[Fiscalité] La fiscalité en France et dans le monde

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Publié par Cpasmoi
J'ai jamais compris le fait qu'un socialiste puisse acheter des fruits espagnols.
outre le fait qu'ils soient ignobles au goût et anti écologie, ils sont produits par des pauvres immigrés à l'état de quasi esclavage auxquels on a pris leurs passeports.

Perso je préfère encore ne pas manger de fruits que d'acheter les produits d'Espagne.
Dans les faits , c'est louable , mais dans la pratique , quand t'as faim et que t'es limite au niveau finance , tu tapes dans les produits qui correspondent à ton budget , point . Et si c'est pas français , pas forcément de grande qualité ou tout autre soucis , osef total , faut bien bouffer . Dans ceux que je connais , c'est exactement comme ça que ça se passe . Les gens iront toujours au plus simple et au moins cher tant qu'à faire .

Ceci dit , il existe d'autres façons de consommer français et de qualité sans se ruiner .
Comme ça se développe de plus en plus , on peut acheter directement à l'agriculteur par exemple : produit de qualité , prix inférieur aux grandes surfaces et malgré tout bénéfice intéressant pour le producteur . C'est tout benef pour tous mais il va falloir un peu de temps pour que ça entre complètement dans les moeurs ... et bien entendu , tout le monde ne pourra pas non plus y recourir ...

Dernière modification par Dargh ; 15/11/2012 à 21h47.
Citation :
Publié par Cpasmoi
Mais la lutte contre l'esclavage social c'est dans leurs gènes non ?
Voilà le problème maintenant, on pense que le progrès social est indépendant de l'écologie.
Tu vas dans n'importe quel pays dit du tiers monde, tu vois pertinemment que le sanitaire, le social, l'éducatif et l'écologique sont interdépendants.
C'est frappant, peut être moins dans des pays industrialisés parce qu'on protège quand même (pas comme à Madagascar où on prévoit la disparition des forêts pour 2030 au rythme où ça va par exemple).
L'argument du social avant tout est autant court-termiste qu'une politique sarkozyste et montre surtout la peur d'aller de l'avant, parce qu'au final le social ce n'est pas protéger un système non pérenne.
En mettant uniquement le social en avant, Haussmann n'aurait jamais transformé Paris, on ne se débarrassera jamais du nucléaire malgré le risque déjà avéré, du tout automobile-polluant, de l’élevage intensif, de la surpêche etc etc

Et faut arrêter avec les sempiternelles rengaines du ça coûte plus cher de manger correctement, c'est faux. Par contre ce n'est pas inné de consommer autrement, ça s'apprend.
(je ne reviens pas non plus sur le coût réel des produits dits peu ou moins chers, que ce soit par les subventions des exploitations agricoles polluantes et peu créatrices d'emploi par l'état ou l'europe, ou bien simplement toutes les autres externalités négatives, santé, qualité des sols, emploi etc)


Tiens sinon à propos de la France : http://www.lesnumeriques.com/qualite...it-n26929.html

Dernière modification par Hipparchia ; 15/11/2012 à 23h10.
Un développement important dans l'évolution du secret bancaire en Suisse : l'accord Rubik avec l'Allemagne a été rejeté par le Bundesrat (la chambre haute allemande). Il n'y a donc à ce jour (sauf erreur dans l'UE) que deux accords signés avec le RU et l'Autriche, accords qui pourraient être dénoncés en tout temps.

Et toujours cette chose insupportable : on négocie des accords très particuliers avec les USA.

Bref on s'approche du moment où l'échange automatique des données s'imposera de lui-même aux milieux bancaires. La mutation du secteur est déjà très avancée et les capitaux douteux ont depuis longtemps quitté la Suisse. Il ne restera donc bientôt plus rien à défendre.

La balle est donc dans le camp de l'UE : le refus de l'Allemagne pourrait déboucher sur une politique commune et contraindre le Conseil fédéral à apporter une réponse globale à cette question.

Pour ma part je pense que, dans ce domaine, la voie bilatérale ne sera bientôt plus praticable.

http://www.rts.ch/info/suisse/445718...-allemand.html

Dernière modification par blackbird ; 24/11/2012 à 15h10.
L'Europe s'éclate à taper sur la Suisse pendant que Singapour se frotte les mains et engrange depuis 5ans.
Enfin c'est de toute façon totalement délibéré de la part des politiques européens, ça permet de laisser du temps à tous leurs amis de tout transférer en Asie.
Ce n'est pas l'UE qui a exercé des pressions significatives. Pour que cela se produise encore faudrait-il qu'elle montre un front uni sur cette question.

