[Victhor]

Citation :

Publié par Tinm

@Vichtor La génétique n'a rien à faire là .

Toi, t'as pas pigé ce que je voulais dire...
Au cas où t'es pas le seul, voici ce à quoi je faisais allusion.

et pis, moi, c'est Victhor, Vichtor, c'est un dangereux récidiviste.

[Toro]

En gros, ce projet de loi montre simplement que le système judiciaire actuel n'est pas adapté aux malades sexuels.

- soit on considère que les malades sexuels sont des justiciables comme les autres et on leur applique leurs peines comme pour les autres délinquants. Quand ils ont fini leur peine ils sont relachés comme n'importe quel prisonnier.

- soit on considère que les malades sexuels ne sont des justiciables comme les autres parce que, justement, ce sont des malades. Il faut alors les envoyer directement purger leur peine dans des hôpitaux prisons. Et la durée de l'emprisonnement serait ajustable dès le départ à l'évolution de la maladie. Si il guéri, on allège la peine. Si il ne guéri pas, on le garde en traitement.

Je trouve débile et dangereux de mélanger ces deux notions (prison normale puis hopital prison).

[Normacol]

Citation :

Publié par Rackam

C'est absolument faux. Enfin, c'était la forme du projet de loi à la base. Les amendements successifs (je vous renvoie à n'importe quel journal pour les sources) ont considérablement élargi le domaine. Cela concerne toute personne ayant été condamné à plus de 15 ans de prison.

Tu veux pas plutôt me renvoyer aux amendements (ont-ils été adoptés?) en question?

Citation :

Publié par Rackam

Et comment peut-on véritablement le savoir. Comment même un médecin, un psychiatre peut être certain que cette personne va récidiver ?.

Un "risque particulièrement élevé" n'est pas une "certitude".

Je suppose que si le condamné en question se vante de ses actes passés (par exemple), ça peut être un argument montrant qu'il n'est pas prêt à retourner à la vie normale.

Et le juge qui condamne un type pour un meurtre, est-ce qu'il a vu ce type commettre le meurtre pour en avoir la certitude? Non. Mais il en a l'intime conviction et il le condamne parce qu'il est extrêmement probable (vu les éléments qu'il a en sa possession) que cette personne ait commis ce meurtre.

[Tinm]

Citation :

Publié par Victhor

Toi, t'as pas pigé ce que je voulais dire...
Au cas où t'es pas le seul, voici ce à quoi je faisais allusion.

et pis, moi, c'est Victhor, Vichtor, c'est un dangereux récidiviste.

J'avais bien compris. Je te proposais juste d'essayer de ne pas nourrir bêtement cette polémique.

[falcon]

Citation :

Publié par Victhor

Moi, je trouve que la comparaison avec la nouvelle de K.Dick est excellente (d'ailleurs, j'suis dég', je voulais créer un fil vendredi en jouant sur la même comparaison.)

Désolé en fait c'est une division d'un thread qui dérapait

Citation :

Le principe de cette loi, c'est, une fois que les gars ont purgé leur peine, de réexaminer leur cas, et de déterminer si oui ou non, ils vont peut-être potentiellement se rendre coupable dans le futur d'un hypothétique crime qui ressemblerait de près ou de loin à celui qu'ils avaient commis dans le passé...

Sans déconner, quel expert peut se targuer de savoir avec certitude qu'un gars va récidiver?...

Si encore un ordinateur était capable de donner avec certitude cette affirmation de manière infaillible en regardant le scanner du détenu... mais là on parle d'un comité d'experts humains, qui selon leur expérience, leurs antécédents, la composition de leur famille... pourront dire blanc quand le comité d'à coté aurait pu dire noir

Citation :

Publié par Rackam

C'est absolument faux. Enfin, c'était la forme du projet de loi à la base. Les amendements successifs (je vous renvoie à n'importe quel journal pour les sources) ont considérablement élargi le domaine...

