[Racen]

Citation :

Publié par Korri

Visiblement vous avez été intercepté, et le pv vous a été remis en mains propres, ce qui le rend très difficile à contester.

Pour les ratures, je n'ai pas compris en quoi elles vous posent problème.
Mais de toute façon, les erreurs de plume sur un pv remis en mains propres (erreur de plaque d'immatriculation, de modèle de véhicule, ratures, etc) ne sont pas considérées comme des motifs valables de contestation.

Toute erreur sur un timbre-amende peut donner lieu à une contestation soit devant l'OMP soit devant le tribunal de police si l'OMP rejette votre demande.
En fait, tout élément qui est de nature à induire le contrevenant sur ses droits ou ses obligations peut amener à la nullité du timbre-amende. Après tout dépend de l'OMP et/ou du juge. Quitte ou double.

Citation :

Non. Signer l'amende n'est en rien une reconnaissance de culpabilité ou que sais-je, et ne pas la signer n'a aucune incidence sur la suite de la procédure.
Signer un PV signifie simplement prendre connaissance de ce qui t'es reproché.

Sur les avis de contravention de la gendarmerie, au-dessus de la signature il y a deux cases : reconnaît l'infraction/ne reconnaît pas l'infraction.
Si vous reconnaissez l'infraction, la contestation aboutira, sauf cas particulier, à un rejet de votre demande et l'obligation de payer l'amende majorée.

Dans tous les cas, il faut savoir que si vous contestez l'amende, vous ne bénéficiez plus de l'amende minorée et que celle-ci sera toujours considérée comme majorée si vous poursuivez devant un tribunal et que celui-ci vous déboute de votre demande (plus les éventuels frais de procédures).
Ainsi une amende de 90 euros est majorée à 375 euros...

[Kkoï]

Les erreurs sur le procès verbal sont contestables, c'est à dire sur le volet central. Je ne pense pas qu'une erreur sur la carte de paiement le soit par contre. En plus le cas et donc le montant à payer se retrouve également sur le volet central.



Je ne pense pas que la contestation aboutira dans ce cas présent.

Citation :

Publié par Racen

En fait, tout élément qui est de nature à induire le contrevenant sur ses droits ou ses obligations peut amener à la nullité du timbre-amende. Après tout dépend de l'OMP et/ou du juge. Quitte ou double.

Je n'ai pas connaissance d'une jurisprudence de cour d'appel (car il est vrai que certains jugement de première instance sont parfois étonnant) annulant un PV dressé dans le cadre d'une interception au motif que le modèle de véhicule était inexact ou que le numéro de plaque était erroné, ces erreurs sont considérées comme matérielles et n'ont pas d'incidence sur la validité de la procédure. Mais c'est peut-être le cas .

A ma connaissance, en cas d'interception, le seul cas qui peut amener à une contestation réussie, c'est si l'agent verbalisateur se trompe de lieu. Si par exemple vous êtes verbalisé pour avoir franchi un feu rouge, et que l'agent indique comme lieu d'interception une rue sur laquelle il n'y a aucun feu tricolore.
Ou peut-être si l'agent n'indique pas son matricule et son service correctement.

[Mussaka]

yop,

ton pv n'est pas contestable, il peut y avoir des ratures dessus, des cases non remplis, voir même un dessin de Mickey ça changera rien, tu as commis l'infraction qui a été constaté par un agent assermenté qui n'est même pas obligé de t'arrêter pour te verbaliser.
Après tu peux faire une demande de contestation oui mais ça sera du temps de perdu, surtout pour toi

[Akhilleus]

Citation :

Publié par K-Lagan

Pour un point, c'est 45€ dans les 15 jours, et 68€ après, c'est ce que j'ai eu par un radar automatique.

Ça c'est hors agglo, en agglo c'est plus cher (90€ si payé dans les 15 jrs et 135€ sinon)

[Shoot Me]

Bon c'est payé 135€ dans les dents plus un point, je suis bon pour le stage.

15 ans de conduite sans perdre un point, en un an là je viens de perdre quelques chose comme 8 ou 9 points

[Ventilo]

Sympa les clients comme toi :
Tu rapportes de l'argent à l'Etat
Tu fais gonfler les statistiques de pertes de points dont le gouvernement se gargarise
Tu fais bosser l'auto école.

Bon citoyen


T'as tout perdu par excès de vitesse ?

[Shoot Me]

1 feu rouge, et 3 ou 4 excès de vitesse dont un à 3 points \o/

[JeiL]

Citation :

Publié par Shoot Me

1 feu rouge, et 3 ou 4 excès de vitesse dont un à 3 points \o/

-3pts cela fait un excès de vitesse d'au moins 30km/h et inférieur à 40 ..... Pas mal quand même ^^. Pour le stage , tu n'as le droit qu'a un seul stage par an pour une infraction de 4émé catégorie seulement ....

Sinon, pourquoi n'as tu pas payé dans le délais de 15jours (cad 90euros au lieu de 135 ...)

[ulysse31]

Il a peut-être oubliée l'amende.