Ce sont les USA qui ont fait pression sur la Suisse. Et la pression a été et demeure très forte. Mais jamais ils n'auraient pu agir ainsi si l'UBS (et quelques autres) n'avaient pas violé les lois US sur territoire US.

Donc si le secret bancaire était un jour abandonné, c'est à ces deux-là qu'il faudrait penser si on tentait de faire une chronologie des évènements qui y auraient conduit.

Néanmoins tout cela devra finir par être accepté par le peuple. Mais nous n'en sommes pas là. C'est d'ailleurs mieux comme cela car si une votation devait avoir lieu maintenant, elle serait encore favorable au maintien du secret bancaire.

Pour qu'une telle votation puisse aboutir, il faut que les milieux concernés ainsi que la droite traditionnelle n'y soient pas opposés. Mieux : l'initiative politique devrait leur revenir.

Pour cela il y a encore du chemin à parcourir. Mais je pense que le rejet par les chambres allemandes de l'accord Rubik était une condition nécessaire pour que l'on puisse aller dans le sens de l'échange automatique des données d'une manière globale. Sans ce rejet, la voie bilatérale aurait encore été privilégiée. Maintenant le débat peut s'ouvrir. Je ne dis pas qu'il doit l'être, mais qu'il y a désormais un espace politique pour qu'il puisse l'être.
.

Dernière modification par blackbird ; 24/11/2012 à 18h49.
Citation :
Publié par Colsk
Ben on pourrait faire comme les US ca serait quand meme un bon début non ?
Cad taxer à hauteur de son pays, tu vas dans un endroit ou tu payes des impôts équivalents ou au dessus, tu ne payes rien, tu vas dans un endroit ou tu payes moins d'impots tu payes la différence au fisc.

Bref il y en a des moyens à mettre en place simple et efficace.
Disons plutôt que la législation américaine anti-expatriation fiscale (je peux la décrire en quelques phrases si cela t'intéresse) n'a de sens que parce qu'elle est réalisée et appliquée au niveau fédéral vis-à-vis des États non américains. Le citoyen américain, ou le titulaire d'une carte verte, qui est résident fiscal de Virginie ne subit pas la taxe d'expatriation s'il devient résident fiscal en Arizona.

Si chaque État européen mettait en place une telle taxe (en admettant que la réglementation européenne le permette, ce qui n'est pas le cas actuellement), alors que resterait-il de l'Union européenne ? Rien : la liberté d'établissement dans les États membres deviendrait de facto inexistante.

Si l'on considère qu'une telle taxe doit être mise en place (personnellement, je ne le pense pas), alors c'est uniquement au niveau de l'UE qu'il faut le faire... et uniquement vis-à-vis des expatriations hors de l'UE.

Ce n'est pas un argument, ni même un éclairage vraiment intéressant, mais le dernier État européen à avoir mis en place une taxe à l'expatriation à grande échelle était l'Allemagne en 1931 sous la pression des nazi. Si on peut trouver une idée un peu moins connotée, je suis preneur !
Citation :
Publié par Mothra
Les britanniques payent des impots ou qu'ils soient residents, tout comme les américains d'ailleurs.
Non, c'est faux. Il n'existe pas de taxe à l'expatriation au Royaume-Uni.
Citation :
Publié par Silgar
Non, c'est faux. Il n'existe pas de taxe à l'expatriation au Royaume-Uni.
J'ai un collègue Anglais qui s'en plaignait l'an dernier, mais si tu me contredis il faudra que j'aille verifier j'imagine.

Edit: http://www.hmrc.gov.uk/cnr/faqs_general.htm#2nr
Donc tu as raison, pour le revenus generes a l'etranger, c'est le meme regime qu'en France.

Par contre point 6, les revenus obtenus en UK sont toujours payable aux UK, quelque soit ton lieu de residence. Il ne me semble pas que ca soit le cas en France (suis pas assez riche pour etre sur ) .

Dernière modification par Mothra ; 13/12/2012 à 21h20.
Citation :
Publié par Mothra
Par contre point 6, les revenus obtenus en UK sont toujours payable aux UK, quelque soit ton lieu de residence. Il ne me semble pas que ca soit le cas en France (suis pas assez riche pour etre sur ) .
Je te fais la consultation gratuitement alors : sauf convention fiscale, c'est le même régime en France.
Ouais .. tout cela c'est bien joli mais pour en revenir au sujet de la discussion je crois qu'il serait bon qu'en France on se demande pourquoi les gens s'expatrient et dans le même ordre d'idée pourquoi les entreprises étrangères (et donc les capitaux) ne viennent pas s'y installer.

