google.be

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Bonjour,

jeté un coup d'oeil ici contrairement a google.fr, google.be affiche un prononcé de jugement, que je peine à comprendre.

Etant persuadé que parmis les lecteurs de la taverne des étudiants en droits ce cache, j'aurai aimé un brin d'esplications à ce sujet.

Désolé ci ceci à déja été posté,mais je ne l'ai vu nul part...
Citation :
BRUXELLES (AFP) - Le portail américain Google a publié samedi matin sur la page d'accueil de ses sites belges sa condamnation pour violation des droits d'auteur des éditeurs de presse belge francophone.

Comme la justice belge l'avait à nouveau exigé vendredi, le jugement figure ainsi désormais sur les pages d'accueil du moteur de recherche "google.be" et du portail d'information "news.google.be". Le 5 septembre, le tribunal de première instance de Bruxelles avait contraint Google News à purger de la version belge de son site, à partir du 18 septembre, tous les articles des journaux francophones et germanophones du pays adhérents à Copiepresse.

[...]

Mais vendredi, le tribunal correctionnel de Bruxelles a confirmé l'obligation de publier le premier jugement, ce que la société californienne a donc fait samedi matin.
http://fr.news.yahoo.com/23092006/20...d-accueil.html
suffit de lire la fin y'a beaucoup de blabla la dedans

Citation :
PAR CES MOTIFS, Nous, G.M.R. Tassin, juge désignée pour remplacer le Président du Tribunal de première instance de Bruxelles; Assistée de V. Hubrich, greffier; Vu la loi du 15 juin 1935 sur l’emploi des langues en matière judiciaire; Rejetant toutes conclusions autres plus amples ou contraires; Déclarons la demande recevable et fondée dans la mesure ci-après: - constatons que la défenderesse ne peut se prévaloir d’aucune exception prévue par les lois relatives aux droits d’auteur et aux droits voisins (1994) et sur les bases de données (1998); - constatons que les activités de Google News et l’utilisation du « cache de Google » violent notamment les lois relatives aux droits d’auteur et aux droits voisins (1994) et sur les bases de données (1998); - condamnons la défenderesse à retirer de tous ses sites (Google News et « cache » Google sous quelque dénomination que ce soit), tous les articles, photographies et représentations graphiques des éditeurs belges de presse quotidienne francophone et germanophone représentés par la demanderesse dans les 10 jours de la signification de l’ordonnance à Intervenir, sous peine d’une astreinte de 1.000.000,- € par jour de retard ; - condamnons en outre la défenderesse à publier, de manière visible, claire et sans commentaire de sa part sur la home page de ‘google1be’ et de ‘news.google.be’ pendant une durée ininterrompue de 5 jours l’intégralité du jugement à intervenir dans les 10 jours de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 500.000,- € par jour de retard Condamnons la défenderesse aux dépens liquidés à 941,63 € (citation) et 121,47 € (indemnité de procédure); Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique des référés du 5 septembre 2006. V. HUBRICH G.M.R.TASSIN
Suite :

Citation :
Alors q'une nouvelle audience sur le fond du dossier est prévue le 24 novembre devant le tribunal de première instance de Bruxelles, Google a contre-attaqué à sa manière. Le surpuissant moteur de recherche a retiré de sa page belge les liens renvoyant vers les organes de presse qui ont porté plainte contre lui. Ainsi, en tapant Le Soir, La Libre Belgique ou La Dernière-Heure sur "google.fr", le résultat tombe tandis qu'il ne fonctionne plus sur "google.be". Chose que la justice belge ne lui demandait pas.
Mesquin mais rigolo comme petite vengeance.
Citation :
Publié par Soo
Suite :



Mesquin mais rigolo comme petite vengeance.
Un mauvais point pour Google là, autant je comprend leur réticence a afficher ce message particulièrement indigeste et pas très bon pour leur image, autant se venger de la sorte en privant les internautes belges d'une source d'information fiable et légale celle là, bonjour la censure... après la chine c'est au tour de l'Europe...

Bientôt dans google ne seront répertoriés que les sites qui leur sont favorables et leur achète de la pub si cela continue...

