[Thesith]

D'ailleurs c'est assez comique d'entendre Macron expliquait qu'il veut d'avantage de décentralisation, mais qu'une de ces 1ère mesures c'est privée les villes d'un impôt directe pour elle pour remplacer par une compensation versé par Paris.
Et argent que ce même gouvernement ne cesse de répéter qu'il n'a pas.


La situation a de quoi faire sourire...

[harermuir]

Citation :

Publié par Egelbeth

Ce sera retoquée au CC je pense.
Je ne suis pas trop inquiet.

Il parierait pas dessus, en fait ? Il serait même capable de voir un coup plus loin et d'estimer que ca justifie d'une réforme constitutionnel/ d'une modification du role du CC.

[Thesith]

On le saura le moment venu. En tout cas ça donne l'impression pour l'instant qu'il lance plein de chantier en même temps, qu'en face ça gueule. Et à la fin effectivement je me demande si la finalité c'est pas de justifier le passage en force devant cette résistance.

Ou alors ça se terminera en reculade pour mieux faire avaler d'autres chantiers.

Mais comme je le disais, l'avenir nous le dira/

[Hark²]

Citation :

Par ailleurs, la suppression de la TH remets largement en cause le principe de libre administration puisque qu'avec sa suppression il ne va pas rester grand chose des recettes autres que les dotations de l'ETAT.

TIens d'ailleurs, Macron avait annoncé qu'il voulait supprimer 120 000 fonctionnaires dans la FPT.
Le peut-il réellement ? Car ce sont les collectivités qui sont souveraines (contrairement à la FPE) pour le recrutement de leurs agents.

[Thesith]

Bha en coupant les financements, il va pas vraiment leur laisser le choix en fait

[Hark²]

Justement les financements sont globaux dans les collectivités, d'ailleurs les salaires varient énormément suivant la taille de la collectivité.
Il va juste couper les vannes ? J'y crois pas trop car ça pourrait impacter d'autres services.

Message supprimé par son auteur.

[Lugi Sakabu]

Citation :

Publié par Fio'

J'imagine les pauvres mecs qui vont gagner 2000€ dans une ville ou 80% de la population va être exemptés.

Ils vont se bouffer une augmentation de +300%

Ca c'est les villes dans la moyenne. Il faut voir les villes pas du tout dans la moyenne. Il faut savoir qu'avec l'état avancé de ghettoïsation sociale dans lequel se retrouve la France, je vois bien un certain nombre de commune arriver à 99% d'exemption. Vu que l'état a pas mal délesté les responsabilité pour un certains nombre de services régalien (comme les équipements des écoles et des collèges), ça va créer de vrai trou là où des moyens supplémentaires auraient été requis.

Citation :

Publié par meryndol

non parce que c'est pas leurs impositions qui va changer grand chose au ressource d'une collectivité.

Ce que craigne les communes, c'est pas cette histoire de 80 %. C'est que ce soit remplacé par une dotation de l'Etat. Ca, ça craint pour la démocratie locale.

Lentement mais sûrement on revient en arrière, perte de l'initiative locale. Les collectivités vont redevenir une administration plus ou moins sous tutelle de l'état, juste une assemblée élue, avec un budget limité et des compétences limitées.

De base, les collectivité locale sont sous tutelle, beaucoup plus que tu ne le crois (elles sont supervisées par la préfecture, normalement, pas que pour le budget). La préfecture peut même décider contre leur gré de les mettres en communauté d'agglo.

Citation :

Publié par Le Squale

Tu veux dire qu'ils vont devoir travailler en tenant compte de la réalité des finances du pays ? Houuu ça va leur faire un choc de ne plus vivre au dessus de leur moyen ! Monsieur le Maire ne va pas pouvoir prolonger sa belle fille au poste de gestion des tournois de pétanque.

Ce qui est hallucinant, c'est que chaque fois que quelqu'un vient mettre sur la table le problème évident de l'égalité des territoire, y a un mec (de droite), qui vient nous servir une doxa (discutable) sur l'irresponsabilité de ces dernières afin d'étouffer dans l'oeuf le débat.
Alors je vais faire mon connard, mais dans mon département (les Hauts de Seine, aka droite-land), les communes les plus irresponsables en matière de dépense d'argent public -Puteaux, qui chauffe une piscine pleine air même en hiver, je cafte juste pour donner une échantillon, Levallois-Perret (no comment), sont également des communes qui ne seront pas trop touchées par l'exemption, C'est également des communes de droite. Passé l'exemption, je ne vois pas ce qui va les empêcher de continuer.

