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Alpha & Oméga
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Je suis perplexe devant un certain nombre d'orientations annoncées par le président de la république. Lorsqu'on les considère ensemble, elles forment un tableau surprenant.
1) responsabilité pénale des mineurs : l'excuse de minorité doit disparaître ou être restreinte, et l'âge de la responsabilité abaissé. Les enfants pourront être jugés comme des adultes. 2) responsabilité pénale des "fous". Les personnes reconnues traditionnellement comme irresponsables car inconscientes de leurs gestes verraient un procès se dérouler, même si elles sont incapables de comprendre de quoi on les accuse. 3) responsabilité des élus, des fonctionnaires, des professionnels : la judiciarisation de la société française s'est accrue considérablement. On sait l'angoisse des maires, des moniteurs, des profs ou des médecins d'être poursuivi pour faute en cas d'accident ; les juges eux-mêmes ont été dans le collimateur du législateur. 4) responsabilité pénale des chef d'entreprise : elle disparaît. La "vie économique sera dépénalisée" et les enquêtes ouvertes suite à des dénonciations anonymes seraient interdites. 5) autres et divers : on sait que les journalistes sont de plus en plus souvent mis sous pression de révéler leurs sources à la justice, que le secret professionnel est remis en cause (assistantes sociales et clandestins par exemple), que la vie associative et militante est aussi visée (associations humanitaires de soutien aux sans-papier, faucheurs OGM à qui on fait passer des tests ADN...) 6) en revanche, dans les affaires de délinquance autres que financières, la délation anonyme pourra toujours non seulement servir pour ouvrir une enquête, mais elle peut aussi (par la volonté de Sarkozy) être utilisée comme un témoignage lors de la procédure. Voir son discours devant le Medef pour plus de précisions. En gros, sous la présidence Sarkozy, on entre dans un système où même les enfants et les fous seront jugés, où la délation et la surveillance (caméras, radars, fichage ADN) seront omniprésentes, où les gens seront tenus pour responsables des conséquences indirectes de leurs activités. Sauf pour les chefs d'entreprise qui auront droit à une déresponsabilisation et une protection accrue : il sera impossible de condamner un chef d'entreprise à la prison ou à une amende en cas de corruption, non seulement car il ne sera plus responsable, mais parce qu'il sera devenu de toute manière impossible pour les juges d'enquêter sur ce genre d'affaire. conclusion personnelle et agressive : Berlusconi a voulu le faire chez lui, Sarkozy en rêve : transformer la France en mafia-land sécuritaire. Je sens qu'on va vivre 5 années palpitantes... |
05/09/2007, 07h24
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La politique pénale en France
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Invité
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Message supprimé par son auteur.
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05/09/2007, 09h18
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Alpha & Oméga
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Citation :
Citation :
Pareil pour les maires qui vont faire désinstaller toutes les balancoires, les médecins qui ne vont plus faire de diagnostic prénatal, etc... Est ce que l'on va se retrouver avec une justice à l'américaine ou quasiment tout peut faire l'objet d'un procès? Citation :
Citation :
 )Citation :
Citation :
C'est amusant de constater que la loi devient plus répressive dans tous les domaines, sauf pour les patrons où c'est limite laxiste... |
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05/09/2007, 09h57
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Invité
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En tout cas si ce programme est appliqué je crée direct mon entreprise de travaux / services publics.
 Bon, perso j'ai suivi les conseils de certains qui voulaient laisser le bénéfice du doute à M. Sarkozy. 3 mois plus tard je suis franchement très inquiet : - dérive du droit (pénal pour le moment...) - présidentialisation annoncée du régime (réforme constitutionnelle??) avec diminution du rôle du parlement (sic) - intervention du président sur tous les sujets, effacement du reste du gvt. - culte de la personnalité, omniprésence médiatique, et manipulation éhontée de la réalité - politique étrangère calamiteuse (G8, Afrique, Lybie, UE ...) - traitement au coup par coup médiatique des affaires intérieures, sur le registre de l'émotionnel - politique économique incohérente, dépassée et qui a prouvé par le passé son inefficacité |
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05/09/2007, 10h10
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Invité
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Message supprimé par son auteur.