Falcon qui retourne sur Yahoo...
Je ne vois pas non plus ce que ça a de rigolo.
Google viole régulièrement le droit d'auteur et fait son beurre avec ça (le fait qu'on puisse tout trouver ou presque sur Google est sa marque de fabrique).
L'entreprise se prend une amende qui est complètement ridicule et négligeable, et par esprit de vengeance, elle censure les liens pointant vers des sites d'information, pénalisant par là ses utilisateurs…

C'est un comportement minable, mais pas du tout surprenant de la part de cette entreprise.
Citation :
Publié par Jactari
Je ne vois pas non plus ce que ça a de rigolo.
Google viole régulièrement le droit d'auteur et fait son beurre avec ça (le fait qu'on puisse tout trouver ou presque sur Google est sa marque de fabrique).
L'entreprise se prend une amende qui est complètement ridicule et négligeable, et par esprit de vengeance, elle censure les liens pointant vers des sites d'information, pénalisant par là ses utilisateurs…

C'est un comportement minable, mais pas du tout surprenant de la part de cette entreprise.
Moi je trouve ca de bonne guerre, Google faisait son beurre avec les articles de presse mais bon ca amenait du traffic sur les sites en question car pour lire l'intégralité de l'article il faut cliquer. Quelque part ttlm y trouvait son compte.

Alors que Google stop de référencer ces sites, quelque part c'est leur montrer qu'avant c'était gagnant/gagnant et que là, c'est perdant/perdant.

Citation :
Publié par Déesse Outchette
En même temp la violations des droits d'auteurs par google a fait pas mal de pub à copiepresse...
Bien sur, c'est bien pour ca qu'un arrangement à l'amiable ou un statu quo aurait été profitable aux 2 sociétés.
Citation :
Publié par falcon
bonjour la censure... après la chine c'est au tour de l'Europe...
C'est déjà le cas. L'Europe ne protège pas totalement la liberté d'expression (heureusement nettement plus que la Chine) et certains sites neo-nazis par exemple n'apparaissent pas sous google.fr ou google.de (même chose avec Yahoo! d'ailleurs) a la demande des gouvernements européens.
Je trouve aussi que c'est de bonne guerre. Si j'ai bien compris, ces journaux critiquent la mise en cache des pages de leur site internet.

Pensez-vous que si je dépose une plainte contre Google car il a mis en cache mon site internet, j'aurais gain de cause et je pourrais me faire du pognon ? Non, je ne pense même pas qu'on me prendrait au sérieux. Ai-je moins de droits que ces journaux ? Moi, je vois juste un ensemble de vieux cons qui ne tiennent pas le coup devant l'évolution des médias, et qui usent de leurs influences pour avoir une part du gâteau. C'est ça l'UE.
Citation :
Publié par Xarius
C'est déjà le cas. L'Europe ne protège pas totalement la liberté d'expression (heureusement nettement plus que la Chine) et certains sites neo-nazis par exemple n'apparaissent pas sous google.fr ou google.de (même chose avec Yahoo! d'ailleurs) a la demande des gouvernements européens.
J'espère ne pas comprendre correctement... tu défends le droit aux sites néo-nazis d'être référencés sous Google, et d'être plus facilement accessibles ?

Citation :
Moi, je vois juste un ensemble de vieux cons qui ne tiennent pas le coup devant l'évolution des médias, et qui usent de leurs influences pour avoir une part du gâteau. C'est ça l'UE.
Moi je vois une société dirigée par quelques jeunes multimilliardaires, qui pensent que leur puissance commerciale les met à l'abris des lois, et du respect du travail des autres.
Citation :
Publié par Aratorn
J'espère ne pas comprendre correctement... tu défends le droit aux sites néo-nazis d'être référencés sous Google, et d'être plus facilement accessibles ?
C'est une très bonne question, dont il serait intéressant de débattre, mais c'est pas le sujet. Je répondais juste pour dire que c'est pas la première fois que Google fait ça en Europe.
Citation :
(Aratorn) Moi je vois une société dirigée par quelques jeunes multimilliardaires, qui pensent que leur puissance commerciale les met à l'abris des lois, et du respect du travail des autres.
Moi je vois une société qui bosse avec une certaine éthique, et j'espere qu'elle va rester le plus longtemps possible encore dans les mains de ces dits jeunes.
Citation :
Publié par Aratorn
Moi je vois une société dirigée par quelques jeunes multimilliardaires, qui pensent que leur puissance commerciale les met à l'abris des lois, et du respect du travail des autres.
Je ne vois pas en quoi faire de la pub gratuitement pour le travail des autres est leur manquer de respect. C'est sans doute illégal au vu du droit Belge, mais c'est une belle connerie pour les plaignants d'avoir porté plainte.... Nul doute que leur fréquentation va gravement chuter....
Comme dit plus haut, c'était une relation gagnant/gagnant.
En plus pour Google il n'y a aucune perte, c'est pas les articles de presse qui manquent, ils auront toujours du contenu. Les plaignants n'ont pas du bien réfléchir ou alors ils espéraient toucher le pactole en dommages/interets.
Citation :
Publié par Xarius
C'est déjà le cas. L'Europe ne protège pas totalement la liberté d'expression (heureusement nettement plus que la Chine) et certains sites neo-nazis par exemple n'apparaissent pas sous google.fr ou google.de (même chose avec Yahoo! d'ailleurs) a la demande des gouvernements européens.
Et Heureusement oO
Je me suis posé deux ou trois questions sur le sujet. Le problème concerne-t-il le pillage d'article via un copier coller pour un google news, où juste un copier coller pour la base de donnée de google ?

