#413097 |
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Où acheter le jeu au moins cher ?
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#413097 |
#413097
Invité
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ba go acheter là bas si tout est légal... Puis go pleurer après, lors de l'erreur 122...
Citation :
Je t'invite à lire ceci qui montre que la jurisprudence évolue dans ce sens, et dans le respect du consommateur. Citation :
Dernière modification par Compte #413097 ; 13/08/2012 à 17h52. |
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#413097 |
#413097
Invité
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doublon à supprimer
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#413097 |
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Mouais alors quand des gens après viennent se plaindre de leur erreur 122 alors qu'ils ont acheté leur clef sur un retailer non officiel, bah c'est que l'activité de ce dit site n'est pas si légale que cela
![]() @ Akaniel : Ce que tu cites comme jurisprudence de la cour européenne est dans le cadre de la vente d'un logiciel... Sauf que pour GW 2 je t'invites a relire l'accord utilisateur et en particulier le point 2 qui stipule que ta licence est limitée, que des droits d'utilisation te sont concédés mais non vendu. Or, s'il n'y a pas de vente, il n'y a pas transfert de propriété et donc aucune possibilité de revendre derrière le dit jeu... https://www.guildwars2.com/fr/legal/...ser-agreement/ Dernière modification par Valcryst ; 13/08/2012 à 17h57. |
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Roi / Reine
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#413097 |
Roi / Reine
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Chez Emmaüs...
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Héros / Héroïne
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Citation :
Mais cela prends beaucoup de temps pour intervenir. une exemple la fraude à la TVA sur les voitures ( quelques années pour intervenir ) http://www.fna.fr/accueil/articles/a...damnation.aspx |
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Citation :
Techniquement le banissement de la clé est une vraie gentillesse de la part de Arenanet. Recel d'un vol ca va chercher bcp plus loin en terme d'emmerdement. (le truc bien avec le recel c'est tant que vous avez l'objet en main, la prescription ne peut pas démarrer... et on peut vous tomber dessus.) http://ec.europa.eu/taxation_customs...s/index_fr.htm "Les services fournis par voie électronique par des prestataires établis dans un pays tiers à des personnes non assujetties (B2C) établies au sein de l'UE doivent être imposés au lieu de résidence ou du domicile du preneur [article 58 de la directive TVA]." Si le vendeur est pas en Europe/Etat Membre, TVA d'importation = TVA du pays de destination. |
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#413097 |
vigilante de tyrie |
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(perso je choisis aucun des deux, je prend une tondeuse)
pardon je sors ====) [] Ps : Bravo pour le bienfait pour vos gueules... ![]() |
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