Donc on peut discuter de l'inégalité territoriale, ou faut encore s'attendre à une diversion de votre part ? Parce que moi, j'ai pas de soucis pour parler de l'irresponsabilité des collectivité territoriales (j'ai de la matière), mais mon petit doigt me dit que vous n'allez pas l'apprécier.

[Arfh]

Citation :

Publié par Le Squale

Les collectivités sont contraintes de faire des choix entre garder des emplois coûteux pour les contribuables ou réduire les services proposés. Dans tous les cas, les autorités seront jugées responsables de leurs décisions

Oui, enfin, ce qui va se passer c'est d'abord une coupe claire dans les investissements publics. Y a des secteurs qui vont tousser.

La dernière fois ou les collectivités ont mis le frein sur l'investissements (2014-2015) l'ETAT s'est mis à rembourser le FCTVA sur certaines dépenses de fonctionnement (Voirie, Bâtiments publics) pour tenter de compenser. En claire l'ETAT prend de la main droite et redonne de la main gauche ... brillant .

[-Interfector-]

Vous parler beaucoup en evoquant les grandes communes j'ai l'impression. Ca donne quoi de plus recolter la taxe d'hab pour les milliers de petites communes de campagne? (moins 500 hab = 50% des communes).
Je doute que ce soient, pour majorité, les plus riche mais qu'une bonne partie de leur thune venait de la.

Je sais bien que c'est le grand reve de certain de reduire le nombre de commune ("parce que c'est different ailleurs!!", ouais, la vie est differente ailleurs, c'est dingue), mais dans la plupart des cas, rassembler des communes ruinées sans taxes, ca revient a faire 0+0+0+0=0. Du coup, hormis ruiner encore un peu plus les campagnes deja desertées, mal deservies en tout, c'est quoi l'interet de la chose?

[Arfh]

Fais toi une idée

Choisi la collectivité de ton choix, l'exercice et regarde la fiscalité.

Site de la DGCL

https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/a...eilcclloc-flow

Bonne lecture

[Lugi Sakabu]

Ah mais je ne parle pas que des grandes villes. Quand je parle des villes qui vont en prendre plein la gueule, je ne parle pas que des banlieues rouges. Y a beaucoup de communes qui vont être touchées. Ce qui m'inquiète le plus, c'est que la situation des communes ne va pas nécessairement être prises en compte, que les règles de reversions et compensations seront établies hors-sol pour l'ensemble du territoire, que des communes vont se retrouver en cessation de paiement du jour au lendemain et que l'AN ne remplira pas sa fonction de ramener l'exécutif à la réalité; Macron a décidé de prendre 13 milliards aux collectivités locales, mon petit doigt me dit que Neuilly paiera pas un kopec.

[BlackArk]

Surtout que baser ca sur le revenu de la personne et sa situation est complètement con et il le savent. Lorsqu'il ont instauré les points pour le mariage, les gosses etc dans l'éducation nationale le nombre de PACS/mariages blanc a littéralement explosé. Ca sera exactement pareil. Les gens vont s'arranger entre eux pour pas payer et ceux qui connaissent pas l'astuce vont ramasser cher.

Au delà de l'aspect politique recentralisateur et "plaire à la Cour" pour recevoir les subsides, il y a aussi tout simplement le coté "usine à gaz" d'une telle réforme. Si L'Etat entend reverser aux communes le budget correspondant à la TH, il suffit d'imaginer 2 secondes les mécanismes pour comprendre que ça va être un bordel sans nom, et que les passe-droit, privilèges et arrangements en fonction de la couleur politique vont être légion. J'ai vraiment des doutes sur l'opportunité d'une telle mesure, même si je n'ai rien contre un peu de jacobinisme ni contre lutter sur les dépenses excessives des collectivités.
Par ailleurs, il ne faut pas être naïf, cette mesure ne vise pas à améliorer le pouvoir d'achat des ménages concernés. Ce qui va être supprimé d'un coté sera repris de l'autre, et probablement bien plus. Reste à savoir comment va se concrétiser l'entourloupe. Je vois bien en tout cas se dessiner une France disloquée par les inégalités territoriales, encore plus que maintenant.

[Arfh]

Citation :

Publié par Henri Deveau

... J'ai vraiment des doutes sur l'opportunité d'une telle mesure, même si je n'ai rien contre un peu de jacobinisme ni contre lutter sur les dépenses excessives des collectivités...

Je quote juste ce passage.

