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[Kirika]

Mais surtout ça n'est pas le sujet et il n'y en a pas plus dans la santé qu'ailleurs.
La déontologie n'autorise pas, sur le papier à refuser des "actes borderline" par exemple, dès lors qu'il n'interfèrent pas avec le CSP ni la loi.
Je peux juger un acte inutile, je peux juger qu'il s'agit d'acharnement ou autre, je n'ai pas le pouvoir de le refuser.
C'est là tout le débat des soins palliatifs, et des équipes pluri-disciplinaires où il faut à tout prix éviter qu'un "décideur" (médecin typiquement) se retrouve seul à prendre ces décisions.
Je ne rentre pas dans les détails, j'ai 50 exemples qui me viennent en tête, mais qui sont inutiles au sujet.


Parler d'éthique, ou de déontologie, c'est simple en la liant avec la médecine. Sauf que, je rejoins Airmed, quelque soit l'endroit, si derrière, il n'y a personne pour épauler, tu l'as dans l'os, dans quelque secteur que tu sois.



Là, la personne est graphiste, c'est un peu plus compliqué, probablement qu'il n'y a que la loi, et sa propre notion de ce qui est acceptable ou non ... peut-être celle d'éventuels collègues également.

[aziraphale]

Citation :

Publié par Charlouf

si le travail de l'op est au nom de sa boite, et pas le sien, je vois pas trop en quel honneur il refuserait de faire ce que lui demande son patron.
perso, il m'est arrivé de faire des trucs totalement interdit et plutot grave dans une boite de pompe funebre, c'est juste que deontologie ou pas, parfois faut faire ce qu'il faut, meme si ca plait pas, au pire c'est pas toi qui prend c'est ton patron.

Tu rêves.
Ton patron prendra pour t'avoir donné cet ordre et toi tu prendras aussi pour l'avoir exécuté
En plus de te faire licencier pour faute grave parce que ta boite n'hésitera pas une seconde et en plus elle aura gain de cause si tu contestes.

On peut tout à fait refuser d'exécuter un ordre mais il y a des cas bien précis.
Notamment si on met potentiellement sa vie ou celle de ses collègues en danger parce qu'on doit aller à l'encontre des règles de sécurité pour exécuter l'ordre, ou si on doit violer la loi.

Dans le cas de l'OP ses convictions personnelles ne sont pas un motif légitime en principe pour refuser de faire son boulot.

[Mothra]

Citation :

Publié par Charlouf

si le travail de l'op est au nom de sa boite, et pas le sien, je vois pas trop en quel honneur il refuserait de faire ce que lui demande son patron.
perso, il m'est arrivé de faire des trucs totalement interdit et plutot grave dans une boite de pompe funebre, c'est juste que deontologie ou pas, parfois faut faire ce qu'il faut, meme si ca plait pas, au pire c'est pas toi qui prend c'est ton patron.

Avoir recu des ordres est une circonstance attenuante, lorsque l'execution etait illegale. Ca ne constitue pas une defense ou un blanc-seing. Ta responsabilite penale, civile ou criminelle peut etre engagee si tu executes des ordres illegaux, y compris dans le cadre de ton emploi.

[[0]Draki]

Citation :

Publié par Mothra

Avoir recu des ordres est une circonstance attenuante, lorsque l'execution etait illegale. Ca ne constitue pas une defense ou un blanc-seing. Ta responsabilite penale, civile ou criminelle peut etre engagee si tu executes des ordres illegaux, y compris dans le cadre de ton emploi.

Si en temps que client je demande a une boite de graph de me produire un design de site ayant pour theme le Nazisme, c'est le graphiste qui va prendre et non le directeur/PDG de la societé qui ma vendu le produit ?

Ca m'étonnerai.

[Krarsht]

Les cas ou un employé n'est pas tenu d’exécuter une tâche donnée par un supérieur hiérarchique :

- La tâche ne relève pas des attributions de l'employé : En gros, en tant qu'illustrateur, tu peux refuser de nettoyer la voiture du patron ou de réparer la clim du bureau.
- La tâche revêt un caractère illégal : C'est même un devoir de refuser, la responsabilité pénale de l'employé peut même être engagée si le caractère de la tâche est manifestement illégal (si l'employé est forcément conscient du caractère illégal de la tâche).
- Si la tâche à accomplir met en danger la santé ou la vie de l'employé ou d'une autre personne : C'est le droit de retrait.
- Si un médecin du travail a rédigé un constat d'aptitude qui interdit à l'employé d’exécuter la dite tâche.

Donc en gros c'est le deuxième cas qui nous intéresse, et là, il faut faire la part des choses entre le "déontologique" qui est une notion très personnelle, et le "légal" qui est très encadré. En gros si on te demande des illustrations pornographiques, qu'elles soient avilissantes pour la femme ou non et qui serons diffusées sur un support spécialisé interdit aux moins de 18 ans. Tu ne peux pas refuser. Par contre si on te dit que la même illustration sera diffusée dans Pif magazine, là, ça tombe sous le coup de la loi et tu as le devoir de refuser.

Citation :

Publié par [0]Draki

Si en temps que client je demande a une boite de graph de me produire un design de site ayant pour theme le Nazisme, c'est le graphiste qui va prendre et non le directeur/PDG de la societé qui ma vendu le produit ?

Ca m'étonnerai.

Si on a dit au graphiste : Fais des illustrations pour un site sur l'histoire de la 2nde guerre mondiale et du nazisme. Et qu'au final, du point de vue de l'illustrateur, l'usage des illustrations est détourné par son employeur, c'est son employeur qui prend

Si on dit au graphiste : Fais des illustrations pour un site d'apologie du IIIeme Reich, là ce sont les deux qui prennent : l'employeur et l'employé

Dans les deux cas, le donneur d'ordre est pénalement responsable, la responsabilité de l'employé n'est engagée que s'il a conscience du caractère illégal de la tâche à accomplir.

