[jean goisse]

J'ai un emploi à temps plein (35 h),
et pour x raisons je me suis mis a la recherche d'un 2e job à temps partiel (environ 20 heures par semaine). Le deuxième job va être malheureusement déclaré...
Mes questions sont les suivantes :
- Ai je le droit vis à vis des assedic, urssaf ou je ne sais quel organisme d'avoir 2 jobs ? Ou va t on me tomber dessus ?
- Dois je obligatoirement en informer mon autre employeur ?

Par avance, merci de vos éclaircissement

[Eored]

première chose, tu ne pourras pas dépasser la limite légale de durée Hebdomadaire de travail (60h je crois) en cumulant tes deux emplois.

Pour le reste il faut préciser si dans quel domaine tu bosses et dans lequel tu vas bosser en plus.

Edti correction du temps max.

[Louloune]

Citation :

Publié par Eored

première chose, tu ne pourras pas dépasser la limite légale de durée Hebdomadaire de travail (48h je crois) en cumulant tes deux emplois.

Euh, tu es sur de ça ?
Ça dépend pas mal de où tu bosses non ?

Pas mal de cadre sup' par exemple font beaucoup plus que ça.

[Sorgoth]

La durée légale c'est 48h par semaine exceptionnelement , et ca ne doit pas dépasser 44h/semùaine en moyenne sur l'année.

[Lucha Libre !]

Pour le principe et pour les salariés du privé (ce qui n'est pas le cas pour ceux du public - sauf exception), tu as parfaitement le droit de cumuler plusieurs emplois. Je pars donc du principe que tu veuilles exercer deux contrats de travail privés.

Cependant tu dois être vigilant afin de respecter certaines règles :

Durée du travail :

- tu ne peux dépasser les durées maximales de travail rémunéré, soit plus de 48 heures par semaine et 10 heures par jour (art. 324-2 du Code du Travail). En manquant à ce respect de la loi, tu risques de porter préjudice à tes employeurs, responsables tout comme toi dans ce cas de figure.
L'avantage c'est qu'à partir du moment ou tu as atteint ces seuils, tu as la possibilité de refuser toute heure supplémentaires de façon parfaitement légale.

- Il faut ensuite te référer à la convention collective liée à ton secteur d'activité (celle de ton employeur principal de préférence), pour savoir si ce seuil maximum est modifié.
Du moment que tu respecte ces seuils, et que ces emplois sont déclarés, tu n'auras pas d'ennui avec les caisses de sécu.

Obligations vis-àvis de l'employeur :

Il faut que tu vérifies si le contrat de travail de ton premier emploi ne comporte pas de clause spécifiques, comme celle d'exclusivité. (vérifie aussi ta convention collective)

Enfin, il est essentiel d'informer ton premier employeur, car celui-ci pourrait considérer comme "cause réelle et sérieuse" de licenciement le fait d'apprendre ultérieurement que tu bosses dans une entreprise concurrente, ou de le mettre dans l'impossibilité de respecter les durée maximales de durée du travail.

(Pour plus de détails, renseignes toi auprès de ta DDTEFP ou bien de l'URSAFF, qui sont experts en ce domaine)

[Eored]

Dans certaines circonstances exceptionnelles, la direction départementale du travail peut déroger à la limite de 48H, sans pouvoir dépasser 60 heures hebdomadaire.

pas plus de 12 H par jours aussi.

Tu peux toujours cumuler deux emplois (droit au travail et tout ça) mais tu as des lois et des conventions à respecter.

[Lucha Libre !]

(la Durée de 48h/semaine est une règle absolue - mais une dérogation exceptionnelle existe par une demande d'autorisation de dépassement, motivée, et validée par les organisations syndicales. (Art L-212-1 et suivants du CdT)
La durée max. quotidienne est de 10 h, qui peut être poussée à 12 h. par accord de branche ou d'entreprise.
Quoi qu'il en soit, tu dois obligatoirement avoir 11 h. de repos par jour, et 24 h de repos par semaine.)

