Amende/PV raturé contestable ?

Shoot Me · 02/04/2009, 10h55

Bonjour,

Je me suis fait contrôler en excès de vitesse et je me suis donc mangé une amende et un point sur mon permis, normal j'avais qu'à rouler moins vite.

Sur l'amende le cas 3 et le cas 4 sont cochés, le cas 4 a été entouré. Tout les montants d'amende sont entourés et rayé sauf le montant du cas 4 qui n'est qu'entouré.

Vu que le montant de l'amende s'élève à 135 € et qu'entre mon sens civique et mon porte monnaie, je préfère choisir ce dernier, est ce que des experts ou des personnes ayant déjà étés confronté à la même situation peuvent me dire si il est possible de contester cette amende ?

D'avance je vous remercie.

TonighT · 02/04/2009, 11h15

Tu penses qu'un vice de forme peut te sauver pour payer une amende ?

C'est pas le tribunal, c'est la police...

Sangrifeld · 02/04/2009, 11h18

Quand on fait des erreurs il faut en assumer les conséquences, surtout financières pour un excès de vitesse.

Ça me tue toutes ces personnes qui veulent gruger alors qu'elles sont en tord.

Que des personnes fassent des excès de vitesse, je ne dis rien, ça arrive à tout le monde (même moi), mais venir chercher des idées pour faire sauter le PV, c'est quand même une belle preuve d'irresponsabilité imho...

Arendra · 02/04/2009, 11h25

Citation :

Publié par Sangrifeld

Quand on fait des erreurs il faut en assumer les conséquences, surtout financières pour un excès de vitesse.

Ça me tue toutes ces personnes qui veulent gruger alors qu'elles sont en tord.

Que des personnes fassent des excès de vitesse, je ne dis rien, ça arrive à tout le monde (même moi), mais venir chercher des idées pour faire sauter le PV, c'est quand même une belle preuve d'irresponsabilité imho...

carrément

, faut assumer

1011 · 02/04/2009, 11h29

Je pense que tu peux le contester.

02/04/2009, 11h40

Visiblement vous avez été intercepté, et le pv vous a été remis en mains propres, ce qui le rend très difficile à contester.

Pour les ratures, je n'ai pas compris en quoi elles vous posent problème.
Mais de toute façon, les erreurs de plume sur un pv remis en mains propres (erreur de plaque d'immatriculation, de modèle de véhicule, ratures, etc) ne sont pas considérées comme des motifs valables de contestation.

Randomenko · 02/04/2009, 11h55

Citation :

Publié par Shoot Me

est ce que des experts ou des personnes ayant déjà étés confronté à la même situation peuvent me dire si il est possible de contester cette amende ?

Je ne suis pas un expert mais, tout est possible.

Ambla · 02/04/2009, 14h23

Tout a été dit par Korri.

Mot de Passe · 02/04/2009, 14h32

En fait, a moins que l'agent se soit planté dans l'article de loi concerné (1-20 kmh d'exès c'est pas la même chose que 50+), c'est mort.
C'est déjà arrivé à un pote à moi.

arkaels · 02/04/2009, 15h06

Citation :

Que des personnes fassent des excès de vitesse, je ne dis rien, ça arrive à tout le monde (même moi), mais venir chercher des idées pour faire sauter le PV, c'est quand même une belle preuve d'irresponsabilité imho...

Je vois pas le rapport entre payer et être responsable.
Un mec responsable en somme, c'est un mec qui va rouler moins vite par peur de devoir payer une amende ? Je trouve cette logique etrange.

Louloune · 02/04/2009, 19h24

Ce qui m'étonne c'est un point / 135€
Normalement l'amende à un point, elle n'est pas à 90€ ? ( et 135 si pas payée dans les délais)

Christobale · 02/04/2009, 19h31

Citation :

Publié par Korri

Visiblement vous avez été intercepté, et le pv vous a été remis en mains propres, ce qui le rend très difficile à contester.

Pour les ratures, je n'ai pas compris en quoi elles vous posent problème.
Mais de toute façon, les erreurs de plume sur un pv remis en mains propres (erreur de plaque d'immatriculation, de modèle de véhicule, ratures, etc) ne sont pas considérées comme des motifs valables de contestation.