Je sais qui est de bon ton et à la mode de taper sur l'administration mais, quelles dépenses excessive ?

Derrière les dépenses des collectivités locales, il y a des services soit imposés par l'ETAT, soit voulus par la population locale.

Supprimez un stade, une bibliothèque dans une commune et vous comprendrez.

A part quelques communes privilégiées (genre avec une centrale nucléaire qui ne savent pas quoi faire de le argent, ou les très grosses communes que je ne connais pas assez) ou cas particuliers, les collectivités qui jettent l'argent par les fenêtres en projets inutiles et distribuent les subsides sans compter, ça n'existe plus.

Après, évidemment que la gestion des collectivités peut et doit encore s'améliorer, mais à la comparer de celle de l'ETAT, les collectivités non pas à en rougir.

Citation :

Publié par Arfh

Je quote juste ce passage.

Je sais qui est de bon ton et à la mode de taper sur l'administration mais, quelles dépenses excessive ?

Derrière les dépenses des collectivités locales, il y a des services soit imposés par l'ETAT, soit voulus par la population locale.

Supprimez un stade, une bibliothèque dans une commune et vous comprendrez.

A part quelques communes privilégiées (genre avec une centrale nucléaire qui ne savent pas quoi faire de le argent, ou les très grosses communes que je ne connais pas assez) ou cas particuliers, les collectivités qui jettent l'argent par les fenêtres en projets inutiles et distribuent les subsides sans compter, ça n'existe plus.

Après, évidemment que la gestion des collectivités peut et doit encore s'améliorer, mais à la comparer de celle de l'ETAT, les collectivités non pas à en rougir.

Je pense plutôt aux recrutements clientélistes qu'aux projets d'infrastructure.
Vu comme l'état se déleste de ses missions il est normal que les collectivités voient leurs charges augmenter. Comme je le dis je doute de l'opportunité de priver ces collectivités d'une de leurs principales recettes.
Après j'aurais du mal à juger qui est le plus inefficace entre Etat, collectivités, ou même privé. J'imagine qu'on a dans tous les cas un certain pourcentage de dépenses inutiles. Evidemment dans une petite collectivité il est plus simple de vérifier et contrôler, et plus difficile d'abuser. Ce n'est qu'une petite partie de mon message à laquelle tu as réagi mais globalement je préfère un peu d'inefficacité avec l'avantage d'une gestion proche des populations, qu'une usine à gaz gérée par l'administration centrale qui à coup sur va résulter en encore plus d'inefficacité et du clientélisme politique impossible à contrôler, même par le vote. Donc j'irais plutôt dans ton sens.

Vivant dans une ville communiste depuis la nuit des temps, j'ai peut être un biais mais je te garantis que toutes les dépenses de ma commune ne sont pas forcément légitimes ou utiles... mais c'est sans doute pareil chez les communes LR, avec d'autres types de dépenses.

Message supprimé par son auteur.

[Arfh]

Citation :

Publié par Henri Deveau

...

Bon ben nous sommes globalement plutôt d'accord.
C'est le coté systématique du Public (surtout territorial) = mauvaise gestion qui m'agace prodigieusement.

La gestion c'est considérablement améliorée depuis ces 20 dernières années.

Bon nous partions de loin et il y encore du taf. Mais lorsqu'on regarde le chemin parcouru c'est assez encourageant.

[Gratiano]

Citation :

Publié par Arfh

Bon ben nous sommes globalement plutôt d'accord.
C'est le coté systématique du Public (surtout territorial) = mauvaise gestion qui m'agace prodigieusement.

La gestion c'est considérablement améliorée depuis ces 20 dernières années.

Bon nous partions de loin et il y encore du taf. Mais lorsqu'on regarde le chemin parcouru c'est assez encourageant.

Visiblement la cour des comptes n'est pas de ton avis, là dessus et j'aurais tendance à les croire.

De 2015 à 2016, la cour dans son dernier rapport ne constate pas d'améliorations ou d'effort de la part des finances publiques locales.

Donc qu'il y ait un nouveau serrage de vis ne m'étonne pas.

[Arfh]

Citation :

Publié par Gratiano

Visiblement la cour des comptes n'est pas de ton avis, là dessus et j'aurais tendance à les croire.

De 2015 à 2016, la cour dans son dernier rapport ne constate pas d'améliorations ou d'effort de la part des finances publiques locales.

Donc qu'il y ait un nouveau serrage de vis ne m'étonne pas.