[jean goisse]

Arf...
Donc si je fais 35h + 20h = 55h semaine => illégalité ?
Si c'est le cas, je dis merci et bravo la France, terre de liberté, et où les incitations a travaillé sont trop nombreuses et alléchantes
Concernant les activités des 2 entreprises, elles sont radicalement différentes (restauration pour les particuliers pour l'une, et service aux entreprises pour l'autre), et je n'ai pas de clause particulière sur mon contrat de travail...
Donc je ne suis pas tenu d'en informer mon 1er employeur ?

Par avance merci !

[Eored]

rien à voir avec la France... c'est la limite légale européenne depuis 1993

[kidnapskeen]

malheureusement les solutions pour les personnes voulant passer leur temps à travailler en france ne sont pas légion

à vrai dire, sans vouloir promouvoir l'illégalité de la chose, j'ai un ami qui cumule un 39 heures horaires normaux, un ptit 16 heures le soir en semaine, et un ptit 10 heures de week end... ben les deux derniers sont au black, parce que tout simplement si tu as l'occasion et le vouloir de bosser plus en france, c'est d'un compliqué...

[Eored]

La France n'y est pour rien. La durée maximum de travail hebdomadaire a été fixée en 1993 pour tous les Etats de l'Union. Et c'est 48H. Mais ça pourrait être renégocier pour enlever certaines choses (les déplacements professionnels, le chargement/déchargements...)

[Khorram]

Citation :

Publié par sorgoth

La durée légale c'est 48h par semaine exceptionnelement , et ca ne doit pas dépasser 44h/semùaine en moyenne sur l'année.

Damned!

J'ai fait 72 heure la semaine derniere

[Mordreck]

Citation :

Publié par jean goisse

Donc je ne suis pas tenu d'en informer mon 1er employeur ?

Par avance merci !

Tu est tout de meme tenu d'en informer ton employeur.

[Eored]

si tu es indépendant, tu fixes toi même tes heures. Sinon.. ba tu te fais exploiter.

[Soumettateur]

Citation :

Publié par Louloune

Pas mal de cadre sup' par exemple font beaucoup plus que ça.

Ce qui compte c'est le temps de travail déclaré. La plupart des cadres font bien plus de 35h mais en déclarent 35.

[WiX]

Citation :

Publié par Eored

La France n'y est pour rien. La durée maximum de travail hebdomadaire a été fixée en 1993 pour tous les Etats de l'Union. Et c'est 48H. Mais ça pourrait être renégocier pour enlever certaines choses (les déplacements professionnels, le chargement/déchargements...)

Et bé, c'est la France qui a créer cette saloperie d'Union Européeine?

Si quelqu'un veut travailler plus, je vois pas le problème, au contraire: il va gagner plus et faire tourner l'économie

[Thak]

sauf que si on changeait la loi pour 1 mec qui veut travailler plus, 10 autres seraient obligés de le faire sans doute.

Citation :

Publié par jean goiss

Si c'est le cas, je dis merci et bravo la France, terre de liberté, et où les incitations a travaillé sont trop nombreuses et alléchantes

L'idée est plus de permettre aux autres de trouver un boulot.
Parce que bon si tu cumules deux voir trois boulot, c'est bien tu gagnes bien ta vie mais ceux qui cherchent font quoi?
Ah c'est cela la durée maximum? et la moyenne sur l'année... il y a un article pour les expatriés?

[Sowan]

Pour ceux qui veulent bosser un max, émigrez en Chine ou au Pakistan



J'ajouterais que les fonctionnaires n'ont en principe pas le droit d'avoir une autre activité rémunérée, sauf dans les filières artistiques, et pour tout ce qui y est d'écrire des livres (en gros).

