"Validité' d'un cheque ?

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Publié par French Lawyer
Bon ça c'est la théorie. En pratique, à la banque ils vont te regarder d'un drôle d'oeil si tu leurs amène un chèque écrit sur du PQ, mais légalement il est valable...
Il ne te regardera pas simplement d'un mauvais œil.

Toutes les conventions de compte interdisent l'emploi de formules de chèques autres que celles délivrées par la banque.

Donc si ton banquier veut jouer au con (mon petit doigt me dis que c'est courant), il engage ta responsabilité contractuelle avec toutes les conséquences désagréables que cela entraîne. Sans compter les frais applicables qui doivent être sympathiques.
Citation :
Publié par Tauog
En même temps, en théorie, on est obligé de signer un chèque au dos quand on le dépose à la banque.

Le nombre de fois, quand je bossais dans une banque, où j ai signé moi-même des chèques pour les encaisser plus vite, plutôt que de rappeler le client et lui dire de revenir le faire lui-même...je préfère même pas compter
Ça veut pas dire qu'une banque peut légalement accepter un chèque signé par le mec au guichet hein. On s'en fout de ce qui se passe réellement, ce qui compte c'est ce que disent ou ce que diraient les tribunaux en cas de litige. On se doute bien que chaque chèque n'est pas expertisé par un graphologue qui certifie la signature.
Juste pour infos, le traitement (numérisation, saisie des montants et autres infos) des moyens de paiement (chèques en particulier, mais aussi chèques déjeuners, etc) est effectué en effet par des sous-traitants, il y a 4/5 grosses sociétés en France (voire moins maintenant) spécialisées dans ce genre de traitement. En gros, en très gros même ça consiste en :
- livraisons par les banques de paquets de chèques
- réception / ouverture / comptage des bons
- scan sur des bancs de numérisation (haute volumétrie, ça défile ^^)
- en même temps reconnaissance automatique des caractères avec moteur OCR, ICR
- récolement / vérifications
- éventuellement corrections manuelles mais j'en doute vu les tarifs pratiqués


Pour info le traitement d'un chèque coute à peu près 8 millimes (voire moins me semble que les banques ont pressurisé dernièrement) soit 80 cts le mille. Autrement dit faut en traiter un bon paquet pour que ce soit rentable, tout est automatisé ou presque, et je doute qu'il y ait de la saisie manuelle même offshore dans le process (mais bon...).

Par ailleurs vous seriez surpris du nombre d'histoires hallucinantes qu'on entend quand on bosse dans ce secteur ^^ les chèques foutus à la poubelle, perdus etc... les banques préfèrent payer plutôt que vérifier systématiquement, ce qui serait effectivement beaucoup plus couteux.
Ma mère emmène des chèques à son nom et le banquier veut bien les mettre sur mon compte à moi (la grand mère qui se trompe dans les noms dans les chèques de Noel...) sachant que ma mère et moi n'avons pas le même nom. Je dis bravo.
Citation :
Publié par Slashounet
Ça veut pas dire qu'une banque peut légalement accepter un chèque signé par le mec au guichet hein. On s'en fout de ce qui se passe réellement, ce qui compte c'est ce que disent ou ce que diraient les tribunaux en cas de litige. On se doute bien que chaque chèque n'est pas expertisé par un graphologue qui certifie la signature.
Et pourtant en théorie ils devraient le faire.
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Publié par Sorgoth
C'est étonnant, on peut rémunérer à la tâche sans salaire fixe en France ?
Bienvenue dans le magnifique monde du spectacle. La branche la plus précaire en france, et dont tout le monde s'en branle.
Citation :
Publié par Eni PgM
Ma mère emmène des chèques à son nom et le banquier veut bien les mettre sur mon compte à moi (la grand mère qui se trompe dans les noms dans les chèques de Noel...) sachant que ma mère et moi n'avons pas le même nom. Je dis bravo.
Bah si c'est elle qui emmène les chèques je voie pas de problèmes.. c'est comme si elle encaissait le chèque et décidais de le déposer dans ton compte par la suite.. ou c'est comme si elle l'endossait

Si parcontre toi tu emmenerais les chèques au nom de ta mère à la banque et tu réussirais à les changer, là, y'aurait un problème a mon avis
Citation :
Publié par Sorgoth
C'est étonnant, on peut rémunérer à la tâche sans salaire fixe en France ?

Quel type de contrat de travail ?
Horaires et durée imposée ?
tu peux rémunérer un salarié à la "pièce" en France tant qu'au final à la fin du moins il ne recoit pas moins que le smic, le reste ça ne change pas des dispositions qu'on connait donc ça peut peut être en cdi/cdd etc
Citation :
Publié par Louloute par interim
Eh théorie antidater est interdit et la vérification de la signature doit être de mise, or dans la pratique rien n'est vérifié
en France. Au Canada c'est très courant. Ceci afin de pouvoir transmettre les paiements tôt mais encaissable seulement a la date indiquée.
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