds et ce dans le cadre du plan de lutte contre le financement d'activites terroristes. Cependant, je ne suis pas franchement sur que ce montant soit suffisant et ne travaillant plus en banque de detail, je n'ai pas les donnees officielles sous la main.
07/01/2009, 21h33

Uvea Alpha & Oméga	Le paiement a été effectué avec ma carte bleue. Comme elle est sous mon nez, je pense que c'est un achat internet... Les fois où la Banque m'avait contacté, j'avais largement ce qu'il me fallait sur mon compte, simplement ils avaient été précautionneux... ce qui me semble normal.
07/01/2009, 21h36

Fio' Alpha & Oméga	t'as fais opposition sur ta carte bleue de paiment ? La date de la fraude, c'est quand ?
07/01/2009, 21h38

Uvea Alpha & Oméga	Citation : Publié par Fioana / KemS t'as fais opposition sur ta carte bleue de paiment ? La date de la fraude, c'est quand ? J'ai fait opposition dès que j'ai vu. L'opération a été effectuée le 4, datée le 6 sur mon RIB en ligne, et je l'ai vue ce soir.
07/01/2009, 21h41

jasper Alpha & Oméga	comment tu sais que c'est en suede au fait ?
07/01/2009, 21h42

Alfinor Alpha & Oméga	Quand je disais "prouver", je voulais juste dire qu'il suffisait de dire que tu n'avais rien avoir avec ce retrait tout simplement (preuve de bonne foi)
07/01/2009, 21h55

Odrane [ADGS] Alpha & Oméga	Et après on dit que mon boulot est celui d'une enquiquineuse.
07/01/2009, 21h56

Khirel	pense également à faire un bon nettoyage sur ton disque dur ...
07/01/2009, 21h58

Uvea Alpha & Oméga	Citation : Publié par Zwara pense également à faire un bon nettoyage sur ton disque dur ... Yeps.
07/01/2009, 22h10

Hylas Oracle	Bonsoir, Dans la mesure où tu étais en possession de ta carte au moment de l'opération, la banque est effectivement tenu de te restituer le montant sans frais, depuis une loi de 2001. Tu dois leur adresser une réclamation écrite dans laquelle tu contestes avoir effectué cette opération. Tu n'as pas à le prouver. source légale : article L132-4 du Code monétaire et financier
07/01/2009, 22h19

Uvea Alpha & Oméga	Merci, c'est exactement cette réponse que j'espérais !
07/01/2009, 22h25

eldi` Alpha & Oméga	As-tu eu des nouvelles de ta banque ?
08/01/2009, 11h59

silkr Alpha & Oméga	Mais bon, malheureusement attend toi à bcp d'attente pour récupérer ton argent. Même si les banques ont dans l'obligation de te restituer l'argent. Elles traînent souvent les pieds, quelques mois. Alors que c'est quelques jours pour te restituer l'argent. Par contre ne te contente d'aucun oral, tout doit être écrit.
08/01/2009, 12h22

#22756 Invité	Caisse d'épargne ? edit : ah bah j'avais une chance sur deux, mdr. Remarque, banque postale -> courrier, logique.
08/01/2009, 14h59

Maldib [TFR] Alpha & Oméga	C'est le même problème avec le crédit agricole organisé en caisse régionale qui sont infoutues de se communiquer la moindre information
08/01/2009, 15h06

Assurancetourix [Lévia] Alpha & Oméga	Je me pose la question, je suis passé sur le système tout électronique avec LCL...
08/01/2009, 15h12

[Débit frauduleux] Quels sont mes droits ?

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