"Validité' d'un cheque ?

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Bonjour,
ce qui était partie d'une blague à un pote avec un cheque bidon, est devenu une question très profonde. Qu'est ce qui rend invalide un cheque ?
Est ce qu'une faute d'orthographe dans le nom empêche la personne de le toucher ?
est ce que antidater le cheque de manière flagrante (2110 au lieu de 2010) pose problème ?
Est ce qu'une ou des fautes d'ortho dans la somme est genant ?
Bref tout un tas de chose comme ca.
Citation :
Publié par Panzerjo MILKS
Bonjour,
ce qui était partie d'une blague à un pote avec un cheque bidon, est devenu une question très profonde. Qu'est ce qui rend invalide un cheque ?
Est ce qu'une faute d'orthographe dans le nom empêche la personne de le toucher ?
est ce que antidater le cheque de manière flagrante (2110 au lieu de 2010) pose problème ?
Est ce qu'une ou des fautes d'ortho dans la somme est genant ?
Bref tout un tas de chose comme ca.
Eh théorie antidater est interdit et la vérification de la signature doit être de mise, or dans la pratique rien n'est vérifié
Citation :
Publié par Panzerjo MILKS
Bonjour,
ce qui était partie d'une blague à un pote avec un cheque bidon, est devenu une question très profonde. Qu'est ce qui rend invalide un cheque ?
Est ce qu'une faute d'orthographe dans le nom empêche la personne de le toucher ?
est ce que antidater le cheque de manière flagrante (2110 au lieu de 2010) pose problème ?
Est ce qu'une ou des fautes d'ortho dans la somme est genant ?
Bref tout un tas de chose comme ca.
Une faute d'orthographe dans le nom n'empêche pas la personne de le toucher, du moins, tant que les 2 noms restent assez proches. (parce qu'en général on vérifie l'identité des 2 personnes...)

Antidater un chèque peut poser problème oui, tu ne peux normalement encaisser un chèque que si la date est antérieure à la date d'encaissement (logique...) et un chèque n'est valable qu'1 an en général du coup si ton chèque est daté en 2110, tu ne pourras pas l'encaisser en 2010 mais de 2110 à 2111. Aussi, c'est illégal de mettre autre chose que la date à laquelle le chèque a été fait quand tu remplis ton chèque, maintenant le vérifier est impossible donc pas mal de personne le font.

Une faute d'orthographe dans la somme n'est pas gênante non plus, tant que les 2 sommes (chiffres et lettres) restent similaires et qu'il n'y ait pas confusion dans les sommes, en général la somme en lettres prévaut sur la somme en chiffre.

Bon après, ca dépend des banques je suppose, perso c'est ce que je me souviens de mon court passage à la société générale de mon coin...
Dans les faits, les chèques passent dans des lecteurs informatiques automatiques, un oeil humain s'occupe seulement de survoler les montants et de corriger les éventuelles erreurs de capture (la machine prévient également le correcteur lorsqu'elle n'arrive pas à lire quelque chose). Au guichet, les employés vérifient juste que le chèque est signé, en général.

Je base ces affirmations sur mon expérience (CIC Scalbert Dupont), dans la mesure où c'est un travail que j'ai fait personnellement.
Citation :
Publié par Miku Hatsune
Antidater un chèque peut poser problème oui, tu ne peux normalement encaisser un chèque que si la date est antérieure à la date d'encaissement (logique...) et un chèque n'est valable qu'1 an en général du coup si ton chèque est daté en 2110, tu ne pourras pas l'encaisser en 2010 mais de 2110 à 2111. Aussi, c'est illégal de mettre autre chose que la date à laquelle le chèque a été fait quand tu remplis ton chèque, maintenant le vérifier est impossible donc pas mal de personne le font.
C'est faux. Si je te signe un chèque que je date du mois prochain, tu peux parfaitement, et en toute légalité, aller l'encaisser le jour même.
Citation :
Publié par Cocodupe
C'est faux. Si je te signe un chèque que je date du mois prochain, tu peux parfaitement, et en toute légalité, aller l'encaisser le jour même.
Citation :
Il est interdit de postdater ou d'antidater un chèque sous peine d'une amende pénale égale à 6 de son montant.
Le fait que ça soit interdit ne prouve pas qu'on ne peut pas encaisser un chèque antidaté...

edit pour trouver la source :

article 28 du décret-loi du 30 octobre 1935 régissant les chèques :
Citation :
Art. 28. Le chèque est payable à vue. Toute mention contraire est réputée non écrite.
Le chèque présenté au paiement avant le jour indiqué comme date d'émission est payable le jour de la présentation.

de rien
Ok.. l'autre jour (un mardi) j'ai déposé un chèque qui était daté du jeudi (en gros.. je l'ai déposé 2 jour avant la date inscrite sur le chèque). J'ai pu le retirer (j'ai fait l'opération dans un guichet automatique et les trucs déposés sont vérifiés seulement 1 ou 2 jours après..).