Suffit de ne pas signer l'amende.

numero6 · 02/04/2009, 19h38

J'ai lu un truc la dessus (sur le net, donc à vérifier), des centaines de carnets d'amendes auraient été imprimés sans l'unité monétaire (€) à côté des cases.
Ce qui rendrait le PV invalide, regarde si c'est pas ton cas.

02/04/2009, 19h49

Citation :

Publié par Christobale

Suffit de ne pas signer l'amende.

Non. Signer l'amende n'est en rien une reconnaissance de culpabilité ou que sais-je, et ne pas la signer n'a aucune incidence sur la suite de la procédure.
Signer un PV signifie simplement prendre connaissance de ce qui t'es reproché.

Sangrifeld · 02/04/2009, 22h03

Citation :

Publié par arkaels

Je vois pas le rapport entre payer et être responsable.
Un mec responsable en somme, c'est un mec qui va rouler moins vite par peur de devoir payer une amende ? Je trouve cette logique etrange.

Un mec responsable c'est un mec qui assume quand il se fait prendre, nuance.

Il y a des risques en cas d'infraction au code de la route, les outrepasser doit se faire en connaissance de cause.

Chercher tous les moyens pour contourner la loi pour ne pas être pénalisé en cas d'infraction c'est juste ne pas prendre la responsabilité de ses actes.

(Je ne critique en rien le fait de rouler trop vite, ou de faire des infractions au code de la route, faut pas tout mélanger, moi le premier je sais que je ne suis "pas toujours réglo".

)

02/04/2009, 22h15

Citation :

Publié par Sangrifeld

Chercher tous les moyens pour contourner la loi pour ne pas être pénalisé en cas d'infraction c'est juste ne pas prendre la responsabilité de ses actes.

Il n'est pas question ici de contourner la loi, puisque la contestation est prévue par les textes.
Si il y a un motif valable de contestation, je ne vois pour quelle raison se priver.

Yortsed · 02/04/2009, 22h27

Modéré par Fioana / KemS : Va falloir que tu améliores nettement ton langage.

Shoot Me · 03/04/2009, 01h36

Merci pour vos réponses.

Pour le modèle de véhicule c'est arrivé il y a quelques années à mon amie, le policier à mis Clio au lieu de Twingo et il n'y a jamais eu de suite à cette infraction. C'était il y a une dizaine d'année, les choses ont peu être changées depuis...

J'ai lu en faisant des recherches sur Google qu'un policier doit, je ne me souviens plus de la formule exacte, être très clair et certain sur la nature et les éléments d'une infraction. Du coup une erreur sur le PV entraînait la nullité du truc. Bon après c'est internet, d'où ma demande ici pour plus d'information.

K-Lagan · 03/04/2009, 06h52

Citation :

Publié par Louloune

Ce qui m'étonne c'est un point / 135€
Normalement l'amende à un point, elle n'est pas à 90€ ? ( et 135 si pas payée dans les délais)

Pour un point, c'est 45€ dans les 15 jours, et 68€ après, c'est ce que j'ai eu par un radar automatique.

Citation :

Publié par arkaels

Un mec responsable en somme, c'est un mec qui va rouler moins vite par peur de devoir payer une amende ? Je trouve cette logique etrange.

Moi ça me ferait chier surtout de perdre mon permis

Krarsht · 03/04/2009, 07h17

Citation :

Que des personnes fassent des excès de vitesse, je ne dis rien, ça arrive à tout le monde (même moi), mais venir chercher des idées pour faire sauter le PV, c'est quand même une belle preuve d'irresponsabilité imho...

Moi c'est l'inverse, qu'un mec fasse sauter un pv, j'en ai rien à faire, ça n'a jamais tué personne, par contre les excès de vitesse...
Je me suis déjà exprimé sur le principe des amandes pécuniaires, leur effet dissuasif est inversement proportionnel au pouvoir d'achat du contrevenant. Je comprend aisément que quelqu'un pour qui 90€ d'amande ça signifie finir le mois à découvert cherche à profiter de la moindre faille pour échapper à la prune. S'il s'agissait d'une personne touchant 4000€ par mois, verbalisé pour 2000€, il réagirait certainement de la même manière.

Bref il est toujours plus facile d'assumer une conduite dangereuse quand on est cadre sup plutôt que quand on est smicard.