C'est ça qui est inquiétant, si au départ cette loi concernait qu'une dizaine d'individus (Jack l'eventreur, Dutroux, et Landru ) j'aurai peut être avalé mon chapeau et passé outre cette dangereuse dérive judiciaire, mais a coup d'amendements en série elle va vite concerner la plupart des détenus Français...

Citation :

Publié par Raanna

...

No comment je crois que certains ici regrettent le temps de l'inquisition...

Falcon

Citation :

Publié par Rajoh

Et le juge qui condamne un type pour un meurtre, est-ce qu'il a vu ce type commettre le meurtre pour en avoir la certitude? Non. Mais il en a l'intime conviction et il le condamne parce qu'il est extrêmement probable (vu les éléments qu'il a en sa possession) que cette personne ait commis ce meurtre.

Oula, non.

L'intime conviction c'est en l'absence de preuves matérielles. Heureusement que tous les condamnés ne l'etaient du fait du l'intime conviction du jury (c'est pas le juge qui condamne).

[El Cle]

Citation :

Publié par Rajoh

Pour le 2/, est-ce que tu peux nous donner un texte de droit qui confirme ce que tu dis sur la durée de la peine? Parce que bon, les juges de l'application des peines ça existe...


(Je précise que je ne suis pas juriste)

Ouais bin en plus de la non-rétroactivité de la loi pénale, y'a un autre principe qui remonte à Beccaria, qui consiste en la proportionnalité des délits et des peines.
Ca se résume à ce que dit la Déclaration des Droits de l'Homme:

Citation :

posté par les révolutionnaires:
Art. 8. -

La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Principe de valeur constitutionnelle puisqu'inscrit dans la Déclaration.
et pour le plaisir d'être taquin j'en rajoute un autre

Citation :

Art. 9. -

Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Et ce que dit Serapho est bien dans le projet

Citation :

Elle ne sera possible qu’à la suite d’une évaluation de la personne, intervenant un an avant la fin prévue de sa peine, réalisée par la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté, déjà compétente en matière de placement sous surveillance électronique mobile, qui se prononcera au vu de tous les éléments utiles et après une expertise médicale.

Si elle conclut à une particulière dangerosité du condamné et que la rétention de sûreté constitue l’unique moyen de prévenir une récidive dont la probabilité est particulièrement élevée, la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté propose au procureur général de saisir une commission composée de magistrats de la cour d’appel qui devra se prononcer sur la nécessité de recourir à une rétention de sûreté.

Suffit de lire le projet.

Enfin, pour ce qui est de la bonne idée, comme toujours, de s'inspirer de ce qui se passe à l'étranger, le projet se targue du fait que ce dispositif existe deja en Belgique, en Allemagne, au Canada...supeeeer. Mais première chose: pour pouvoir faire du droit comparé, encore faut il comparer ce qui est comparable, et les sytèmes juridiques ne sont pas tous identiques, les protections juridictionnelles et procédurales non plus. Et puis, autre question, pourquoi est ce qu'on ne s'inspire jamais de ce qu'il y a de bien à l'étranger? hein?

Pour avoir tout le dossier, c'est ici

[Airmed / Ildefonse]

En meme temps, je vois pas ce qu'il y a de transcendant, car c'est deja le cas. Des qu'il y a un probleme x/y/z, c'est direct en psychatrie.

Je me souviens d'un patient qui etait la parce qu'il etait potentiellement probable qu'il aggresse son voisin.

Donc rien de neuf en gros.

[falcon]

Citation :

Publié par El Cle

...
Ca se résume à ce que dit la Déclaration des Droits de l'Homme...

C'est fort ^^ , je n'avais pas pensé à regarder dans la déclaration des droits de l'homme, et contrairement a d'autres, c'est un texte que l'on peut difficilement retoucher à coups d'amendements

Bref elle est tellement énorme cette loi que je doute qu'elle passe ne serai-ce que le perron du conseil constitutionnel, mais gardons l'oeil ouvert mes frères

Falcon

[Ghalleinne]

Citation :

Publié par Raanna

...

