Ok donc il y encore une distinction juridique entre :
Je prépare dans l'intention de tuer des gens mais je ne l'ai pas fait et vu que pour l'instant il n'y a que mon intention....
J'ai les éléments pour le me faire sauter mais je suis arrêté avant
Je le fais
C'est bien ça ?
Pas tout à fait.
Pour faire simple :
Tu commences à fréquenter des gens en vue de commettre un acte terroriste (logistique, planification, entrainement aux armes, diffusion de propagande haineuse etc), tu peux déjà commettre plusieurs délits, visés par :
- 421-1-1 (association),
- 421-2-2 (financement louche),
- 421-2-3 (train de vie relatif aux actes sus-cités + 421-1 et 421-2 qui sont les actes terroristes eux mêmes)
- 421-2-4 (offres/promesses pour inciter une personne à commettre un acte terroriste)
- 421-2-5 (apologie / provocation à)
Ca c'est du délictuel, puni d'emprisonnement délictuel et d'amendes.
Les explosions de bombes, meurtres, diffusions de substances toxiques etc etc en tant qu'actes terroristes, relèvent du criminel et sont punis de réclusion criminelle.
Lorsque tu commets des actes délictuels, ont peut déjà t'arrêter. Tu n'entreras même pas sous le coup de la tentative d'acte de terrorisme relevant du criminel.
Lorsque tu t'équipes pour aller massacrer à la kalach/te faire sauter mais qu'on t'arrête avant ou que tu te rates, tu es en tentative d'actes terroristes relevant eux du crime.
Les premiers cas sont donc des délits obstacles permettant d'arrêter et de poursuivre avant l'acte criminel.
Les deuxièmes cas (ratés ou arrestation avant consommation de l'acte final criminel), sont déjà dans la matérialité et l'intentionnalité criminelle. Sauf que la non consommation ne relève pas de l'intention du ou des auteurs. Par conséquent tu es passible des mêmes peines.
A noter qu'il y a une possibilité de repentir (422-1) et donc d'échapper aux sanctions si on permet de prévenir des actes qui étaient prévus.