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05/09/2007, 10h10
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Alpha & Oméga
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Oui c'est curieux cette conception du droit pénal, qui pourtant, symboliquement, a une portée forte et une histoire chargée. Le droit pénal a longtemps reflété les valeurs humanistes, et ça a commencé dès le XVII ème siècle, avec Beccaria, qui a posé le principe de légalité des délits et des peines, de non retroactivité etc... Ensuite la Révolution a aussi été une avancée considérable en posant la même loi pour tous, abolition des privilèges, et surtout prise en compte de la personne, et dans la considération du dossier, et dans le prononcé de la peine et la condamnation.
Là c'est inquiétant, c'est inquiétant de voir que le Conseil Constitutionnel, y'a deux ans, dégage un principe fondamental qui est celui de l'atténuation de la responsabilité pénale des mineurs, et de voir que le mois dernier, le même Conseil, revient sur ce principe en disant très clairement que oui mais bon, ça n'empêche, en fait si le mineur peut etre condamné comme un majeur donc la principe on s'en tape. C'est inquiétant de voir qu'on veut responsabiliser les irresponsables, ou les incapables (juridiquement j'entend), et donc finalement vouloir les condamner deux fois: d'abord une peine de prison, qui peut etre énorme; et ensuite de vouloir les enfermer dans des établissements spécialisés, sans leur demander leur avis, et les traiter. Alors a quoi sert la première peine? A rien... Oui, tout ça est curieux, inquiétant, heureusement, y'a deja une fronde de magistrats qui s'est formée, et qui, je l'espère, va continuer de gueuler. |
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05/09/2007, 10h38
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Alpha & Oméga
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la comparaison avec Berlusconi me parait totalement à propos, elle n'est d'ailleurs pas neuve. Ca me rappelle Cohn-Bendit interpellant Bayrou sur le fait qu'il avait pris position contre Berlusconi, donc il devait en faire de même avec Sarkozy. Quand je pense au mépris qu'affichait les Français pour les Italiens quand ils ont porté Berlusconi au pouvoir....
Sinon, les sondages indiquent que 65% des Français sont pour alors y a rien à dire. |
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05/09/2007, 11h10
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Invité
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C'est quoi le sondage aussi ?
sondage TF1 ? "Etes vous pour ou contre ?" - Qu'on ne fasse plus sortir les pédophiles multirécidivistes - Que les bandes de racailles mineurs soient jugés et condamnés - Que le gouvernement puisse faire évoluer la loi, comme c'est nécessaire, afin de mieux vous protéger - Que le gouvernement ne puisse rien faire contre les criminels à cause d'un droit pénal qui protège les criminels et pas les victimes Enfin... |
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05/09/2007, 11h14
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Alpha & Oméga
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J’avais zappé le fait que la nullité de la dénonciation anonyme n’allait concerner que les chefs d’entreprises !
 (à ma décharge, je n’avais appris l’information qu’à travers un reportage distraitement regardé au 20h sur TF1) Cela a effectivement une odeur très berlusconienne.  Quand on met bout à bout toutes les briques synthétisées par Aloïsius, cela donne effectivement une vision d’ensemble qui forme un tout cohérent et surtout extrêmement inquiétant. Il n’y a guère plus que le Conseil Constitutionnel pour nous préserver des lois les plus délirantes. Et encore, il n’est pas assuré que ce bouclier fonctionne à chaque fois. |
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05/09/2007, 11h24
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Alpha & Oméga
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Je me rappelle d'un France Europe Express (l'ancienne emission de Christine Ockrent) où Eva Joly était invitée. A propos des dénonciations anonymes, elle disait qu'il était courant qu'en France on fasse le rapprochement avec l'époque de Vichy, alors que dans les gros dossiers financiers/politiques/mafieux, c'était le seul moyen pour un juge de pouvoir bénéficier de sources "de l'intérieur". En gros, empêcher les dénonciations anonymes ça revient à enterrer les dossiers de la criminalité en col blanc.
