Tout simplement car il n'y a aucune communication interne entre les US et l'Europe, ce qui fait dire à peu près tout et son contraire aux CMs/GMs des différents territoires. Après il faut comprendre que les propos d'un CM s'adapte aussi à sa propre communauté, et vu le cartel de mongoles d'Aionsource qui seraient prêts à faire un procès pour tout et n'importe quoi, autant lâcher un peu du leste sur certains points pourtant contestables afin de remonter sa côte de popularité.
A contrario, en Europe, faut s'imposer, montrer qui est le patron. Quitte à ce que ça passe pour des mesures débiles, ça coutera moins cher que de demander aux devs d'implémenter les options graphiques concernées sur le panneau IG.
Sauf qu'en l'état, ca ressemble plus a une énième close léonine qu'autre chose.
En droit des sociétés, la clause léonine est une clause qui prive un associé de tout droit aux profits de la société ou qui, au contraire, lui attribue la totalité des profits, ou bien encore qui met à sa charge la totalité des pertes ou l'exonère de toute contribution au passif social. Une telle clause est interdite dans un contrat de société.
Une telle clause n'entraîne pas la nullité du contrat de société mais cette clause est réputée non écrite.
Le terme « léonin » signifie en l'espèce la clause par laquelle on se réserve la "part du lion", en référence notamment à une Fable de La Fontaine.
Article 1844-1 du code civil – alinéa 2 : « Toutefois, la stipulation attribuant à un associé la totalité du profit procuré par la société ou l'exonérant de la totalité des pertes, celle excluant un associé totalement du profit ou mettant à sa charge la totalité des pertes sont réputées non écrites. ».
(a) Termes du contrat. NCsoft Europe Limited ("NCsoft") vous octroie une licence non-exclusive vous permettant de jouer à son jeu en ligne massivement multijoueur intitulé "Aion" (le "Jeu"),
dans la mesure où vous acceptez toutes les conditions du présent Contrat et que vous vous conformez aux Règles de conduite disponibles à l'adresse , cette référence valant pour copie intégrale de son contenu dans ce présent Contrat.
Toute utilisation du Jeu équivaut à l'acceptation de toutes les dispositions du présent Contrat et à l'obligation de vous conformer aux Règles de conduite. Pour confirmer que vous acceptez les dispositions de ce Contrat et des Règles de conduites,
vous devez cliquer sur le bouton "J'accepte" à la fin des présentes.
Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cliquer sur le bouton "Je refuse" à la fin du présent Contrat, auquel cas vous rejetez les conditions d'utilisation proposées et ne serez pas autorisé à jouer au Jeu.
Si vous avez des questions relatives à ces conditions ou aux Règles de conduite, veuillez contacter le service clientèle de NCsoft en visitant la rubrique Assistance de notre site Internet à l'adresse suivante :
http://fr.support.ncsoft.com/
Rien ici n'a de valeurs légales en France, NCSoft n'ayant pas de siret en France ni d'existence légale, un contrat électronique a valeur de ... Rien du tout. La validation du contrat se fait a sens unique, interdit de discuter celui-ci, en gros t'es traité dans la masse ou tu dégage. Alors qu'il est stipulé qu'on puisse négocier tout ou partie de n'importe quel contrat, ici nous sommes "obligés" de l'accepter en masse. J'ai biensur accepté mon contrat même si la close est réputée non-écrite.
(b) Amendements.
NCsoft peut amender ce Contrat ou modifier les Règles de conduite à tout moment et à sa seule discrétion, en mettant en ligne sur son site Internet (i) le Contrat amendé, qui se trouve actuellement à l'adresse
http://eu.ncsoft.com/fr/legal/user-a...agreement.html, ou (ii) les Règles de conduite modifiées, actuellement à l'adresse
http://eu.ncsoft.com/fr/legal/user-a...f-conduct.html. Les amendements du Contrat et/ou toute modification apportée aux Règles de conduite prendront effet dès leur publication sur le site. Lors de la connexion au Site (comme définie ci-dessous), il vous sera demandé d'accepter ou de refuser les versions révisées de ces documents. Vous acceptez de consulter ce Contrat et les Règles de conduite régulièrement afin de vous familiariser avec leur contenu qui peut être amendé ou modifié de temps à autre. En cas de refus des dispositions modifiées, veuillez contacter NCsoft qui procédera alors à la clôture de votre Compte (comme défini dans l'article 4 ci-dessous).
La phrase en gras suffit d'elle même a rendre ce paragraphe nul.
Rien que les termes du contrat sont déjà nuls, rendant de facto le reste du contrat nul ...