Arendra · 03/04/2009, 10h09

Citation :

Publié par Krarsht

Je me suis déjà exprimé sur le principe des amandes pécuniaires, leur effet dissuasif est inversement proportionnel au pouvoir d'achat du contrevenant. Je comprend aisément que quelqu'un pour qui 90€ d'amande ça signifie finir le mois à découvert cherche à profiter de la moindre faille pour échapper à la prune. S'il s'agissait d'une personne touchant 4000€ par mois, verbalisé pour 2000€, il réagirait certainement de la même manière.

Bref il est toujours plus facile d'assumer une conduite dangereuse quand on est cadre sup plutôt que quand on est smicard.

donc, en gros, qqun n'étant pas un cadre, qui gagne "bien" sa vie, peut rouler comme un enculé ? ( et dc ne pas assumer ses actes)
Bah non, si tu sais que tu as du mal à joindre les deux bouts, tu fais encore + gaffe pour 2 raisons: le danger et la prune qui t'attend.

arkaels · 03/04/2009, 11h22

Citation :

Un mec responsable c'est un mec qui assume quand il se fait prendre, nuance.

Il y a des risques en cas d'infraction au code de la route, les outrepasser doit se faire en connaissance de cause.

Chercher tous les moyens pour contourner la loi pour ne pas être pénalisé en cas d'infraction c'est juste ne pas prendre la responsabilité de ses actes.

(Je ne critique en rien le fait de rouler trop vite, ou de faire des infractions au code de la route, faut pas tout mélanger, moi le premier je sais que je ne suis "pas toujours réglo". )

Justement de mon point de vue l'aspect "responsabilité" joue uniquement sur le fait de depasser ou pas la vitesse.
Apres l'acte de payer une amende ou pas ca te rend pas responsable ou irresponsable.
Un type qui va rouler a 60 en ville et chercherait a pas payer une amende me paraitrait quand meme infiniement plus responsable que le mec qui va rouler a 100 et payerait sans sourciller une amende. Tout ca pour dire que le fait de payer ou pas une amende me parait pas avoir un quelconque rapport avec le fait d etre responsable ou pas.

Pour le probleme du posteur, il y avait a la télé un reportage y a quelque temps sur un chauffeur de taxi parisien qui disait qu'il remettais systematiquement en cause tout les PV qu'il avait (via son avocat) et que dans 80% des cas il avait gain de cause de PV annulé pour des problemes de forme a la con (couleur voiture non confome, heure d infraction incorrecte ...)
Dans ton cas comme ca a été dit par contre vu qu il te le remet en main propre je sais pas si c est jouable de contester apres coup (surtout sans avocat specialisé pour trouver un vice, puis pour UN pv qui va vouloir se prendre la tete)

Sécotine · 03/04/2009, 11h46

Citation :

Publié par Sangrifeld

Un mec responsable c'est un mec qui assume quand il se fait prendre, nuance.

Voilà une argumentation que j'ai du mal à saisir. Comme arkaels, j'estime au contraire concerne les faits initiaux, et pas la manière d'en traiter les conséquences.

Pour en revenir au sujet initial, j'ai déjà tenté de contester un PV (qui concernait un stationnement non-autorisé avec ma voiture... Détruite 1 an avant

), et ça a été une galère pas possible!
A chaque fois que je tentais une nouvelle procédure, on me répondait en premier lieu : "commence par payer, tu contestera après, sinon l'amende va devenir de plus en plus lourde par défaut de payement".
J'ai tenu bon, mais ça a duré 2 ans, cette histoire...
Pas sûre que ça marche pour une rature.

Krarsht · 03/04/2009, 20h21

Citation :

Publié par Arendra

donc, en gros, qqun n'étant pas un cadre, qui gagne "bien" sa vie, peut rouler comme un enculé ? ( et dc ne pas assumer ses actes)

Le cadre sup et le smicard ne sont là qu'à titre d'exemple. Je vais te faire un remix personnalisé de ce que j'ai voulu dire:
C'est toujours plus facile d'assumer une conduite de chauffard quand on a du pognon que quand on en a pas... Jusqu'à l'accident, et encore...

