[Rhivin]

Un type commet un braquage, vol aggravé criminel puni de 10 à 30 ans prison selon les circonstances.
Si ce type est jugé coupable et prend une peine de 4 ans de prison, il rentre dans le champ d'application de la loi Taubira non?
La loi prévoit la durée des peines et non les peines en fonction de la nature de l'acte.
J'attend d'en savoir plus.

[Whag]

Citation :

Publié par Rhivin

Un type commet un braquage, vol aggravé criminel puni de 10 à 30 ans prison selon les circonstances.
[...]
La loi prévoit la durée des peines et non les peines en fonction de la nature de l'acte.

Bah justement c'est ce que je dis juste au dessus : les médias ne disent pas la même chose à ce sujet, même si l'article cité du Point semble aller dans le sens de ce que tu dis en mettant des "extraits" du projet de loi.
Si tel est le cas, cette loi va concerner une très grande majorité des personnes condamnées en France...

Concernant les braquages, que ce soit des extorsions avec arme ou des vol avec arme, tu sais comme moi qu'ils sont la plupart du temps correctionnalisés en vols avec violences...

[Backstab]

bon la loi taubira est passée

demain je casse la gueule à un flic ......j reste chez moi

je casse le pif d 'une meuf dans la rue .....j reste chez moi

j'arrache un sac, un telephone ,une chaine en or ........ j reste chez moi

tous les délits de 5 ans de prison max .....hé bé pas de prison


bienvenu dans le monde mad max les amis ,

dorénavant vous pouvez péter impunément la gueule à votre prochain dans la rue ..... VOUS NE RISQUEZ PLUS RIEN....

haaa vous vous ferez de la garde à vue (et encore) ....vous irez au tribunal (2 ans aprés) ... et vous aurez une peine à faire chez vous au chaud ......(trop dur !)

bienvenu dans un monde où vous avez interêt à savoir vous battre ...


une seule question réside toutefois ....quelqu'un a pensé à ces pauvres (connes) de victimes .... parcequ' on soccupe bien des auteurs en leur permettant de faire ce qu'ils veulent ...mais quid des victimes ?



et pour fk aro , concernant les cambriolages 1/10 d 'arrêté , et sur le 1/10 éme qui se fait gauler 1/20 de déferrer en zonzon pour info ...

Le problème c'est surtout qu'on a pas les moyens de financer le fonctionnement des peines de probation, malgré un budget de la justice augmenté de 6,6 % par an entre 2008 et 2010.

Le corolaire merdique, c'est que si ça foire on va repartir pour 10 ans d'ump (et on se demandera encore une fois pourquoi).

[Fur]

Cette barre des 5 ans d'emprisonnement est effectivement très discutable. Ou alors il fallait en exclure toutes les violences aux personnes. Parce que là effectivement çà va être très compliqué à défendre et j'ose pas imaginer l'écoeurement des victimes de ce genre d'acte.

[Pignoussi Lenfant]

Citation :

Publié par Backstab

bon la loi taubira est passée

demain je casse la gueule à un flic ......j reste chez moi

je casse le pif d 'une meuf dans la rue .....j reste chez moi

j'arrache un sac, un telephone ,une chaine en or ........ j reste chez moi

tous les délits de 5 ans de prison max .....hé bé pas de prison

Dans la réalité le juge aura bien évidemment la possibilité d'envoyer le délinquant en prison, la peine de probation ne sera pas automatique.

[Backstab]

meme pire que ca je te casse la gueule demain ....t'es pas content ? je t en remets une seconde le surlendemain .......

je comprends pas ce message ....j fais jamais de politique mais là.....

je comprends pas qu'on puisse dire "au fait les gars faites vous plaise vous risquez plus rien ...."

la délinquance est de plus en plus violente (souvent gratuitement) dans notre societé moderne ......

et là le gouvernement leur dit "gogo faire encore plus de conneries ..." je capte pas la direction donnée ?!



à fjord dans la réalité (j en sais quelquechose a mon niveau pro) les juges n envoient déjà plus grd monde en prison , tu crois que ca va les pousser à quoi cette mesure ?

[Pignoussi Lenfant]

Citation :

Publié par Backstab

à fjord dans la réalité (j en sais quelquechose a mon niveau pro) les juges n envoient déjà plus grd monde en prison , tu crois que ca va les pousser à quoi cette mesure ?

Les juges ne veulent plus ou ne peuvent plus envoyer en prison? on a déjà 10.000 prisonniers de plus que le nombre de places disponibles.

Ca plus les nombreux travaux universitaires/parlementaires qui démontrent que l'enfermement aggrave la récidive, que fait-on?

Citation :

Publié par Fjord

Ca plus les nombreux travaux universitaires/parlementaires qui démontrent que l'enfermement aggrave la récidive, que fait-on?

On a déjà financièrement pas de quoi suivre les conditionnelles efficacement. C'est pas moi qui le dit, c'est la présidente du SM, qui explique que dans leur vision des choses, c'est efficace à condition de mettre les moyens sinon ça sera un échec. Oui mais voilà, les moyens on les a pas.

[Pignoussi Lenfant]

Citation :

Publié par Meine

On a déjà financièrement pas de quoi suivre les conditionnelles efficacement. C'est pas moi qui le dit, c'est la présidente du SM, qui explique que dans leur vision des choses, c'est efficace à condition de mettre les moyens sinon ça sera un échec. Oui mais voilà, les moyens on les a pas.

Ca c'est un autre problème, j'ose espérer que la réforme se traduira également par des recrutements dans les services de probation qui sont complètement débordés (et pas toujours très professionnels).