Même si le pédophile est enfermé a vie , ça ne réparera jamais complètement le préjudice subit, dès lors pourquoi ne pas préparer correctement sa réinsertion de manière a ce que lui aussi puisse avoir une vie équilibré et décente, au lieu de le placé au ban de la société, cette même société qui payera sa vie de misère avec les sous de ses victimes (tu y as réfléchi a ça?)
Evidemment que la personne qui a commis un crime doit subir une "punition", mais somme nous, d'un obliger de passer par la prison? des travaux d'intérêts généraux, avec un bracelet émetteur pendant les X années de sa peine serait, je pense un exemple de punition permettant la réinsertion.
Car, par exemple, tu es déjà allez au zoo? le tigre dans sa cage, peut importe le nombre d'années qu'il passera dedans, si tu le lâche comme ça il tuera. Si par contre tu le dresse, il pourra devenir un "gros matou", C'est le même principe finalement pour un criminel.

Mais la je parle de criminel, pas de malade mental, pour eux il faut reprendre l'affaire romain dupuis (qui s'est soldé par une reconnaissance de son irresponsabilité pour info), ce mec n'aurait jamais dut sortir de la section haute-sécurité de l'hôpital. Il a été interné 3fois, 3fois il a été remis en liberté.
Je suis désolé mais un mec comme ça, il est prouvé que sans le traitement appliqué par les médecins, c'est un fou-furieux, on le sort pas de ce genre de section. Dès lors la responsabilité reviens au médecin qui ont signé son autorisation de sortie, pas à lui!
Mais par contre c'est lui qui va, par son discours délirant, faire encore plus de mal au famille des victimes pendant l'audience, par contre le médecin, je crois bien qu'on l'entendra jamais, et pour l'instant, on ne l'a pas entendu. Comble du ridicule, l'hôpital s'est porté partie civile, alors que c'est lui le responsable de ce carnage, en libérant Mr Dupuis, et en n'assurant pas la sécurité de son personnel.
Un mec comme Romain Dupuis, il n'y aurait jamais du avoir besoin de la justice pour qu'il passe sa vie dans un endroit adapté. La justice s'en est mêlée, et a fait ce qu'il fallait (internement à vie dans un des hôpitaux psy les mieux sécurisés de France), mais pour que les psychiatres fassent ce qu'il faut, il a fallu 2morts ...

Cette loi, selon moi, va permettre de trop grande dérive, puis personne n'est infaillible, que va t'il se passer le jour ou quelqu'un passé devant ce genre de jury d'expert et qui sera libéré récidivera? On fera encore une autre loi... super utile.
Et comment, devant la cour européenne des droits de l'homme, devant le conseil constitutionnel, et la cour française des droits de l'homme, le gouvernement va t'il justifier l'enfermement de gens par voie de justice (et non par voie psychiatrique) pour "possibilité de crime futur"? (alors que la voie psy enferme les gens pour besoin de santé je rappelle)

Honnetement, si on veut créé la vrai prison à perpétuité, pourquoi ne pas réinstaurer la peine de mort aussi tant qu'on y est, ça coûterait moins cher....

[Normacol]

Citation :

Publié par Korri

L'intime conviction c'est en l'absence de preuves matérielles. Heureusement que tous les condamnés ne l'etaient du fait du l'intime conviction du jury (c'est pas le juge qui condamne).

Merci d'avoir rectifié.

Mais sur le principe, le rôle du psychiatre est le même, non? Le psychiatre aussi se base sur du concret. Faut pas croire que la psychiatrie c'est du pifomètre hein.

Citation :

Publié par El Cle

Ouais bin en plus de la non-rétroactivité de la loi pénale, y'a un autre principe qui remonte à Beccaria, qui consiste en la proportionnalité des délits et des peines.
Ca se résume à ce que dit la Déclaration des Droits de l'Homme:

Et? Quel rapport avec ce que je dis et avec ce que dit Mothra (à qui je réponds)? (Mothra disait qu'à l'issue d'un procès, si il y a condamnation, la durée de la peine doit être donnée de manière définitive, le type purge sa peine et basta)
Cet article 8 que tu cites est censé contredire ce que je dis?

