[Hokaine]

Citation :

Publié par Tixu

je sais pas... essaye de dire Blackbriar in game pour voir

Lol, j'aime beaucoup ta référence


Sinon il faudrait demander directement à Blizzard sur les forums officiels (US biensur, ils répondent pas sur les FR ^^).

[DocNo]

Citation :

Il y a des chances que ce soit un bordel sans nom, les courriers en jeu ne nous étant pas nommément adressés mais envoyés à un personnage.

Personnage lié à une personne physique ... le propriétaire du compte ! Tu peux avoir pour email EtoileFilante@mars.net ce n'est pas pour autant que tu es une étoile !

[Dzoul]

Citation :

Publié par Demether BlackPearl

Personnage lié à une personne physique ... le propriétaire du compte ! Tu peux avoir pour email EtoileFilante@mars.net ce n'est pas pour autant que tu es une étoile !

Effectivement, et dans un cadre plus juridique il est important de savoir si l'avatar est une personne morale.

[Hokaine]

Citation :

Publié par Dzoul

Effectivement, et dans un cadre plus juridique il est important de savoir si l'avatar est une personne morale.

Plus des trois quart le sont non?

[Tête de Cornet]

Citation :

Publié par Eno

Oui. En tout cas je connais un autre MMO ou ceci s'applique.

C'est pas pour autant que c'est légal sur le sol Français. Mais ça peux très bien l'être.
Franchement les gars, vous être en train de brasser du vent, sauf preuve du contraire, personne n'est ici un juriste spécialisé dans le domaine, donc je doute qui quiconque ait les capacités requises pour répondre à ce genre de question.
Et le fait que chacun affirme tout et son contraire comme étant la vérité absolue en est bien la preuve.

[Tzioup]

/summon Aratorn

[Aratorn]

Citation :

Publié par Tzioup

/summon Aratorn

Je sais pas pourquoi oO ?

Y'a qu'une seule chose à retenir : en l'état, la question ne se pose pas. C'est le CLUF qui s'applique, parce que le dit CLUF n'a jamais été remis en cause par un tribunal.
Du coup, les mails, conversations, sends, chans guilde peuvent être loggés et analysés par Blizzard, et des bans/suspensions peuvent avoir lieu en cas d'abus ou d'infractions au CLUF à travers ces moyens de communication.

[Hokaine]

Citation :

Publié par Tête de Cornet

Franchement les gars, vous être en train de brasser du vent, sauf preuve du contraire, personne n'est ici un juriste spécialisé dans le domaine

Justement j'ai une question: est-ce que ca existe des juristes spécialisés en la matière ?

Citation :

/summon Aratorn

Oh non j'vais encore me faire casser pire que si c'était Brice :'(

Tiens j'ai une idée: en éphémère => /summon Chabal

[Tzioup]

Citation :

Je sais pas pourquoi oO ?

Pour ça

Citation :

Y'a qu'une seule chose à retenir : en l'état, la question ne se pose pas. C'est le CLUF qui s'applique, parce que le dit CLUF n'a jamais été remis en cause par un tribunal.
Du coup, les mails, conversations, sends, chans guilde peuvent être loggés et analysés par Blizzard, et des bans/suspensions peuvent avoir lieu en cas d'abus ou d'infractions au CLUF à travers ces moyens de communication.

[Aratorn]

Citation :

Publié par Hokaine

Justement j'ai une question: est-ce que ca existe des juristes spécialisés en la matière ?

Il y a des juristes spécialisés dans le droit liés aux nouvelles technologies. Mais à ma connaissance, aucune décision concernant le statut des mails in-game n'a jamais été rendue. Ce faisant, dans tous les cas, c'est le CLUF qui reste la règle.

[Hokaine]

Citation :

Publié par Aratorn

Il y a des juristes spécialisés dans le droit liés aux nouvelles technologies. Mais à ma connaissance, aucune décision concernant le statut des mails in-game n'a jamais été rendue. Ce faisant, dans tous les cas, c'est le CLUF qui reste la règle.

Il faudrait qu'on puisse pull un de ceux-ci sur JoL pour discussion.

[rage]

très juste,
tout ce qui intègre le soft y compris la messagerie sont la propriété de blizzard c'est donc le cluf qui s'applique en prio.

[Eno]

De toute façon on ne peut pas dire que cela soit des mails mais de simple messages donc aucune correspondance avec les mails d'entreprises n'est valable.
Et puis comme dit plus haut le CLUF > *

[DocNo]

Citation :

Article 9 du code civil :
" Chacun a droit au respect de sa vie privée "
Article 226-1 du code pénal
" Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1º En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ; (…) Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé. "

Citation :

Correspondance privée
= fait de destiner un message à une ou plusieurs personnes physiques morales déterminées ou individualisée.