A part ça, je ne suis apparemment pas le seul a avoir tiqué sur le fait de vouloir juger les fous/mineurs d'un côté, et de vouloir dépénaliser les patrons d'un autre. Tout ceci mis bout à bout a une certaine logique finalement, et je ne suis pas trop étonné. |
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05/09/2007, 11h37
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Alpha & Oméga
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Citation :
Mais peut être n'as tu pas la chance de vivre dans ce milieu où les jeunes font la loi... |
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05/09/2007, 11h45
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Alpha & Oméga
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Citation :
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05/09/2007, 11h57
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[GN]
Alpha & Oméga
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Citation :
Perso un fou ou un mineur si vous ne voulez pas le juger comme les autres peut m'importe mais il faut obligatoirement l'empêcher de nuire et pour l'instant on y arrive pas. |
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05/09/2007, 11h59
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[CdA]
Alpha & Oméga
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Citation :
Même si sur le fond je pense que le problème que tu évoques existe, je ne suis pas sur que la réponse soit adaptée, mettre un gamin de 16 ans en prison, c'est quand même à mon avis le plus sur moyen de s'assurer qu'il récidive en plus grave en en sortant. Citation :
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05/09/2007, 12h00
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Alpha & Oméga
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Citation :
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05/09/2007, 12h03
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[GN]
Alpha & Oméga
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Citation :
Au final le bilan n'est peut être pas si mauvais que ça, puis c'est toujours plus dissuasif que de ne rien faire ... tu crois que le gars de 16 ans la tape sur les doigts ça va lui faire changer de mode de vie ... la prison reste quand même efficace sauf dans une petite proportion, puis il suffit de rallonger les peines a chaque nouveaux délits et comme ça même si ça ne fait pas change la mentalité du gars il n'emmerdera plus personne a passer sa vie en taule. |
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05/09/2007, 12h05
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Prophète
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Autant je trouve que rendre les entreprises comme une zone de "non-droit" où tout est possible, est quelque chose d'abérant ... Autant je trouve que tenter de responsabiliser les mineurs délinquants à prendre conscience de leur geste, n'est pas une mauvaise chose ...
Attention, je ne dis pas de les mettre en prison, loin de là ... Mais qu'ils passent en jugement ou en procédure judiciaire, qu'ils fassent du travail d'intérêt général suite à une décision judiciaire ... Franchement, je trouve cela à creuser ... Quand un délinquant, mineur, vient de commettre un déli et sort comme si tout lui était dû un : "on peut rien me faire je suis mineur" et bien je ne trouve pas cela logique non plus ! |
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05/09/2007, 12h07
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Alpha & Oméga
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Citation :
Mettre en prison le mec qui a filé 10kg de coke à un môme pour qu'il le vende, ça d'accord. Le reste c'est beaucoup moins reluisant. |
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05/09/2007, 12h10
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Alpha & Oméga
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Citation :
------- Pour éviter de tourner le thread dans la direction des mineurs, je pense qu'il est normal que les lois évoluent (et personne ne dira le contraire je pense). La plupart des lois qui font l'architecture de notre société sont vieilles de plus de 30 ans. Et en 30 ans il s'en passe des choses... Par exemple, la part du journalisme c'est considérablement accrue dans notre vie, et celle ci toujours en quête de sensation forte, n'hésite plus à faire le boulot de la police pour élucider des faits. Pourquoi ne pas utiliser ces infos dans le cadre de l'enquête ? Je pense à une famille qui vient de perdre un proche par meurtre et qui voit à la télé ou lit dans les journaux des indices que la police n'a pas et ne peux pas utiliser... |
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05/09/2007, 12h11
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[GN]
Alpha & Oméga
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Citation :
Les prisons ça se construit c'est pas franchement un problème, et pour moi une société doit avant tout pouvoir assurer la sécurité de ses membres quand ceux-ci respectent les règles de la dite société. Je ne vois rien d'étrange la dedans ... tu es peut être armée ou ceinture noire de sel-défense mais ce n'est pas mon cas et je veux pouvoir sortir en sachant que la société empêche les individus malfaisants de nuire à moi-même ou à ma famille. Sinon la partie des lois visant à deresponsabiliser les patrons je trouve ca énorme, télement que je ne l'imagine pas passer. |
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05/09/2007, 12h23
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Alpha & Oméga
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En fait on devrait faire du cas par cas.
