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Alpha & Oméga
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Ce n'est pas toujours la même police .. promis je ferais un effort
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22/10/2007, 21h01
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Messagerie in-game : correspondance privée ?
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Alpha & Oméga
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A titre personnel, sans avoir réfléchi à la question ni avoir fait de recherche en ce sens, j'aurais quand même tendance à penser qu'il y a un parallèle à faire entre le caractère privé d'une messagerie sur un réseau d'entreprises et les systèmes de communication comme les courriers dans le jeu World of warcraft.
Maintenant, il est clair qu'il n'y a rien qui puisse confirmer ou infirmer mon opinion. Il n'existe évidemment aucune loi, en droit français, qui vise précisément un tel cas. Et il n'existe pas plus de décision de justice en ce domaine. Et il n'en existera probablement jamais, du fait de la différence d'enjeu avec celui du réseau d'entreprise. Les contentieux pour atteinte à correspondance privée dans le cadre du travail sont le plus souvent parallèle à contentieux sur un licenciement. Typiquement, c'est le cas de l'employeur qui accède aux messages de son employé, y trouve des choses qui ne lui plaisent pas et le licencie pour cela - l'autre contestant le bien-fondé du licenciement et se plaignant au surplus de l'atteinte à sa correspondance privée. Dans World of Wacraft, les correspondances seront le plus souvent sans grand intérêt. Parce que la correspondance n'est possible qu'entre deux personnes possédant le jeu en un abonnement actif, le risque qu'y soient dites des choses confidentielles est très faible. Et les choses confidentielles qui peuvent s'y dire - une relation épistolaire amoureuse via le jeu, par exemple - ont peu de chance d'intéresser les éditeurs du jeu. Enfin, quand bien même un compte serait clos pour triche révélée par la lecture de correspondances privées, la Justice a peu de chances d'en entendre jamais parler : d'une parce que je n'ai encore jamais vu de procès pour un compte clos, de deux parce que la preuve de la lecture de sa messagerie de jeu par l'éditeur doit être particulièrement difficile à rapporter. Sinon, je ne pense pas qu'il faille penser, comme certains ici, que tout ce qui est dans le CLUF est forcément licite puisque probablement passé à la moulinette de juristes spécialisés. D'abord, ces CLUF de produits internationaux sont souvent pensés et rédigés en anglais, pour n'être ensuite qu'adaptés aux langues et aux règles juridiques des différents marchés - parfois, dans le pire des cas, ils ne sont ni traduits ni adaptés. Ensuite, parce que les règles juridiques françaises en matière de jeux en ligne sont difficiles à anticiper. Il n'y a pas de lois spécifiques, pas de jurisprudence, et l'activité est nouvelle. En sorte qu'il y a forcément un flou sur qu'il est possible ou non de stipuler. Enfin, parce que le calcul économique conduit souvent les entreprises à prendre le risque de clauses abusives ou illicites, particulièrement dans des domaines aux faibles enjeux financiers comme ceux-ci. Parce que la faiblesse de l'enjeu est un frein à des actions judiciaires. Le risque de condamnation est faible, et c'est autant de pris sur tous les clients qui vont appliquer scrupuleusement leur contrat. en pensant que le professionnel est dans son droit. |
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22/10/2007, 21h15
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Légende
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Il faut également savoir que toutes les grandes entreprises ont un "département" gestion des risques.
Le but est d'étudier le rapport coût/avantage du comportement de l'entreprise, notamment vis-à-vis du respect de la loi. Des fonds sont provisionnés en vue d'éventuels litiges portés devant un juge. En gros, Blizzard sait très bien que de très nombreuses clauses du CLUF pourraient être déclarées abusives. Tant que personne ne les contestera, elles feront partie intégrante du contrat. Au pire des cas, les risques ont déjà été évalués et chiffrés. |
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22/10/2007, 21h17
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Légende
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Vue la tournure des évènements, essayons d'y voir un peu plus clair.