Et je vois encore moins le rapport avec l'article 9 que tu cites

Et enfin pour la citation de Serapho, ce que je voulais souligner c'est qu'il ne citait pas le projet mais la traduction que quelqu'un en fait, et que du coup il comprenait de travers (Serapho avait compris que c'étaient des "experts" (psychiatres) qui décidaient de la durée de la peine et non des juges, alors qu'au final c'est une commission de juges qui est saisie)

[Victhor]

Citation :

Publié par El Cle

Ouais bin en plus de la non-rétroactivité de la loi pénale, y'a un autre principe qui remonte à Beccaria, qui consiste en la proportionnalité des délits et des peines.

A propos de la rétroactivité de la loi, ça me fait penser à une réaction de Rachida D. de Paris.
Elle ferait bien de venir sur JOL...

[Njuk]

Citation :

Publié par falcon

....

Il aurait mieux valu te renseigner sur la loi avant de vouloir en parler, car là le débat est lancé n'importe comment, à savoir sur du gros mytho.
C'est quoi le rapport avec Minority Report ?

[falcon]

Citation :

Publié par P0lux

Il aurait mieux valu te renseigner sur la loi avant de vouloir en parler, car là le débat est lancé n'importe comment, à savoir sur du gros mytho.
C'est quoi le rapport avec Minority Report ?

Le flam c'est mal surtout quand on ne lit pas le thread

1er post :

Citation :

Nous quittons la réalité des faits (le crime commis) pour la plasticité des hypothèses (le crime virtuel qui pourrait être commis par cet homme "dangereux")

Citation :

il n'y a plus d'infraction commise, mais un diagnostic psychiatrique de "dangerosité", d'une prédisposition innée ou acquise à commettre des crimes

Source le monde
http://www.lemonde.fr/web/article/0,...-996649,0.html
Texte de Robert Badinter sénateur des Hauts-de-Seine (PS), ancien ministre de la justice
(sans doute un gars qui n'y connait rien lui non plus...)

Falcon

[Rosenblood]

Citation :

Publié par Rajoh

Merci d'avoir rectifié.

Mais sur le principe, le rôle du psychiatre est le même, non? Le psychiatre aussi se base sur du concret. Faut pas croire que la psychiatrie c'est du pifomètre hein.

La psychiatrie et la psychologie ne sont pas des sciences exactes hein

Par définition elle sont plus enclines aux erreurs parce que soumis l'appréciation d'un homme, et non d'une mesure scientifique exacte.

Citation :

Publié par P0lux

Il aurait mieux valu te renseigner sur la loi avant de vouloir en parler, car là le débat est lancé n'importe comment, à savoir sur du gros mytho.
C'est quoi le rapport avec Minority Report ?

Ca t'arrive de lire les thread avant de venir troller? Vous faites un concours avec Raanna?

Sinon, la psychiatrie c'est pas une science exacte (edit: ah merde, grillé), même si dans le cas de personnes très dangereuses, le diagnostic est assez aisé. Malgré tout, réclusion à perpetuité n'existe pas dans le droit français, c'est un artifice utilisé pour contenter un certain nombre de personnes, donc je vois mal au nom de quoi on pourrait garder quelqu'un enfermé indéfiniment, au prétexte qu'il y a une possibilité, même majeure, de récidive.

[BigBro]

Je trouve que la France prend un chemin très grave en ce moment, et cette loi en est le parfait exemple, immorale selon moi à tout les points de vues.

Citation :

Publié par Zangdar MortPartout

Finalement vous râlez pour le principe, la grande contradiction des français, demander quelque chose et vouloir son contraire.

Je râle pour le principe, oui, contre quoi veux-tu que que je "râle" mise à part ça contre un projet de loi?
De part ailleurs, le mot "râler" est extrêmement mal choisis quand on parle de la vie d'un homme, tu retires pas la sucette de la bouche d'un bébé là hein.

Citation :

Publié par Lothar

Ca existe en Belgique cette disposition . Certains déténus peuvent être mis après leur peine à la disposition du gouvernement cad en pratique enfermé a vie dans un hopital aménagé.

