[Enayel]

Bonjour,

ce weekend ma porte de cave à été fracturée et un vol a été commis.

Les gendarmes sont venus constatés, le lendemain j'ai eu rendez vous pour mon dépôt de plainte.

J'ai aussitôt contacté mon assurance pour déclaré tout ce qu'il fallait, ils vont mandater un expert.

Je suis passé à mon agence de locations pour les prévenir de ce qui c'est passé. Je voulais leurs donnés une copie de ma plainte, ils ne la voulait pas, soit disant que cela ne les concernent pas. j'ai demandé aussi à joindre le propriétaire, demande rejeté, je n'ai soit disant pas à rentrer en contact avec lui, que je n'ai rien à voir avec lui, j'habite quand même dans son appartement...

Pour rentrer dans les caves, il faut une clé qui ouvre les parties communes pour accéder ensuite aux caves. On ne peut pas rentrer dans les communs sans cette clé, la porte n'as pas de poignée pour s'ouvrir ( à moins que des personnes malveillantes aient un double de leurs passage dans l'immeuble, ou un passe partout).

L'assurance me demande de verser 125 euros pour l'expert (selon la valeur de l'estimation, cette somme sera déduite pour les travaux si l'agence et le propriétaire acceptent de les faire).

J'ai prévenus l'agence que je ne comptais pas payer cette somme, je ne suis pas responsable de ce qui est arrivé, je ne suis que locataire, ce en quoi ont m'as répondu: c'est vous qui payer cette somme, vous êtes rentré dans l'appartement avec la porte de la cave en bon état, vous repartirez avec la porte en bon état, que vous devriez la payez vous...

Est ce que l'agence à le droit de faire cela? (Elle demande déjà un devis pour mécanisme de poignée qui coûte 5 euros pour une fenêtre, devis qu'elle à refusé, c'est moi qui est payé cette somme ridicule) On parle tout de même de remplacer une porte, un cadre de porte et une nouvelle serrure.

Quels sont les recours auxquels ai je droits? Qui as raison et qui as tort?

Merci

[numero6]

Et ton assurance, elle en pense quoi ?

[Njuk]

edit : connerie

Sinon je sais pas c'est quoi ton assurance mais bon payer pour faire venir l'expert, je n'ai jamais fait Soit l'assurance estime qu'il faut un expert, dans ce cas là c'est elle qui le finance, soit elle estime que ce n'est pas nécessaire et dans ce cas là la facture des réparations suffit. A chaque fois que j'ai eu un sinistre ( dégat des eaux chez moi, et automobiles ), un expert est passé et je n'ai jamais déboursé un centime.

[Enayel]

Si travaux il y as, c'est à la charge du propriétaire et de l'agence selon mon assurance, ce serait un joins une connerie à changer je le fais moi, c'est écris dans mon bail, mais pour les gros travaux c'est proprio, mais une porte c'est pas la même affaire, enfin à ce qu'il parait il as tout dépenser ses ronds pour rénover l'appart, je pense que l'affaire va durer...

[Njuk]

http://www.porte-blindee.fr/locatair...ambriolage.htm

Citation :

"Le locataire est obligé de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement".
Le cambriolage étant par définition une intrusion involontaire du logement de l'habitant, il suffit au locataire de déposer plainte et de faire suivre la copie du procès verbal au propriétaire pour que ce dernier fasse intervenir son assurance et prenne à sa charge les frais de réparation.

effectivement.
Mais dans ce cas là, c'est l'assurance du proprio qui devrait l'indemniser apres passage de l'expert, je ne vois pas le problème.

[numero6]

Non, mais là, on est pas dans le cas de travaux 'normaux'...
En tout état de cause, le locataire doit répondre des dégradations ayant eu lieu pendant qu'il est locataire. Sauf si les dits dégâts ne sont pas de son fait.
Mais cela ne concerne que le logement je crois... Pour une dépendance, il me semble que c'est différent.

Ressors ton contrat d'assurance et regarde si tu es assurés pour les dépendances...

[edit] Pris de vitesse par Njuk...

[Enayel]

Je viens de rappeler mon assurance, bon ils ce sont mal expliqué, enfaîte les 125 euros c'est une franchise qui sera déduite de la facture des travaux si il y as.

Mon contrat stipule un plafond de travaux dans ce genre de situation de 1750 euros, donc 1750-125=1625. J’espère juste que le prix du devis ne dépassera pas ce plafond + le prix des estimations des biens volées (l'expert peut être n'import qui, quelqu'un de sérieux comme un con), sinon l'assurance ne prendra pas tout en charge, il y as quand même l’intégralité de la porte à changer.

