Nouvelle taxe pour le net.

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Faut pas qu'elle hésite là, elle s'en va et voila. On y accédera de la belgique ou d'ailleurs et le problème sera résolu.
Ca fera comme les CDs, comme les disques durs, les sous partiront à l'étranger.
Citation :
Publié par Pippo
ils veulent surement supprimer Internet en france. Après tout, tout les dictatures modernes le font, alors vu que nous on s'oriente de plus en plus vers la dictature depuis 8 mois, c'est dans l'aire du temps.
On ne s'oriente pas vers la dictature. Il y a de nombreuses choses que l'on peut critiquer dans l'action actuelle du gouvernement et de l'Assemblée, mais certainement pas ça.

On est en plein dans un régime populiste, dérive de la démocratie, dont les deux principaux buts sont de favoriser sa propre élection et, une fois au pouvoir, de profiter un maximum de l'Etat pour soi-même, ses amis, et ses obligés. Ca n'a rien à voir avec la dictature.

Il y a certes des dérives policières, mais uniquement car c'est ce que veulent la majorité des électeurs. Si la préoccupation majeure des électeurs étaient la culture, Nicolas Sarkozy de Nagy-Bocsa mettrait des bibliothèques partout. Comme c'est la sécurité, il met des caméras de sécurité partout. Il n'est pas un tyran sanguinaire.

À part ça, et même si pour poursuivre les deux objectifs suscités il s'assoit ponctuellement gaiement dessus, la liberté de la presse est globalement respectée, tout comme l'habeas corpus, le droit de circuler, la séparation des pouvoirs. Il n'y a pas d'expropriations, de disparitions extra-judiciaires, de peine de mort. Les Français ne vivent pas dans la peur constante de leur propre gouvernement.

Il y a effectivement, et de plus en plus, de régulières et nombreuses anomalies dans ces domaines. Mais elles restent, bien qu'inacceptable, quantité néglieable à l'échelle du pays, sont bien perçues comme des anomalies, et certainement pas établies en norme.

Comparer la France à une dictature, c'est également se priver du mot adéquat pour qualifier les réelles dictatures. C'est enfin indécent, car cela revient à établir des comparaisons entre des situations qui n'ont rien à voir.

Pas plus que l'on ne peut utiliser le terme « prise d'otage » pour parler des grèves, on ne peut parler de « dictature » pour parler de l'Etat français.
Bon, je sais pas si c'est la méthode du gouvernement (tâter le terrain, faire marche arrière en s'excusant-que-non-c'était-pas-ça-en-fait), ou si ce sont vraiment des brêles...
http://www.clubic.com/actualite-8829...deo-ligne.html
Citation :
[...]« Dailymotion, un blogueur, un site de presse comme 20minutes.fr ou quelqu'un qui diffuse le film de son bébé sur le Net ne sont pas concernés. En fait, je ne visais, avec cet amendement, que les sites de VOD (vidéo à la demande) », affirme-t-elle. Le texte de l'amendement (reproduit in extenso en bas d'article) fait pourtant à plusieurs reprises allusion aux sites qui prodiguent un accès gratuit aux oeuvres audiovisuelles, alors que les services de vidéo à la demande sont par essence payants[...]
Des services de VoD satisfaisant sont à peine en train de montrer le bout de leur nez... Qu'on veut les taxer... Je comprends plus rien...
Citation :
Des services de VoD satisfaisant sont à peine en train de montrer le bout de leur nez... Qu'on veut les taxer... Je comprends plus rien...
J'imagine que de plus, ils rémunèrent auteurs et ayant droit, qu'ils payent la TVA sur les revenus VOD comme ceux de la pub...
C'est peut être là l'idée: mettre sa pub à coté de la diffusion du dernier film à la mode qui roxxe, c'est intéressant, et pourtant ça ne rapporte qu'au diffuseur de VOD, pas aux producteurs du film...
Ca se passe comment pour les pubs entre les films à la télé? C'est taxé de même?
Citation :
Publié par malau
Je trouve que ça reste dans leur logique, la france tu l'aimes ou tu la quittes. Moi je l'ai quittée.
<Sarko joke>
"Cette taxe, tu la paies ou tu l'acquittes !"
</Sarko joke>

