[Topic Rentier] - Location bail commercial

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Bonjour,

le rentier est une pique, juste pour écarter les communistes qui traînent encore sur JoL

J'ai un local qui se loue pour des professions à consultation entre 1/2 journée par semaine et plusieurs jours par semaine de façon récurrente.

Depuis peu, j'ai des soucis de versement de loyers, même pour des professions qui gagnent leur vie correctement. Une a juste décalé petit a petit le versement du loyer qui se fait au premier jusqu'à décaler en fin de mois, et si j'avais pas fait les calculs j'aurais pas vu qu'elle voulait m'endormir un ou deux loyers. Une autre a décidé de ne pas payer car le wifi (non compris dans notre contrat) n'est pas à la hauteur de ses attentes (son métier n'a aucun rapport avec la nécessité d'avoir une connexion internet concrètement) .. etc.

C'est un phénomène nouveau, et avant un simple rappel suffisait, désormais même si le contrat stipule clairement ce que ces personnes risquent, ça joue avec le feu. Du coup je suis obligé de lancer des procédures juridiques, qui à Paris prennent beaucoup de temps (3 à 6 mois pour une injonction de payer).

J'ai regardé du côté des assurances, et c'est 1) Hors de prix 2) couvrant que après 4 mois d'impayés.. autant dire trop tard.

J'ai regardé sur la possibilité d'avoir un virement automatique, ce qui est pas cadeau (1% des transactions), et qui ne me couvre en fait pas si les locataires ne mettent pas d'argent sur leur compte.

J'imagine que le JoLien moyen a environ 5-6 apparts de rentier, et qu'il a donc un peu d'expérience sur comment éviter cela.

Des astuces, des façons de faire, des idées pour éviter cela? Je suis financièrement un peu dans la merde avec ces impayés, ma banque s'en fiche un peu que mes locataires payent pas..

Bonne journée de rentiers
Scuze moi d'être communiste (dans sa définition usuelle ici de "mec à gauche de l'UMP"), propriétaire et quasi rentier, mais je n'ai par contre pas de locations commerciales.
Ca se passe assez différemment.
La durée d'un bail commercial est plus longue (9 ans) mais normalement tu peux l'interrompre plus facilement en cas de non paiement non ?
Du coup, c'est t'as des mauvais payeur, plutôt que de lancer une procédure pour un recouvrement, tu peux pas en lancer une pour changer de locataire ?
Citation :
Publié par Doudou Piwi
La durée d'un bail commercial est plus longue (9 ans) mais normalement tu peux l'interrompre plus facilement en cas de non paiement non ?
Du coup, c'est t'as des mauvais payeur, plutôt que de lancer une procédure pour un recouvrement, tu peux pas en lancer une pour changer de locataire ?
Le contrat stipule 1 an renouvelable, avec préavis de 3 mois.
Je peux en effet le virer, reste que j'ai pas regardé dans les détails, mais c'est souvent plus simple que ce soit le locataire qui donne congé d'après ce que le notaire (qui a rédigé le contrat) disait.
Après il y a toujours des aspects emmerdants : les clés, le fait que même si il est viré, j'ai tout de même des impayés (et qu'a priori je saute pas à la gorge au premier mois où ça peut arriver qu'il y ait des soucis.. encore que maintenant..)
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Kaga
Bonjour,

le rentier est une pique, juste pour écarter les communistes qui traînent encore sur JoL

J'ai un local qui se loue pour des professions à consultation entre 1/2 journée par semaine et plusieurs jours par semaine de façon récurrente.

Depuis peu, j'ai des soucis de versement de loyers, même pour des professions qui gagnent leur vie correctement. Une a juste décalé petit a petit le versement du loyer qui se fait au premier jusqu'à décaler en fin de mois, et si j'avais pas fait les calculs j'aurais pas vu qu'elle voulait m'endormir un ou deux loyers. Une autre a décidé de ne pas payer car le wifi (non compris dans notre contrat) n'est pas à la hauteur de ses attentes (son métier n'a aucun rapport avec la nécessité d'avoir une connexion internet concrètement) .. etc.

