Bonjour

Je viens vers vous pour tenter de trouver une infos. Est ce que les tatouages sont interdit aux agent territoriaux.
Je trouve rien de précis, les réponses sur internet sont assez flou... Même pour les agents de la fonction publique territoriale.
Cela concerne une auxiliaire en crèche, le tatouage en question c'est le prénom des enfants à l’intérieur du bras.

Merci pour votre aide.

[Depi]

Sans doute parce qu'il n'y a rien de précis. Le plus simple reste toujours de faire en sorte qu'ils ne soient pas visibles lorsqu'on est au travail, on sait jamais sur qui on peut tomber.

Citation :

Publié par Depi

Sans doute parce qu'il n'y a rien de précis. Le plus simple reste toujours de faire en sorte qu'ils ne soient pas visibles lorsqu'on est au travail, on sait jamais sur qui on peut tomber.

La on parle d'interdiction, si ca parlait de le caché ca irais, pour la directrice le caché suffit pas visiblement. C'est pour ca que pour lui répondre, un argument non flou et précis c'est vachement mieux.

[Mimu]

Est-elle obligée de le savoir (c'est peut-être trop tard)?

[Depi]

Je pense que c'est trop tard. Mais elle ne peut pas interdire le tatouage, juste demandé à ce qu'il soit caché

Citation :

Article L1132-1
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation ou identité sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou en raison de son état de santé ou de son handicap.

Et le règlement intérieur ne peut, non plus, interdire un tatouage

Citation :

Article L. 1321-3 - Code du Travail

Clauses illicites

Le règlement intérieur ne peut contenir :

1°) Des dispositions contraires aux lois et règlements ainsi qu'aux stipulations des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise ou l'établissement ;
2°) Des dispositions apportant aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ;
3°) Des dispositions discriminant les salariés dans leur emploi ou leur travail, à capacité professionnelle égale, en raison de leur origine, de leur sexe, de leurs moeurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leur situation de famille ou de leur grossesse, de leurs caractéristiques génétiques, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales ou mutualistes, de leurs convictions religieuses, de leur apparence physique, de leur nom de famille ou en raison de leur état de santé ou de leur handicap.

[thanatosX]

En fait, c'est ce qui est visible qui est interdit dans certaines professions.
Si tu place un toucan sur la fesse gauche, osef.
Par contre le dragon rouge et or sur la bras, pas sûre que ça passe.

[Depi]

Citation :

Publié par thanatosX

En fait, c'est ce qui est visible qui est interdit dans certaines professions.
Si tu place un toucan sur la fesse gauche, osef.
Par contre le dragon rouge et or sur la bras, pas sûre que ça passe.

Même les policiers ont fini par être autorisé à avoir des tatouages

[El Cle]

Les articles du Code du travail s'appliquent pas, il est question d'agent territorial, et même un auxiliaire de crèche, y'a quand même de grandes chances qu'il soit soumis au droit public, donc au statut de la fonction publique.
Donc les seules obligations qui pèseraient, ce serait que le tatouage en question ne viole pas le devoir de neutralité, politique, religieuse, ou philosophique. Là c'est pas le cas, à on avis rien à craindre, et y'a aucun risque pour les enfants dans la crèche, c'est pas obscène, ni violent, pas une tête de mort ou un husky qui saute à travers des flammes d'un camion.

Merci pour vos réponses, je note . La directrice la effectivement vu, avant cela posait pas de soucis vu qu'elle connaissais pas son existence.

Non pas de gros dragon rouge ou autre, juste les deux prénoms des enfants, en noir très simple.

[Depi]

Pas bête, j'avais pas fait attention que c'était dans le 1er livre du code du travail, et ce livre ne s'applique pas à la fonction publique

Bon du coup, pour la fonction publique :

Citation :

Article 6
Modifié par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 4
La liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires.
Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race.

Cool merci Depi pour les textes de loi, ca va beaucoup l'aider.

Message supprimé par son auteur.