Citation :

Publié par Arendra

Bah non, si tu sais que tu as du mal à joindre les deux bouts, tu fais encore + gaffe pour 2 raisons: le danger et la prune qui t'attend.

Pourquoi "Bah non" ? Je constate que tu es tout à fait d'accord avec moi, l'effet dissuasif d'une amande pécuniaire n'est réellement efficace que pour une partie de la population, en l'occurrence ceux qui ont du mal à joindre les deux bouts. (partant du principe que pour quelqu'un qui roule en excès de vitesse, le danger a un effet dissuasif plus que limité)

A mon avis il convient de ne pas se faire d'illusions sur le but premier des contredanses, avant la sécurité routière, la responsabilisation des conducteurs et l'incitation à la civilité, le but principale d'une amande c'est de faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'État, tout comme les taxes sur l'alcool, le tabac et l'essence. Si demain par le miracle du lapin cosmique, chaque Français se sent poussé par un élan civique et plein de bonnes résolutions, se met à respecter scrupuleusement le code de la route, arrête de fumer, de boire et se met à la voiture électrique, on va voir une sacrée différence sur nos feuilles d'impôts...

Hwel · 03/04/2009, 20h27

A voir si ça rentre dans un vice de forme. En tout cas pour licencier quelqu'un c'est très carré, et le moindre vice de forme peut annuler le dit licenciement, ou tout du moins donner des indemnités. Apres comparer un licenciement et une amende.. Ce n'est déjà pas le même tribunal...

Mais cela ne m'étonnerait pas que ça puisse marcher....

TonighT Alpha & Oméga	Tu penses qu'un vice de forme peut te sauver pour payer une amende ? C'est pas le tribunal, c'est la police...
02/04/2009, 11h15

Randomenko	Citation : Publié par Shoot Me est ce que des experts ou des personnes ayant déjà étés confronté à la même situation peuvent me dire si il est possible de contester cette amende ? Je ne suis pas un expert mais, tout est possible.
02/04/2009, 11h55

Ambla [FED] Alpha & Oméga	Tout a été dit par Korri.
02/04/2009, 14h23

Mot de Passe Bagnard	En fait, a moins que l'agent se soit planté dans l'article de loi concerné (1-20 kmh d'exès c'est pas la même chose que 50+), c'est mort. C'est déjà arrivé à un pote à moi.
02/04/2009, 14h32

Louloune Alpha & Oméga	Ce qui m'étonne c'est un point / 135€ Normalement l'amende à un point, elle n'est pas à 90€ ? ( et 135 si pas payée dans les délais)
02/04/2009, 19h24

numero6 Alpha & Oméga	J'ai lu un truc la dessus (sur le net, donc à vérifier), des centaines de carnets d'amendes auraient été imprimés sans l'unité monétaire (€) à côté des cases. Ce qui rendrait le PV invalide, regarde si c'est pas ton cas.
02/04/2009, 19h38

#107969 Invité	Citation : Publié par Christobale Suffit de ne pas signer l'amende. Non. Signer l'amende n'est en rien une reconnaissance de culpabilité ou que sais-je, et ne pas la signer n'a aucune incidence sur la suite de la procédure. Signer un PV signifie simplement prendre connaissance de ce qui t'es reproché.
02/04/2009, 19h49

#107969 Invité	Citation : Publié par Sangrifeld Chercher tous les moyens pour contourner la loi pour ne pas être pénalisé en cas d'infraction c'est juste ne pas prendre la responsabilité de ses actes. Il n'est pas question ici de contourner la loi, puisque la contestation est prévue par les textes. Si il y a un motif valable de contestation, je ne vois pour quelle raison se priver.
02/04/2009, 22h15

Yortsed Alpha & Oméga	Modéré par Fioana / KemS : Va falloir que tu améliores nettement ton langage.
02/04/2009, 22h27

Hwel [CDV] Alpha & Oméga	A voir si ça rentre dans un vice de forme. En tout cas pour licencier quelqu'un c'est très carré, et le moindre vice de forme peut annuler le dit licenciement, ou tout du moins donner des indemnités. Apres comparer un licenciement et une amende.. Ce n'est déjà pas le même tribunal... Mais cela ne m'étonnerait pas que ça puisse marcher....
03/04/2009, 20h27

Amende/PV raturé contestable ?

Connectés sur ce fil