Par exemple, si dans une boucherie, l'employeur demande à un employé A de mettre la viande périmée dans un bac, puis, dans un second temps, à un employé B de de préparer des merguez en barquettes avec la viande de ce bac : L'employé A ne sait pas forcément que la viande périmée du qu'il met dans le bac est destinée à être remise en rayon et l'employé B ne sait pas forcément que la viande qu'il travaille est périmée, leur responsabilité n'est pas engagée.
Par contre si l'employeur leur demande à ses deux employés : "Vous me prenez la viande périmée et vous me la reconditionnez en merguez, faut que ce soit en rayon avant midi", là les salariés savent qu'on leur demande de faire de la remballe, leur responsabilité est engagée, au même titre que celle de l'employeur.

[Sarys]

Kazama, je vais t'éviter l'allégorie du barbecue ou des soins palliatifs.
Si ce qu'on te demande est illégal, tu as le devoir de refuser.

Si ce qu'on te demande est légal, mais contre tes idées, tu as le droit de négocier avec ton patron, ou de refuser simplement ta tâche, tout en te préparant pour une nouvelle recherche d'emploi.

[Jyharl]

Citation :

Publié par Svenanmar

Dans le premier cas, il n'encourt pas de sanctions pénales car l'information aura été divulguée non-intentionnellement, par contre dans le second cas oui, il le dit de manière intentionnelle et risque une sanction pénale si Fernand porte plainte.

Sur ce premier point, je mettrai un bémol. Si le mec est à son compte, il peut tout de même avoir des problèmes. La protection des données c'est du sérieux et les amendes peuvent être bien salées en cas de plainte. Le médecin en question, si à son compte, est responsable de la protection des données de ses clients et il y a des bonnes pratiques à suivre en la matière.

S'il n'est pas à son compte et fait parti d'une société ou d'un cabinet, c'est encore autre chose (dépend du business, Data Protection Officer, etc).

[Madee]

Citation :

Publié par Svenanmar

Pour le secret professionnel, la nuance peut aller très loin, comme :

Guy, médecin traitant du village, reçoit Josianne en consultation pour un gros rhume. Guy quitte 2 minutes la pièce pour x raison et pendant ce temps Josiane pose les yeux sur un dossier médical qui traine sur son bureau. Elle lit que son voisin Fernand à un cancer de la prostate.

Guy, médecin traitant du village, reçoit Josianne en consultation pour un gros rhume. Pendant la prise des paramètres il lui dit "Ben je plains votre voisin Fernand, je viens de reçevoir ses résultats d'examens et il a un cancer de la prostate".

Dans le premier cas, il n'encourt pas de sanctions pénales car l'information aura été divulguée non-intentionnellement, par contre dans le second cas oui, il le dit de manière intentionnelle et risque une sanction pénale si Fernand porte plainte.

Euh non.
Guy, médecin traitant libéral, est responsable de ses dossiers. S'il laisse traîner le dossier d'un patient au vu et au su d'un autre, c'est une erreur, il est responsable de la brèche dans le secret professionnel.
L'information aura été divulguée de manière "non-intentionnelle" mais suite à une négligence, donc il prendra peut-être aussi cher en cas de plainte.

Mais bon, la déonto/secret pro des métiers médicaux n'est pas le sujet ici.

[Barbebrune]

Citation :

Publié par Madee

Euh non.
Guy, médecin traitant libéral, est responsable de ses dossiers. S'il laisse traîner le dossier d'un patient au vu et au su d'un autre, c'est une erreur, il est responsable de la brèche dans le secret professionnel.
L'information aura été divulguée de manière "non-intentionnelle" mais suite à une négligence, donc il prendra peut-être aussi cher en cas de plainte.

Mais bon, la déonto/secret pro des métiers médicaux n'est pas le sujet ici.

Pour avoir assisté à un cas similaire au Conseil de l'Ordre (patient qui a entendu une conversation téléphonique et l'a ébruitée depuis la salle d'à côté), c'est lui qui a raison. A partir du moment ou la divulgation était le fait de la curiosité du patient, l'affaire a été balayée.

[Sorine]

Citation :

Publié par Barbebrune

Pour avoir assisté à un cas similaire au Conseil de l'Ordre (patient qui a entendu une conversation téléphonique et l'a ébruitée depuis la salle d'à côté), c'est lui qui a raison. A partir du moment ou la divulgation était le fait de la curiosité du patient, l'affaire a été balayée.

la partie importante c'est "dans la pièce d'à coté", donc non il n'a pas raison

[Airmed / Ildefonse]

Citation :

Publié par Sorine

la partie importante c'est "dans la pièce d'à coté", donc non il n'a pas raison

La partie importante c'est "conseil de l'ordre"

[nandof]

Citation :

Publié par kAzama<Off>

Bonjour à tous,

Je me posais un question et je ne trouve pas de réponses claires...
Je suis graphiste et je me demandais si j'étais capable d'envoyer se faire voir mon employeur si ce dernier veut que je produise des visuels défendant une idée sexiste, haineuse, etc ?

Dans quelle limite je peux refuser un ordre d'un n+1 par déontologie ? Ai je les moyens ?

La déontologie n'a pas lieu d'être dans le cas que tu évoques.
Si c'était le cas on ne pourrait pas tourner beaucoup de films par exemple.
Tu n'es pas responsable de la déontologie des visuels que tu fournis, seule l'utilisation qu'ils en font peut poser problème.

Maintenant, si TOI tu ne veux pas travailler sur certains thèmes, tu es plutôt en tort. Tu peux avertir tes N+ de tes sensibilités mais ils en feront ce qu'ils en veulent.