Citation :

Publié par Doutrisor

En effet, tant que cela n'est pas qq chose de religieux, politique, sexuel, grossier... il ne devrait pas avoir de problème.
Les prénoms de ses enfants, c un peu le sommet de l'inoffensif Sauf s'ils s'appellent Adolf ou Benito ²

Lol c'est clair, non mais c'est juste pour la faire chier en faite, car comme tu le dis on a vu bien pire en tatouage. C'est une femme méprisante qui fait tout pour qu'elle parte, je me demande limite, si le harcèlement rentrerais pas pour son cas.

[Xaender]

Citation :

Publié par Couguarine

Lol c'est clair, non mais c'est juste pour la faire chier en faite, car comme tu le dis on a vu bien pire en tatouage. C'est une femme méprisante qui fait tout pour qu'elle parte, je me demande limite, si le harcèlement rentrerais pas pour son cas.

J'ai été agent territorial (service assainissement collectif) pendant 4 ans je suis tatoué à l'avant bras et sur l'épaule qui remonte jusqu'au haut du cou, le tout bien visible. Mes collègues l'étaient également et la question ne s'est même jamais posée

Après le contexte n'est pas le même dans une garderie je pense. Mais les réponses t'ont été données, du moment que ce tatouage n'est pas d'origine politique, religieuse, ou philosophique ça ne devrait pas poser de problèmes.

[Laadna]

Citation :

Publié par Couguarine

Lol c'est clair, non mais c'est juste pour la faire chier en faite, car comme tu le dis on a vu bien pire en tatouage. C'est une femme méprisante qui fait tout pour qu'elle parte, je me demande limite, si le harcèlement rentrerais pas pour son cas.

Ça pourrait. Le mieux c'est quand même de collecter des écrits à ce sujet, pour le cas ou ce harcèlement devrait avoir des suites juridiques.

C'est par ailleurs un très bon moyen de déterminer la légitimité d'une demande qui parait inappropriée.

[Zangdar MortPartout]

J'ai du mal à croire qu'en 2015 des gens soient encore paniqués à l'idée que quelqu'un porte un tatouage.

Remarque, j'ai bien une amie qui est en train de subir une enquête de "moralité et bonne mœurs" ... dans un pays occidental, oui oui.

[Assurancetourix]

Oui enfin là de loin ça ressemble à un pretexte pour faire chier.

[Kala]

Citation :

Publié par Zangdar MortPartout

J'ai du mal à croire qu'en 2015 des gens soient encore paniqués à l'idée que quelqu'un porte un tatouage.

Remarque, j'ai bien une amie qui est en train de subir une enquête de "moralité et bonne mœurs" ... dans un pays occidental, oui oui.

Le "certificat de bonne vie et moeurs" c'est très connu et obligatoires pour bosser dans certains domains de l'état en Suisse, typiqement quand tu dois bosser au sein de la police ou dans les locaux de la police en temps qu'externe c'est obligatoire !

Mais bon, on dérive... je suis du même avis, qu'une supérieure fasse chier sa subordonnée pour 2 prénoms tatoués sur le bras c'est hallucinant.

[Depi]

Citation :

Publié par Zangdar MortPartout

J'ai du mal à croire qu'en 2015 des gens soient encore paniqués à l'idée que quelqu'un porte un tatouage.

Remarque, j'ai bien une amie qui est en train de subir une enquête de "moralité et bonne mœurs" ... dans un pays occidental, oui oui.

Bah en France ça a été supprimé y a pas si longtemps

[Kirika]

Pas de signe religieux ou d'opinion, que cette directrice aille se faire voir.
Jamais eu de soucis de ce genre à l'hosto avec des collègues multi tatoués à des endroits bien bien visibles (poignets, cou, avant bras etc)... comme l'a dit El Cle.

La directrice (puer ? ) invoque quel motif exactement ? Elle n'a rien de mieux à faire ?

[Laadna]

Citation :

Publié par Zangdar MortPartout

Remarque, j'ai bien une amie qui est en train de subir une enquête de "moralité et bonne mœurs" ... dans un pays occidental, oui oui.

Elle a fait une demande d'adoption en France ?