Nous vivons une époque formidable...
Citation :
Publié par Hipparchia
Bon, je sais pas si c'est la méthode du gouvernement (tâter le terrain, faire marche arrière en s'excusant-que-non-c'était-pas-ça-en-fait), ou si ce sont vraiment des brêles...
Autant je ne suis pas le dernier à critiquer la façon dont certaines lois sont mises en place (lobbying, mesures « d'urgence » plus ou moins justifiées, rédaction des textes…), autant il faut aussi savoir reconnaitre quand les journalistes (professionnels ou amateurs) font leur brêles et présentent des interprétations farfelues des textes, ou se contentent de recopier les interprétations farfelues lues ailleurs. (Au niveau du sensationnalisme, c'est une réussite, au niveau de l'information, c'est contre-productif.)

Dans ce fil, sur cinq articles, seuls deux sont à peu près sensés (ceux de Vnunet et de Clubic), et encore, dans le dernier article, il est fait mention des services de vidéo à la demande qui sont « par essence payants », ce qui est parfaitement faux, et qui est bien au cœur du problème de cet amendement : la VOD a évolué ces dernières années et a été présentée sous des formes gratuites (financées par la publicité et éventuellement avec une protection par DRM :/) aussi bien par de grosses entreprises (comme TF1) que par des plus modestes (comme Cinezime).
C'est très probablement à ces nouvelles formes de distribution que réagit le législateur, et le texte de l'amendement me semble assez clair, de base.
Sur YouTube et Dailymotion – par exemple, les œuvres audiovisuelles ne sont pas mises à disposition suite à une demande individuelle, et il n'y a aucune confusion possible avec un service de distribution d'œuvres pour lesquelles les ayant-droits veulent faire du profit, car ces œuvres ne sont de toutes façons pas censées être présentes sur ces sites (ça arrive, bien entendu, mais s'il y a réclamation, elles sont retirées).

Je précise encore que je critique uniquement la façon dont le sujet est traité dans certains médias, après, je ne remets aucunement en cause les critiques qui sont adressées à la taxe sur la VOD en général, et celle qui concernerait la VOD gratuite en particulier.
Citation :
Publié par Nof Samedisþjófr
On est en plein dans un régime populiste, dérive de la démocratie, dont les deux principaux buts sont de favoriser sa propre élection et, une fois au pouvoir, de profiter un maximum de l'Etat pour soi-même, ses amis, et ses obligés. Ca n'a rien à voir avec la dictature.
Y'a pas à dire, l'Agora est devenu bien plus drôle que le Bar.


Tant que la taxe ne concerne que les vidéos à la demande, je m'en fiche pas mal.
Le prix restera toujours plus attractif que ce qu'on peut trouver dans le commerce irl, donc à la rigueur, ça change pas grand chose.
S'ils combinent ça avec une vrai politique pour limiter le piratage, ça peut avoir des effets c'est sur.
Après, reste à savoir comment sera redistribué cette taxe aux différents acteurs.
Citation :
Publié par Alizée FanBoy
Après, reste à savoir comment sera redistribué cette taxe aux différents acteurs.
Pour moi c'est pas après... C'est une question essentielle.


Enfin bon, comme d'hab, les ventes de disque chutent, on crie encore à la catastrophe.
Ils oublient de dire que ce sont les single qui mangent sévère, et vu que le single, à la base c'est quand même de la belle arnaque... Je ne vois toujours pas où pleurer, mis à part devant le manque de réalisme économique. Une bonne partie des ventes de toute manière ne reposaient sur pas grand chose. Un single ce n'est rien. C'est une piste, vendu entre 25% et 50% d'un CD. Ca intéresse à la limite les collectionneurs. C'est normal que ça s'arrête.
Les places de ciné à Paris c'est dans les grosses salles 10 € maintenant. Etrangement, la carte illimitée (qui hélas n'ouvre pas la porte à tout) rencontre un grand succès (qui a dit licence globale ?). Et en plus on peut redistribuer équitablement puisqu'on sait exactement ce qui est vu.

Les majors ont été bien plus prompt à changer de technologie Vinyle / cassettes --> CD et à faire raquer tout le monde (refaire sa CDthèque). Là l'évolution ils savent nous la donner
Il suffit de voir comment certaines majors commencent à changer de cap, passer des accords avec des opérateurs de tel, avec des FAI, pendant que d'autres soutiennent mordicus leur steack (périmé) pour voir que certains vont se casser les dents et d'autres non.