Le point 2, la description du service est en lui même sujet a litige. On parle d'achat. Un achat c'est que moi, qui achete suis propriétaire. La notion d'achat en France est claire, nette et précise, c'est un droit de jouissance complet, sans restriction sur un bien, il nous appartient, c'est pas une location a long terme comme en Angleterre et pourtant ensuite on vien remettre en question ce principe d'achat par :
Une partie du contenu, des fonctionnalités et/ou des Services proposés sur le Site Internet sont payants et sont fournis pour une durée limitée (heures, jours, etc.). N'importe quoi.
il est déterminé, à la seule discrétion de NCsoft, que tout ou partie des Données d'inscription (telles que définies dans la section 4(h)) sont fausses
Juge et parti, c'est se qui a été pointé par le conseil constitutionnel contre rappelez moi quelle lois déjà ? Une société privé en plus.
NCsoft peut annuler, suspendre ou limiter votre accès à votre solde de NCcoins si NCsoft soupçonne une activité illégale, frauduleuse ou abusive liée à votre solde de NCcoins ou à votre Compte.
Hum. Du même acabit. Rien que le soupçon suffit chez eux pour bannir ou limiter quelqu'un (c'est rappelé plus bas dans l'eula)
Lorsque NCsoft supprime un NCcoin d'un solde, NCsoft ne le réintégrera qu'à sa seule discrétion. Si NCsoft annule, suspend ou limite de quelque façon que ce soit l'accès à votre solde de NCcoins, votre droit d'utiliser votre solde de NCcoins prend immédiatement fin.
NCsoft uniquement, encore et toujours eux, a leurs discrétion ... Tiens on vois beaucoup le terme a leurs discrétion. Petite définition :
Se remettre à la discrétion de quelqu’un dans une affaire, S’en rapporter absolument à son jugement, à sa décision, à sa volonté pour une affaire, dans la confiance qu’on a en sa justice et en sa sagesse.
En gros, ils peuvent faire se qu'ils veulent, quand ils veulent, c'est a leurs entière discrétion, et ils ont même pas a donner de raison. (autant dire que devant un tribunal, ils se font pourrir)
La license d'utilisation maintenant.
Conformément aux dispositions du présent Contrat, NCsoft vous octroie, pour votre utilisation personnelle, une licence non-exclusive, révocable et non-transférable (hormis autrement stipulé dans la section 4(a)), vous permettant d'utiliser le Service et une licence non-exclusive, révocable et non-transférable (hormis autrement stipulé dans la section 4(a)) vous permettant d'utiliser le Logiciel dans le cadre du Service et ce pour la durée définie dans l'article 5, dans la mesure où vous conservez un compte entièrement payé et dûment autorisé.
Ca, c'est normal mais le dûment autorisé, il est risible, compte tenue du fait de la première partie du contrat qui est déjà entièrement caduque.
Il vous est interdit (a) d'octroyer une sous-licence, louer, louer à bail, prêter ou transférer de quelque façon que ce soit tout ou partie du Logiciel ou du Service, y compris, mais sans limitation aucune, les numéros de série ; (b) hormis dans le cadre permis par la loi, de modifier, adapter, désassembler ou décompiler le Logiciel ou tenter de détourner le code source du Logiciel de quelque façon que ce soit ; (c) de créer des œuvres dérivées à partir du Logiciel ou du Service ; ou (d) d'utiliser le Logiciel ou le Service de toute manière n'étant pas explicitement prévue par le présent Contrat. Vous devez conserver votre numéro de série dans un endroit sûr et ne le communiquer à personne. Le numéro de série ne peut être utilisé qu'une seule fois. Tout droit sur le Logiciel et tout droit de propriété intellectuelle afférents au Logiciel et au Service qui n'est pas clairement octroyé dans le cadre du présent Contrat, y compris, mais sans limitation aucune, tous les droits de reproduction, de modification, de distribution, d'affichage, de désassemblage et de décompilation, et tous les droits d'auteur, de brevet, de marque commerciale, de secret industriel, ainsi que tous les autres droits et intérêts de propriété, sont la propriété exclusive de NCsoft.
En France le reverse engeenering n'est pas interdit, il est même autorisé et parfaitement légal. En gros, se que NCSoft interdit, la France l'autorise. Ils peuvent toujours écrire cette close, elle est réputée inaplicable dans les pays stipulant clairement et légalement son contraire.
hormis dans le cadre permis par la loi c'est ça qui est important et Arathaur devrait retourner apprendre le droit Français. Rien en France n'interdit la décompilation, le dessassemblage ou l'utilisation d'un programme pour autre chose que se qu'il a été conçu. A vos risques et périls a partir du moment ou vous ne vous mettez pas en danger de manière physique ou morale ou que vous ne mettez pas en danger autrui. La seule chose que vous n'avez pas le droit de faire, c'est utiliser le contenus soumis a droit d'auteur pour autre chose que promouvoir NCSoft et Aion.