Cette mesure à été prise après la fameuse affaire Dutroux. En effet pour l'opinion publique belge c'est inimaginable qu'on relâche Dutroux un jour. Les sondages réalisés à l'époque des jugements montraient que 9 belges sur 10 ne voulaient pas qu'il ressorte un jour (d'ailleurs on ne compte plus les menaces à son encontre disant qu'on l'abattra dès qu'il mettra le pied dehors).

Autant dire que ca a été une telle crise nationale (Dutroux étant multi-récidiviste) que le scandale chez nous serait qu'on le libère un jour, peine purgé ou non. C'est un crime qu'on ne pardonne pas et ne pardonnera jamais.

On ne base pas un loi sur un fait divers, aussi horrible soit il, c'est le meilleur moyen de faire accepter n'importe quoi à la populace.
En bref, qui voudrait Dutroux dans la rue ? Personne ? Bien, appliquons donc cette loi. C'est un raisonnement fallacieux.
Il y a d'autres alternatives.

Citation :

Publié par Rajoh

Bref, du n'importe quoi.

D'abord un crime a bien été commis, puisque cette loi s'appliquerait à ceux qui ont commis (meurtre OU assassinat OU torture OU acte de barbarie OU viol) ET (sur un mineur de 15 ans) ET (ont été condamnés au moins à 15 ans de privation de liberté) ET (que les autres moyens de réinsertion ne soient pas applicables) ET (que la rétention de sureté dont il est question soit l'unique moyen de prévenir l'infraction, les autres alternatives n'étant pas possibles). Ce qui n'est pas la même chose que tenir un propos diffamatoire. Cela dit, certains propos diffamatoires sont punis d'emprisonnement.

Ensuite il ne s'agit pas de gens simplement "réputés dangereux" puisque la personne en cause "présente une particulière dangerosité caractérisée par le risque particulièrement élevé de commettre à nouveau l’une de ces infractions."

Voilà le point le plus gênant et le plus immorale de cette loi (en gras), venant de la bouche même d'un de ses défenseurs. Je pense qu'ici, on se rapproche d'un autre débat de société : La peine de mort.
Ici, je suis sur que quasiment tout le monde est contre la peine capitale. Par contre, emprisonner quelqu'un quasiment à vie, sans avoir commis un autre crime que celui pour lequel il a déjà été condamné est normal. Je ne comprends pas votre logique.
La peine de mort aussi est réservé aux pires des criminels, ceux dont ont été quasiment sûr qu'il n'était plus apte à revivre en société. Quasiment. Vous ne voyez pas le rapprochement ? Moi je le vois, et aussi sûr que je suis d'être contre la peine capitale, je suis contre une mesure visant à emprisonner les criminels avant leurs crimes. Soyons clair, l'un n'ôte pas la vie, l'autre si, mais comme je l'ai déjà dit dans un thread il y a quelque temps, pour moi une peine de prison lourde est une peine de mort différée, et la relation est là.

Quels seront les limites après que j'ai accepté une telle loi ? Après, et c'est certain, la loi se durcira, et concernera encore et encore plus de monde, pour enfermer toutes personnes à risque, pour pouvoir dormir sur nos deux oreilles. Je suis alarmiste ? Je pense que c'est vous qui ne l'êtes pas assez en croyant qu'une telle mesure s'arrêtera là.

Citation :

Publié par Korri

Cette loi était je pense nécessaire. Néanmoins, pourquoi en faire une publicité pareille?

Elle ne concernera qu'une vingtaine de détenus par an, autant dire rien.

Pourquoi en faire une publicité ? Putain, mais c'est pas une loi sur le montant des amendes pour un stationnement interdit, ou une loi sur l'interdiction de fumer dans la rue. On parle de la vie d'un homme ! Libre à toi de ne pas y accorder d'interêt, libre à toi de ne pas vouloir en faire "une publicité", mais une loi pareille, ce n'est pas quelque chose d'anodin !

