Les frais de dossier c'est tout bénef pour les transporteurs privés  . Certains y ajoutent même de la TVA.
Ce qui est choquant c'est qu'il y a des cellules douanières travaillant pour des transporteurs privés (TNT, DHL, FEDEX et d'autres) alors qu'ils sont censés être indépendant et travailler pour la France. Comment je sais ça ? A force de téléphoner à ces transporteurs pour leur demander pourquoi la TVA étant aussi élevé, pourquoi j'étais taxé alors que c'était un envoi non commercial etc... et ils étaient capables de me mettre en relation avec leur "cellule de douane" qui s'est chargé de la déclaration :').
Je vais parler par expérience, ne passez jamais par TNT si vous faites des envois entre particuliers si c'est hors de l'UE comme Suisse -> France. Tout d'abord sachez que les envois entre particuliers d'une valeur déclaré inférieur à 45€ frais de port inclus sont exonérés de TVA.
Une premier paquet envoyé de Chine d'un ami d'une valeur déclaré de ~30€ + frais de port de 8-9€, tout est en règle il y a même les formulaires Cn22 (pour les envois entre particulier) sur le paquet. TNT m'a réclamé ~60 euros car "les frais de port n'étaient pas visibles sur la facture et de ce fait prennent en compte leur grille tarifaire" pour eux 3kg = 80 euros. Je les contacte pour leur faire comprendre que je ne compte pas payer car 1) je n'étais pas averti que le paquet était taxé à sa livraison sans quoi je l'aurais refusé 2) c'était un envoi particulier->particulier donc il y a AUCUNE raison qu'il y ai une facture 3) la valeur déclaré + frais de port sont inférieur à 45€ 4) les frais de port sont visibles sur le bordereau d'envoi. A cela ils me répondent que les frais de port n'étaient pas visible sur la déclaration de douane (formulaire cn22) à croire qu'ils cherchent le moindre prétexte pour taxer un paquet. Bien évidemment je leur ai dis d'aller se faire mettre car le formulaire cn22 n'ai aucun champ pour indiquer les frais de port avec un scan des formulaires français donnés par la Poste à l'appuie.
1 mois plus tard un autre paquet toujours du même expéditeur arrive, à nouveau livré par TNT mais Ô surprise ! Une facture a été ajouté au paquet et les formulaires CN22 de mon ami avaient disparu. Vous ne pouvez pas savoir à quel point j'étais mort de rire, la cellule de douane de TNT avait crée une fausse facture de toute pièce et signé au nom+prénom de mon ami sur la facture non pas à la main mais à l'ordinateur. Evidemment ils ont pas ajouté de frais de port sur la facture pour justifier leur utilisation de leur grille tarifaire et rebelote ~100 euros de frais de dossier + tva. Je les ai envoyés chier comme la première fois, ils ont fait appel à un service de recouvrement à qui j'ai expliqué la situation et que s'ils faisaient traîner ça devant un tribunal ils risquaient la prison pour usurpation d'identité + édition de fausse facture. On m'a re envoyé une lettre "dernier avis recouvrement" 10 mois plus tard et depuis plus rien.
Bref les transporteurs privés sont des voleurs tout simplement, c'est de l'arnaque organisé car les douaniers travaillant pour eux sont complices. Ils feront tout pour poser leurs frais de dossier et essayer de gratter un maximum de TVA qui j'ignore si elle est vraiment reversé à l'état. Un paquet a 38-39 euros qui rentre -> tva collectée 60€, je doute qu'ils arriveront à justifier ça.
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