[jean goisse]

Je vous remercie beaucoup les uns et les autres de vos réponses
Malheureusement, vos réponses sont un crève-coeur pour moi...
Parce que :
1) Je ne veux pas que mon premier employeur le sache, étant très "vieille école", cela me posera beaucoup de soucis.
2) Le deuxième emploi que l'on me propose va être déclaré d'une part (ce qui ne m'arrange déjà pas trop pour mon impôt sur le revenu) et d'une durée de 20h semaines d'autre part. Donc 35h + 20h = 55h donc illégalité

Pour ceux qui disent que je prends le travail d'un autre et, sans vouloir faire de ce thread un sujet polémique, je leur répondrai simplement qu'il y a une affichette sur ce resto avec "recherche personnel" et qu'ils ont sûrement passé une annonce sur le site de l'ANPE... Si je fais l'affaire, que j'ai envie de travailler, pourquoi me demander de retourner ciel et terre ?

Me reste plus qu'à trouver une solution alternative...

Merci à tous de vos réponses !

[Lundrah Sawson]

Le texte de référence du code du travail :

Cumul d'emploi

Et ici pour la durée légale du travail en cas de cumul d'emplois

Durée légale du travail

Tout est dit dans ces deux textes.

En plus ton second employeur serait en infraction envers la loi et risquerait gros a te faire travailler au delà de ce qu'autorise la loi.

N'oubliez pas que vous pouvez trouver tous les textes de tous les codes sur le net.

[Messire Moustache]

Citation :

Publié par WiX

Si quelqu'un veut travailler plus, je vois pas le problème, au contraire: il va gagner plus et faire tourner l'économie

Si le nombre d'emplois était extensible à l'infini, oui. Mais ce n'est pas le cas. Donc, un gars qui travail plus, c'est du boulot en moins pour les autres, et donc des emplois en moins, plus de chômeurs, etc...

[Æye...Doll]

Citation :

Publié par Messire Moustache

Si le nombre d'emplois était extensible à l'infini, oui. Mais ce n'est pas le cas. Donc, un gars qui travail plus, c'est du boulot en moins pour les autres, et donc des emplois en moins, plus de chômeurs, etc...

C'est un mythe qu'essaye de faire passer beaucoup de personnalité de gauche, de mauvaise foi ou tu simplement nulles en economie...
C'est deja faux pour 30 % des emplois à savoir l'industrie et l'agricole, le mec qui travaille va le faire via des matieres achetées à d'autres personnes qui travaillent et il donne donc de l'emploi, par ailleurs il produit encore de l'emploi en vendant le produit fini ou semi fini qu'il a fabriqué, en lui donnant de la valeur ajoutée.

Concernant le secteur des services c'est non moins faux...un emploi de plus dans les services c'est du temps d'attente en moins ou des services en plus pour le client. Le temps d'attente en moins c'est plus de loisir, donc plus de dépenses...plus de service ça se vend, donc ca fait consommer, donc l'emploi supplémentaire faire rentrer des sous dans le circuit. Ajoute à ça les charges monstrueuses qui sont versées à l'Etat et tu comprends qu'un emploi occupé de + ne correspond pas à une offre d'emploi de moins sur le marché du travail, bien au contraire. Le taux d'emploi en France est un des plus faibles au monde (et ça n'est pas compensé par le fait qu'il y a relativement peu de temps partiel) c'est pas pour autant que le chomage en France est de 4%..

[JackoBongo]

Citation :

Publié par Æye...Doll

Le taux d'emploi en France est un des plus faibles au monde (et ça n'est pas compensé par le fait qu'il y a relativement peu de temps partiel) c'est pas pour autant que le chomage en France est de 4%..

As-tu des chiffres pour étayer cette affirmation?
Ca m'intéresse.

[Anduric]

Citation :

Publié par Æye...Doll

...

Ce postulat ne me parait pas spécialement évident. Tu as peut être raison, mais ça ne me parait pas intuitif du tout.

Pour que son travail soit viable, il faut que l'agriculteur (ou juste le travailleur) soit capable de valoriser financièrement le travail qu'il fournit. Il y a rarement des problèmes pour s'approvisionner, mais il y en a souvent nettement plus pour vendre (que ce soit des choux ou un service).
De la même façon qu'il y a une limite à la quantité de choux que tu consommes dans ton année, il y a une limite au nombre de caissiers que tu peux installer dans ton supermarché, et une limite au nombre de supermarchés qui peuvent être viables en même temps dans une même ville.