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[Attentats] Droits fondamentaux et libertés publiques
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CharlesMauriceKaleos |
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Et déjà, certains assignés se plaignent (à raison ou pas....) : http://www.lemonde.fr/police-justice...1_1653578.html Je ne juge pas les motivations de l'assignation dans les deux cas ci-dessus, je n'ai pas la moindre idée de ce que le ministère peut avoir contre eux, mais ça me fait beaucoup penser aux IDS administratives (interdiction de stade émise par les préfectures pour 6 mois) qui sont distribuées comme des bonbons et qui sont régulièrement annulées par la justice (100% des IDS contestées ont été annulées...). |
24/11/2015, 18h50 |
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24/11/2015, 19h17 |
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Zangdar MortPartout |
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#31092
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Message supprimé par son auteur.
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24/11/2015, 20h17 |
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#31092 |
#348034
Invité
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24/11/2015, 20h31 |
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#348034 |
#177225
Invité
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24/11/2015, 20h42 |
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#177225 |
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Écoute, tu penses peut-être que la séparation des pouvoirs, c'est des conneries de droit de l'hommiste bisounours gauchiste (tout ça.) mais pas moi. Si la justice est indépendante y a une raison. Et là elle est éjectée de l'équation. En tant que citoyen, j'ai une confiance bien plus grande dans la justice (et non, Alystène m'a pas payé pour que je dise ça) qu'en la police. Peut-être à tord, mais si c'était autant à tord que ça, est-ce que des associations d'avocats se mettraient à brailler pendant que des syndicats de policiers se félicitent de pouvoir "Profiter de ce dispositif pour terminer des procédures que nous n’arrivons pas à judiciariser"
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24/11/2015, 20h47 |
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CharlesMauriceKaleos |
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Citation :
Visites domiciliaires: 6h à 21h (accompagnés d'un OPJ et sur autorisation judiciaire - sauf flagrant délit). Citation :
La justice n'est pas éjectée de l'équation... Les mis en cause ont toujours le droit à un avocat pendant les GAV, ils passeront toujours devant un juge pour être mis en examen et ils auront toujours un procès à charge et à décharge en toute indépendance. La seule étape qui est assouplie c'est une autorisation préfectorale au lieu d'une autorisation judiciaire pour les perquisitions. Ils en profitent pour bâcher des affaires en cours ? Ben c'est pas plutôt une bonne nouvelle ? Par contre les tribunaux vont être sur-surchargés dans quelques mois... Du coup les avocats vont encore gueuler. En même temps, si en perquisitionnant chez un terroriste présumé ils trouvaient de la drogue mais ne la prenait pas au motif que 'c'est pas des armes ou des explosifs', ils seraient un peu cons non ? Les avocats gueulent ? Les buralistes aussi lorsqu'on leur retire leur gagne-pain, les routiers quand le gasoil augmente, les automobilistes aussi, les policiers quand on réduit leurs effectifs, les profs quand les programmes changent, les médecins pour le tiers payant, la SNCF pour les retraites, etc.... Je l'ai déjà dit, en 55 la France est restée 6 mois en état d'urgence... 65 ans plus tard, on est toujours en République. Dernière modification par numero6 ; 24/11/2015 à 21h11. |
24/11/2015, 20h47 |
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24/11/2015, 20h50 |
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Zangdar MortPartout |
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Quand bien même, les criminels avérés et reconnus ont des droits civiques. Ça ne se discute pas.
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24/11/2015, 20h54 |
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Zangdar MortPartout |
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