C'est un phénomène nouveau, et avant un simple rappel suffisait, désormais même si le contrat stipule clairement ce que ces personnes risquent, ça joue avec le feu. Du coup je suis obligé de lancer des procédures juridiques, qui à Paris prennent beaucoup de temps (3 à 6 mois pour une injonction de payer).

J'ai regardé du côté des assurances, et c'est 1) Hors de prix 2) couvrant que après 4 mois d'impayés.. autant dire trop tard.

J'ai regardé sur la possibilité d'avoir un virement automatique, ce qui est pas cadeau (1% des transactions), et qui ne me couvre en fait pas si les locataires ne mettent pas d'argent sur leur compte.

J'imagine que le JoLien moyen a environ 5-6 apparts de rentier, et qu'il a donc un peu d'expérience sur comment éviter cela.

Des astuces, des façons de faire, des idées pour éviter cela? Je suis financièrement un peu dans la merde avec ces impayés, ma banque s'en fiche un peu que mes locataires payent pas..

Bonne journée de rentiers
Je suis pas avocat mais de mon expérience personnelle il faut envoyer en début d'années un échéancier des loyers + mettre dans le bail une date de paiement (début, milieu ou fin de mois). Ca permet déjà de prouver par a+b que la personne connaissait les règles.
2) il faut que le bail contient une clause résolutoire

Si tu as ça alors tu dois envoyer des recommandés pour demander de payer, si toujours rien tu peux en référer au juge.

Je pense que ça peut poser des soucis si le commerce est en grosse difficulté financière mais sinon y a pas de raisons, c'est 10 fois plus simple qu'en bail privé.

Malheureusement pour 1 voir 2 mois de retard ça reste léger et ça a du mal à passer au tribunal (ils doivent certainement le savoir) mais au delà ça devient jouable…

Si le bail est résilié par décision de justice et qu'ils bougent toujours pas alors tu envoies les flics…(déjà vu dans le batiment où je suis)

Dans tout les cas je compatis, il y a rien de plus insupportable que des gens qui squattent sans payer…

Edit: je viens de voir qu'on faire le dépôt de plainte direct par internet maintenant sur Litige.fr

Dernière modification par Palette ; 30/07/2019 à 18h25.
Citation :
Publié par Palette
Je suis pas avocat mais de mon expérience personnelle il faut envoyer en début d'années un échéancier des loyers + mettre dans le bail une date de paiement (début, milieu ou fin de mois). Ca permet déjà de prouver par a+b que la personne connaissait les règles.
2) il faut que le bail contient une clause résolutoire

Si tu as ça alors tu dois envoyer des recommandés pour demander de payer, si toujours rien tu peux en référer au juge.

Je pense que ça peut poser des soucis si le commerce est en grosse difficulté financière mais sinon y a pas de raisons, c'est 10 fois plus simple qu'en bail privé.

Malheureusement pour 1 voir 2 mois de retard ça reste léger et ça a du mal à passer au tribunal (ils doivent certainement le savoir) mais au delà ça devient jouable…

Si le bail est résilié par décision de justice et qu'ils bougent toujours pas alors tu envoies les flics…(déjà vu dans le batiment où je suis)

Dans tout les cas je compatis, il y a rien de plus insupportable que des gens qui squattent sans payer…

Edit: je viens de voir qu'on faire le dépôt de plainte direct par internet maintenant sur Litige.fr
Oui recommandé, attente de 7 jours et injonction de payer c'est ce qui doit être fait. Encore une fois c'est 3-6 mois de délai. Mais oui, c'est ce qui doit se faire.
Je connaissais pas litige.fr, je vais regarder c'est pas mal

Concernant l'échéancier, tout est notifié dans le bail : payé au 1er du mois pour tel montant annuel payable xxx par mois (basiquement le prix annuel /12).
Le bail est signé, c'est difficile dès lors pour eux de prouver qu'ils ne savaient pas.