Sinon oui, j'ai aussi tiqué sur le "par essence" payant de l'article clubic. De fait, les formules de VoD auxquelles je faisais allusion n'étaient pas payantes.

Le jour où on verra de la location de DVD récent et un catalogue très fourni (enfin dans mon esprit très fourni ça veut dire TOUT ce qui existe, surtout en format numérique), à 1€ environ le film , peut être qu'ils gagneront de l'argent au final.
Ils ne comprennent toujours pas que plus çà va, moins on dépense (car plus c'est cher, ou alors j'hallucine...), et que pendant ce temps là, d'autres développent d'autres moyens de distribution (autoprod, regroupement de type associatif, pub etc).
Parce que non "Le prix restera toujours plus attractif que ce qu'on peut trouver dans le commerce irl" c'est faux, en prix brute c'est déjà pas sûr, alors quand tu perds tout le packaging et qu'on te vends à peu près au même prix, bah tu te fais rouler sur le rapport qualité prix.

Dès mes cours d'économie de seconde, on voyait les courbes de l'évolution d'un produit : innovation, apparition du produit, augmentation des ventes, pic, début de chute (quand tout le monde est équipé), et phase de déclin pendant qu'un autre cycle arrivait. ça faisait des sinusoïdes. Enfin en gros c'était çà je dis ça de mémoire

Le magnétoscope (au fait on payait une taxe dessus ? Parce que ça ne plait pas à certains qui contrent attaquent) est mort, on a eu le lecteur DVD, qui ne vivra plus très longtemps (sans ajout de codecs DivX ou à cause du HD /blue ray). C'est comme ça.
On va pas taxer le HD, sous prétexte que ça concurrence les cassettes !

Là par contre on arrive à immatérialiser une grande partie de la production : plus (plu, pas +) de CD, plus de jaquettes, plus vraiment besoin de pub (enfin après c'est chacun ses techniques).
Et au final, l'utilisateur qui voudrait payer (mais qui n'est pas un pigeon non plus) se retrouve embêté pour donner ses sous quelque part.


Après, il faut voir (comme dit au début de mon intervention), de quelle manière ce sera fait, où ça va finir, mais ce projet est quand même mal engagé, et j'avoue que le contexte général me donne peu confiance.
Pour finir, je dirais qu'un taxe ça reste quelque chose que les bas salaires supporte beaucoup plus que les autres (% du salaire qui part en loyer et nourriture pas comparable), et donc que ça va encore être un frein et une frustration pour beaucoup.

Mais je ne suis pas par principe opposé à une taxe, c'est juste que je vois comment vont les choses et ça ne me plait pas du tout.
Citation :
Publié par Alizée FanBoy
Y'a pas à dire, l'Agora est devenu bien plus drôle que le Bar.


Tant que la taxe ne concerne que les vidéos à la demande, je m'en fiche pas mal.
Le prix restera toujours plus attractif que ce qu'on peut trouver dans le commerce irl, donc à la rigueur, ça change pas grand chose.
S'ils combinent ça avec une vrai politique pour limiter le piratage, ça peut avoir des effets c'est sur.
Après, reste à savoir comment sera redistribué cette taxe aux différents acteurs.

Leur bon vouloir semble être vague :

Citation :
Amendement à l'article 34 du projet de loi finances rectificatives 2007

I. – Après l'article 302 bis KE du code général des impôts, il est inséré un article 302 bis KF ainsi rédigé :

« Art. 302 bis KF. – I. – 1. Il est institué une taxe assise sur le montant hors taxe sur la valeur ajoutée des sommes versées par les annonceurs et les parrains, pour la diffusion de leurs messages publicitaires et de parrainage, aux redevables mentionnés au 2 ou aux régisseurs de messages publicitaires et de parrainage. Ces sommes font l'objet d'un abattement forfaitaire de 4 %.

« 2. La taxe est due par toute personne établie en France qui met à disposition du public un service offrant l'accès à titre onéreux ou gratuit à des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique.

« 3. Le taux de la taxe est fixé à 2 %.

