[M.a.X]

Citation :

Publié par Finiarel

Oui j'ai fouillé un peu. Même 15k c'est toujours ça de grappillé. J'ai de la marge avant mes 30 ans, j'ai mis le site de côté en espérant l'utiliser pour de bon d'ici 1 an

C'est a voir avec ton entreprise aussi

[Ex-voto]

Je rends un appart après 3+ ans.
Les peintures avaient été refaites avant mon entrée :/
Le mobilier du salon a généré 4 accrocs sur l'un des murs du salon d'environ 5 cm2 chacun.
J'ai rebouché avec de l'enduit, j'ai repeint sur l'enduit. Mais bon forcément, c'est pas exactement le même blanc.

Quelle est la marge de manœuvre du propriétaire pour la retenue sur caution ?
Il peut me facturer tout le mur au tarif pro ? :/

[Ariendell]

T'as repeints tous les murs ou seulement là où il y avait des accrocs ? Parce que tu repeints tout, le proprio peut rien te dire, tu repeints juste les accrocs et y'a des coins où la couleur est pas la même sur un même mur, il va devoir faire repeindre.

[Touful Khan]

Ca dépend, l'usure d'usage est admise, ton cas est typique des situations ou ca peut partir en live parce que le proprio peut en effet arguer qu'il doit refaire tout le mur, toi tu vas pas être d'accord et aller en justice pour départager va mettre trois plombes.
Sachant que, techniquement, le propriétaire s'il fait repeindre a besoin d'une facture ou d'un devis, et donc d'un prix pro (Voire d'une prix pro bien gonflé si c'est son pote). Tu peux pas faire le mec gentil et repeindre à la main au black pour faire gagner un peu de sous à ton ex locataire.

Citation :

Quelle est la marge de manœuvre du propriétaire pour la retenue sur caution ?

Globalement, tant qu'il présente des factures pour des travaux justifiés, tu devra accepter ses prix. Du coup en général ca se foule pas trop pour trouver l'artisan le moins cher.

[Ex-voto]

Je suis en conflit avec mon propriétaire.
Par exemple là il essaye de me voler en prenant le pire calcul de pro-rata possible pour le loyer. Dénominateur 30 en juillet/non annualisé. Donc oui ça va partir en live.

PS: il met aussi +1 au numérateur selon moi. Il doit essayer de se faire payer 2 fois les jours de remises des clefs: par l'ancien et le nouveau locataire.

[Touful Khan]

C'est le proprio qui choisit le mode de calcul, si tu veux le contester c'est case justice aussi.
Après s'il repeint le mur, si l'artisan prend l'intégralité de la caution pour le faire, dommage, mais tu devras payer. Toute contestation passera par la case justice aussi.

[Neirdan]

Il me semble que le mode de calcul doit être défini contractuellement dans le contrat de bail, non ?

[Touful Khan]

Il peut l'être mais ce n'est à ma connaissance pas obligatoire. La loi ne précise pas quel mode de calcul doit être retenu sinon la question ne se poserait pas. Le fait que le bail ne comporte pas de précision sur le mode de calcul en rend pas les jours gratuits pour autant, donc il faut bien le calculer avec une formule.

Par contre pour le "Dénominateur 30 en juillet" il a raison, en compta tous les mois font 30 jours. C'est écrit nulle part mais c'est l'usage partout.

[Ex-voto]

Citation :

Publié par Zygomatique

Il peut l'être mais ce n'est à ma connaissance pas obligatoire. La loi ne précise pas quel mode de calcul doit être retenu sinon la question ne se poserait pas. Le fait que le bail ne comporte pas de précision sur le mode de calcul en rend pas les jours gratuits pour autant, donc il faut bien le calculer avec une formule.

Par contre pour le "Dénominateur 30 en juillet" il a raison, en compta tous les mois font 30 jours. C'est écrit nulle part mais c'est l'usage partout.

Je pense que tu assènes bien doctement des choses qui ne sont pas si sûres.
cf
https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F32360 qui ne lève pas l'ambiguïté j'en conviens mais qui ne certifie pas non plus la base 30 quelque soit le mois.

Je me fous des approximations de comptables flemmards.

[Aiina]

Citation :

Publié par Ariendell

Je me souviens d'une conversation de mes collègues qui expliquaient que pour que ça vaille vraiment le coup, il fallait que le bois soit vieux. Plus le bois est vieux, plus ça vaut le coup (c'est un investissement à très long terme).

Je dirais aussi que je voudrais pas mettre de pin à ta place : ça dégrade beaucoup le sol de n'avoir qu'une espèce de bois (sans compter la faune qui peut y être liée, après je suis pas spécialiste).