voici la fin de la condamnation :

Citation :
condamnons la défenderesse à retirer de tous ses sites (Google News et « cache » Google sous quelque dénomination que ce soit), tous les articles, photographies et représentations graphiques des éditeurs belges de presse quotidienne francophone et germanophone représentés par la demanderesse
Comment alors référencer les pages ? La réaction de google qui semble surprenante et disproportionnée, comme une sorte de pipi aux quatre coins de son territoire, est finalement compréhensible. Il est plus simple pour eux de virer les adresses, plutôt que de référencer les articles un par un à la main. On en vient directement au fonctionnement de google, au référencement.
La situation de Google est totalement différente en Europe et aux US :

http://www.secrets2moteurs.com/barometre/

En France, > 86% des requêtes sur les moteurs
Aux US, 43%

Donc oui il faut se demander où est la pluralité de l'information. Le pouvoir de censure que gagne Google (société commerciale à but lucratif) par sa situation de quasi monopole. La responsabilité en vient directement aux Internautes par leurs habitudes.
En clair, un site qui n'est pas sur Google, n'est quasiment pas accessible en France alors qu'il est plutôt bien visible aux USA. Cette situation nuit à la pluralité de l'information, son impartialité et la libre concurrence, mais là c'est pas Google qui en est responsable, ils n'ont aucun devoir déontologique particulier.

Le problème dans ce cas, c'est que les pages mises en cache par google et toujours accessibles après le retrait par le journal (en accès payant) leur fait perdre de l'argent sans qu'aucun accord n'ait été demandé par Google.
Google gagnant de l'argent en présentant les extraits d'article de presse (publicité) sans que le journal ne soit obligatoirement consulté (et donc ne gagne rien via la pub sur son site).

Concernant la censure via l'UE, il y a des lois en Europe qui sont différentes des autres pays. Donc oui les sites néonazis ne sont pas accessibles puisque leur consultation est interdit par la loi si l'on se connecte depuis le territoire. Il est illégal d'héberger mais aussi de consulter ces sites tant que tu es sur le territoire, donc logique que l'UE ait demandé à ce qu'ils ne soient pas référencés par les moteurs.
Citation :
Publié par JorianMenelrana
Il est illégal d'héberger mais aussi de consulter ces sites tant que tu es sur le territoire, donc logique que l'UE ait demandé à ce qu'ils ne soient pas référencés par les moteurs.
C'est pas l'UE, c'est seulement la France et l'Allemagne. (voici
[Modéré par Lilith Vampyr : édition de l'url pour le contenu des liens. En gros, une liste de site pas vraiment top, et qui pourrait heurter certaines personnes. ]
des sites qui ne sont pas referencés d'ailleurs, il y en a peut-etre d'autres, mais ceux la sont confirmés).
Citation :
Publié par P0lux
Je ne vois pas en quoi faire de la pub gratuitement pour le travail des autres est leur manquer de respect. C'est sans doute illégal au vu du droit Belge, mais c'est une belle connerie pour les plaignants d'avoir porté plainte.... Nul doute que leur fréquentation va gravement chuter....
Comme dit plus haut, c'était une relation gagnant/gagnant.
En plus pour Google il n'y a aucune perte, c'est pas les articles de presse qui manquent, ils auront toujours du contenu. Les plaignants n'ont pas du bien réfléchir ou alors ils espéraient toucher le pactole en dommages/interets.
Relation gagnant - gagnant ? Google utilise des articles de la presse belge sans demander leur accord et sans payer de droits. Amuse toi à faire la même chose avec les articles de JOL, ton compte va pas durer longtemps.