Tout les délits n'ont pas la même fréquence. Envoyer un mec qui faisait son herbe pour lui seul sans la mettre en vente bah c'est très con. Il emmerdait personne et en prison ça sera une victime qui va subir et ça le détruira. Après envoyer un terroriste ou un pédophile bah ils ont ce qu'ils méritent. Faut du cas par cas. Envoyer les plus dangereux en incarcération. Pour les malades mentaux et les fous: Hopitaux de haute sécurité spécialisé? Ca existe en France? Faut dire après la rafle que Sarkozy a fait dans le non remplacement des retraites sur les différents ministères c'est un secteur qui va cruellement manquer de personnel. La prison ça dépend de l'intérieur ou de la justice au fait? De toute façon quand le conseil général des hauts de seine alors en majorité UMP a permis à Balkany de ne pas payer les intérêts de l'argent détourné. 200K euros. Alors qu'il a remboursé seulement la moitié de ce qu'il a volé. Rien que ça, je veux dire que ça annonçait la couleur sur l'intégrité du parti qui nous gouverne. |
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05/09/2007, 12h24
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Bagnard
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Que la loi évolue n'est pas un mal en soi.
Le souci , c'est qu'elle évolue pour faire du juge un moyen de contrôle lié au monde des affaires, qui ets le client de Sarkosy. La droite peut s'en frotter les mains, le retour à l'ordre du 19eme siècle est en bonne voie. |
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05/09/2007, 12h25
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[GN]
Alpha & Oméga
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Citation :
Je crois que malheureusement nos dirigants ont été longtemps au dessus des lois et s'y croient toujours, peut être que pour faire changer les mentalités il faudrait juger et faire faire de la prison meme a nos ex presidents si nécessaire (non non je ne vise personne) rien que pour leur montrer que ca peut changer et qu'ils peuvent courir des risques. Sinon Andromalius je ne suis pas d'accord avec toi, je trouve que ses derniers temps il y a de moins en moins de zone de non droit en politique ou dans le monde des affaires ... ses dernières années malgrès sans doute des pressions la justice a su en général allé jusqu'au bout de ses affaires. Après il y aura sans doute des résistances venant du monde des affaires ou de la politique, c'est peut être ce qu'on est en train de voir avec les propositions de sarko mais si on est un peut vigilant je ne pense pas que ca puisse passer à l'heure actuelle. PS : autre chose aussi, j'ai toujours été surpris de voir des faibles peines dans les affaires d'escroqueries ou de détournements, en général ca ne remboursait meme pas les sommes détournées et il n'y avait que rarement de la prison ... une raison a ceci ? |
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05/09/2007, 12h41
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[LoupV]
Alpha & Oméga
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je ne comprends pas cet état d'esprit de vouloir foutre des gamins en taule, pour un vol des scooter ou ce genre de délits ridicules.
On sait très bien que la prison n'est en aucun cas capable de réinserer des gamins. quand aux dingos sa mesure me parait très "moyennageuse", comme quand on brulait pour hérétisme les épileptiques. Mais surtout j'aime beaucoup le passage sur les entreprises. Ca va devenir intéressant de monter des boites de BTP..mdr |
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05/09/2007, 12h44
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Alpha & Oméga
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Citation :
On a souvent entendu plus d'affaires de malversations ou de prise d'intêret de droite plus que de gauche. Puis mettre un ancien président en prison? Jamais ça arrivera. Suffit que Chirac prenne un poste de diplomate dans une ambassade (par exemple le japon! c'est du hasard hein ) et la on est baisé pour le convoquer en garde à vue.Il y a tellement de moyens pour éviter à nos politiques la prison ou les grosses amendes. Pire on les invite sur un plateau télé et ils se font applaudir. Cf: Pasqua à l'arène de france et Balkany hier chez fogiel... HS terminé Désolé les modos 
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05/09/2007, 12h52
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