Mais à priori, vu de tels jugement "autrement dire rien", on dénote rapidement un mépris de la vie ici.
Peut-être que pour toi 20 vies, c'est "rien", et auquel cas, je te plainds, mais si dans ces 20 vies il y en a une qui ne mérite pas son sort, une telle loi n'a pas de place en France. Ou sinon, on peut tout aussi bien guillotinner les voleurs et les chauffards.

Enfin moi ca me choque de lire ça. Ca me choque pour cette personne, cette unique personne qui un jour sera innocente, et/ou qui un jour sera guérit, et sera condamné parce qu'un jury en aura décidé ainsi.
Comment tu justifierais ça après ? "Ho bof, un sur 20, ca va..." ?
Du grand délire.

Citation :

Publié par Raanna

C'est un scandale cette loi. Comment osent-ils garder en prison des personnes dangereuse. Vive la liberté, la liberté de violer, la liberté de ne pas faire trop de prison, parce que hein, faut bien se soulager quelque part, même si c'est un gosse. Et puis avec l'appuie inébranlable des anti-Sarkozyste, c'est dans la poche.

Vive la France des droits de l'homme (pédophile et dangereux)
Vive la France défenseur des pédophiles ! (parce que, au bout de 3 ans de prison, j'te jure, le gamin violé, il s'en rappel plus, les actes pedophile, hop ! effacer comme le dit si bien un jolien)

C'est tellement facile de prendre le problème dans l'autre sens.
Tu peux penser aux victimes, moi je pense aux dérives d'une telle loi, et aux innocents qui seront forcément condamnés un jour. Et là, je me demande qu'elles seront les limites qu'on fixera dans un an ? Dans 10 ? Dans 50 ? Ca importe peu, à partir du moment ou l'on accepte ce genre de... "loi" on peut accepter tout ce qui va en découler.

C'était mon avis, libre à vous de le critiquer maintenant.

[Airmed / Ildefonse]

Citation :

Publié par Ghalleinne

Mais la je parle de criminel, pas de malade mental, pour eux il faut reprendre l'affaire romain dupuis (qui s'est soldé par une reconnaissance de son irresponsabilité pour info), ce mec n'aurait jamais dut sortir de la section haute-sécurité de l'hôpital. Il a été interné 3fois, 3fois il a été remis en liberté.

Section haute securite de l'hopital de pau ? Il y en a pas, ca va etre dur effectivement

[El Cle]

Citation :

Publié par Rajoh

Et? Quel rapport avec ce que je dis et avec ce que dit Mothra (à qui je réponds)? (Mothra disait qu'à l'issue d'un procès, si il y a condamnation, la durée de la peine doit être donnée de manière définitive, le type purge sa peine et basta)
Cet article 8 que tu cites est censé contredire ce que je dis?

Et je vois encore moins le rapport avec l'article 9 que tu cites

Bin le rapport il est juste direct, si tu le vois c'est problématique :/
Je requote ce que disait à juste titre Mothra

Citation :

Publié par Mothra

lorsqu'on est reconnu coupable d'un crime, on purge une peine decidee lors du jugement qui ne peut pas etre agravee par la suite. Ici on propose tout simplement de rendre la duree de la peine illimitee, ce qui est une violation evidente des concepts basiques de la justice tels qu'enonces des le XVIIe siecle (dans le droit constitutionnel anglais).

Tu voulais savoir ce qu'étaient ces principes basiques de la Justice depuis le XVIIème, je te les explique. Et la Déclaration est même relativement facile à comprendre. De ces principes humanistes, de légalité des délits et des peines, de non rétroactivité de la loi pénale, et de proportionnalité des délits et des peines, découlent des règles juridiques applicables, dont le fait d'être au courant de ce qui est punissable, et de la nécessité et de la proportionnalité de sa peine, au regard des faits. Adéquation des moyens aux faits.
Ce que disait Mothra est donc une traduction de ces principes là, et je signalais donc que le projet de loi va à leur encontre, ça me semble indéniable. J'ai cité les deux articles de la Déclaration pour plusieurs raisons: d'abord parce qu'il faut les connaitre, c'est des articles fondamentaux, qui sont à la base du droit pénal, et là on est en plein dedans. Ensuite, ces principes ont valeur constitutionnelle, ce qui veut dire qu'ils sont censés s'imposer à tous, Exécutif comme Législatif ou Judiciaire, et aux particuliers.