Tout d'abord les communications électroniques sont régies par le livre II du code des postes et des télécommunications électroniques. Dans les disposition générales (chapitre 1er article L32) on peut lire : Citation :
Peut-on classer WOW dans cette catégorie ? Sincèrement je ne vois pas comment on pourrait le faire. En aucun cas WOW peut être considéré aujourd'hui comme un service de messagerie. Blizzard ne le souhaite pas. Il s'agit simplement d'un jeu. Dans ce cas, les dispositions du code livre II du code des postes et des communications électroniques ne peut s'appliquer ni ce qui en découle notamment concernant la loi 91-646 du 10 juillet 91 (Loi relative au secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques), modifiée par la Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004. Bien entendu la loi pourrait évoluer dans l'avenir mais cela reste peu probable. Je vois mal un joueur déposer une plainte pour motif d'atteinte au secret de la correspondance. Il faudrait non seulement avoir de l'argent à perdre pour le faire mais en plus vu que WOW n'est pas un service de messagerie, la plainte aurait toutes les chances d'être irrecevable. Seule un décret où une loi pourrait modifier les choses et encore, cela poserait plus de problèmes qu'autre choses. J'espère que ces quelques informations auront pu vous éclairer un peu. Reste que c'est une discussion philosophique intéressante. |
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23/10/2007, 01h26
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Alpha & Oméga
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Effectivement se serait une première si une telle plainte devenait recevable .. mais bon qui sait... à la vitesse où vont les choses... c'est un avenir possible .. souhaitable ???
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23/10/2007, 08h58
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Oracle
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Citation :
__________________
Babylon 5, le jeu en ligne |
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23/10/2007, 10h09
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Alpha & Oméga
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Pas sur.. une messagerie renforce quand même un peu cet aspect communautaire.. !!
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23/10/2007, 10h11
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Oracle
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Citation :
 De plus ils peuvent tout à fait mettre une poste uniquement dédié aux colis sans zone texte. |
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23/10/2007, 12h41
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Alpha & Oméga
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Citation :
Du coup pour s'échanger des golds il faudrait faire un échange et avoir les persos en vis à vis. Cela rendrait plus compliqué (mais pas impossible) l'acheminement des golds puisqu'il faudrait pour cela avoir un RDV in-game avec les gold-seller, etc ... Pourquoi je dis tout ça ?? (Non je ne suis pas Hors Sujet ) parce que, n'étant pas complètement idiote, j'ai bien compris le mobile caché (que personne n'avouera  ) derrière toutes les questions sur le droit ou non de blizzard à avoir un droit de regard sur ce qui s'échange par mail dans leur propre jeu.
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23/10/2007, 14h09
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[Lévia]
Alpha & Oméga
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édition : on evite les petites remarques blessantes
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23/10/2007, 14h13
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Alpha & Oméga
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edition : n'a plus lieu d'etre suite à l'edition du passage cité.
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23/10/2007, 14h19
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Alpha & Oméga
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Citation :
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23/10/2007, 15h11
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Alpha & Oméga
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Citation :
On peut très bien avoir un questionnnement totalement désintéressé. Et j'avoue que le débat est assez intéressant. Puis-je avouer à un ami que j'ai tué un homme en lui précisant qui, où, comment et pourquoi via la messagerie de Wow en étant sure que cela ne puisse être lu par un tiers, membre de Blizzard. (je sais j'exagère dans mon exemple, mais bon, on peut aussi penser au num de tel, adresse etc etc) |
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23/10/2007, 16h17
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[CdC]
Prophète / Prophétesse
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A la rigueur, je pourrais presque penser que "par curiosité intellectuelle" comme le posteur l'a cité, ce post a tout lieu d'être et que toutes ces pages ne sont pas que du brassage de vent.
En revanche, si certains défendent pour de bon, corps et âme, le droit d'avoir une correspondance privée sur wow, j'ai quand même envie de dire que c'est carrément ridicule: on se connecte pour jouer, les discussions sérieuses ou d'ordre professionnel et privé que l'on veut garder pour soit, on les a sur une plateforme adaptée pour, par email, msn ou autre. A croire que beaucoup ont fait de leur passe temps favori la recherche de la ptite bête chez blizzard. A quand le post sur "j'ai 28 ans, je suis chômeur, j'ai pas de copine ni d'enfants, puis-je attaquer blizzard parce qu'ils ont fait un jeu trop addictif?" ? (oue oue je raconte des conneries...d'ailleurs cetait une connerie de perdre 3 min a poster ici  )AEL. |
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23/10/2007, 19h16
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Alpha & Oméga
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Cela me rappelle cette bande d'allumés (une guilde) qui jouait le RP à fond et prônait la liberté sexuel sur WoW et dont la guilde s'est faite dissoudre pour cause de comportement (verbale et actions) hors charte ...