Franchement quand je lis plus haut qu'il serait bon qu'il y ait une politique fiscale commune au sein de l'UE, je me demande si les barèmes adoptés seraient fondés sur une moyenne de ceux pratiqués dans chaque pays où si par la grâce du saint-esprit tout le monde devrait s'aligner sur ceux pratiqués en France.

Pour illustrer mon propos par un exemple concret, il se passe actuellement quelque chose d'intéressant en Suisse. Suite aux pressions de l'UE les forfaits fiscaux accordés aux entreprises sont en passe d'être abandonnés.

Mais là où cela devient intéressant, c'est que les propositions de plusieurs cantons visent à faire passer le taux d'imposition de toutes les entreprises à 15% (actuellement environ 20/25% et 12/15% pour les entreprises au bénéfice d'un forfait).

Le problème est donc abordé d'une manière tout-à-fait claire : on baisse les impôts de toutes les entreprises au niveau de celles qui bénéficient d'un forfait et non l'inverse.

Cela a pour mérite de conserver à la Suisse toute son attractivité sur le plan économique et dans le même temps de supprimer les forfaits fiscaux accordés aux entreprises étrangères.

Pour régler les questions comptables, il y aurait une rétrocession de recettes par la confédération aux cantons. Ca se calcule.

Dernière modification par blackbird ; 14/12/2012 à 13h37.
Contribution exceptionnelle de solidarité sur les très hauts revenus d’activité
Citation :
Publié par Glor
A toi de me le dire, mais dans mon pays (la France) il n'y a pas de tranche d'imposition à 75%.
Et il n'y aura jamais de taux à 75% dans l'impôt sur le revenu puisque le gouvernement a préféré créer une taxe spécifique (la maintenant fameuse "contribution exceptionnelle") pour réduire la portée du taux et le risque d'inconstitutionnalité.

Pour l'instant, la loi de finances pour 2013 (dont la contribution exceptionnelle n'est qu'un des multiples aspects) n'a pas encore été adoptée. Mais elle le sera avant la fin de l'année... comme tous les ans à la même époque.

Pour plus d'information sur cette nouvelle taxe : cf. page 57 du PLF2013.
http://www.assemblee-nationale.fr/14...ets/pl0235.pdf

Edit : A noter que pour arriver au taux de 75%, le gouvernement se base sur la rémunération net des charges sociales, et non sur la rémunération brut des charges sociales. Si l'on retient l'ensemble des prélèvements obligatoires (dont les charges sociales qui ne sont pas incluses dans le taux de 75%), alors le taux effectif des prélèvements obligatoires tournerait plutôt autour de 90% (à plus ou moins 5 points selon le régime social du contribuable : travailleur salarié, travailleur non salarié, convention collective éventuellement applicable, caisse de retraite de tutelle, etc.).

Dernière modification par Silgar ; 17/12/2012 à 15h24.
[Modéré par MelkyWay : Devenu sans objet]

Perso, je suis pour une imposition égale pour tout le monde et forte, vivi, mais non pas sur les revenus mais plutôt sur :

(revenu-(logement*+bouffe+10%revenu))
* = crédit primo accédant ou loyer.
10%, c'est au pif pour un budget divers.

Après, rien de figé, c'est un 1er jet pifomètré

Dernière modification par MelkyWay ; 17/12/2012 à 20h10.
Citation :
Publié par Cefyl
Perso, je suis pour une imposition égale pour tout le monde et forte, vivi, mais non pas sur les revenus mais plutôt sur :

(revenu-(logement*+bouffe+10%revenu))
* = crédit primo accédant ou loyer.
10%, c'est au pif pour un budget divers.

Après, rien de figé, c'est un 1er jet pifomètré
Donc quelqu'un qui gagne beaucoup, mais qui claque tout en logement + bouffe, il n'est pas imposé ?
Si déjà tu commençais par faire payer ceux qui paie pas, on pourrait récupérer pas mal d'argent. Tu mettrais un 10€ d'impôt minimum à tout le monde, je suis sûr que tu rapporterais qq centaines de miyions. Tout ça pour moins que 2 paquets de clope à l'année.

C'est nettement plus rentable de faire payer un peu plein de pauvres que beaucoup très peu de riches. Ca déplaît aussi à plus de monde, alors on le fait pas, c'est pas super électoraliste.
Citation :
Publié par Nuff
Si déjà tu commençais par faire payer ceux qui paie pas, on pourrait récupérer pas mal d'argent. Tu mettrais un 10€ d'impôt minimum à tout le monde, je suis sûr que tu rapporterais qq centaines de miyions. Tout ça pour moins que 2 paquets de clope à l'année.

