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Vente de kamas et de compe sur ebay,jouer en multi comptes...Une reflexion necessaire
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[Flood peut-être] |
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sword-of-brenner |
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joli texte auquel j'approuve à 100%....
(sauf pour la vente de perso ) ![]() ![]() |
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Necro-Thanatos |
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Citation :
un petit bout de CGU citée par Echt franchement il était bien ce petit topic sur les banissement suite à la vente de compte j'y ai appris plein de truc |
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Légende
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Citation :
Puis pour rappeler un tout petit detail, le fait que tu achetes une bouteille de coca dans le commerce sans signer de contrat, ne te donne aucun droit sur la propriété intellectuelle de coca. Deja pour comprendre la difficulté par un aspect simple : la jurisprudence à propos des MMORPG est inexistante. apres, il est interessant de noter que certains groupes se créent pour défendre les droits liés à cette pleine propriété. un exemple est le groupe issu de freeryzom ( http://www.virtualcitizenship.org/pa...socialcontract ). Apres, le droit francais distingue les contrats classiques des contrats d'adhesions. un contrat classique est négociable, le contrat d'adhesion ne l'est pas. Les seules personnes ayant autorité à statuer sur la valeur et la licicité d'un contrat sont les juges personne d'autres. Citation :
Aujourd'hui, les dispostions des cgu, visent en premier lieu, tous les vendeurs de logos & sonneries "dofus" . il y en a, et je ne suis pas sur que Ankama le sache, alors ce que ces personnes utilisent explicitement le materiel et les droits de Ankama sans reverser un centime à Ankama. Donc si d'un coup de recherche google "logo telephone dofus", je trouve pletore de sites vendant des logos & sonneries dofus, je suis en droit de me demander si Ankama a donné une autorisation à ces sites ... car sinon, cela pose un probleme. donc qui sont ces partenaires duement acrédité ? Apres il y a un point important, si de ton point de vu, la dépense faite pour Dofus est de 5 euros, le Chiffre d'affaire ( qui n'est pas le benefice brut ou benefice net ou marge brute ou benefice avant imposition ) lui est de 5 euros * 200 000 abonnées soit 1 000 000 euros. Si tu veux ester en justice, ce ne sont pas que tes 5 euros qui seront regardé, ce sont aussi ce que gagne les autres. Maintenant, ce que dit la loi : Article 1161. Toutes les clauses des conventions s'interpretent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. Article 1162. Dans le doute, la convention s'interprete contre celui qui a stipulé et en faveur de celui qui a contracté l'obligation. Article 1163. Quelques généraux que soient les termes dans lesquels une convention est concue, elle ne comprend que les choses sur lesquelles il y parait que les parties se sont proposé de contracter. le 1162 s'applique essentiellement dans le cas des contrats d'adhesion. Un petit truc rigolo, l'obligation de resigner les CGU quand on prolonge son abonnement. Le cas interessant serait de savoir quels CGU s'appliquent quand on renouvelle un abonnement 3 mois avant la fin du premier. il y a d'autres articles interessants, mais le fait est là ... le probleme des MMORPG devra etre pris en main par la loi et la justice un jour ou l'autre. De toute facon, il faut faire une estimation du dommage causé à Ankama pour la vente d'un compte. Car pour que Ankama puisse te poursuivre, il faut que Ankama revendique un dommage, une perte causé directement ou indirectement par cette vente. Dans les faits, Ankama ne perd pas de chiffre d'affaire, à la rigueur, potentiellement, gagne sur la durée puisque si la personne qui vend arretait de jouer cela causerait un manque à gagner, alors que celui qui achete peut renouveler son abonnement. Le seul dommage potentiel serait qu'Ankama puisse toucher une commission sur la transaction. Donc, le dommage pour Ankama est difficilement estimable. D'un autre coté, la cloture de comptes, le dommage est estimable ![]() Pour préciser, je ne suis pas juriste, je suis de ceux qui signent regulierement des contrats avec des clients et fournisseurs, et j'ai deja vu des contrats soit disant totalement "inattaquable" qui font par la suite l'objet de transactions (au sens de la loi) pour etre arreté prematurement. De plus, je n'ai ni envie de vendre, ni envie d'acheter un compte Dofus ... je me pose la question d'un point de vu "curiosité intellectuelle ". |
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Necro-Thanatos |
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