Donc oui je pense que certains voient en WOW une sorte de palliatif à la vie IRL.. je te l'accorde c'est malsain mais quand on voit les dérives de Second Life cela ne m'étonnes plus ! |
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23/10/2007, 19h38
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Alpha & Oméga
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Citation :
Au début de l'email, les gens comme toi pronaient le fait qu'il ne remplacerait jamais le support papier pour les choses importantes. Le droit au respect d'une vie privée est valable n'importe où, peu importe le support. Se demander si nos communications téléphoniques sont sures (ou espérer qu'elles le soient) ne fait pas de nous des dealers, terroristes ou violeurs d'enfants. Maintenant, comme l'a très bien dit Aratorn, ce qui fait loi pour le moment c'est le CLUF. Libre à chacun d'entre nous de douter de la licéité de celui ci et de porter ce doute devant un tribunal compétant, mais tant que ce CLUF reste en l'étât, toute discussion est stérile. |
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24/10/2007, 09h52
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Alpha & Oméga
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Espérons que des juristes s'attaqueront à la question (et aux boites de jeux en ligne) dans le futur proche (mais bon je parie que c'est le cadet de leurs soucis...).
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24/10/2007, 16h43
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[Focus]
Alpha & Oméga
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Citation :
Parce que ça aurai deux répercussions possibles : a ) plus de lutte possible contre les goldsellers b ) plus de canaux de chat, de whisp ou de mails in-game Je ne vois pas qui serait gagnant dans l'affaire. |
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24/10/2007, 19h00
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[CdC]
Prophète / Prophétesse
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Non mais monsieur ploum, je veux dire, c'est qd meme un putain de faux procès que vous developpez la. Je suis desole mais tu vas pas aller te plaindre d'avoir un risque de fuite sur des infos importantes en les balancant sur une plateforme mmorpg qd meme...quant au fait que Blizz enquete pour des histoires hors charte, eh bien je dis encore heureux qu'ils puissent avoir accès à la boite aux lettres du gus.
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24/10/2007, 19h37
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Alpha & Oméga
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Je me permets de reprendre un peu la parole sur ce fil que j'ai initié, et qui a pris, comme je n'osais l'espérer, une tournure très intéressante.
Je recadre 2 ou 3 choses : - je suis moi-même juriste. Donc c'est une question à laquelle j'ai un peu réfléchie, bien que ce ne soit pas ma spécialité, loin de là. - j'ai lancé la question dans un pur but théorique. Merci à tous les participants qui l'ont bien compris et qui répondent de manière constructive. Je le répète : c'est en lisant le fil sur la vente de gold que j'ai pensé à ça. Je ne cherche évidemment pas des "parades" juridiques à un éventuel ban. Je n'ai joué à Wow que durant un mois avant d'arrêter pour causes irl. Je pense reprendre dans 1 mois environ. Vu mon temps de jeu, le haut niveau est inenvisageable, et je m'amusais déjà avec le contenu de base, sans avoir besoin d'un surplus d'or. D'ailleurs le cas échéant, je joue sur un serveur où une amie possède 5 personnages niv 70, qui me fournit régulièrement en matos sans que je ne demande rien... Donc bref... Pas de recherche d'une "faille" suite à un éventuel blocage de compte. - je suis conscient que ce sujet n'est pas traité par les textes de lois tels qu'ils se présentent à ce jour. Le mécanisme est suffisamment nouveau pour que le législateur ne se soit pas encore penché sur le sujet, qui est donc propice à des interprétations différentes et à une réflexion, à nouveau, constructive. Je me permets de donner mon avis pour conclure : deux éléments doivent selon moi être pris en compte et distingués. Tout d'abord, il y a un contrat, matérialisé par la signature de Conditions Générales de Vente et d'une charte de l'utilisateur. ("CLUF" ? kesako ? Je suppose que je ne suis pas loin ?). L'utilisateur qui utiliserait le service de messagerie à des fins d'achat de golds (reprenons l'exemple d'origine) commet donc une faute contractuelle qui entraine, selon les termes du contrat, la résiliation de son abonnement et la destruction de son compte. D'un autre côté, il y a le respect de la vie privée, dont l'une des composantes est le respect du secret des correspondances. Or, la forme de ces "correspondances" est extrêmement large et devrait comprendre, selon moi, toute forme de messages échangés entre personnes physiques. Petite aparté : J'imagine mal, à ce sujet, soutenir devant un tribunal que dans un mmo, ce sont des avatars qui s'échangent des messages... au même titre qu'un humoriste ne peut se cacher longtemps derrière son personnage pour minimiser des propos incitant à la