Google se croyait intouchable ? Bien fait pour eux, maintenant ils vont devoir faire comme tout le monde et respecter la loi.

@Sewen : la condamnation concerne le pillage d'articles, pas le référencement (qui lui est autorisé). Il y avait eu le même procès en France.
Citation :
Publié par Mahorn
Relation gagnant - gagnant ? Google utilise des articles de la presse belge sans demander leur accord et sans payer de droits. Amuse toi à faire la même chose avec les articles de JOL, ton compte va pas durer longtemps.

Google se croyait intouchable ? Bien fait pour eux, maintenant ils vont devoir faire comme tout le monde et respecter la loi.

@Sewen : la condamnation concerne le pillage d'articles, pas le référencement (qui lui est autorisé). Il y avait eu le même procès en France.
C'est cool , tu me quotes mais tu n'évoques pas ce dont je parle.
Tu quotes les gens au hasard avant de poster ?
Citation :
Publié par P0lux
Je ne vois pas en quoi faire de la pub gratuitement pour le travail des autres est leur manquer de respect. C'est sans doute illégal au vu du droit Belge, mais c'est une belle connerie pour les plaignants d'avoir porté plainte.... Nul doute que leur fréquentation va gravement chuter....
Comme dit plus haut, c'était une relation gagnant/gagnant.
En plus pour Google il n'y a aucune perte, c'est pas les articles de presse qui manquent, ils auront toujours du contenu. Les plaignants n'ont pas du bien réfléchir ou alors ils espéraient toucher le pactole en dommages/interets.
Plutot dominant/dominé : "si vous refusez de nous donner vos articles on vous vire de notre référencement" c'est pas tellement un rapport d'égal à égal.
Citation :
Publié par JorianMenelrana
L Cette situation nuit à la pluralité de l'information, son impartialité et la libre concurrence, mais là c'est pas Google qui en est responsable, ils n'ont aucun devoir déontologique particulier.
Et pourtant du point de vue publicitaire quand on compare www.lycos.fr et www.google.Fr on ne peut s'empecher de se dire que google agit avec déontologie et respect de ses utilisateurs.

Du point de vue de la pluralité de l'information on peut remercier aussi google, entreprise privée qui nous permet d'acceder à tous les contenus.

Le poids de google est certes énorme, il est quasi-exclusif en France, mais dans de mauvaises mains google serait déjà devenu un service au 3/4 payant et/ou avec une masse de pop-up en tout genre, et on peut imaginer pire (censure pour faire plaisir à des entreprises les sponsorisant)

Personnellement j'aurais du mal à cracher sur un service que j'utilise tous les jours depuis plusieurs années et qui a su conserver sa qualité tout en restant gratuit, et par ailleurs en proposant moultes services (logiciels) eux aussi gratuits.
Je ne crache pas sur Google, mais cette déontologie qu'il applique il peut la retirer à tout moment, rien ne l'y oblige, un moteur de recherche ou plutôt un fournisseur de contenu a largement moins de contraintes déontologiques qu'une chaîne télévisée telle que TF1.
Il n'y a aucune pluralité de l'information quand celle ci est contrôlée par une seule et unique société privée. Cette société a ses contraintes économiques, ses actionnaires, etc. C'est l'utilisation de sources multiples, contrôlées par des sociétés multiples qui garanti la pluralité. C'est bien le problème de la presse écrite aujourd'hui, pourtant les journalistes ont une charte déontologique, mais il n'y a que très peu de groupes de presse, d'où les dérives possibles, je parle même pas de la situation en Italie avec la presse écrite et les chaînes télévisées.
Donc Google fait bien les choses actuellement, certes, mais le risque est bien là et réel.

Tous les services de Google sont indirectement payants via la publicité. S'ils font un tel CA c'est pas pour rien ...

PS : je n'ai rien contre Google en particulier, mais contre les monopoles (ou oligopoles) qui n'ont de compte à rendre qu'à leurs actionnaires
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