Je pense que je suis "backé" (comme qu'on dit dans le business) niveau juridique, ça a été fait pas un notaire spécialisé dans l'immobilier. C'est plus une question de "vous avez des moyens pour limiter le fait que ça arrive?", c'est pas de gaîté de coeur que je vais envoyer des AR, des huissiers ou autres pour récupérer ce pour quoi on a signé. C'est aussi une énorme perte de temps (même si bon.. ça se discute).
De mon côté le service est là : le local est utilisé et dans les conditions décrites.
Citation :
Publié par Thecharts Neverlie
Et tu as essayé de parler un peu avec tes locataires ? Tu as beaucoup de loyers impayés ? Il dit quoi ton bail au niveau du préavis de départ ?
Hello

Oui comme je le disais, une veut prouver par A+B que c'est illégal de ne pas avoir un débit suffisant de wifi, et elle a tenté de m'impressionner en me disant que ses amis avocats ont vu le local et ont dit que l'absence d'extincteur était illégal (dommage, il y en a des extincteurs et on est aux normes) etc. tu vois le niveau.
L'autre a voulu me montrer qu'elle a tout payé en m'envoyant ses talons de chèque avec écrit des mois de paiement comme "preuve" (c'est dommage j'ai pas les mêmes sur le compte..)

Tu vois le niveau.. Préavis de départ 3 mois sauf accord mutuel des parties pour autre chose.
La j'ai été jusqu'à 4000€ si je comptes depuis le debut de l'année, toujours 2500€ à payer.
Heu si le wifi n'est pas compris dans le bail que la personne aille ce plaindre a son FAI, c'est tout de même fascinant comment certain font pour ne pas payer.
je peut comprendre les difficulté financière que peut avoirs une personne que soit un professionnel ou un simple résidant, mais les proprio par effet domino peuvent ce retrouver embêter.
Citation :
Publié par Kaga
Hello

Oui comme je le disais, une veut prouver par A+B que c'est illégal de ne pas avoir un débit suffisant de wifi, et elle a tenté de m'impressionner en me disant que ses amis avocats ont vu le local et ont dit que l'absence d'extincteur était illégal (dommage, il y en a des extincteurs et on est aux normes) etc. tu vois le niveau.
L'autre a voulu me montrer qu'elle a tout payé en m'envoyant ses talons de chèque avec écrit des mois de paiement comme "preuve" (c'est dommage j'ai pas les mêmes sur le compte..)

Tu vois le niveau.. Préavis de départ 3 mois sauf accord mutuel des parties pour autre chose.
La j'ai été jusqu'à 4000€ si je comptes depuis le debut de l'année, toujours 2500€ à payer.
Bah la première est une escroc à mon humble avis et la deuxième à probablement des difficultés financières…

Même si t'es pas aux normes, c'est une raison suffisante pour ne pas payer? enfin elle a juste à le notifier et t'as un délai pour t'y mettre , en supposant que tu n'étais pas aux normes. Mais ça justifie pas de squatter, surtout en bail commercial...
Citation :
Publié par lemagefou
Heu si le wifi n'est pas compris dans le bail que la personne aille ce plaindre a son FAI, c'est tout de même fascinant comment certain font pour ne pas payer.
je peut comprendre les difficulté financière que peut avoirs une personne que soit un professionnel ou un simple résidant, mais les proprio par effet domino peuvent ce retrouver embêter.
Citation :
Publié par Doudou Piwi
En fait, si c'est pas dans le bail, tu ferais ptet mieux de pas te faire chier à proposer un wifi et laisser les gens prendre un abo, non ?
Je réponds à vous deux en même temps : en fait comme certains ont une seule journée par semaine dans ce lieu, prendre un abonnement (avec les emm***) dues au nombre potentiellement non illimité de lignes téléphoniques, il était plus simple que j' "offre" le wifi avec une connexion, mais comme en effet ce n'est ni un service (je n'ai pas une SA/SARL qui propose des services mais simplement un lieu) ni quelquechose que je peux garantir à 100% (si le FAI est down.. il est down, je ne vais pas remuer ciel et terre afin que la connexion soit rétablie dans les 2h), il n'est pas dans le bail. En gros c'est comme le café : si il y en a (et j'essaie qu'il y en ait toujours) c'est tant mieux, sinon c'est tant pis
Citation :
Publié par Palette
Bah la première est une escroc à mon humble avis et la deuxième à probablement des difficultés financières…