Ensuite, j'ai reçu une lettre de ma caisse (Caisse Desjardins du Québec au Canada) me disant que mon chèque avait été crédité de mon compte jusqu'a jeudi.. (en gros les 400$ que j'avais déposer et retirer aussitôt on été reretirer de mon compte (de mercredi a jeudi mon compte était a -400$) et le jeudi ils l'ont remis..)

Donc c'est seulement en France que c'est interdit de postdater des chèques j'imagine?
Antidaté, postdaté, non signé, etc. rend un chèque invalide. Mais ça c'est la théorie.

En réalité, mon banquier m'a expliqué que toutes ces choses n'étaient pas vérifiées, parce que trop coûteuses. Donc tous les chèques passent, et si l'organisme bancaire a une plainte, alors elle fait des recherches ou des vérifications, et si elle doit y aller de sa poche pour rembourser un client, ce sera toujours moins coûteux que les vérifications systématiques.

Ailleurs c'est peut être différent (j'en doute), mais dans ma banque en tous les cas c'est la norme.
Le traitement des chèques se fait généralement par des sous traitants (tout du moins dans les banque ou j'ai pu taffer), qui sont payés au chèque traité, donc oui, niveau vérif, c'est le min syndical

Ce qui importe vraiment, c'est le montant, et le destinataire (la personne qui recoit le chèque doit donc signer le cheque au dos +dater, et noter son n° de compte pr éviter tt soucis).

Le reste est a l'heure actuelle accessoire, même si c'est évidement fortement conseillé de faire ca proprement.
Et une annulation de chèque (quelque soit la raison) entraine généralement des frais.
Enfin, faut juste espérer que ce moyen de paiement désuet qui ne persiste quasi qu'en france disparaisse pour de bon.
Citation :
Publié par North'
Le traitement des chèques se fait généralement par des sous traitants (tout du moins dans les banque ou j'ai pu taffer), qui sont payés au chèque traité, donc oui, niveau vérif, c'est le min syndical
C'est étonnant, on peut rémunérer à la tâche sans salaire fixe en France ?

Quel type de contrat de travail ?
Horaires et durée imposée ?

Citation :
Euh, t'imagines bien que le sous-traitant c'est pas une personne, mais une société, c'est elle qui facture au nombre de chèques j'imagine. Enfin j'ai du mal à concevoir que nos banques font ouate mille contrats avec autant de personnes pour gérer le volume de chèques quotidien.
Lol oui. Je suis mal réveillé.
Alors, on, peut parfaitement encaisser un chèque aujourd'hui qui a une date de demain. La date qu'on mets sur le chèque, c'est une date de signature, pas une date de validité.

Pour la somme, s'il y a une différence entre la somme chiffrée et la somme en toute lettre, c'est la somme en toute lettre qui compte.

Mais comme dit, tout ça est théorique, y compris la signature. Ce n'est qu'en cas de litige que les banques vont regarder ce qui s'y passe.

Citation :
Publié par Sorgoth
C'est étonnant, on peut rémunérer à la tâche sans salaire fixe en France ?

Quel type de contrat de travail ?
Horaires et durée imposée ?
Euh, t'imagines bien que le sous-traitant c'est pas une personne, mais une société, c'est elle qui facture au nombre de chèques j'imagine. Enfin j'ai du mal à concevoir que nos banques font ouate mille contrats avec autant de personnes pour gérer le volume de chèques quotidien.
De mon expérience bancaire, j'ai même vu des chèques sans ordre juste créditer sur les informations inscrites au dos.
Après j'en ai vu signé avec une gros X, des dates farfelues, selon les banques c'est même pas surveillé !

Après en cas de fraude, les cheques sont scannés recto/verso donc il est facile de relever une anomalie!

Si tu veux couper court à la blague, fait invalider le chèque auprès de ta banque.
Citation :
Publié par Sorgoth
C'est étonnant, on peut rémunérer à la tâche sans salaire fixe en France ?

Quel type de contrat de travail ?
Horaires et durée imposée ?
C'est l'entreprise qui est payée a la pièce, le salarié, est a l'horaire.
Citation :
Publié par Louloute par interim
or dans la pratique rien n'est vérifié
Hum, je me suis déjà fait appelée par ma banque parce que ma signature était différente de d'habitude (oui j'avais du foirer la signature ce jour là ). Donc ils vérifient un minimum quand même.
En théorie il faut respecter les mentions légales pour que le chèque soit valide. Mais tant que tu passes entre les mailles du filet ça posera pas de problèmes. Moi quand j'étais dans la banque on vérifiait la signature des chèque qui était de plus de 1000euros.
Après certain avaient pas la date ou bien l'ordre et ça dépendait de la banque émettrice, certains revenaient car il manquait des informations et d'autre non.