(l'avatar est lié à une personne physique)

Citation :

Ne sont pas assimilables à une correspondance privée

Citation :

:
- une note de service
- l'envoi d'un journal numérique

Citation :

Article 226-15 du code pénal
" Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions. "

A voir si le CLUF en parle (?)

Après est ce que ces dispositions peuvent être appliquées à WoW ..je ne suis pas juriste pour le confirmer !

Message supprimé par son auteur.

[linoa]

Citation :

Publié par Charlouf le ouf

tu peux me quote ce qu'on risque pour homicide volontaire + recidiviste silteplait ?


j'ai toujours un peu peur de me faire coincer par la police en sortant de BG....

Tu peux rajouter Vol et Recel pour chaque MoB que je dépouille ?

[Andromalius]

Citation :

(l'avatar est lié à une personne physique)

Non, l'avatar est lié au compte. Compte qui appartient à Blizzard. La personne physique ne fait que louer un accès à ce compte.

[DocNo]

Tout comme en entreprise où tu utilises du matériel qui n'est pas le tient non ? Et même dans ce cas, la location de l'accès au compte, le droit à la vie privé devrait être respecté via le système de messagerie intégré au jeu (donc à voir si dans le CLUF il y est fait mention de ce cas)

[Kaenma]

Citation :

Publié par Centaure

De manière générale, et pour reprendre la comparaison : qu'est-ce qui différencie la messagerie de wow, de celle d'hotmail ?

Hotmail est une messagerie
Wow est un jeu

Voilà la principale différence.

Je vois pas trop l'intéret du privé en message IG. Le tel? l'adresse MSN? moui je le fais en direct whisp.

Ca peut etre lu par blizzard? ben je m'en fou royalement en fait. Après les discussions plus perso se font soit par tel soit par mail mais extérieurement au jeu.

[Andromalius]

Citation :

Publié par Demether BlackPearl

Tout comme en entreprise où tu utilises du matériel qui n'est pas le tient non ? Et même dans ce cas, la location de l'accès au compte, le droit à la vie privé devrait être respecté via le système de messagerie intégré au jeu (donc à voir si dans le CLUF il y est fait mention de ce cas)

Devant tant de mauvaise foi, je jette l'éponge.

[DocNo]

ah ça va hein !! pas la peine de monter sur tes grands choses.. j'ai encore le droit de me poser des questions et d'essayer de comprendre la logique là dedans .. pfff

[Eno]

Faut bien comprendre que vous jouez à un jeux hein vous êtes pas au taff là, comme je l'ai dit plus haut rien a voir entre hotmail et la messagerie de wow.

[DocNo]

ça je l'ai tout fait compris... Mettez à la place de WoW, n'importe quel autre jeu, environnemt avec un système de messagerie intégré et la question sera la même ... ! Je trouve que c'est un sujet sur lequel on peut débattre sur le fond et éviter de tomber dans le pugilat verbale qui tournerait en un débat stérile !

[Eno]

Le problème c'est le niveau en droit qu'il faut De toute façon je ne doute pas une seconde que la partie juriste de chez Blizzard a étudier tout le problèmes ^^

[Aratorn]

Citation :

Publié par Demether BlackPearl

Je trouve que c'est un sujet sur lequel on peut débattre sur le fond et éviter de tomber dans le pugilat verbale qui tournerait en un débat stérile !

Le fond, c'est que c'est écrit dans le CLUF, qu'ici, il n'y a aucun juge qui ai été saisi pour statuer sur l'affaire, et que du coup, soit on accepte ce fait, soit on le porte devant un tribunal, soit on arrête l'abonnement.

Citation :

De toute façon je ne doute pas une seconde que la partie juriste de chez Blizzard a étudier tout le problèmes

Je vais être honnête avec toi. Je suis prêt à parier que les avocats de Blizzard leur ont clairement dit qu'ils ne pouvaient en aucun cas garantir la licéité de cette clause, parce qu'elle sera déterminée par le jugement d'un homme, sur un point de droit qui n'a jamais été directement prévu par le législateur.
Oui, du coup, la décision du juge n'est pas prévisible.

P.S. Demether, ça fait des années que tu écris avec cette police désagréable, dans cette couleur peu lisible. Ca ne te dirais pas de considérer le confort de lecture des autres personnes une fois de temps en temps ?