Même si t'es pas aux normes, c'est une raison suffisante pour ne pas payer? enfin elle a juste à le notifier et t'as un délai pour t'y mettre , en supposant que tu n'étais pas aux normes. Mais ça justifie pas de squatter, surtout en bail commercial...
Oui, la deuxième lance son activité, elle pensait remplir ses rendez-vous au maximum dès le premier mois et m'avait demandé de réserver plus de jours pour elle dans les mois à venir car elle "a un très gros carnet d'adresses" .. ben je crois qu'elle a reçu deux clients. De part sa situation professionnelle antérieure, je sais qu'elle a les moyens, mais je pense que son activité démarre pas aussi facilement qu'elle le voulait et que donc elle n'est pas dans ses frais.
Et sur les normes non.. elle tente de m'intimider en pensant que je connais mal la loi et m'envoie des menaces à base de "oui bah si c'est ça c'est nos avocats qui vont se parler alors, tant pis, j'aurais prévenu" ..



Mais concrètement, demander 3 mois de loyer d'avance pour me couvrir : j'ai pas envie (je trouve cette pratique limite) et je sais même pas si c'est justifié à vrai dire ? Je n'ai pas trouvé de moyen efficace à part regarder tous les 2 jours mon compte et envoyer un email de relance dès qu'on a passé le 10 du mois, puis une lettre avec AR si au 15 y'a rien ?
Citation :
Publié par Kaga
Je réponds à vous deux en même temps : en fait comme certains ont une seule journée par semaine dans ce lieu, prendre un abonnement (avec les emm***) dues au nombre potentiellement non illimité de lignes téléphoniques, il était plus simple que j' "offre" le wifi avec une connexion, mais comme en effet ce n'est ni un service (je n'ai pas une SA/SARL qui propose des services mais simplement un lieu) ni quelquechose que je peux garantir à 100% (si le FAI est down.. il est down, je ne vais pas remuer ciel et terre afin que la connexion soit rétablie dans les 2h), il n'est pas dans le bail. En gros c'est comme le café : si il y en a (et j'essaie qu'il y en ait toujours) c'est tant mieux, sinon c'est tant pis
Ah je vois c'est un petit plus, que tu propose mais a tes frais, je comprend mieux ta locataire qui pense que c'est un service et que c'est un du. Je n'ose imaginer si il y a pénurie de café.
Citation :
Publié par Kaga
Des astuces, des façons de faire, des idées pour éviter cela?

Modéré par Fio'



Mais par chance, dans ton cas, il s'agit de baux commerciaux, ce qui simplifie énormément les choses.
Du coup, en fait, je ne vois pas où est le problème.
Dans un bail commercial tu peux mettre ce que tu veux dans le bail, presque aucune clause n'est considérée comme abusive.
Tu peux prévoir des pénalités de retard : indemnité forfaitaire + intérêts de retard + remboursement des frais engagés, etc...
Idem pour l'expulsion, et la procédure est bien plus rapide.
Un huissier peut également saisir le matériel du professionnel là où tu ne peux presque rien saisir pour un particulier (presque tous ses biens sont insaisissables, dont la voiture, même s'il s'achète une BMW flambant neuve plutôt que de payer son loyer juste pour t'emmerder ou se rendre insolvable).
Et surtout, en cas de retards répétés, le professionnel peut perdre son droit au bail en plus de se faire expulser, et ce droit au bail vaut plutôt cher selon l'emplacement du local.
Mais ce dernier point ne te concerne probablement pas trop si tu as des rotations entre plusieurs professionnels, dans ce cas le droit au bail n'a pas vraiment de valeur.

Donc en général les professionnels sont de bons payeurs ou se font mettre dehors rapidement.
Pas vraiment de soucis avec les professionnels donc.

Dernière modification par Fio' ; 31/07/2019 à 08h13.
Citation :
Publié par Kaga
Et sur les normes non.. elle tente de m'intimider en pensant que je connais mal la loi et m'envoie des menaces à base de "oui bah si c'est ça c'est nos avocats qui vont se parler alors, tant pis, j'aurais prévenu" ..