[Aloïsius]

Citation :

Publié par Backstab

à fjord dans la réalité (j en sais quelquechose a mon niveau pro) les juges n envoient déjà plus grd monde en prison , tu crois que ca va les pousser à quoi cette mesure ?

C'est pour ça qu'on explose tous les records d'incarcération, c'est parfaitement logique. Tes posts sont un tissu de mensonges purs et simples. Tu ne serais pas un posteur du Figaro par hasard ?

Non, une loi et son financement c'est le même problème.

[Pignoussi Lenfant]

Citation :

Publié par Meine

Non, une loi et son financement c'est le même problème.

Le problème semble avoir été abordé:

Citation :

Jean-Marc Ayrault a, lui, annoncé vouloir renforcer la sécurité des Français, en créant 6 500 postes supplémentaires dans les spip, les services pénitentiaires insertion et probation, d'ici 2016.

[Backstab]

alors non pas un posteur du figaro , disons que mon taf depuis bientôt 17 ans c est de donner (bcp) de travail au procureur ....donc qui va en prison ou pas selon les infractions commises ,j suis un minimum au courant

Message supprimé par son auteur.

[La Bûche]

Je trouve ça hallucinant comme mesure.
Déjà que les petits merdeux qui baignent dans la délinquance et enchaînent les délits de tous genres n'ont pas peur de la prison (ou du moins font comme si), maintenant qu'ils ne risquent que de devoir rester chez eux je me demande ce qui pourra les dissuader de faire les cons.

Youpi je peux agresser et voler autant que je veux, tant que la peine que j'encoure ne dépasse pas 5 ans au pire je devrais rester peinard chez ouam!

Surtout que le mec condamné à rester chez lui, ça ne l'empêchera pas de continuer ses délits, tant qu'il ne se fait pas chopper ça ne change rien pour lui (contrairement à la prison où ils ne peut plus nuire à personne).
Déjà que tous les merdeux recommencent direct leurs conneries dès qu'ils sortent de prison, je vois pas ce qui va les empêcher de continuer leur train-train si ils sont assignés à résidence.
Ça leur donne du sursis dans leurs conneries, tant qu'ils ne sont pas condamner à une peine supérieure à 5 ans, ils savent qu'ils pourront continuer tranquillou leurs larçins tant qu'ils ne se font pas re-choper.
Et la peur de se faire choper ils s'en foutent, ça ne les as jamais dissuadé, ça ne les dissuadera pas non plus une fois assignés à résidence.

[Duc_carat]

Une bonne solution ça serait de couper le RSA, les allocs etc. x mois comme une peine de prison, et de faire du travail associatif pour récup le montant chaque mois.

Pour les mineurs en cas de délit ben on met les parents dehors en cas de logements Hlm, on leur enlève aussi les allocs et toutes les aides qu'il touche pendant x mois. Peut-être qu'ils apprendront à tenir leur monstre

[Pinpux]

Vous allez trop vite dans les amalgames, c'est un peu trop flagrant

J'ai la flemme de tout quoter mais on peut rajouter dans la plupart de vos phrases le mot systématiquement et si vous faites le test ça peut être assez révélateur du contenu des posts.

En gros, la réforme laisse plus de liberté au juges sur le choix de la peine en n'imposant pas systématiquement comme sanction la prison. Maintenant vous pouvez toujours essayer de casser la gueule du voisin 3 fois en 6 mois et on en reparle

[pamoipamoi]

Pinpux à bien raison.

C'est juste un moyen supplémentaire de répondre à un acte délictueux.

Pourquoi prenez vous directement l'exemple de la violence ?
Il y a plein d'autres délits beaucoup moins grave qui peuvent être puni par ce nouveau dispositif.
Et si ça récidive et bien la prison est toujours là.

Et dieu sait si je suis pourtant pour une sévérité accrue.

Je pense quand même que cette nouvelle réponse est plus adaptée que du sursis, qui lui ne veut plus rien dire.
C'est aussi le moyen de ne pas mettre en contact un primo délinquant et des cas désespérés.

[Xxoi!]

Ce matin le président de l'USM sur RMC / BFM TV avec Bourdin au sujet de la réforme pénale que devrait présenter notre chère ministre Taubira (applicable 2015) :

- Disparition de la peine plancher (ça c'est vraiment pas un mal car ça ne sert à rien ça coupe l'appréciation du siège et force le parquet à faire une réquisition minimum).

- Le quantum de la peine aménageable par le JAP devrait passer de 2 ans hors récidive à 1 an (durcissement).

- Le quantum de la peine aménageable par le JAP devrait passer de 1 an à 6 mois en récidive (durcissement).

- Annulation de la remise de peine automatique une fois les 2/3 de la peine effectuée, l'appréciation sera faite par les magistrats si la personne peut se réinsérer et qu'il n'y a à priori pas de risque de récidive (même si c'est jamais du 100%).

Bon par contre rigolons bien pour les "renforts que vont recevoir le SPIP" pour mettre en oeuvre la contrainte pénale en cas de libération anticipée via remise de peine.

France : 1 agent du SPIP pour 120+ dossiers à suivre.
Canada : 1 agent pour 20 dossiers à suivre.

[klovis]

Yop

Rassurez vous taubira et valls sont arrivés à un accord susceptible de ne plus engorger les prisons et un nouveau décret vient d etre signé :

Tout délinquant qui franchira la ligne rouge ira en prison

[pamoipamoi]

Citation :

Publié par Alystene - Xxoii

France : 1 agent du SPIP pour 120+ dossiers à suivre.

J'ai entendu 1 SPIP pour 40 dossiers (50 dans la bouche du 1er ministre), une fois le recrutement fait ... j'ai raté un truc ?
Ca me semblait pas mal comme chiffre.

[Duc_carat]

[Modéré par MelkyWay : ...]