Le passage sur les comptes est une vaste farce.
Et surtout :
LE SERVICE, LE LOGICIEL, LE COMPTE, LE JEU ET TOUS LES AUTRES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT", ET, DANS TOUTE LA MESURE ADMISSIBLE PAR LA LOI, NCSOFT DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, TOUTE DÉCLARATION OU DISPOSITION CONCERNANT LE SERVICE OU LA FOURNITURE DU SERVICE POUVANT ÊTRE IMPLICITE OU INCORPORÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD, Y COMPRIS MAIS SANS AUCUNE LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE NON VIOLATION, DE VALEUR MARCHANDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU D'EXACTITUDE. Sans limitation des conditions ci-dessus, NCsoft ne garantit en aucun cas un fonctionnement continu, sans erreur, sécurisé ou sans virus du Service, du Logiciel, de votre Compte ou du Jeu et vous reconnaissez que NCsoft n'a aucune obligation de remboursement suite à l'impossibilité de fournir l'une des prestations indiquées ci-dessus. Vous reconnaissez et acceptez que le Service n'a pas été développé pour répondre à vos exigences personnelles.
On vous fournis le jeu mais aucunement une garantie qu'il fonctionne pour le temps d'achat, en gros : on vous entube jusqu'au bout.
On doit fournir tout, mais eux ne garantissent rien. Tout le contrat est léonin. Faut encore vous faire un dessin ?
Oh et j'oubliais la clause resitrictive qui est lolant.
En gros et en substance : si jamais vous arriviez a nous mettre en défaut et serriez en mesure de nous obliger a quelquonque dédomagement, celui-ci serais dans tout les cas au plus faible des frais engagés pendant les 6 derniers mois (comprendre au plus avantageux pour eux) sauf qu'en France, c'est toujours au plus avantageux non pas pour celui qui fournis le service, mais pour celui qui le demande, soit le plus avantageux pour le consomateur (exemple d'une erreur de prix dans un grand magasin). Et certainement pas pour une durée limitée de 6 mois. (un échange commercial, ca doit remonter sur 10 ans d'historique)
Dans le cadre de la résolution de conflit entre NCSoft et un éventuel plaignant, ils se sont même abrogés le droit de choisir dans le contrat l'autorité maitresse :
(e) Choix de la législation et de la juridiction. Ce Contrat et tout différend ou plainte découlant de ou lié au présent document, à son objet ou à sa formation (y compris les différends et plaintes non-contractuelles) seront régis par la législation anglaise et interprétés selon cette même législation. Les parties acceptent de façon irrévocable que les tribunaux anglais auront une juridiction exclusive pour régler tout différend ou plainte découlant de ou lié à ce Contrat, son objet ou à sa formation (y compris les différends et plaintes non-contractuelles).
Surtout la fin qui est hyper sympathique :
Si certaines dispositions du présent Contrat sont réputées non valables ou inapplicables, celles-ci seront supprimées et les dispositions restantes seront appliquées. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément niée. Le fait que nous ne réagissions pas à une infraction au présent Contrat dont vous ou d'autres personnes seraient responsables ne nous enlève pas le droit de réagir à de futures infractions ou infractions similaires au présent Contrat. Hormis autrement stipulé par les dispositions ci-dessus, vous ne pouvez pas affecter ou transférer ni le présent Contrat, ni les droits qui en découlent et toute tentative contraire sera considérée comme nulle et non avenue. Le présent Contrat représente l'intégralité de l'accord passé entre NCsoft et vous pour l'objet des présentes. Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, aucun défaut, retard ou incapacité de la part de NCsoft ne sera considéré comme une rupture du présent Contrat, si ces défauts, retards ou incapacités semblent être dus à des causes dépassant le contrôle raisonnable de NCsoft. Toute notification de votre part ou requise par le présent Contrat devra être envoyée par courrier à l'adresse suivante : Legal Department, NCsoft Europe Ltd, Mocatta House, Trafalgar Place, Brighton, BN1 4DU, Royaume-Uni.
Terrible ! En gros : on chie sur les lois de vos pays d'habitation respectifs, on en est fiers et en plus, tout est a votre obligation. On peu modifier le contrat quand on veux.
Si on ne banni pas votre voisin parce qu'il a cheaté/acheté des kinah/botté ou qu'on le sanctionne pas, ca veux pas pour autant dire que vous y avez droit, deux poids, deux mesures. Mais en plus, ca veux aussi dire qu'on peu vous bannir pour simplement avoir dit : "Prout." et que le mec d'a coté pour des insultes racistes ne soit pas inquiété. (biensur j'exagère volontairement).
Eux font se qu'ils veulent et nous pour la moindre réclamation faut envoyer des courrier.