Si le devis dépasse le plafond, qui paye? Le propriétaire et son assurance doivent prendre le relais je pense.

La cave est comprise dans mon bail, et mon contrat couvre les dépendances

[Cefyl]

ben de ce que je comprends au dessus, ce n'est pas à ton assurance de s'occuper du cas mais à l'assurance du propriétaire.

je requote :

Citation :

Le locataire est obligé de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu [...] par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement

Tu n'as pas à répondre de ces dégradations car c'est un tiers que tu n'as pas introduit dans le logement qui en est à l'origine.

[Enayel]

Et pourquoi l'agence n'as pas voulus faire suivre mon dépôt de plainte aux propriétaire? Elle est en tort dans ce cas la.

[Cefyl]

Citation :

Et pourquoi l'agence n'as pas voulus faire suivre mon dépôt de plainte aux propriétaire?

Il y a des dizaines d'explications : mauvaise volonté, incompétence, arnaque, flemme, etc. Ou un Cefyl qui a mal compris, on sait jamais

[numero6]

Elle est blindée ta porte de cave ?
Si c'est une porte d'intérieur (ce qui est probable vu qu'il y a une première porte), ça vaut 25€... Une poignée, c'est 5 €, serrure 10€, cylindre 10 €..

Si l'encadrement n'est pas abîmé, il y en a pour 100 à 150€ max...

Ben l'assurance n'est a priori pas beaucoup plus compétente du coup.... Elle auraient du dire à l'OP de se retourner vers l'agence... (A moins que le remplacement d'une porte lui coute moins que le malus qu'elle va coller à l'OP...)

[Andromalius]

C'est effectivement l'assurance du propriétaire qui doit prendre en charge les dégats occasionnés aux portes/fenêtres lors d'un cambriolage.

Message supprimé par son auteur.

[Svenpakpo]

Pour les 125 euros, j'allais justement te dire qu'il s'agissait sûrement de la franchise.

Pour le reste, faut voir dans ton contrat de bail et ton assurance, sinon effectivement voir avec le proprio et son assurance à lui.

Pour les faits, outre les dégâts, on t'a volé des biens de valeur?

Si la porte des communs n'a pas été fracturée, il y a pas 36 solutions, soit c'est quelqu'un de l'immeuble (ou une personne tierce qui a eu ses clés), soit un ancien locataire qui n'a pas rendu cette clé.

Je suis pas un spécialiste dans ce genre d'affaire, mais je vois pas en quoi tu serais responsable et donc tenu à payer les frais de la remise en état de la porte.

Maintenant, tu es sûrement parti dans une jolie partie de "je vais essayer de faire payer l'autre" entre les deux assurances...

[numero6]

Citation :

Publié par Andromalius

C'est effectivement l'assurance du propriétaire qui doit prendre en charge les dégats occasionnés aux portes/fenêtres lors d'un cambriolage.

Non, depuis 2007, la 'convention vol' stipule que si le montant des réparations est inférieur à 1600€ , c'est à l'assurance locataire de prendre en charge.
Mais encore une fois, cela ne concerne a priori que les portes palières.

[Enayel]

Pour les biens:

2 vélos d'une valeur de 800 euros acheté l'été dernier, j'essaye de remettre la main sur les factures ou ticket de caisses (vive les déménagement)
2 pneus neige monté sur jante acheté l'hiver dernier, 200 euros sur la facture

+ des sacs éventrés et des cartons ouvert

C'est une porte standard, l’encadrement de la porte est cassé, ou se trouve la serrure aussi, les salauds ont même pris le temps de faire le ménage pour enlever des éventuelles preuves, plus de bois par terre et une partie de la serrure disparue, et bien sur impossible de prendre des empreintes sur du bois...

[Andromalius]

Citation :

Publié par numero6

Non, depuis 2007, la 'convention vol' stipule que si le montant des réparations est inférieur à 1600€ , c'est à l'assurance locataire de prendre en charge.
Mais encore une fois, cela ne concerne a priori que les portes palières.

La 'convention vol' de quoi, de qui ? J'ai jamais entendu parler de ce truc.

[Svenpakpo]

Bête question, d'autres portes de caves ont été fracturées aussi, ou juste la tienne?

Si c'est juste la tienne, soit les voleurs ont eu du bol, soit ils savaient qu'il y avait des trucs de valeur dans ta cave...donc des personnes qui te connaissent ou qui t'on vu ranger tes biens dans la cave.