haine raciale... Pour moi, (mais je suis venu chercher sur ce fil des arguments contraires ou différents pour réfléchir à la question), il ne fait aucun doute que la messagerie interne de wow est couvert par le secret des correspondances. Dès lors, que vaudrait une telle "preuve obtenue de manière déloyale", à savoir un ban fondé sur un ou plusieurs messages (par hypothèse) couverts par le secret ? En principe, (et je dis bien en principe), elle est irrecevable... Wow se base-t-il sur d'autres éléments pour prouver la faute contractuelle et bannir des comptes ayant acheté de l'or ? Je ne suis pas certain... Bien sûr, tout cela ne pourra être tranché que par un tribunal. J'aurais tendance à dire qu'une telle décision n'est pas pour tout de suite, étant donné le peu d'enjeu d'un tel cas. Mais sait-on jamais. D'ailleurs, ça me fait me poser d'autres questions : quel est le préjudice d'un joueur dont on aurait supprimé le compte ? Vaste débat lui aussi... Bref... Oui ce fil est de la masturbation intellectuelle. Ceux qui ne comprennent pas ça, passez votre chemin. Ceux qui ont de bonnes idées, continuons. Edit pour juste au dessus : Donc est-ce normal que tous tes e-mails ("irl") puissent être scannés parceque certains envoient des mails avec des images pédophiles dans leurs mails ? Est-ce normal que toute communication téléphonique puisse être écouté à tout moment parcequ'on pourrait tomber sur des terroristes préparant un attentat ? Je ne me moque pas, c'est une vraie question de société. D'ailleurs, les réponses ne sont pas les mêmes selon les endroits : pour caricaturer, les anglos-saxons répondent oui, et en France on répond non. |
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24/10/2007, 19h50
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[CdC]
Prophète / Prophétesse
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je n'ai aucune notion de droit desole, je te repondrai donc par la seule chose qui me reste pour ce débat, mon bon sens: Hotmail et le téléphone sont des services de communication avant tout, et doivent bien sur s'engager à assurer la sécurité de tes messages...wow à ce qui me semble est un mmorpg, pas un outil de communication ou une messagerie qu'elle soit virtuelle ou orale: en gros le mail de wow, c'est un feature du jeu, aucunement un service integral offert à des clients, donc pour moi il n'est aucunement sujet aux memes lois et obligations que les services reels et reconnus comme tels de com.
Dsl si c'est pas clair 
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24/10/2007, 20h02
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Alpha & Oméga
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Second Life aussi n'est qu'un "jeu" et pourtant regarde ce qui s'y passe.. avec répercussions médiatiques à la clef !
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24/10/2007, 20h20
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Alpha & Oméga
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Citation :
Là y'a bien interaction IRL/Virtuel... un entretien d'embauche en jeu... devons nous toujours considérer le jeu comme un jeu ou un support virtuel? |
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24/10/2007, 20h35
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Alpha & Oméga
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Citation :
Blizzard donne à chaque fois un raison vague concernant le non respect du CLUF (et parfois une raison plus précise en cas d'utilisation de HACK). Ils feront de même s'ils décident de "scanner" les mails des joueurs à la recherche d'achat de golds (ceux ci étant principalement reçus par mail). Mais ils continueront à donner une raison "vague" de non respect du CLUF. En aucun cas ils ne parleront du fait qu'ils auraient mis leur nez dans les mails du joueur fautif. Du coup, personne ne pourrait le leur reprocher et leur faire un quelconque procès pour atteinte à la loi sur la correspondance privée. Comment un joueur pourrait prouver que sa boite mail a été "scanné" ? Bref attendons patiemment la prochaine vague de ban de comptes pour en avoir une idée plus précise. (A mon avis certains auront des surprises). Et puis, je dirai que de la même façon que certains joueurs n'ont aucun scrupule, Blizzard pourrait aussi ne pas en avoir, en fermant des comptes sans donner de raisons précises, ou en supprimant les golds reçus sans donner de raisons non plus. Une bonne façon de contourner pas mal de problèmes judiciaires. Le joueur qui insiste pour aller au procès pourrait au dernier moment recevoir des excuses du genre : "Excusez nous cher client, il y a eu un bug et/ou erreur. On ré-ouvre votre compte très bientôt. On vous aime.". Le "très bientôt" pouvant durer des mois... Et qui voudrait perdre des sous à faire un procès à Blizzard ? Ca n'a pas de sens. |
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24/10/2007, 20h51
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Alpha & Oméga
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Citation :
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24/10/2007, 20h53
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