Alpha & Oméga
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Alpha & Oméga
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Pas pour les guitares... ![]() Article 150 UA du CGI : http://www.legifrance.gouv.fr/affich...XT000006069577 |
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Alpha & Oméga
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Citation :
- exonération si valeur de cession <5000€ - si pas exonération, c'est la plus-value (et non la valeur de cession) qui est imposée. Donc je ne vois pas trop le problème pour un particulier d'en acheter/vendre 10 par an? |
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en meme temps, y a des incompétents partout.. Y compris aux impôts
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S'il en achète et vend 10 (ou 5 ou 20, il n'y a pas de seuil défini) par an, alors il y a un risque que ces achats et ventes soient considérés comme des actes de commerce (c'est un des premiers articles du Code de commerce). Dès lors, le fisc pourrait considérer que cette activité est exercée à titre professionnel ou au moins à titre d'activité lucrative et donc relevant des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux selon la qualification retenue. Dans ce cas, cette activité d'achat et revente supposerai d'établir une comptabilité distincte pour établir un bénéfice imposable, lequel s'ajouterai à l'ensemble des autres revenus du foyers pour être taxé à l'impôt sur le revenu. Pas à ma connaissance. Je peux me tromper, mais il me semble qu'il n'existe pas de catégorie fiscale spécifique pour les instruments de musique. J'aurai vraiment tendance à les considérer comme des biens meubles. Dernière modification par Silgar ; 06/06/2013 à 13h37. |
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et un jour, un cambrioleur...
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#22540 |
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