« II. – La taxe est exigible dans les mêmes conditions que celles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

« Elle est constatée, liquidée, recouvrée et contrôlée selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties, sûretés et privilèges que la taxe sur la valeur ajoutée. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à cette même taxe. »

II. – Après le II de l'article L. 102 AA du Livre des procédures fiscales, dans sa rédaction issue de l'article 35 de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, il est inséré un II bis ainsi rédigé :

« II bis. – Les régisseurs de messages publicitaires mentionnés au 1 du I de l'article 302 bis KF du code général des impôts sont tenus de fournir à chaque redevable mentionné au 2 du I de cet article ainsi qu'à l'administration des impôts, avant le 15 février de chaque année, un état récapitulatif des sommes qu'ils ont encaissées au cours de l'année civile précédente en rémunération de la diffusion des messages publicitaires par le redevable concerné. »

III. – Le I de l'article 50 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) est ainsi modifié :

A. – Après la deuxième occurrence du mot : « produit », la fin du c du 1° du A est ainsi rédigée :

« des taxes prévues aux articles 302 bis KE et 302 bis KF du même code, déterminées chaque année par la loi de finances ; ».

B. – Après la deuxième occurrence du mot : « produit », la fin du a du 1° du B est ainsi rédigée :

« des taxes prévues aux articles 302 bis KE et 302 bis KF du même code, non imputées à la première section du compte ; ».

IV. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2008.
Donc c'est une taxe sur les revenus publicitaires. Rien d'autre. Ceux qui proposent des videos sans revenus publicitaires ne payent donc pas la taxe. Par contre elle est doublement taxee pour les particuliers qui ont des revenus publicitaires, y compris si ils ne diffusent pas de contenus videos proteges ou si ils sont leurs propres auteurs, vu qu'ils payent la taxe et l'impot sur le revenu dessus. Bref ca ne fait que emmerder les autoproduits.
Citation :
Publié par Dame Belladona
Ca veut dire quoi ça en clair ?
Financer le cinéma, en France ça veut dire financer le CNC, c'est-à-dire financer les couillonnades romantiques, les comédies familiales et les débilités du gros Luc.
A l'heure actuelle c'est l'explication de Mothra qui est la bonne.

Je me fais pas trop de soucis pour cet amendement... il sera révisé par les Sénateurs. Ceux-ci en proposent d'ailleurs la suppression pure et simple (Amendement n°21 du PLFR) ou l'aménagement (Amendement n°31 rectifié du même texte).

Bref réponse mardi 18 mais il y a peu de chance que ça reste dans sa forme actuelle surtout vu les dépositaires des 2 amendements sus-cités.
Citation :
Publié par Nof Samedisþjófr
...
Il y a certes des dérives policières, mais uniquement car c'est ce que veulent la majorité des électeurs. Si la préoccupation majeure des électeurs étaient la culture, Nicolas Sarkozy de Nagy-Bocsa mettrait des bibliothèques partout...
Tout a fait, mais est ce la définition de la politique ?

Est-ce que faire de la politique c'est aller dans le sens de l'intérêt général et le bien de la nation quitte a prendre des mesures impopulaires, ou écouter aveuglément la voie du peuple qui est rarement un bon conseiller ? (à l'écouter on aurait depuis longtemps rétabli la peine de mort, exécuté en place public les tueurs d'enfants après une bonne petite scéance de torture, quitté l'Europe et rétabli le bon vieux billet de 100 balles et fermer nos frontières aux étrangers et aux produits chinois... )

Falcon
Citation :
Publié par Hipparchia
Pour "sauver les artistes", ne soit pas mauvaise langue.
Citation :
Publié par Hipparchia
Ce serait bien que les responsables de sections, rédacteurs et autres modérateurs (pas de l'agora visiblement) évitent de faire du HS en s'épaulant les uns les autres où en répondant à des semis troll.

Merci
Citation :
Publié par Hipparchia
On arrête les HS les gars ?
Citation :
Publié par Hipparchia
Tu veux aussi une taxe sur les petits commerces pour sauver Carrouf ?
Messages inutiles^4. K² ?

Le problème de ce genre de taxe c'est leur applicabilité comme d'habitude. De fait, certains arriveront à la contourner illégitimement alors que d'autres la subiront. Ce qu'il faut juste voir, c'est que dans l'ensemble, globalement, ça peut ne pas être une mauvaise chose.
Dans l'actualité récente:

TF1 va intenter un procès contre Dailymotion et YouTube en leur demandant des intérêts (a hauteur de 300 000€ pour Dailymotion et 1 000 000€ pour YouTube), car ils diffusent des vidéos dont TF1 a les droits.

Comme par hasard
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