Non mais c'est clairement ça, ia pas de toute possible.
Mais attention, d'une part "l'été" est très large (de mémoire, entre avril et octobre) et d'autre part, dans énormément d'entreprises, ce n'est pas appliqué, tout simplement parce que les modalités de prises de congés sont beaucoup, beaucoup plus arrangeantes que ce qu'impose la loi.
Typiquement, si une entreprise laisse totale liberté de choix des congés aux salariés, les représentants du personnel vont pas venir raler parce qu'on impose pas de prendre 12 jours consécutifs. Ca arrange tout le monde.
Mais cependant, la loi, c'est bien ca.
Dans mon ancien job, la liberté était totale et les arrangements pour que tout le monde parte pas en meme temps se faisaient à l'amiable (entre collègue avec si besoin intervention du responsable direct), et la RH a rappelé un jour aux responsables de s'assurer que tous les employés prenaient bien minimum 12 jours durant la période estivale.
Oui, mais au CPH c'est easy-win ce genre de conneries, je le répète. Et pareil si ça plaît pas à l'IT, parce que, si, ça arrive que les salariés ne connaissent pas du tout leurs droits et/ou se font ouvertement défloré l'anus. Donc beaucoup prennent le risque, mais le risque est réel.
Article R3143-1
Le fait de méconnaître les dispositions des articles L. 3141-1 à L. 3141-31 et L. 3164-9, relatives aux congés payés, ainsi que celles des décrets pris pour leur application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction.
La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Bah pourtant si le contrat de travail donne plus de liberté au salarié que le code du travail, il prime non ? L'histoire du principe de faveur me semble. Donc je pige pas pourquoi la RH rappelle ça si le contrat donne une pleine liberté au salarié concernant le choix de ses congés (enfin sauf si y a rien qui concerne le choix des CP dans le contrat et que c'est juste un « usage »).
Le contrat de travail peut donner plus que la loi, donc la respecter. Si la loi dit que le salarié a droit a des congés du 1er mai au 31 octobre et qu'il en a jamais, t'as intérêt à bétonner si t'as un salarié qui viens réclamer derrière, parce que dire que "c'est mieux que la loi" ça va être juste impossible à plaider.
Soit tu es hypocrite, soit tu es crédule. Toutes les entreprises truandes en matière d'horaire. Et pour les arrangements entre hiérarchique/employé les RH n'en entendent jamais parler ou du moins ferments les yeux car c'est largement dissimulable aux yeux de l'inspecteur du travail.
Et, c'est quoi l'hypocrisie et la crédulité? Je suis parfaitement conscient de ce qui se passe, je vois pas en quoi le fait que ça soit super répandu légitime l'état de fait. Y a 10 ans, on roulait tous à 150 sur l'autoroute...
Le seul truc impossible à dissimuler est le nombre d'H+ maximum par an. Mais bon j'en ais déjà vu faire des 250h et plus et ne pas être inquiéter.
après ce genre d'arrangement tu ne le fais pas avec n'importe qui et n'importe quand.
Les congés ne sont pas dissimulables à l'IT, c'est faux. Il peut commencer par demander la consultation des DP, puis par demander où sont les différents affichages, quand les salariés ont été prévenus de leurs CP, il peut demander à voir les pointages et les fiches de paie. Donc non, ça n'est pas dissimulable.
Après, vu le peu de moyens de l'IT, l'ignorance des salariés et le peu de taux de syndicalisation, oui plein se font arnaquer en profondeur. Je vois quand même pas ce que ça change: si tu peux le prouver - et c'est souvent super facile - c'est easy win.
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