L'Etat veut encadrer le crowdfunding

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Bonjour a tous,
J'ai vu un article dans les Echos qui m'interpelle.

http://www.lesechos.fr/entreprises-s...p#Xtor=AD-6000

Notamment cette phrase :

Citation :
Chaque prêteur, au travers d'une plate-forme de crédit, ne pourra prêter plus de 250 euros et, au total, celle-ci ne pourra gérer un projet de plus de 300.000 euros. Au-delà, les plates-formes de prêts devront demander un agrément bancaire et seront soumises à un contrôle du régulateur.
Qu'est-ce qu'un "agrément bancaire" et "un contrôle du régulateur" ?

J'ai peur de comprendre qu'il faille passer obligatoirement par les banques pour financer des projets de plus de 300K euros sur les plateformes de "l'économie paralèlle".
Est-ce que ça se résume aux plateformes de "prêt" (je ne connaissais même pas ça) ou alors aux plateformes de financement participatif du genre Kisskissbankbank, my majorcompany ou le célèbre kickstarter américain ?

Qu'est-ce que vous en pensez ?

Résumé : L'Etat veut mettre en place une proposition de loi qui indique 250€ max de dons par personne, et 300K max de projet lors d'un financement participatif.


Cela ne va t-il pas à l'encontre de la liberté individuelle ? Ainsi que ça favorise nettement le monopole des banques ?

EDIT : Le merveilleux article de JoL :https://www.jeuxonline.info/actualit...t-participatif
Cela ne concerne donc pas les sites du genre Ulule ou MyMajor, juste des sites de crowdfunding avec retour financier.
Ouf Merci pour les explications.
Dernière modification par Hark² ; 07/10/2013 à 02h59.
Lien direct vers le message - Vieux 03/10/2013, 16h55
Pour moi, si, ca concerne aussi le financement participatif, donc mymajorcompany & co.

Effectivement, ca protège clairement les banques. Le but est, je pense, de ne pas permettre à des organismes d'avoir une trop grosse somme d'argent sans avoir les garanties imposées aux banques (type BALE)
Lien direct vers le message - Vieux 03/10/2013, 17h04
Il a un petit côté Obama le père François pour le coup :')
Lien direct vers le message - Vieux 03/10/2013, 17h07
C'est magnifique cette capacité à sans arrêt se tirer une balle dans le pied. Le financement participatif finance des projets qui ne parviennent pas à convaincre les banques et à se financer par des moyens traditionnels, ce n'est donc pas une concurrence pour les banques. On va juste laisser les KickStarter & co prospérer aux US en assassinant leur concurrent français, en ensuite on va s'étonner du manque de projet innovant en France. :soupir:
Dernière modification par Incan ; 03/10/2013 à 19h29.
Lien direct vers le message - Vieux 03/10/2013, 17h09
Il me semble normal d'encadrer ce genre de pratique pour éviter les dérives et abus.

Mais là ce que je vois surtout dans cette volonté de renforcer le contrôle pour protéger le particulier. C'est surtout un moyen d'empêcher les prêts entre particulier et donc se passer des banques.

Le lobby bancaire doit pas être très loin dans cette démarche.

Avec une limite à 250€ on voit clairement la volonté de tuer dans l'oeuf ces initiatives aux profits des banques. Ce qui est doublement idiot car on ne cesse de dire ces dernières années que les banques ne jouent plus leur rôle, de financer l'économie et en plus si ailleurs en Europe, USA etc cette pratique est plus largement autorisé on va tuer les acteurs français se lançant dans ce domaine.
Lien direct vers le message - Vieux 03/10/2013, 18h41
Citation :
Publié par Thesith
Avec une limite à 250€ on voit clairement la volonté de tuer dans l'oeuf ces initiatives aux profits des banques. Ce qui est doublement idiot car on ne cesse de dire ces dernières années que les banques ne jouent plus leur rôle, de financer l'économie et en plus si ailleurs en Europe, USA etc cette pratique est plus largement autorisé on va tuer les acteurs français se lançant dans ce domaine.
La loi en France est faite par les banquiers, pour les banquiers. Ce n'est donc pas complètement idiot. Si tu affaiblis le monopole des banques sur la manipulation, le transfert et le placement d'argent, tu diminues à terme le pouvoir et donc les salaires délirants des banquiers, perspective odieuse s'il en est. Pourquoi pas autoriser les paiements par téléphone portable, les monnaies virtuelles pour payer ses pizzas et les monnaies locales pour les services locaux tant qu'on y est ?
Lien direct vers le message - Vieux 03/10/2013, 18h58
La fraude je vois pas bien le problème, le principe est simple tu donnes t'a rien.
J'avais cru que je donnais mon argent à qui je voulais quand je voulais mais bon.

On interdit les échanges de mallettes de plus de 500 euros aussi ?
Lien direct vers le message - Vieux 03/10/2013, 19h17
Citation :
Publié par Tzioup
Il y'a une différence entre le risque et la fraude.
A vue de pif, je doute que la fraude grâce au crowdfunding atteigne le dixième d'autres fraudes (bancaires et tout).