Bref c'est un sujet à vraiment creuser avant de faire n'importe quoi. Je peux redemander à mes collègues demain si tu veux Il y en a un qui a du terrain avec du bois, justement.

Je compte pas faire n'importe quoi surtout que c'est à immédiate proximité de ma maison, mais bon c'est vrai qu'après ça fera pas de mal au terrain d'être entretenu, on avait fait nettoyer il y a 15 ans environ donc la forêt a environ 15 ans je dirais. C'est dans la vallée d'azergues il ya beaucoup de sapins oui mais je suis pas sur qu'il y ait que ça je ne suis pas un expert. Je veux bien que tu demandes conseil!

[Touful Khan]

Citation :

Publié par Ex-voto

Je pense que tu assènes bien doctement des choses qui ne sont pas si sûres.
cf
https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F32360 qui ne lève pas l'ambiguïté j'en conviens mais qui ne certifie pas non plus la base 30 quelque soit le mois.

Je me fous des approximations de comptables flemmards.

Bah va en justice, tu vas te faire rétamer sur ce point la. Et ca va te couter des sous en plus.

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par Zygomatique

Bah va en justice, tu vas te faire rétamer sur ce point la. Et ca va te couter des sous en plus.

Le truc, c'est que le coup du "t'iras pas en justice pour si peu, du coup je calcul comme je veux" le locataire peut faire pareil aussi en payant le dernier mois comme il a envie de le calculer. Il sera en tort, mais il peut aussi très bien se dire que le proprio ne s'emmerdera pas à faire des démarche et sortir des frais de justice pour ça.

Bon après, à ce jeu la, si le proprio a des thunes, qu'il s'en fout et qu'il est du genre pugnace et patient, c'est lui qui gagnera, mais beaucoup n'ont pas envie de se faire chier et sont déjà bien soulagés qu'un locataire avec qui ils sont en froid se casse.
Un proprio qui se fait niquer sa caution par son locataire qui se barre sans payer le dernier mois, il l'a bien souvent dans le cul à moins de partir dans une procédure pénible, c'est plus souvent le locataire qui tient le proprio par les couilles que l'inverse.

[Touful Khan]

La différence c'est qu'un cas est expressément interdit par la loi, et l'autre non. T'es complètement à coté. Calculer des mois a 30 jours est la norme comptable, je te laisse faire des recherches la dessus.

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par Zygomatique

La différence c'est qu'un cas est expressément interdit par la loi, et l'autre non. T'es complètement à coté.

Bein je l'ai dit que c'était interdit justement, relis mieux mon message en essayant de faire un effort de compréhension, je dis qu'au jeu du "tente, il ne se fera pas chier à faire des démarches relou", c'est souvent les proprios qui se lassent en premier, pas qu'il était en droit de le faire, donc non je ne suis pas à coté, c'était pourtant assez explicite dans mon message, je ne vois pas trop comment tu fais pour ne pas le comprendre.

[Touful Khan]

Édité par Doudou Des deux c'est généralement le bailleur le mieux loti financièrement, hein. ^^

[Xubfin]

Le prob du dépôt de garantie c'est que c'est au locataire de faire les démarches en justice si il veut le récupérer face à un proprio de mauvaise foi. Ou simplement contester le montant des frais de réparation suite à son départ...
Quand ce sont des petits montants, on va hésiter à prendre un avocat...
Du coup, moi je serais locataire de bonne foi et j'aurai des raisons de me méfier de mon proprio (on voit de tout), je paierais pas le dernier mois de loyer et le dépôt de garantie compense.
Si j'ai des frais supplémentaires pour remettre l'appart en état, je serais en meilleure position pour contester les montants sans refuser de payer évidemment.

Interdit c'est un bien grand mot... Si tu es de bonne foi, ça pose pas de problème. On peut appliquer le principe de compensation en droit civil.

https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F31629 là ils sortent le tromblon lol...

Citation :

Par ailleurs, le bailleur peut :

faire procéder à la saisie conservatoire du montant dû sur le compte bancaire du locataire sans autorisation du juge,

Bah non, on peut pas sans copie exécutoire. Donc soit décision d'un juge, soit le contrat de bail a été signé devant le notaire (contrat authentique)

Y a aucun juge qui va condamner un locataire parce qu'il a pas payé le dernier mois et qu'il devait rien au titre du dépôt de garantie... Par contre si il saccage l'appart et paie pas le dernier mois c'est une autre histoire

Mais on est d'accord que le système du dépôt de garantie est bien merdique en France et on parle de le changer. C'est tellement source d'abus de la part des bailleurs...