Ce que vraisemblablement Dati ne sait pas, vu la conception qu'elle a de la non rétroactivité de la loi.

Enfin, je citais aussi ces deux articles histoire de faire méditer un peu sur nos droits et libertés fondamentaux, qui sont inscrits dans les textes de base, et dont personne n'a rien à foutre visiblement. Quand on lit ces articles, on ne peut que se dire que le genre de projet de lois qu'on a là va totalement à leur encontre.

Maintenant rajoh, ça fait plusieurs fois que tu présentes tes propos comme des vérités bibliques, et que tu prends les gens de haut, c'est assez désagréable. Tu reconnais toi même que t'es pas juriste, alors essaie d'écouter quand on essaie de t'expliquer calmement

Citation :

Publié par Victhor

A propos de la rétroactivité de la loi, ça me fait penser à une réaction de Rachida D. de Paris.
Elle ferait bien de venir sur JOL...

Ouais, et elle ferait bien aussi de lire elle même les projets de loi, puisque là en l'occurrence un amendement prévoit bien

Citation :

Article 12
Entrée en vigueur de la loi : possibilité de prononcer une mesure de rétention de sûreté à l’encontre des personnes ayant commis des faits avant l’entrée en vigueur de la loi et dont la condamnation est postérieure à la publication de la loi (rapporteur).

Si ça c'est pas de la rétroactivité, je veux bien me retirer immédiatement de JOL. Alors après ça me fait marrer les ministres qui passent leur temps à dire "moui mais j'aime pas ce terme, on va plutot parler de ça". Pascal Clément avait deja fait le coup y'a deux ans avec ses bracelets, quand lui aussi avait prévu leur rétroactivité, en disant que ça en était pas. Mais quand y'a des mots, des termes juridiques, ils ont bien une utilité non? Un sens?

[Normacol]

Citation :

Publié par Korri

Sinon, la psychiatrie c'est pas une science exacte (edit: ah merde, grillé), même si dans le cas de personnes très dangereuses, le diagnostic est assez aisé. Malgré tout, réclusion à perpetuité n'existe pas dans le droit français, c'est un artifice utilisé pour contenter un certain nombre de personnes, donc je vois mal au nom de quoi on pourrait garder quelqu'un enfermé indéfiniment, au prétexte qu'il y a une possibilité, même majeure, de récidive.

La psychiatrie n'est pas une science exacte, mais ça n'est pas du pifomètre et ça les psychiatres se basent sur des éléments objectifs.

Et ici il ne s'agit pas de créer de la réclusion à perpétuité: la personne soumise à une rétention de sûreté voit son cas évalué tous les ans.


@falcon: Robert Badinter a-t-il parole d'évangile?

Citation :

Publié par Liya / Tenea

Pourquoi en faire une publicité ? Putain, mais c'est pas une loi sur le montant des amendes pour un stationnement interdit, ou une loi sur l'interdiction de fumer dans la rue. On parle de la vie d'un homme ! Libre à toi de ne pas y accorder d'interêt, libre à toi de ne pas vouloir en faire "une publicité", mais une loi pareille, ce n'est pas quelque chose d'anodin !

Mais à priori, vu de tels jugement "autrement dire rien", on dénote rapidement un mépris de la vie ici.
Peut-être que pour toi 20 vies, c'est "rien", et auquel cas, je te plainds, mais si dans ces 20 vies il y en a une qui ne mérite pas son sort, une telle loi n'a pas de place en France. Ou sinon, on peut tout aussi bien guillotinner les voleurs et les chauffards.

Enfin moi ca me choque de lire ça. Ca me choque pour cette personne, cette unique personne qui un jour sera innocente, et/ou qui un jour sera guérit, et sera condamné parce qu'un jury en aura décidé ainsi.
Comment tu justifierais ça après ? "Ho bof, un sur 20, ca va..." ?
Du grand délire.