Dans la plupart des caves de ce genre, ya au mieux un coffre à outil, des cartons avec du brol qu'on se sert pas mais qui vaut rien (vieux bibelots, etc...), des poubelles en attente, etc...

Donc si il y a que ta cave qui a été fracturée, je doute que ca soit la faute à pas de chance.

M'enfin, ca t'aide pas dans tes démarches, mais c'est à prendre en compte pour ta plainte ou pour une petite enquête de ton côté.

[numero6]

Citation :

Publié par Andromalius

La 'convention vol' de quoi, de qui ? J'ai jamais entendu parler de ce truc.

convention vol

Citation :

Publié par Enayel

C'est une porte standard, l’encadrement de la porte est cassé, ou se trouve la serrure aussi, les salauds ont même pris le temps de faire le ménage pour enlever des éventuelles preuves, plus de bois par terre et une partie de la serrure disparue, et bien sur impossible de prendre des empreintes sur du bois...

Porte standard avec huisserie, tu t'en tires pour 50€ max...
Reste la main d'oeuvre s'il y a un peu de maçonnerie à faire pour reposer l'huisserie... Mais bon, à mon avis ça dépassera pas le plafond de l'assurance.

[Enayel]

Cela ne fait que depuis fin juin que nous avons emménagé, jamais rien vu de suspect, mais après avoir parlé avec l'oncle de ma copine qui s'occupe des ménages dans l'immeuble et est responsable des autres résidences autours, ils nous as dit que cela arrivait malheureusement chaque année que des gens faisait le tour des caves à l'approche des fêtes, y'as deux autres caves qui ont subis des tort par le passé (dans les trois dernières années, une dame au bout d'un mois dans l'immeuble, et une personne âgé)

Sur ce coup la juste la mienne à reçu, je pensais que l'immeuble ne craignait pas grand chose, sans le badge et la clé des communs tu ne peut rentrer de nul part.

[Lyuna]

Citation :

Publié par Enayel

Cela ne fait que depuis fin juin que nous avons emménagé, jamais rien vu de suspect, mais après avoir parlé avec l'oncle de ma copine qui s'occupe des ménages dans l'immeuble et est responsable des autres résidences autours, ils nous as dit que cela arrivait malheureusement chaque année que des gens faisait le tour des caves à l'approche des fêtes, y'as deux autres caves qui ont subis des tort par le passé (dans les trois dernières années, une dame au bout d'un mois dans l'immeuble, et une personne âgé)

Sur ce coup la juste la mienne à reçu, je pensais que l'immeuble ne craignait pas grand chose, sans le badge et la clé des communs tu ne peut rentrer de nul part.

Oui, il y a une assez forte probabilité que ce soit un voisin du coup. Badge, clef + que ta cave de cambriolée ? Hmmmm

[Andromalius]

Citation :

Publié par numero6

convention vol

Ah ben j'aurai appris un truc aujourd'hui, merci. Je souhaite pas à mes locs de se faire dévaliser cela dit ^^

[Gypss]

Salut,

Comme indiqué un peu plus haut, il y a effectivement une convention pour les "Détériorations immobilières après vol ou tentative de vol" dans le recueil des conventions FFSA et cette même convention indique que pour les dommages <1600€HT, c'est l'assureur de l'occupant qui intervient et au delà, l'assureur de la copropriété (ou du bailleur si c'est un immeuble locatif type HLM). La franchise est contractuellement applicable et sera prélevée du montant de ton indemnisation.

Bonne soirée.

[Elmet Hachem]

Regarde bien ton contrat d'assurance habitation, les objets contenu dans les caves sont rarement remboursés. La cave ne fait pas partie du logement (à proprement parler). Ils vont sans doute prendre en charge les frais de remise en état de la porte mais pas plus.

Quand bien même tu aurais un extension de garantie pour couvrir les objets dans les dépendances, il y a généralement un plafond.

NB: On parle de dépendance pour toute pièce qui n'est pas directement attenante au logement assuré (Garage, remise, cave, etc.).

[dadubliner]

Je me suis fait defoncer ma porte de cave et voler mes velos comme toi, dans les memes conditions ya quelques années. Trois portes avec clé et badge ont été franchies sans probleme, sans degat. J'ai porté plainte, la police a pas daigné se deplacer mais mon assurance habitation m'a remboursé les velos et la porte - la franchise, quelque chose comme 50€.