Les sources sont mentionnées sur la 5ème ligne de l'article...
Merci, je n'avais pas vu le lien, je vais lire ça aussi donc.
Edit : Bon déjà la plainte ne se limite pas aux bots mais aussi au cheats ce qui augmente à priori les chances que ça aboutisse MAIS encore faut il que les élément de triche ne reposent pas sur les failles "Client side" (ce qui est le cas si j'en crois ce que j'ai entendus) car dans ce cas il n'y aurait aucune intrusion serveur et donc... ce ne serait pas couvert.
Et d'ailleurs la plainte elle même reconnait que les sécurité sont franchie client side :
Cela signifie que ce logiciel contourne toutes les mesures de sécurités du client du jeu installé sur l'ordinateur du joueur"
Donc adieu les article 323-1 323-2 323-3 323-3-1 sur lesquels se fondent l'action.
Edit 2 : Pareil pour la partie de la plainte se fondant sur la CGU art 12-1-3, juste pas recevable en France, ça marcherait seulement en faisant un procès à chaque utilisateur.
C'est la même logique qui fait qu'on intente pas un procès à un marchand d'arme quand un client commet un meurtre : on attaque le client car c'est lui qui commet l'action.
Edit 3 : Seul le recours à l'article 809 du code de procédure civile me semble judicieuse, mais c'est du temporaire uniquement.
Après je suis loin d'être un pro avec mon semestre de droit dans toute ma vie, mais ça me parait clairement bancal cette affaire.
Dernière modification par Lockarius Iskelion ; 01/08/2016 à 20h58.
|