Mais concrètement, demander 3 mois de loyer d'avance pour me couvrir : j'ai pas envie (je trouve cette pratique limite) et je sais même pas si c'est justifié à vrai dire ? Je n'ai pas trouvé de moyen efficace à part regarder tous les 2 jours mon compte et envoyer un email de relance dès qu'on a passé le 10 du mois, puis une lettre avec AR si au 15 y'a rien ?
Elle fait quoi comme activité cette dame si c'est pas indiscret?

Moi la plupart des locaux où je louais avant on me demandait 2 ou 3 mois de garantie. Déjà à la limite ça te permet de faire un tri. Si quelqu'un peut avancer 3 mois de garantie, en général il devrait avoir les moyens de payer les loyers…moi ça me parait justifié…

En France à mon avis le coup de fil est plus dissuasif que l'e-mail...l'e-mail ils feront toujours le coup de l'e-mail tombé dans la boite spam ou qu'ils n'ont pas eu le temps de les consulter...j'avais même eu une fois quelqu'un qui m'avait sorti qu'il s'était fait hacker sa boite...et même si ils le lisent c'est toujours moins marquant qu'un appel. Si au bout de plusieurs relance téléphonique il y a rien alors e-mail ou sms déjà pour prouver qu'il y a eu d'abord un envoi cordial (si ça termine au tribunal) puis si toujours rien alors LR AR.

Dernière modification par Palette ; 31/07/2019 à 09h38.
Citation :
Publié par Palette
Elle fait quoi comme activité cette dame si c'est pas indiscret?

Moi la plupart des locaux où je louais avant on me demandait 2 ou 3 mois de garantie. Déjà à la limite ça te permet de faire un tri. Si quelqu'un peut avancer 3 mois de garantie, en général il devrait avoir les moyens de payer les loyers…moi ça me parait justifié…

En France à mon avis le coup de fil est plus dissuasif que l'e-mail...l'e-mail ils feront toujours le coup de l'e-mail tombé dans la boite spam ou qu'ils n'ont pas eu le temps de les consulter...j'avais même eu une fois quelqu'un qui m'avait sorti qu'il s'était fait hacker sa boite...et même si ils le lisent c'est toujours moins marquant qu'un appel. Si au bout de plusieurs relance téléphonique il y a rien alors e-mail ou sms déjà pour prouver qu'il y a eu d'abord un envoi cordial (si ça termine au tribunal) puis si toujours rien alors LR AR.
Payer 3 mois d’avance ne garantie pas une mauvaise passe et n’empêche pas les mauvais payeurs.

Pour l'e-mail je te rejoint mais on devrait le consulté régulièrement comme on relève son courrier
Citation :
Publié par lemagefou
Payer 3 mois d’avance ne garantie pas une mauvaise passe et n’empêche pas les mauvais payeurs.
Non c'est certains mais ça doit déjà éliminer un % de mauvais payeurs d'entrée de jeu
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Lael
Modéré par Fio'



Mais par chance, dans ton cas, il s'agit de baux commerciaux, ce qui simplifie énormément les choses.
Du coup, en fait, je ne vois pas où est le problème.
Dans un bail commercial tu peux mettre ce que tu veux dans le bail, presque aucune clause n'est considérée comme abusive.
Tu peux prévoir des pénalités de retard : indemnité forfaitaire + intérêts de retard + remboursement des frais engagés, etc...
Idem pour l'expulsion, et la procédure est bien plus rapide.
Un huissier peut également saisir le matériel du professionnel là où tu ne peux presque rien saisir pour un particulier (presque tous ses biens sont insaisissables, dont la voiture, même s'il s'achète une BMW flambant neuve plutôt que de payer son loyer juste pour t'emmerder ou se rendre insolvable).
Et surtout, en cas de retards répétés, le professionnel peut perdre son droit au bail en plus de se faire expulser, et ce droit au bail vaut plutôt cher selon l'emplacement du local.
Mais ce dernier point ne te concerne probablement pas trop si tu as des rotations entre plusieurs professionnels, dans ce cas le droit au bail n'a pas vraiment de valeur.