Hmm, du calme. Ce qu'il fallait comprendre c'est qu'on nous fait toute une histoire avec cette loi, en nous la présentant comme une avancée majeure, alors qu'elle ne concerne qu'une infime partie de la population carcérale.

C'est un peu l'arbre qui cache la forêt. C'est le bordel dans les prisons et dans le système judiciaire en général depuis que Dati est garde des sceaux, mais on te pond une jolie loi qui contentera le plus grand nombre, en s'attaquant aux auteurs de crimes les plus odieux.

Citation :

Publié par Rajoh

Et ici il ne s'agit pas de créer de la réclusion à perpétuité: la personne soumise à une rétention de sûreté voit son cas évalué tous les ans.

Je ne suis pas pénaliste, et mes cours de pénal datent un peu, mais il me semble qu'une fois la peine executée, on ne peut pas conserver quelqu'un en prison. Et je ne crois pas qu'une peine de sureté soit réévaluable, puisque c'est le fondement même d'une peine de sureté, d'être incompressible et inextensible.

[falcon]

Je crois que l'on évitera pas de parler de génétique tôt ou tard sommes nous programmés ou non pour commettre des crimes (ou récidiver) et si c'est le cas que faire si un jour on arrive à détecter cette faille dans nos gènes ? ^^

Quelques réactions intéressantes de lecteurs du monde pour alimenter le débat et qui vont dans ce sens (je suis pas le seul a qui cette loi a fait pensé au film visiblement ^^)

Citation :

Vu que nous sommes prédestinés génétiquement à nos actes futurs, nous avons diagnostiqué chez vous un danger qui menacera notre société dans 10 ans. Pour cela nous vous enfermons à titre préventif et curatif dès demain 6:00 avec une période de sûreté empêchant votre reproduction. Justicement Votre. La République égalitaire majoritaire diagnosticaire..
...
Il faut (re)voir Minority Report et vous comprendrez que la justice qui veut anticiper les actes est un non sens absolu. Le comportement de l'homme n'est pas determiné à l'avance. Vouloir prévoir les actes avec la psychiatrie est non seulement illusoire mais dangereux pour la démocratie. Nous sommes TOUS potentiellement dangereux pour les autres: qui peut prétendre qu'il pourra toujours maîtriser ses émotions, sa colère ? Il faut TOUS nous enfermer dans cette société voulue par Sarko
...
ne serait-il pas plus simple, une fois pour toutes, de ficher l'ADN de toutes les personnes existantes et à venir pour enfermer ad vitam aeternam les propriétaires des mauvais gênes que vous aurez détectés ? Certains de vos partisans seraient ainsi rassurés ou désagréablement surpris.

Falcon

[BigBro]

Citation :

Publié par Korri

Hmm, du calme. Ce qu'il fallait comprendre c'est qu'on nous fait toute une histoire avec cette loi, en nous la présentant comme une avancée majeure, alors qu'elle ne concerne qu'une infime partie de la population carcérale.

C'est un peu l'arbre qui cache la forêt. C'est le bordel dans les prisons et dans le système judiciaire en général depuis que Dati est garde des sceaux, mais on te pond une jolie loi qui contentera le plus grand nombre, en s'attaquant aux auteurs de crimes les plus odieux.

Je ne pense pas que cette loi se soit posé comme étant une solution aux conditions de vie dans les prisons. (ou sinon y'a un problème, parce que ca n'a rien à voir)

[Victhor]

Citation :

Publié par Rajoh

Robert Badinter a-t-il parole d'évangile?

Parole d'évangile, certainement pas, mais référence difficilement contestable, sans aucun doute...

[Ghalleinne]

Citation :

Publié par Airmed / Ildefonse

Section haute securite de l'hopital de pau ? Il y en a pas, ca va etre dur effectivement

haute-sécurité ptet pas, mais habitant dans la ville, je sais que ya au moins une section d'internement sécurisé.