Sinon pour le calcul des prorata et le nombre de jours dans le mois... Y a pas vraiment de règle stricte. (idéalement il faudrait le marquer dans le bail mais c'est jamais le cas)
Soit on prend les 30 jours par mois comme l'usage en compta ou on fait au nombre de jours réels de chaque mois...
J'utilise la 2eme solution, c'est pas le plus simple mais au moins personne vient me contester le calcul.

Message supprimé par son auteur.

[Xubfin]

les agents immo peuvent être complices des bailleurs peu scrupuleux.
Faire exprès de forcir le trait sur l'état des lieux de sortie pour déduire un max voir tout du dépôt de garantie.
C'est pour ça qu'il faut être très attentif à l'état des lieux d'entrée C'est là où tout se joue vu qu'il servira de comparatif à la sortie et tout ce qui sera en moins bon état (en dehors de l'usure normale) ça vous sera facturé les yeux de la tête.

Mais oui, y a des bailleurs honnêtes aussi. Dans ce cas on paie le dernier mois.
Et si on veut éviter de se faire allumer à la sortie, on nettoie tout, on repeint si on a fait des trous etc...

Refusez les états des lieux sur tablettes. Tu signes et l'AI peut modifier ce qu'il veut après = la baise.

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par Zygomatique

Des deux c'est généralement le bailleur le mieux loti financièrement, hein. ^^

Tous les bailleurs ne sont pas de riches multi-propriétaires, la majorité à un à deux appart avec le loyer qui rembourse le prêt et ont de bons revenus sans forcément être hyper riche non plus, après si t'as des chiffres qui me prouvent qu'il y a très peu de proprio qui ne portent pas plainte quand ils ont un soucis et préfèrent laisser tomber et qu'ils obtiennent toujours gain de cause, n'hésite pas à envoyer.

La tendance est quand même nettement en faveur du locataire en cas de plainte et d'impayé et quand le proprio obtient gain de cause, c'est après des plombes de procédures, y a une tétrachiés de faits divers qui vont dans ce sens, avec le locateur se barre sans payer voire qui saccage l'appart et le proprio qui obtient gain de cause mais après 2 ans de procédures pénibles.

[Ex-voto]

Il n'y aura aucune entente possible.
Cf mon thread auquel personne n'a répondu qui est la base de tout ce merdier.
Je considère qu'il est d'extrême mauvaise foi et qu'il a tout fait pour nous voler un loyer. Alors me faire avoir sur le prorata c'est le pompon et je n'arrive pas à l'encaisser.

(Il a 28 apparts)

[Xubfin]

tu lui envoies un écrit avec ton calcul et le chèque et voila.

Beaucoup de bailleurs pensent que le dernier mois de loyer est dû dans sa globalité et qu'ensuite le bailleur rembourse la différence.
Mais en fait la règle c'est de payer au prorata directement et pas tout le mois.

[Touful Khan]

Édité par Doudou

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par Ex-voto

(Il a 28 apparts)

Ha ouais, bah la pour le coup, il entre tout à fait dans la description du bailleur qui peut passer 2 ans en procédures pour te faire payer 100 balles juste pour te casser les couilles en revanche.

[Xubfin]

ouep c'est pour ça que si tu veux pas d'emmerde et pas perdre ton dépôt de garantie, vaut mieux repeindre tout le pan de mur et tout bien nettoyer. (sinon on te facture l'entreprise de nettoyage une fortune de l'heure)

C'est chiant pour quelques trous mais si c'était niquel repeint y a 3 ans, à mon avis il va te faire chier la dessus...

50/100 € de peinture + huile de coude vs dépôt de garantie, c'est vous qui voyez =)

Je fais tjs un pre-état des lieux avec les locataires quelques jours avant leur départ. Histoire de faire de la pédagogie en expliquant qu'il vaut mieux qu'ils nettoient eux même sinon le proprio va facturer l'entreprise plein pot... J'ai des locataires qui savent pas que les joints d'une douche ça se nettoie... (à 30 ans ça fait un peu peur)
En gros faut se dire : est-ce que le proprio peut relouer direct après mon départ ? Si oui, y aura pas de problème pour le dépôt de garantie, sinon vaut mieux réparer soi même.

edit : si tu fais un travail propre et que tu repeins de la même couleur ou un truc neutre, il peut rien dire.
c'est l'état des lieux de sortie qui fait foi. Donc faut que ça soit marqué que le mur est peint en blanc, état neuf.

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par Fubinx

ouep c'est pour ça que si tu veux pas d'emmerde et pas perdre ton dépôt de garantie, vaut mieux repeindre tout le pan de mur et tout bien nettoyer. (sinon on te facture l'entreprise de nettoyage une fortune de l'heure)

Est-ce qu'il n'y a pas le risque que le proprio ne soit pas content quand même et demande à repeindre le mur malgré tout ?