Donc en général les professionnels sont de bons payeurs ou se font mettre dehors rapidement.
Pas vraiment de soucis avec les professionnels donc.
Merci de ces infos, je vais peut être en effet rajouter des pénalités de retard..
Citation :
Publié par Palette
Elle fait quoi comme activité cette dame si c'est pas indiscret?

Moi la plupart des locaux où je louais avant on me demandait 2 ou 3 mois de garantie. Déjà à la limite ça te permet de faire un tri. Si quelqu'un peut avancer 3 mois de garantie, en général il devrait avoir les moyens de payer les loyers…moi ça me parait justifié…

En France à mon avis le coup de fil est plus dissuasif que l'e-mail...l'e-mail ils feront toujours le coup de l'e-mail tombé dans la boite spam ou qu'ils n'ont pas eu le temps de les consulter...j'avais même eu une fois quelqu'un qui m'avait sorti qu'il s'était fait hacker sa boite...et même si ils le lisent c'est toujours moins marquant qu'un appel. Si au bout de plusieurs relance téléphonique il y a rien alors e-mail ou sms déjà pour prouver qu'il y a eu d'abord un envoi cordial (si ça termine au tribunal) puis si toujours rien alors LR AR.
Elle fait de la nutrition... Profession qui nécessite internet comme tout le monde le sait

Sinon je l'ai eu par téléphone, elle confirme qu'elle n'a pas payé et trouve ca normal pour la raison évoquée (wifi). Elle me demandait de lui faire une "offre" avec un à deux mois de rabais car elle ne pouvait travailler. Le truc délirant, le contrat pour elle c'est juste pour faire joli.

les 3 mois je vais réfléchir.. ça va sans doute décourager ceux qui sont limite sur le budget et potentiellement à risque en effet. Mais en fait dans mon cas, j'ai eu 3 histoires d'impayés : une vraie bourgeoise qui fait ça pour s'amuser son mari est un haut placé d'une grosse entreprise et ils ont un 250m² dans les beaux quartiers de Paris, la deuxième avait un gros poste et fait des missions de conseil (apparemment très bien rémunérées) et la dernière je ne me fais pas de soucis pour elle non plus.
Donc vraiment, je pense que c'est pas une question de moyen mais d'honnêteté et/ou de sentiment de ne pas être inquiété soi-même. Je suis certain qu'ils paieraient leur loyers s'ils en avaient.
Citation :
Publié par Kaga
Merci de ces infos, je vais peut être en effet rajouter des pénalités de retard..

Elle fait de la nutrition... Profession qui nécessite internet comme tout le monde le sait

Sinon je l'ai eu par téléphone, elle confirme qu'elle n'a pas payé et trouve ca normal pour la raison évoquée (wifi). Elle me demandait de lui faire une "offre" avec un à deux mois de rabais car elle ne pouvait travailler. Le truc délirant, le contrat pour elle c'est juste pour faire joli.

les 3 mois je vais réfléchir.. ça va sans doute décourager ceux qui sont limite sur le budget et potentiellement à risque en effet. Mais en fait dans mon cas, j'ai eu 3 histoires d'impayés : une vraie bourgeoise qui fait ça pour s'amuser son mari est un haut placé d'une grosse entreprise et ils ont un 250m² dans les beaux quartiers de Paris, la deuxième avait un gros poste et fait des missions de conseil (apparemment très bien rémunérées) et la dernière je ne me fais pas de soucis pour elle non plus.
Donc vraiment, je pense que c'est pas une question de moyen mais d'honnêteté et/ou de sentiment de ne pas être inquiété soi-même. Je suis certain qu'ils paieraient leur loyers s'ils en avaient.
Impressionnant cette "nutritionniste". Je pense qui si on cède à ce genre de demande alors elle ira encore plus loin si elle voit que ça marche. C'est certainement une escroc. Elle doit savoir qu'elle n'est pas dans son droit mais elle tente de t'intimider

Ouais enfin faut faire gaffe, même des gens qui paraissent riches ne sont pas forcément sain financièrement. J'en vois souvent avec énorme baraque et salaire à 5 chiffres mais qui ont du mal à finir le mois car ils sont endettés et flambe trop. Ou même des entreprises qui ont un nom et tourne bien et pourtant sont dans le rouge financièrement.
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