Louve argentée |
Voir le profil public |
Trouver plus de messages par Louve argentée |
Aller à la page... |
Ce que dit la loi (vente de DNL)
|
Partager | Rechercher |
Légende
|
Citation :
Quand au concept du pub mensongère, oui, les éléments sont "en place", même si le cas n'est pas encore avéré. 1- Il y a un achat (contractuel) qui implique DnL livré en avril ET un accès à SoG. 2- Il y a une promesse de contenue, au sens stricte dépendant de la "pub" (http://www.darkandlight.net/sog/indexFR.html) relatant le contenu que doit avoir SOG. Maintenant, il reste du temps (jusqu'à la sortie du jeu) pour que NP3 donne l'accessibilité à tous ces features... 3- Au sens large, les promesses des DEVELOPPEURS faites en cours d'interviews, de chats, ou tout simplement d'interventions sur le forum off, peuvent servir de base à établir le contenu qu'attendait l'acheteur au moment où il a payé le jeu. Sinon, ce serait trop facile : "tiens achète ! Comme on a pas fait de pub, si à l'arrivée on te file un démineur, tu pourrais rien y faire"... |
![]() |
|
Lord Playmobil |
Voir le profil public |
Trouver plus de messages par Lord Playmobil |
Légende
|
Il n'est pas question de "cracher" sur Pourrieux. Mais la situation me semble assez simple si on regarde un contrat d'embauche comme monsieur Pourrieux a du en avoir un. Soit il y est fait mention de clauses spéciales, soit il suit le code du travail du pays d'embauche.Pour parler de publicité mensongère, il faudrait déjà que NPcube fasse de la publicité officielle pour DnL.
Citation :
Pour ce qui est de la publicité en tant que telle, on ne peut pas parler de publicité mensongère je suis désolé. Un produit non-sorti ne peut être taxé de pub mensongère, si ils en font la pub. Encore une fois pas de pub officielle présentant le futur produit, donc pas de mensonges. Mentir sur quelque chose qui n'est pas disponible dans le commerce, c'est bizarre non? Citation :
Citation :
|
![]() |
|
|
vraiement chapeau a ceux qui y croient encore ..
la foi n a pas de limite ! ![]() |
![]() |
|
Légende
|
Citation :
http://sos-net.eu.org/conso/code/infodat1i.htm Il en ressort surtout et tout d'abord que si publicité mensongère il y a, c'est à la sorti du produit fini et comparativement à la publicité incriminée que cela se juge, pas 4 mois avant. Ensuite au vu du lien ci-dessus, la discussion sur un forum n'est pas une publicité, à moins que l'entreprise soit à l'origine de la chose: un dev-chat pourrait être considéré comme une pub car organisé par l'entreprise elle-même, une réponse d'un dev sur un forum de Jol n'en est pas et il semble même qu'une interview ne soit pas de la pub. Reste que "Il n'existe pas en droit français de définition générale de la publicité". Tout ceci reste donc à l'appréciation et au cas par cas. Autre chose si une pub ne précise pas de date, genre" dans DnL vous aurez", sans préciser quand, pas de publicité mensongère non-plus, car c'est un produit évolutif. Je me suis donc plongé dans cet article et effectivement il ne peut y avoir de publicité mensongère pour DnL, pas avant sa sortie tout au moins. Tu voulais du droit, t'en a. Désolé d'aller aussi loin sur des futilité mais certains semblent chercher la petite bête à tout prix, donc... |
![]() |
|
Légende
|
Citation :
Si en effet DnL n'est pas sortie, SoG l'est et il est loin de contenir les features officielles (puisque venant du site) promises. NP3 se retranche derrière l'idée que SoG est gratuit mais c'est un leurre puisque l'accès à SoG n'est pas complètement ouvert mais conditionné pour les Pionniers par l'achat de DnL (d'ailleurs, quelqu'un qui demande l'annulation de son achat DnL perd l'accès à SoG). En fait, la chose est même pire puisque NP3 n'a pas présenté SoG comme une version bêta mais comme un produit à part entière... Idem pour le concept de produit évolutif. Les features annoncées sans dates sont censées être dans le produit à sa sortie, à moins qu'il ne soit précisé que cela apparaîtra ultérieurement. Faut pas inverser les choses et croire que les termes d'un contrat de vente sont malléables à convenance. C'est bien de lire des articles de droits, mais il ne faut pas oublier des principes de bases, comme le fait qu'en droit français, dans un conflit opposant un particulier à un professionnel, c'est systématiquement au professionnel de prouver sa bonne fois, non au particulier. |
![]() |
|
Connectés sur ce fil1 connecté (0 membre et 1 invité)
Afficher la liste détaillée des connectés
|