C'est nettement plus rentable de faire payer un peu plein de pauvres que beaucoup très peu de riches. Ca déplaît aussi à plus de monde, alors on le fait pas, c'est pas super électoraliste.
Et c'est précisément pour ça qu'on n'a pas d'impôt sur la fortune. Parce que l'apport est, si pas négligeable, d'une utilité discutable.
@Nuff
Le grand retour de la capitation ! Tant d'euros par tête, les grecs y ont sérieusement pensé... mais l'idée est tombée à l'eau. Tant pis ou tant mieux ?

Quoiqu'il en soit, en règle général, quand un État souffre financièrement il tente de limiter la casse en augmentant les impôts indirects (moins perceptibles par les contribuables) plutôt qu'en usant des impôts directs.
Citation :
Publié par Nuff
Si déjà tu commençais par faire payer ceux qui paie pas, on pourrait récupérer pas mal d'argent. Tu mettrais un 10€ d'impôt minimum à tout le monde, je suis sûr que tu rapporterais qq centaines de miyions. Tout ça pour moins que 2 paquets de clope à l'année.
Je pense au contraire que recouvrer l'IR coûte plus de 10€ par personne, et que donc une telle mesure coûterait des sous à l'état

Citation :
C'est nettement plus rentable de faire payer un peu plein de pauvres que beaucoup très peu de riches. Ca déplaît aussi à plus de monde, alors on le fait pas, c'est pas super électoraliste.
Le problème, c'est que tout nouvel impôt sur les pauvres, c'est de la consommation en moins. Taxer ceux qui consomment quasiment 100% de leurs revenus, ce n'est pas une bonne idée quand on flirte déjà avec la récession…
Citation :
Publié par Lango
Je pense au contraire que recouvrer l'IR coûte plus de 10€ par personne, et que donc une telle mesure coûterait des sous à l'état
Ce qui coute cher c'est d'envoyer une feuille d'imposition et de traiter celle-ci à sa réception. Hors tu le fais déja pour ceux qui ne payent pas.
Citation :
Publié par Hilpak
Et c'est précisément pour ça qu'on n'a pas d'impôt sur la fortune. Parce que l'apport est, si pas négligeable, d'une utilité discutable.
En pratique, vous avez déjà un impôt sur la fortune beaucoup plus efficace qu'en France. Votre précompte immobilier, l'équivalent de nos quatre taxes foncières françaises, remplace plus avantageusement, tant pour les finances publiques belges que pour l'économie du pays, notre ISF franchouillard.

Pour les finances publiques, le rendement est plus important que l'addition de notre ISF et de nos taxes foncières (TFPB, TFPNB, TH et CET).

Pour l'économie du pays, le précompte immobilier incite moins les propriétaires à multiplier les achats de biens immobiliers et ne produit pas d'effet de fuite de riches contribuables. Par ailleurs, cet impôt est globalement progressif et il taxe un patrimoine qui est en relation direct avec la fortune des contribuables : la propriété foncière.

Enfin, le précompte immobilier ne pose aucun problème de preuve puisque l'assiette de cet impôt est constitué du revenu cadastral... bien connu des services fiscaux belges (contrairement à la "valeur" d'un service de table en argent ou des parts minoritaires dans une PME du Cantal, lesquels sont évalués au doigt mouillé par les fonctionnaires des impôts en France pour les besoins de l'ISF).

En fait, si nos quatre taxes foncières étaient plus élevées en montant, l'ISF n'aurait plus aucune utilité... Tout juste subsisterait l'utilité politique d'un impôt qui sert les intérêts d'une partie de la classe politique qui voit dans le possédant un homme à abattre, mais un homme suffisamment altruiste pour rester ad vitam eternam un contribuable français.



Je ne suis pas sûr que ce fil soit le plus adapter pour débattre de la fiscalité... Dommage que le fil sur l'expatriation fiscale ait été clos.

Dernière modification par Silgar ; 19/12/2012 à 13h10.
Ménage et réouverture du sujet, et petite mise au point :
-Les insultes dirigées vers un pays ne sont pas tolérée (même quand elles sont motivées. Prière de s'en tenir à la fiscalité et de ne pas partir dans la politique-fiction. Je laisse une nouvelle chance au sujet car j'ai bon espoir qu'il restera sur les rails.

Dernière modification par Lugi Sakabu ; 17/12/2012 à 16h38.
En Suisse tout le monde paye des impôts. Le minimum est la taxe personnelle de CHF 25 soit 20 euros. Après c'est progressif. Il y a une déduction de CHF 100'000 sur la fortune , ce qui veut dire qu'on ne paye pas d'impòt sur la fortune en dessous de ce montant. Par contre les revenus des comptes en banque sont automatiquement taxés sous la forme d'un impôt anticipé.
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