Faut pas défendre l'indéfendable, ça vise juste à laisser aux banques la mainmise sur le (non) financement de projets.
Lien direct vers le message - Vieux 03/10/2013, 19h19
Citation :
Publié par Tzioup
Il y'a une différence entre le risque et la fraude.
Sauf que la, c'est pas pour protéger les gens de la Fraude, mais bien pour empêcher fortement ce mode de financement.
Lien direct vers le message - Vieux 03/10/2013, 19h23
Citation :
Publié par Yame
La fraude je vois pas bien le problème, le principe est simple tu donnes t'a rien.
J'avais cru que je donnais mon argent à qui je voulais quand je voulais mais bon.

On interdit les échanges de mallettes de plus de 500 euros aussi ?
La limite est pour les prêts à titre onéreux
Lien direct vers le message - Vieux 03/10/2013, 19h23
Citation :
Publié par Tzioup
Il y'a une différence entre le risque et la fraude.
Tu as le bon sens de ton côté. L'état doit être garant de justice.

Mais dans ce cas précis, cette proposition c'est purement et simplement le racket de la mafiabank qui se met en place grâce aux amis mafioligarques de l'état français.

Protéger le particulier, il faut être tout de même très naïf pour y croire.

C'est révoltant. T'as du pognon, tu veux soutenir un projet, bah non.

On deresponsabilise l'individu, encore et toujours: on sait comment vous protéger, il faut passer le projet par la banque. Au profit de qui? Les mêmes, toujours les mêmes. La tonte du mouton a de beaux jours devant elle.

Il n'y a qu'un mot pour désigner cette proposition: ALIÉNATION
Lien direct vers le message - Vieux 03/10/2013, 19h25
Message supprimé par son auteur.
Lien direct vers le message - Vieux 03/10/2013, 19h26
Citation :
Publié par Tzioup
Oh pitié les hyperboles. Literally Hitler
et lisez la consultation, parce que l'article est un peu à l'ouest


http://www.acpr.banque-france.fr/fil...rticipatif.pdf

Techniquement les prêts onéreux relevaient du monopole bancaire auparavant, et cette proposition est un assouplissement...ca va dans le bon sens, pas à l'envers comme vous essayez de le faire croire.
Dernière modification par Tzioup ; 03/10/2013 à 19h36.
Lien direct vers le message - Vieux 03/10/2013, 19h31
Citation :
Publié par Tzioup
et lisez la consultation, parce que l'article est un peu à l'ouest


http://www.acpr.banque-france.fr/fil...rticipatif.pdf

Techniquement les prêts onéreux relevaient du monopole bancaire auparavant, et cette proposition est un assouplissement...ca va dans le bon sens, pas à l'envers comme vous essayez de le faire croire.
Oui je viens de le lire, mais bon techniquement l'AMF considère que le crowfunding c'est un service de paiement et que ça doit donc être sous sa coupe et son contrôle.
Du coup inscription à des registres (payant), contribution annuelle à l'AMF...
C'est sur ça va beaucoup aider le micro crédit.

Il est vrai que les conditions d'organisme de prêt / service de paiement étaient assez draconiennes avant et que ça va dans le bon sens, mais les contraintes imposées sont AMHA inacceptables (ce serait tuer le marché).
Bref ça n'est qu'une proposition à affiner, à voir ce qu'elle va devenir donc.
Lien direct vers le message - Vieux 03/10/2013, 19h45
Message supprimé par son auteur.
Lien direct vers le message - Vieux 03/10/2013, 19h51
Tzioup.

Ton conformisme envers l'état va tellement loin que tu défends là l'indéfendable.
Il est liberticide de brider le crowdfunding. Je ne pense pas que ce soit opposable de quelque manière que ce soit: on ne m'autorise pas à donner ce que je veux pour un projet, on peut tordre ça dans tous les sens, c'est un coup porté à la liberté individuelle. Qu'on y oppose pas le bien commun encore une fois parce que là vraiment ça ne relève uniquement que de la responsabilité individuelle de soutenir un projet.

Dis moi sincèrement: penses tu que cette intention de contrôle n'est pas vouée à ce que les banques gagnent de l'argent en devenant acteur incontournable d'un procédé générant du transit monétaire?
Lien direct vers le message - Vieux 03/10/2013, 19h51
Citation :
Publié par Egelbeth
On a mit en place un machin qui s'appel la BPI, ne pourrait on pas transférer à cette dernière l'organisation d'un compte de collecte de fonds des ménages dont les fonds iraient alimenter l'entreprise XYZ de leur choix ?

comme ça ce sera encadré et limpide, avec une petite vérification des deux côtés en passant.
Ou mieux, on laisse le système actuel qui est ce qu'il veut être.
Un don avec aucune réel garantie.

L'état n'a absolument rien à faire là dedans et encore moins les banques c'est un lien de contact entre celui qui produit et celui qui achète.

Tant qu'ils y sont, ils n'ont qu'à en faire un truc de vote en ligne, les gens votent pour quelles projets doivent financer les banques.
Et bien sûr il faut déposer un dossier qui contient ce qu'il faut pour plaire à l'état (pas de sexe, de subversif, d'horreur).

Cette loi en l'état actuel n'encadre même pas le crowdfunding.
Lien direct vers le message - Vieux 03/10/2013, 19h59
Message supprimé par son auteur.
Lien direct vers le message - Vieux 03/10/2013, 20h02
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