Tant que tu n'as pas de réclamations c'est tout fait automatiquement. Après vu que ta banque possède la numérisation recto verso du chèque donc il y a toujours moyen de rectifier.

Par contre c'est la valeur écrite en lettre qui est prise quoi qu'il advienne s'il y a un litige.

Je me souviens d'un chèque ou il était écrit 5000euros, et la banque avait crédité que 50euros. Fichus lecture automatique ^^
Citation :
Publié par Panzerjo MILKS
Bonjour,
ce qui était partie d'une blague à un pote avec un cheque bidon, est devenu une question très profonde. Qu'est ce qui rend invalide un cheque ?
Est ce qu'une faute d'orthographe dans le nom empêche la personne de le toucher ?
est ce que antidater le cheque de manière flagrante (2110 au lieu de 2010) pose problème ?
Est ce qu'une ou des fautes d'ortho dans la somme est genant ?
Bref tout un tas de chose comme ca.
- Elles sont multiples :
>non respect des conditions de formes.
>si le chèque est falsifié dès l'origine (si le tireur qui a commis une faute permettant la falsification, la banque ne devra pas le rembourser, donc le chèque n'est pas valable en soit, mais ça revient au même).
>si le chèque est falsifié après l'émission, ça sera une question de faute ici pour savoir qui doit payer qui.
>si émission de chèque alors qu'on est interdit bancaire.
>si le chèque est fait sans provision (qui n'est plus un délit depuis 1991 au passage).
> etc...
- non, pas un vice de forme
- oui, tu commets par là un délit de faux, et le chèque est payable dès l'instant où il est émis.
- non, pas un vice de forme
Citation :
Publié par Dame Belladona
Antidaté, postdaté, non signé, etc. rend un chèque invalide. Mais ça c'est la théorie.

En réalité, mon banquier m'a expliqué que toutes ces choses n'étaient pas vérifiées, parce que trop coûteuses. Donc tous les chèques passent, et si l'organisme bancaire a une plainte, alors elle fait des recherches ou des vérifications, et si elle doit y aller de sa poche pour rembourser un client, ce sera toujours moins coûteux que les vérifications systématiques.

Ailleurs c'est peut être différent (j'en doute), mais dans ma banque en tous les cas c'est la norme.
nana, la même par chez moi. j'ai même pas besoin de signer le chèque, ils s'en foutent, c'est uniquement en cas de litige que les vérifications sont faites.
En même temps, en théorie, on est obligé de signer un chèque au dos quand on le dépose à la banque.

Le nombre de fois, quand je bossais dans une banque, où j ai signé moi-même des chèques pour les encaisser plus vite, plutôt que de rappeler le client et lui dire de revenir le faire lui-même...je préfère même pas compter
Autre chose également, on peut faire un chèque même sur papier libre

Le chèque qu'on a habituellement n'est juste que la forme la plus générale
Mais la validité d'un chèque écrit sur papier libre (ou même papier toilette dixit un prof ) est reconnue du moment qu'il y a les mentions légales :
-nom de la personne qui verse la somme
-nom de la personne qui la reçoit (l'ordre)
-reconnaissance du paiement
-valeur en chiffre
-valeur en lettres
-date
-lieu
-signature
-et autre chose essentielle que j'aurais oublié


Bon ça c'est la théorie. En pratique, à la banque ils vont te regarder d'un drôle d'oeil si tu leurs amène un chèque écrit sur du PQ, mais légalement il est valable...

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Edit pour en dessous : je vois pas de quoi tu parles
Citation :
Publié par French Lawyer
Autre chose également, on peut faire un chèque même sur papier libre

Le chèque qu'on a habituellement n'est juste que la forme la plus générale
Mais la validité d'un chèque écrit sur papier libre (ou même papier toilette dixit un prof ) est reconnue du moment qu'il y a les mentions légales :
-nom de la personne qui verse la somme
-nom de la personne qui la reçoit (l'ordre)
-reconnaissance du paiement
-valeur en chiffre
-valeur en lettres
-date
-lieu
-signature


Bon ça c'est la théorie. En pratique, à la banque ils vont te regarder d'un drôle d'oeil si tu leurs amène un chèque écrit sur du PQ, mais légalement il est valable...
Manque pas un truc essentiel là sur ton chèque ?
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