Ne le connaissant pas, j'ai parcouru la synthèse du rapport sur les finances publiques 2016 https://www.ccomptes.fr/fr/documents/33323

à comparé avec la synthèse du rapport sur le budget de l'ETAT en 2016 https://www.ccomptes.fr/fr/documents/35399

Je n'ai pas l'impression qu'une mauvaise gestion des collectivités soit pointée. Et la CRC c'est un peu comme les journaux, il n'y a que les mauvaises nouvelles.

Alors oui, la CRC pointe des problèmes dans la gestion du personnel et surtout dans la coordination ETAT collectivités sur les objectifs de gestion. Mais je n'ai jamais dit que des amélioration n'étaient pas possibles ni nécessaires.

Et je souligne quand même que la problématique d'une collectivités n'est pas la même que celle de l'ETAT. Elles ont des missions et elles dégagent des ressources pour les remplir. La réduction du déficit national, ne les concerne pas vraiment, surtout quand la dette des collectivités ne représente que 9 % de l'encourt total.

Pour le serrage de vis, j'attends de voir mais la levée de bouclier sera, s'il a lieu, proportionnelle au serrage.

[Brooh]

Citation :

Publié par Noriel

Sujet un peu HS, mais qui va en dire long ...

Le Sénat a voté un amendement PCF visant à faire sauter le "verrou de Bercy" , procédure inique au monde qui n'autorise personne à poursuivre pour le motif de "Fraude Fiscale" si le ministère des Finances n'a pas donné son aval.
Ceci explique pourquoi dans les affaires de fraudes massives et avérées , les parquets sont obligés de poursuivre pour "blanchiment de fraude fiscale" et non pour la fraude en elle même , ce qui est notoirement plus dur à prouver...

Bref , rappelons que la dernière tentative en ce sens n'avait pas fait long feu ; les "saâages" du conseil constitutionnel n'allant quand même pas permettre qu'on poursuive les fraudeurs fiscaux comme les délinquants de bas-étages qu'ils sont. Égalité des citoyens devant l’impôt disent ils ... mais il serait sans doute trop facile et présomptueux de leur rappeler l'égalité des citoyens devant la loi dont elle découle.

Enfin bref, passera , passera pas : la suite dans un prochain numéro.

Des bisous.

Fraude Fiscale : les députés rétablissent à une voix près le "verrou de Bercy".

Citation :

Le Sénat avait adopté, contre l'avais du gouvernement, un amendement demandant la suppression de ce dispositif donnant à l'administration fiscale le monopole des poursuites pénales en matière fiscale

Les députés ont rétabli mercredi de justesse en commission le "verrou de Bercy". Cette mesure donne à l'administration fiscale le monopole des poursuites pénales en matière fiscale et empêche les poursuites pour fraude fiscale sans l'accord du ministère des Finances

La commission des Lois de l'Assemblée a adopté mercredi un amendement du gouvernement pour revenir dessus, par 25 voix contre 24, lors d'un vote "assis-debout" ce qui est exceptionnel.

[Thesith]

Citation :

Publié par Brooh

Des bisous.

Fraude Fiscale : les députés rétablissent à une voix près le "verrou de Bercy".

C'est ballot, dire que si y avait eu 1 sénateur qui s'est levé avait eu une crampe juste au moment du vote. L’amendement passé.
Comme quoi on dit que le sénat c'est une maison de retraite, mais la preuve que non. Y en a 25 qui ont réussis à se lever pour s'opposer à cet amendement.

Citation :

Publié par Thesith

C'est ballot, dire que si y avait eu 1 sénateur qui s'est levé avait eu une crampe juste au moment du vote. L’amendement passé.
Comme quoi on dit que le sénat c'est une maison de retraite, mais la preuve que non. Y en a 25 qui ont réussis à se lever pour s'opposer à cet amendement.

Ce sont les députés. Les sénateurs ont voté cet amendement.

[Thesith]

Citation :

Publié par Henri Deveau

Ce sont les députés. Les sénateurs ont voté cet amendement.

Oups méa culpa... tu as raisons ce sont les députés
C'est donc encore pire

Citation :

Publié par Thesith

Oups méa culpa... tu as raisons ce sont les députés
C'est donc encore pire

Ils n'ont plus l'excuse de l'âge?

(oui c'est pire et je comprends bien ta confusion car on se serait attendu à l'inverse d'habitude. D'ailleurs cette histoire de sénateurs votant un amendement PCF de ce genre est éminemment suspecte et doit réceler pas mal de sous-entendus)